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Procès Verbal - pv Conseil du 01 06 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 01 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 1° juin 2023
Procès-Verbal 84240
Tél. : 04 90 09 83 79 CRE EE EE) Fax : 04 90 09 96 12
mairie@ansouis.fr
Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mylène Garcin, Denis Verkin, Juliet Schlunke, Martine Clément.
Excusés : Mickaël Cavalier (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Christian Gros (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier), Christian Sola (pouvoir à Rossoline Adrian), Sophie Allemand, Maria Isabel Marincola, Thierry Florès.
Secrétaire : Rossoline Adrian.
La séance est ouverte à 20h43
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
EL Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
I URBANISME : Autorisations d'occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision | Date
LECOMTE 2385B Route Permis de construire | Création chambre + salle de Favorable | 21/04/2023 Jordane Départementale 56 bain au-dessus du garage
CHAUMETTE 254 Chemin des Déclaration préalable | Construction piscine Favorable | 01/06/2023 Michel Ecoliers
IL. RESSOURCES HUMAINES : Suppression/création de poste. Modification du tableau des effectifs Le Code Général de la Fonction Publique indique que les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ou supprimé.
Monsieur le Maire explique que pour mener à bien les missions de la collectivité, il y a lieu de supprimer un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps non complet et de créer un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps plein.
Le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 janvier 2023 doit être modifié.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IV. SOCIAL : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales Madame Claudine Amourdedieu-Ollier, adjointe au maire présente ce dossier. Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre l'intercommunalité de COTELUB et les communes de Cadenet, Cucuron, Villelaure, Mirabeau et La Tour d'Aigues, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse et la Mutuelle Sociale Agricole Alpes Vaucluse est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.
En vertu des nouvelles orientations de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, la poursuite du partenariat se fait à compter du ler janvier 2023 sous forme de Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de quatre ans. La CTG est une convention cadre définissant des orientations stratégiques communes entre la/les collectivité(s) et la CAF. Elle s'appuie sur les besoins identifiés et partagés à l'échelle du territoire et définit un plan d'action associant les acteurs des thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale pour une meilleure
1/4 offre de services aux familles. Le volet financier de la CAF de Vaucluse sera prolongé et précisé par des conventions d'objectifs et de financements (COF) annexées à la CTG.
La CAF contractualise la CTG avec l'intercommunalité de COTELUB et les seize communes du territoire autour d'un projet décliné en orientations permettant de poursuivre ou développer des projets relevant de leurs compétences respectives.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour 2023-2027, ainsi que tous les documents afférents.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
V. FINANCES : Subvention à l’association « La Naïve »
L'association « La Naïve », organise le 17 novembre 2023, un spectacle intitulé « Nasr Eddin en vadrouille » pour les enfants de l'école l'après-midi puis, le soir, un spectacle intitulé « Poilu Show » sur la guerre 14/18 à l'attention du grand public. Pour ce faire, la commune met à disposition la salle des associations. Une convention doit être signée entre la commune et l'association « La Naïve ». Elle prévoit notamment une participation de la commune à hauteur de 500,00 €.
Une somme non affectée avait été provisionnée au budget 2023 ; chapitre 65748 « subventions aux associations ». Il est proposé d'autoriser le maire à signer la convention et de verser une somme de 500 € au titre de cette manifestation.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire propose aux élus d'ajouter des dossiers à l'ordre du jour : - Subvention à l'association « L'amicale des sapeurs-pompiers de Cucuron » - Subvention à l'association « Basilic Diffusion »
Il demande aux élus de se prononcer.
Un vote de principe accepte de délibérer sur ces dossiers
VI FINANCES : Subvention à Passociation « L’amicale des sapeurs-pompiers de Cucuron » Les sapeurs-pompiers de Cucuron interviennent sur le territoire de la commune d'Ansouis en cas de besoin, notamment en période estivale.
