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Convocation - 24.04
Déliberation - 19.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département LE
TREHOU
L'an
2019
et
le 19
Juin
à 18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CANN
Joël
Maire
Présents
: M.
CANN
Joël,
Maire,
Mmes
: LEON
Nathalie,
LOIRE
Carole,
ROIGNANT
Murielle,
MM
: AUVRET
Stéphane,
BARON
Jacques,
BAUCHET
Philippe,
CANN
Arnaud,
CLOAREC
Bertrand,
LEON
Arnaud,
PITON
Paul,
PRIGENT
Robert
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
PERROT
Philippe
à M.
PITON
Paul
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 12/06/2019
Date
d'affichage
: 12/06/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le
: 24/06/2019
et
publication
ou
notification
du
: 24/06/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BARON
Jacques
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Emprunt
de
80
000€
- Travaux
- 34_2019
Subvention
2019
ALPP
- 35_2019
Renouvellement
des
droits
logiciels
SEGILOG
- 36_2019
Emprunt
de
80
000€
- Travaux
réf
: 34_2019
Un
programme
de
travaux
a été
établi
en
début
d'exercice
au
moment
du
budget. TRESORERIE/FONDS
DE
ROULEMENT
58000
D
2313/2315
autofinancement
PORTE
BIBLIOTHEQUE
2500
BOURG
20000
MAIRIE
CJL/SALLE
10800
DETR
mairie
SCHWAB
2000
Sécurisation
route
de
Sizun
4400
AM
POLICE
WC
handicapés
place
1800
1000
accès
handicapé
entrée
mairie
4100
chaudière
mairie
5900
DSIL
?
SOUS-TOTAL
29000
21000
SDEF
ROUTE
DE
LA
MARTYRE
EP
21500
ECLAIRAGE
LOTISSEMENTS
12000
SDEF
LED
20500
TOTAL
2019
135
700
8 100
Concernant
la
Voirie,
Paul
PITON
explique
les
travaux
à venir
approuvés
en
commission:
une
journée
de
point
à
temps
est
incluse
dans
le
marché
EUROVIA.
Un
enrobé
du
carrefour
Route
de
La
Martyre
jusqu'à
l'entrée
du
lotissement
la
Clé
des
Champs
est
prévu
Route
de
Runveguen.
Un
enrobé
supplémentaire
à celui
du
marché
va
se faire
devant
le hangar
communal.
Cette
entreprise
coûtera
9000€.
Afin
de
mener
à bien
ces
opérations,
la commune
doit
contracter
un
emprunt.
L'offre
est
la suivante:
type
de
prêt
montant
durée
type
de
[taux%
Imontantière
[frais de
mois
taux
échéance
dossier
Cold
- cité
80
000
€
240/fixe
1,18
1
124,10
€
150
€
gestion
fixe
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
retenir
le Crédit
Mutuel
de
Bretagne
dans
les
3
offres
de
prêts
de
80
000€.
A
la
majorité
(pour:
11
contre
: 0 abstentions
: 2) Au
sujet
d'emprunt,
une
discussion
est
lancée
pour
le
reversement
des
excédents
du
budget
eau
potable
2018
(14
661.37€
en
fonctionnement
et
37
086.67€
en
investissement}.
Etant
donnée
notre
faible
marge
de
manœuvre
en
trésorerie,
nous
serons
contraints
de
faire
un
prêt
court
terme,
Nous
étudierons
une
offre
sur
5
ans
de
37
000€
pour
reverser
la
partie
investissement.
Des
inquiétudes
sur
ce
point
sont
remontées
par
Arnaud
CANN
et
Bertrand
CLOAREC,
“les
échéances
vont
peser
lourd
dans
les
finances”.
Lors
d'un
prochain
conseil,
ce
sujet
sera
à
l'ordre
du
jour.
La
CCPED
et
l'Eau
du
Ponant
n'ont
accordé
aucun
délai
ou
échéancier
pour
ce
paiement. Subvention
2019
ALPP
réf
: 35_2019
La
commission
associations
a réévalué
le montant
de
300€
voté
en
conseil
étant
donné
que
la section
tennis
de
table
se joue
au
TREHOU,.
La
proposition
est
fixée
à 450€
comme
pour
les
autres
associations
de
la
commune.
Le
conseil
approuve
cette
projection.
A
la majorité
{pour
: 12
contre
: O0 abstentions
: 1}
Renouvellement
des
droits
logiciels
SEGILOG
réf
: 36_2019
La
mairie
est
équipée
en
logiciels
SEGILOG
(comptabilité,
gestion
du
cimetière,
réservation
de
salles,
paies,
etc).
C'est
le principal
outil
de
travail
du
secrétariat.
Nous
signons
tous
les
3 ans
un
contrat
d'acquisition
de
ces
droits
et
de
maintenance.
Les
montants
annuels
sont
fixés
à 2070.00€
HT
pour
les
droits
et
230.00€
HT
pour
la
maintenance/formation.
Le
conseil
approuve
la
reconduction
du
contrat.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
: AUCUNE
Séance
levée
à:
20:15