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Acte Administratif - n 31 AVRIL a JUIN 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 31 AVRIL a JUIN 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Industrie,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 31 – AVRIL à JUIN 2023
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
06/04/23 Curage de réseau des eaux pluviales Rue du Pic du Midi PREBENDE assainissement 1
13/04/23 Branchement AEP et EU Avenue des Pyrénées SARL TOULOUSE Frères 2
17/04/23
Tirage de câble souterrain
et aérien fibre optique
FTTH
Sur la Commune ERT TECHNOLOGIES 3
17/04/23 Curage de réseau des eaux pluviales Rue du Pic du Midi PREBENDE assainissement 4
24/04/23 Travaux de génie civil D280 1081 avenue de la République ERT TECHNOLOGIES 5
03/05/23
Réparation conduite câbles
télécom avec génie civil en
prévision
Avenue de Cescau Société CAUM 6
04/05/23 Travaux d’élagage D263 côte de Pondix CCLO 7
04/05/23 Tirage fibre optique sur réseau existant en ATU 506 avenue de Cescau Société CAUM 8
04/05/23
Autorisation d’installer un
panneau de basket lors du
jeu de piste QR Code le 6
mai 2023
Place Générale de Gaulle Club BASKET 9
16/05/23 Extension réseau électrique BT ou HTA Avenue des Pyrénées COREBA 10
16/05/23 Travaux réalisation de deux fouilles Avenue de Cescau CIRCET 11
31/05/23 Terrassement Avenue des Pyrénées ENEDIS 12
05/06/23 Raccordement HTA Avenue de l’Aulouze Société CENERGY COPLAND 13
05/06/23 Travaux de ravalement de façade 1067 avenue de la République ARROJADO José 14
06/06/23 Montage d’une grue de chantier 310 avenue de l’Aulouze SARRAT 15
06/06/23 Occupation domaine public Rue 18ème RI Fête de la musique 16
14/06/23 Travaux de génie civil D 280 – 950 avenue de la République ERT TECHNOLOGIES 17
26/06/23 Réhausse d’une chambre Télécom sur chaussée 15 rue du gave ENSIO SUD 18
26/06/23 Terrassement et raccordement électrique Rue du Cuyala lotissement La Termière ETPM 19
26/06/23 Règlement jardin public 20 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
D/09-06-2023-01 Désignation des délégués communaux pour les élections sénatoriales 20
D/09-06-2023-02 Adoption du règlement du cimetière 21 à 26
D/09-06-2023-03 Adoption du règlement du jardin public 27 à 30
D/09-06-2023-04 Effacement de dettes 31
D/09-06-2023-05 Fond de solidarité pour le logement 32
D/09-06-2023-06 Taxe d’aménagement 2024, reversement à la CCLO 33
D/09-06-2023-07 Intégration dans le giron communal des espaces communs du lotissement des orchidées 34
D/09-06-2023-08 Acquisition de la parcelle ZD 65 35
D/09-06-2023-09 Augmentation de la rémunération des agents employés sous contrat CEE 36
D/09-06-2023-10 Convention d’adhésion à la prestation conseil en organisation du CDG 37 à 39
D/09-06-2023-11 Adhésion à la prestation enquête administrative du CDG 40 à 42
D/09-06-2023-12 Mise à disposition d’un agent de la commune au Centre Communal d’Action Sociale 43 à 44
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
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