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Déliberation - Liste deliberations 2026.02.12
Déliberation - Liste deliberations 2026.03.05
Déliberation - Liste deliberations 2022.12.08
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2022.12.08)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2022
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision DCM2022.12.01 Mise en vente de la parcelle rue de la Prée AB337
Adoptée à l’unanimité
DCM2022.12.02 Budget Général - Décision modificative n°4 Adoptée à l’unanimité
DCM2022.12.03 Budget Lotissement Les Bois de Ville - Décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
DCM2022.12.04 Budget Général - Admission en non-valeur Adoptée à l’unanimité
DCM2022.12.05 Actualisation réglementaire de la délibération concernant le transfert d'une partie de la Taxe
d'Aménagement au profit de Terres de
Montaigu
Adoptée à l’unanimité