L'association a sollicité, par courrier reçu le 17 mai 2023, l'attribution d'une subvention pour soutenir financièrement les cotisations d'assurance des agents du centre de secours ainsi que leurs retraités. Une somme non affectée avait été provisionnée au budget 2023 ; chapitre 65748 « subventions aux associations ». Il est proposé de verser une somme de 240 € à cette association.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
VIT FINANCES : Subvention à l’association « Basilic Diffusion » L'association « Basilic Diffusion » organise, durant l'année scolaire des séances de cinéma pour les enfants de l'école d'Ansouis. Elle a notamment pour objectif de promouvoir l'éducation artistique et la formation au cinéma et à l'audiovisuel, de développer le goût du cinéma, de participer à toutes actions visant à promouvoir le cinéma de proximité, notamment sous la forme d'un cinéma itinérant.
Dans ce cadre, des séances sont organisées pour les élèves de l'école d'Ansouis, selon un programme défini en amont de l'année scolaire avec les professeurs des écoles et la Directrice de l'établissement. Cette année, 5 séances sont programmées pour un total cumulé de 207 élèves. Une convention doit être signée entre la commune et l'association qui prévoit, à raison de 3 € par élève, d'octroyer une subvention de 621 € maximum. Il est convenu que si le nombre d'enfants présents est moindre que ce qui est prévu, la facturation portera sur le nombre effectif d'enfants ayant participé aux séances. Une somme non affectée avait été provisionnée au budget 2023 ; chapitre 65748 « subventions aux associations ». Il est proposé d'autoriser le maire à signer la convention et de verser une somme de 500 € au titre de cette manifestation.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
2/4
x Villages DECISION DU MAIRE
23.03 : Renouvellement de l’adhésion pour 2023 à l'Association des Communes Forestières de Vaucluse
Concernant les affaires attachées à la forêt, Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition de parcelles forestières par la commune en relation avec les services de l'Office National des Forêts (ONF). Dans ce cadre, il souligne l'obligation de débroussaillage et annonce la mise en place d'information (drapeaux) à l'entrée et à la sortie de la piste forestière de Défense de la Forêt contre les Incendies (DFC1) préconisant la restriction ou l'interdiction de fréquentation des massifs forestiers durant la saison estivale. L'alerte sera transmise par les services de l'ONF. Les membres du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) seront chargés d'installer et de changer les drapeaux lors de leurs tournées de surveillance du massif. Cet été, des brigades à cheval viendront faire des rondes pour seconder les gendarmes et agents de l'ONF à Ansouis.
Monsieur le Maire alerte sur la réalité du risque d'amende en cas de non-respect de la restriction ou de l'interdiction de circuler dans les massifs.
Puis, il évoque le programme de régénération naturelle des forêts qui revient en force actuellement. Ce procédé a notamment l'avantage de ne rien coûter à la collectivité.
23.04 : Décision de virement de crédits n°1-2023
23.05 : Décision de virement de crédits n°2-2023
QUESTIONS DIVERSES
Information sur la mise en place de registres « Santé et sécurité au travail » et « dangers graves et imminents » dans les différents services de la commune
Motion pour que la Région s'engage à ne plus supprimer de lignes de transport en commun en zones rurales et péri-urbaines
TOUR DE TABLE
Madame Rossoline Adrian a suivi le dossier d'installation par COTELUB d'un composteur à l'école qui sera livré début juillet 2023. Il est nécessaire de faire aplanir le terrain qui va accueillir cet équipement. Cela consiste en 3 gros bacs : un pour les déchets de la cantine, un pour des copeaux qui serviront à recouvrir les déchets, un 3°" bac dans lequel seront transvasés les déchets qu'il faut laisser vieillir avant d'épandre le compost, par exemple dans le parc paysager du Coignet.
COTELUB propose d'installer aussi des panneaux explicatifs sur l'utilisation du composteur et de faire des interventions pédagogiques auprès des enfants de l'école.
