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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 6 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 9 février 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 14 14 13
Date de la convocation : 04/02/2026
L’an deux mil vingt-six le neuf février à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X, DESCHEEMAKER C Absentes excusées : LEDENT T, (Procuration à HALLÉ J.L), HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à MENCACCI P),
Secrétaire de séance : Mme MENCACCI P
OBJET : Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2026.
- La location consentie aux Consorts HAELVOET, 117 allée des acacias – HAMEL (59151) pour la parcelle n° 117 Allée des Acacias cadastrée section A n°1166 d’une superficie de 594 m2.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.MENCACCI J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 16 février 2026