Déliberation - 123 adhesion alec

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Déliberation - 123 adhesion alec Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 123 adhesion alec)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15334-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026

Délibération n° 2026_123

ADHESION A L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 43

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5

Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.

ABSENT : 1

Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAREnvoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15334-DE-1-1

Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint du Maire Délégué à la Transition écologique, Patrimoine bâti et Alimentation durable, rappelle à l’Assemblée que la ville de Mérignac s’inscrit dans une démarche d’économies d’énergie, de rénovation énergétique et de déploiement des énergies renouvelables sur son patrimoine et son territoire.

Dans ce cadre, la ville de Mérignac participe depuis 2009, comme de très nombreuses collectivités, aux travaux et au financement de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de la métropole bordelaise et de la Gironde. La participation financière se faisait jusqu’à maintenant à travers une demande de subvention annuelle de l’association dans le cadre de l’appel à projet annuel de la Ville. Il convient désormais de transformer cette subvention en adhésion et de désigner le représentant de la Ville qui prendra part aux votes des assemblées générales de l’association.

L’adhésion s’élève à 4 400€ pour l’année 2026 (montant pour les villes de plus de 50 000 habitants).

L’ALEC joue un rôle central dans l’accompagnement des collectivités et partenaires girondins vers une transition énergétique efficace, durable et solidaire. Son programme d’actions annuel, construit en concertation avec ses adhérents, constitue le socle de son intervention et s’inscrit dans le cadre stratégique de son projet associatif 2023–2026, adopté en avril 2023.

En tant que structure d’ingénierie territoriale et partenariale, l’ALEC met à disposition des ressources mutualisées pour aider ses adhérents à structurer, piloter et accélérer leurs engagements, notamment en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Bordeaux Métropole.

L’action de l’ALEC se déploie autour de plusieurs axes, en réponse directe aux objectifs fixés par ses membres fondateurs et les grands cadres nationaux et territoriaux :

 Optimisation énergétique du patrimoine public : suivi des consommations, identification des gisements d’économies, accompagnement à la rénovation et à la décarbonation des bâtiments,

 Rénovation énergétique performante des logements privés, dans le cadre de l’animation des Pactes territoriaux France Renov’,

 Déploiement d’actions de sensibilisation et de sobriété énergétique auprès des collectivités, entreprises, bailleurs et copropriétés,

 Appui aux communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans d’action énergie- climat, bilans énergétiques, et respect du décret tertiaire,

 Soutien au développement des énergies renouvelables locales, y compris dans le cadre de démarches citoyennes ou coopératives soutenues par des financements européens.

En tant qu’adhérente, la Ville pourra soutenir le programme d’actions de l’ALEC, participer aux réseaux d’échanges et manifestations mais aussi bénéficier de l’expertise de l’ALEC sur les sujets suivants :

- Appui au lancement d’Appels à Manifestation d’Intérêt pour équiper certaines toitures de bâtiments en panneaux solaires,

- Réflexion sur l’achat groupé de moyens de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, pompes à chaleur, etc.),

- Partage de retours d’expérience sur les projets citoyens et les communautés d’énergie, - Sensibilisation à l’énergie géothermique.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Cadre de vie en date du 9 juin 20206,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le 23/06/26

ID 033-213302813-20260622-15334-DE-1-1

ARTICLE 1 : d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat et d’approuver les statuts de l’association et son règlement intérieur tels que proposé en annexe ;

ARTICLE 2 : de désigner Monsieur Bastien RIVIERES en tant que représentant titulaire au sein des diverses instances de l’association et Monsieur Gérard CHAUSSET en tant que suppléant ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier tel que le bulletin d’adhésion et le renouvellement d’adhésion ;

ARTICLE 4 : d’inscrire la cotisation correspondante au budget de la Ville, d’un montant de 4 400€ pour l’année 2026.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 44 voix pour et 4 abstentions : Madame Christine MALKIEL, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Monsieur Jimmy BOURLIEUX

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 22 juin 2026

Anne-Eugenie GASPAR

Secrétaire de séance

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.