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Déliberation - khrw6bp8xz62e1k
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - khrw6bp8xz62e1k)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Maîche
DÉCISION N°50-2024
Objet : Convention de prestation de damage
Le Président,
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241017-DEC_50_2024-AU
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
+ Vu la mission de promotion et organisation des activités nordiques assurée par la CCPM
DECIDE
De signer, pour l'hiver 2024-2025, une convention de prestation pour damage des pistes de ski de fond avec
l’entreprise Éric NICOLAS, dont le siège social est situé 22 rue docteur TRIBOULET — 25120 MAICHE -SIRET n°
84769867700014. Les prestations effectuées seront indemnisées à hauteur d’un montant horaire forfaitaire
de 32 € TTC avec un forfait de services et mise à disposition de 350 € TTC pour la saison.
Fait à Maîche, le 17 octobre 2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le 1 Lo/3t
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr