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Arrêté - 493 sci le coudray echafaudage rue du 130 le 021024 de 13h30 a 17h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 493 sci le coudray echafaudage rue du 130 le 021024 de 13h30 a 17h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Mayenne RUE DU 130è"° RI À CRE TI 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex - Tél : 02,43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIR ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/493, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et EL. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325-14, R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que la SCI LE COUDRAY représentée par M. Stéphane MONNIER - Le Coudray — 53100 ST GEORGES BUTTAVENT doit recevoir une livraison de matériaux pour son immeuble situé au n° 46 rue du 130%" RI, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1° - La circulation est interdite rue du 130"e RI, dans la portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la rue Chaulin Servinière, afin de procéder à la livraison des matériaux Pour ce faire, les camions sont autorisés à occuper le domaine public et à se positionner sur la chaussée. Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier. Article 3 - Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont déviés par le quai de Devizes et les autres par la rue Charles de Gaulle. Article 4 - Il est de la responsabilité de la SCI LE COUDRAY d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux à minima 8 jours avant. Article 5 - Le présent arrêté porte sur la journée du MERCREDI 2 OCTOBRE 2024, de 13h30 à 17h30. Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par la SCI LE COUDRAY, entre autres les déviations et renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour d'intervention. Ladite SCI est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LE MAIRE DE MAYENNE, DESTINATAIRES : on, Certifie avoir affiché ce jour M. le Commandant de la brigade de proximité le présent ariêté dans M. ROMAGNE, service voirie les lieu et forme accoutumés, Mme BAUDOUX SCI LE COUDRAY MAYENNE, la SMUR - SDIS 26 SEP. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique Le M2 éhn-Pierr SCORNET 1/1