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Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2022
N° B07_04_2022_05 - Avenant n°1 à l'accord-cadre n°2021_ASS03 relatif aux prestations d’élimination des boues (par épandage de boues liquides/pâteuses ou par compostage) des stations d’épurations de la Communauté de Communes Mellois en Poitou (annexe) Annexe(s) :
- Avenant n° 1 au MP d'épandage des boues
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 16 5 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept avril, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 10, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, POUVREAU Lise
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BLANCHET Philippe (pouvoir donné à CACLIN Philippe), PICHON Gilles (pouvoir donné à PELTIER Jérôme), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), THELLIER Odile (pouvoir donné à GAYET Olivier)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Avenant n°1 à l'accord-cadre n°2021_ASS03 relatif aux prestations d’élimination des boues (par épandage de boues liquides/pâteuses ou par compostage) des stations d’épurations de la Communauté de Communes Mellois en Poitou (annexe)
Annexe(s) :
- Avenant n° 1 au MP d'épandage des boues
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_05 Page 1 sur 2 communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N°1 : "La préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget" ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R 2194-5 relatif aux avenants pour circonstances imprévues ;
Vu les justificatifs apportés par l’entreprise ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 24 mars 2022,
La communauté de communes a attribué le marché public de prestations d’élimination des boues (par épandage de boues liquides/pâteuses ou par compostage) des stations d’épurations par délibération du Bureau du 10 juin 2021 à l’entreprise SAS Valterra Matières organiques située à Lezay.
Deux circonstances exceptionnelles successives sont venues impacter les prix proposés par l’accord cadre :
- La pandémie du covid a conduit les autorités à imposer le chaulage des boues de station d’épuration avant épandage, dans le but de neutraliser la présence éventuelle du virus.
- La crise de l’énergie, qui a débuté courant 2021 avec la très forte reprise économique post-covid, violemment accentuée par la guerre en Ukraine et les tensions internationales sur les marchés mondiaux de l’énergie et des matières premières, ont provoqué depuis la fin de l’année, une hausse brutale du coût de la chaux, imprévisible lors de la signature du marché.
Il est proposé de prendre en compte, par un avenant, l’impact de la hausse dans des conditions encadrées.
L’augmentation est applicable à compter du 1er janvier 2022, L’impact sur les 8 prix du bordereau de prix relatifs au chaulage de boue est de 34 %. L’augmentation porte sur 14,35% du montant global du marché.
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou d’assurer les prestations récurrentes d’élimination des boues sur toutes les 33 stations par l’épandage ou par compostage ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 de l’accord-cadre à bons de commande n°2021_ASS03 relatif aux prestations d’élimination des boues (par épandage de boues liquides/pâteuses ou par compostage) des stations d’épurations de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_05 Page 2 sur 2