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Déliberation - Liste deliberations 2023.02.07
Déliberation - Liste deliberations 2023.11.09
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2023.11.09)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202311-073
Rétrocession à la Commune des
équipements communs du lotissement privé
Le Clos des Cèdres
Adoptée à l’unanimité
DCM202311-074 Déclassement d’une portion du domaine public rue du Muguet Adoptée à l’unanimité
DCM202311-075 Budget Général - Décision Modificative n°4 Adoptée à l’unanimité
DCM202311-076 Tarifs communaux pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202311-077 Subvention complémentaire versée à Familles Rurales Adoptée à l’unanimité
DCM202311-078
Convention pour la télétransmission des actes
réglementaires, budgétaires et de
commande publique
Adoptée à l’unanimité
DCM202311-079
Approbation du rapport d’activités 2022 de
Terres de Montaigu pour les Services
Assainissement (collectif et non collectif) et
Déchets ménagers
Adoptée à l’unanimité
DCM202311-080 Coût de l’élève à l’école publique Jean de la Fontaine pour l’année 2022-2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202311-081 Adhésion à l’association Passeport du Civisme Adoptée à l’unanimité