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Document publié le Lundi 15 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le +08/2021
Reçu en préfecture le ES/08/2024
Acné le À 9 MARS 20275
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210315-001
du 15 mars 2021 n°001 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exergice : 81
GRAND PRESENTS (86) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F, LEMEUR {suppléante de J, ROY), B.HENEAU, F.
A BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, T. BAUDIN, J. MARECOT, J CHATELLERAULT MELQUIOND, M.FRESNEAU, S. RAYNAUD, E. ROUSSENQUE, M. DROIN, AE. BOURAT, $, AN AUTÉ GUEGUEN, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON,
P. BAZIN, D. SIMON, C. CIBERT. H. , ONE es MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), P. BIGOT, B. de COURREGES,
Y. TARTARIN, P. F'AGGLOMÉRATFION GUÉNAIRE, H, COLIN, |. RABUSSIER, F. PIERRON, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), $. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, F. AZILE, GC. MICHAUD, V, DESIRE, L. DUFFAULT, C.PIAULET,
V. LEAU, E, BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT (suppiéante de P. LECLERC), À. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, C. PEPIN, D. CHAINE, P, POUPIN, P. ROCHER, P. BERNARD, J, BOISSON
POUVOIRS (15} : G. PRINCET donne pauvoir à M. LAVRARD
B. BIET donne pouvoir à O. LANDREAU
N. MARQUES NAULEAU donne pouvoir à O. LANDREAU
Y. ERGÜL donne pouvoir à JP, ABELIN
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
JM. MEUNIER donne pouvoir J, MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à T. BAUDIN
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à J, MARECOT
H. PREHER donne pouvoir à M.I FRESNEAU
F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
P. CANTINOLLE donne pouvoir à $. RAYNAUD
D. CATHELIN donne pouvoir à JP. CONTE
M. CHAINEAU donne pouvoir à P, ROCHER
À. MESSAOUDENE donne pouvoir à JP. ABELIN
©. GOLA donne pouvoir à C. MICHAUD
EXCUSES (10 ) : E. AZIHARI, M. LATUS,, À, NOËL, F. MERCHADOU, F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, M. GODET, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Modification des lieux de séances des conseils communautaires
L'article .L5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres".
Avec l'extension du territoire à 47 communes depuis le 1er janvier 2017, le conseil communautaire a choisi de se réunir dans 5 puis 6 communes choisies dans chaque périmètre des anciens EPCI.
Il est proposé d'ajouter une septième commune d'accueil pour les conseils
communäutaires, la commune de Bonneuil-Matours.
Les 7 communes d'acceuil des conseils communautaires sont ainsi les suivantes : Lencloïtre, Availles-en-Châtellerault, La Roche-Posay, Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Dangé-
Saint-Romain, Bonneuil-Matours, Châtellerault.
RREEE
-248B0041-20MOME.CC 20210916 _ODLDE Envoyé en préfecture le 08/2021
Reçu en préfecture le +603/2024
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL.
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20210315-001
du 15 mars 2021 n°00 page 2/2
VU l'article L5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au
fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,
VU la délibération n° 1 du bureau communautaire du 12 octobre 2020 relative à la fixation des lieux de séances ocmmunautaires,
CONSIDERANT la possibilité donnée au conseil communautaire de choisir des lieux autres que le siège de ta communauté d'agglomeration pour se réunir,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'autoriser le président à convoquer les membres du conseil communautaire dans les lieux suivants, qui seront choisis aléatoirement : Lencloître, Availles-en-Châtellerault, La Roche-Posay, Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Dangé- Saint-Romain, Bonneuil-Matours, Châtellerault.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires institutionnelles et
juridiques
Céline NE
fiche le À Q MARS 2071 : Dé3-202OME-CC_ 20210858 ODDE