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Arrêté - 116 eurl raimbault echafaudage suspendu rue a gestiere du 1603 au 300326
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h44 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 116 eurl raimbault echafaudage suspendu rue a gestiere du 1603 au 300326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
À4 / L AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE
D LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
æ# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ln gr RUE AMBROISE GESTIERE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 m5 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/116,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de l'EURL RAIMBAULT Mickaël - ZA du Guéret - 53440 ARON de pouvoir installer un échafaudage suspendu sur l'immeuble situé au n° 7 rue Ambroise Gestière, afin de réaliser des travaux de couverture,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu d'autoriser l'installation d'un échafaudage, de réglementer le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 - L'EURL RAIMBAULT est autorisée à installer un échafaudage suspendu sur la façade du n° 7 rue Ambroise Gestière afin de procéder à ses travaux.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le demandeur pour sécuriser l’échafaudage afin qu’aucun objet ne tombe sur la voie publique.
Article 3 - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés au droit du chantier, excepté les véhicules de l'EURL RAIMBAULT,
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 16 MARS au LUNDI 30 MARS 2026.
Article 5 - L'EURL RAIMBAULT doit prendre toutes les dispositions pour rendre le domaine public propre et
dans son état initial.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'EURL RAIMBAULT.
Ladite EURL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie
avoir affiché cg’jour le présent arrêté
dans les lieu ft forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
Service voirie - Service Urbanisme
EURE RAIMBAULT / Police Municipale Mayenne, le | 3 MARS 2076
aire/Jean-Pierre LE SCORNET
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