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Déliberation - DELIB N 2026 43 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 43 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2027.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une demande de location de parcelle formulée par : - Monsieur Geoffroy HUSSENOT, 103 Résidence les Saules – BIACHE SAINT VAAST (62118), à qui il sera loué la parcelle n°39 allée des Bruyères, cadastrée section A n°1236 d’une superficie de 354 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Madame Christelle BEAULIEUX, 216 rue Arthur Lamendin – AUCHEL (62260), à qui il sera loué la parcelle n°61 allée des Acacias cadastrée section A n°1054 d’une superficie de 1004 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Monsieur et Madame ENNUDE Pascal et Carole, 89 rue Jules Guesde – SIN LE NOBLE (59450), à qui il sera loué la parcelle n°102 allée des Acacias, cadastrée section A n°1175 d’une superficie de 606 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Monsieur Albert CAPELLE, 1158 Chemin du Halage – DOUAI (59500), à qui il sera loué la parcelle n°112 allée des Acacias, cadastrée section A n°1091 d’une superficie de 593 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Monsieur Julien LHERBIER, 35 rue Chilpéric 1er – VITRY EN ARTOIS (62490), à qui il sera loué la parcelle n°113 allée des Acacias, cadastrée section A n°1168 d’une superficie de 537 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Les locations seront faites pour un an au 1er janvier 2027, ces locations seront reconduites annuellement par accord tacite sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avant le 1er octobre de chaque année.
Le loyer sera payable d’avance au Service de Gestion Comptable de Douai.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai