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Arrêté - ARRETE N 2026 6 Conseiller Municipal Delegue Depart P tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 6 Conseiller Municipal Delegue Depart P tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 2026 - 6
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DU MAIRE
POUR MONSIEUR PATRICK DÉPART, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire d’HAMEL,
Vu les articles L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026, Les adjoints étant tous titulaires d’une délégation,
ARRÊTE
Article 1 – Délégation de fonction est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Monsieur Patrick DÉPART, élu Conseiller municipal le 22 mars 2026, 8ème dans l’ordre du tableau, pour la compétence gestion du secteur « Marais des Bruyères ».
Article 2 – Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans la compétence déléguée, et n’accorde pas de délégation de signature
Article 3 - M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Article 4 : Monsieur le Maire et le Secrétaire Général de Mairie sont chargés de l’exécution
du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressé
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation au comptable de la collectivité
Fait à HAMEL, le 22 mars 2026
J.L.HALLÉ
Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 27 mars 2026