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Arrêté - ARRETE N 2026 8 Delegation Signature SGM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 8 Delegation Signature SGM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
N° 2026 - 8
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR MONSIEUR XAVIER HALUT, SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Le Maire d’HAMEL,
Vu les articles L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au secrétaire général de mairie
ARRÊTE
Article 1 – Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Monsieur Xavier HALUT, Secrétaire Général de Mairie.
Article 2 – Monsieur Xavier HALUT signera les actes suivants :
Finances et comptabilité :
*Documents concernant les finances locales, titres de recettes, mandats de paiement, documents budgétaires et tous les courriers qui y sont relatifs.
*Bons de commande pour des achats courants.
Administration générale :
*Tous courriers d’exécution des décisions prises par le Conseil Municipal
*La certification du caractère exécutoire des actes
Administration des services publics municipaux :
*Courriers aux usagers des services publics municipaux
Article 3 - M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ ).
Article 4 - Monsieur le Maire et Monsieur le Secrétaire Général de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressé
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation au comptable de la collectivité
Fait à HAMEL, le 22 mars 2026
X.HALUT J.L.HALLÉ Secrétaire Général de Mairie Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 27 mars 2026