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Déliberation - fjogr5d6n5l0fmw
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - fjogr5d6n5l0fmw)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240916-DEC_40_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°40-2024
Objet : Signature d’une convention pour mise à disposition par les associations sportives du gymnase Mont
Miroir à Maiche.
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l’exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, ;
e Vu L'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 qui a ouvert la possibilité aux maires d’utiliser les locaux
scolaires en dehors des périodes ou heures pendant lesquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins
de la formation initiale et continue.
C'est à ce titre que les associations peuvent utiliser les locaux scolaires pour la mise en œuvre
compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.
La présente convention s'inscrit dans ce cadre légal afin de déterminer notamment les obligations
de l'utilisateur dénommé organisateur en matière de sécurité et de responsabilité vis-à-vis des partenaires concernés.
e Vu les demandes des associations sportives.
DÉCIDE
e De signer la convention de mise à disposition du gymnase du collège Mont Miroir de MAICHE à titre
gracieux pour l’année 2024/2025 avec les Associations sportives: Aïkido, AS Frambouhans, AS
Jeanne d’Arc de Maiche, Boxing Club Maiche, Club de Volley Maiche, ES Charquemont, ES Pays
Maïîchois, ES Trévillers-Thiébouhans, Groupement Jeunes Haut Doubs Horloger, Jeunes Sapeurs-
Pompiers, Judo club Maiche, US Des Ecorces, Verticool.
Fait à Maîche, le 16/09/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
ise en -Pré : 18/08 Transmise en Sous-Préfecture le . 8/0S/2N
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com -+ paysdemaiche.fr