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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 9 février 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 14 14 13
Date de la convocation : 04/02/2026
L’an deux mil vingt-six le neuf février à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X, DESCHEEMAKER C Absentes excusées : LEDENT T, (Procuration à HALLÉ J.L), HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à MENCACCI P),
Secrétaire de séance : Mme MENCACCI P
Objet : Attribution du Marché à procédure adaptée – Aménagement Marais des Bruyères – voiries allée des acacias et des bruyères
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la décision de lancer une procédure adaptée du code des marchés publics pour la réalisation des travaux cités en objet, une consultation a été lancée (annonce parue dans le BOAMP du 15/12/2025 N° 25-137807, mise en ligne le 15/12/2025 sur le site www.marchespublics596280.fr) et la date limite de remise des offres était fixée au 27 janvier 2026 à 12 h 00.
Trois offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées pour la tranche ferme (allée des acacias) et les tranches optionnelles n°1 (allée des acacias prolongée) et n°2 (allée des bruyères jusqu’à la limite communale).
L’ouverture des plis dématérialisés a eu lieu le mardi 27 janvier 2026 à 12h00, toutes les enveloppes ont été ouvertes. Le jugement a été effectué suivant les conditions suivantes ; L’offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité croissante : 1 – Prix des prestations (pondération 65 points)
2 – Valeur Technique (pondération 35 points)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établit par le Maître d’œuvre Cabinet SG – INGENIERIE qui sera annexé à la délibération :
L’offre de l’entreprise TPRN obtient la note de 100,00 et se situe en première position. Elle présente une offre financière pour la tranche ferme d’un montant de 270 875,50 € ht soit 325 050,60 € ttc et de 307 778,50 € ht soit 369 334,20 € ttc toutes tranches confondues et peut être retenue pour réaliser les travaux. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025/54 en date du Lundi 8 décembre 2025, il a été autorisé à lancer la procédure, à signer le marché et de retenir pour :
Toutes les tranches confondues - L’Entreprise TPRN (TRAVAUX PUBLICS REGION NORD) de PROVIN (59185).
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.MENCACCI J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 16 février 2026