Monsieur le Maire revient sur la campagne de déploiement des bennes à déchets verts mises à disposition par la Communauté de communes. Il fait part de la demande d'un habitant sollicitant la mise à disposition des Ansouisiens d'un broyeur végétal collectif.
Cependant, la commune n'a pas la compétence de la gestion des déchets vert qui est transférée à COTELUB. Il précise qu'un broyeur végétal est à la disposition du public (ayant une carte d'accès) au pôle environnement où il est possible de broyer ses végétaux et récupérer les copeaux.
Les Ansouisiens peuvent, à ce jour, se rendre au pôle environnement de La Tour d'Aigues et de Vaugines.
Madame Mylène Garcin explique que les bennes à déchets verts sont installées au printemps et à l'automne dans la Communauté en rotation dans toutes les communes.
Elle a assisté au conseil communautaire de COTELUB au mois de mai à Villelaure où ont été évoqué plusieurs dossiers autour de l'Etablissement Public Foncier pour la commune de La Tour d'Aigues qui envisage de racheter des locaux ou des commerces dans le centre du village.
Puis elle demande en quel état d'entretien du cimetière.
Monsieur le Maire répond que cette mission est confiée à l'ESAT Louis Philibert (Etablissement employant des travailleurs handicapés) qui intervient tous les lundis. Or, plusieurs lundis fériés au mois de mai ont raréfié les interventions qui ont repris depuis.
3/4 Monsieur Gilles Pons suit le dossier de mutualisation des vérifications techniques périodiques des bâtiments. Un recensement a été réalisé par la commune et transmis à COTELUB qui collecte les informations en vue de passer un marché public mutualisé qui doit permettre de réaliser des économies d'échelle.
Monsieur le Maire évoque le problème des véhicules qui endommagent les barrières de séparation du parking Coignet, cela coûte très cher à la collectivité qui va essayer de mettre en place des barrières plus solides.
Madame Juliet Schlunke fait un point sur le tourisme en ce début de saison. Elle a reçu de la part de l'office intercommunal les guides touristiques qu'elle met à disposition des visiteurs. De nombreux vacanciers français et étrangers sont arrivés en nombre et plus tôt que l’année dernière. L'exposition de dessins organisée par l'association Art d'Ansouis, qui regroupait 20 exposants dont 5 photographes, a connu un vrai succès, les remontées sont toutes très positives.
Madame Martine Clément a assisté à la réunion du Groupement Des Agriculteurs (GDA) à Sannes. À cette occasion, Madame Georgia Lambertin, Présidente de la Chambre d'Agriculture a fait une intervention portant notamment sur l'installation de panneaux photovoltaiques, et sur les problèmes d'irrigation. Il a été rappelé que, pour pouvoir acheter des produits phytosanitaires, les agriculteurs doivent maintenant obtenir une certification « Certiphyto » après une formation d'une journée.
Puis, la Société du Canal de Provence est intervenue pour évoquer l'état des nappes phréatique ainsi que l'avancement de l'irrigation du canal de Provence. La commune d'Ansouis n'a pas été évoquée. Îl a aussi été question des stations météo du GDA, stations très localisées, à l'attention des agriculteurs Un point particulier a été fait sur la flavescence dorée qui se propage sur les vignes. La seule solution c'est d'arracher le pied de vigne et le brûler.
Madame Claudine Amourdedieu-Ollier souhaite savoir, suite à une demande d'un habitant, qui s'occupe des crèches et de l'attribution des places pour les enfants.
Madame Mylène Garcin répond c'est la Société Publique Locale (SPL) Durance Pays d'Aigues avec les directrices de crèches.
Ansouiïs doit avoir 6 ou 8 places en crèche pour les enfants de la commune.
Monsieur le Maire sera présent à l'assemblée générale de la SPL le 30 juin 2023 à 10h00 dans les locaux de COTELUB.
La séance est levée à 22h15
Géraud de Sabran-Pontevès
Maire d'Ansouis
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