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Compte-Rendu - 2020 03 02 Compte Rendu Conseil def
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 02 Compte Rendu Conseil def)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
© LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2020 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
▪ Mickaël BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Etaient excusés :
• Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint, pouvoir à André Fournier
• Damian WALSH, pouvoir à Jean-François MARCHEIX
Etait invitée:
▪ Laurie CHEFDEVILLE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 3. Compte administratif 2019 - Budget principal
4. Compte de Gestion 2019 - Budget principal
5. Affectation du résultat - Budget principal
6. Compte administratif 2019 - Assainissement
7. Compte de gestion 2019 - Assainissement
8. Affectation du résultat 2019 - Assainissement
9. Prorogation convention SAUR, entretien et maintenance de la station d’épuration
10. Validation du vote de la Section du Montot : cession de portions de parcelles de la Section du Montot
11. Nouvelles demandes d’achat de sectionnaux au Montot
12. Création de poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
13. Versement de dons à la commune
14. Travaux d’assainissement au terrain de pétanque
15. Questions diverses
La séance débute à 20h.
➢ Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et demande le rajout au point n°11 d’une demande d’achat de chemin au village de Fontête. 3
L’ordre du jour ainsi modifié est soumis au vote
Vote : 15 voix pour
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 est soumise au vote.
Vote : 15 voix pour
3. Compte administratif 2019 - Budget Principal
BUDGET PRINCIPAL
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2019.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2019
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2019
Charges à
caractère général
335920.00 204799.05 Excédents antérieurs
reportés
124624.00 néant
Charges de
personnel
188330.00 188154.75 Atténuation de charges 1800.00 8686.87
Transfert entre sections 1300.00 20603.99
Atténuations de
produits
3000.00 1392.00 Produits de services du
domaine
53350.00 116496.21
Dépenses
imprévues
1000.00 néant Impôts et taxes 261583.00 278240.51
Transferts entre
Section
19597.00 39900.99 Dotations et Subventions 148000.00 156599.09
Autres charges de
gestion courante
63915.00 60584.87 Produits de gestion
courante
40700.00 44684.75
Charges
financières
22000.00 16526.39 Produits financiers 5.00 4.59
Charges
exceptionnelles
1200.00 néant Produits exceptionnels 3600.00 5481.09
TOTAL 634962.00 511358.05 TOTAL 634962.00 630797.10
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2019
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2019
Déficit
investissement
reporté
63022.00 néant Produits de cessions 24000.00 néant
Tranfert entre
sections
1300.00 20603.99
Emprunts et dettes 82500.00 69175.94 Opérations d’ordre de transfert
19597.00 39900.99
Immobilisations
incorporelles
43615.00 21518.38 Dotations 108177.00 108526.97
Subventions
équipement
37000.00 36079.65 Subventions
d’investissement
27000.00 10753.00
Immobilisations
corporelles
70500.00 57516.26 Emprunts et dettes 325163.00 30710.00
Immobilisations en
cours
206000.00 4467.00 Immobilisations
corporelles
néant néant
TOTAL 503937.00 209361.22 TOTAL 503937.00 189890.96 4
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient.
4. Compte de Gestion 2019 - Budget Principal
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
5. Affectation du résultat - Budget Principal
- Affectation du résultat d’exploitation 2019 : 15 voix pour
6. Compte administratif 2019 - Assainissement
BUDGET ASSAINISSEMENT
Frédéric Saby nous présente les comptes administratifs 2019.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en
2019
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2019
Charges à
caractères
général
33288.00 18288.00 Résultat d’exploitation
reporté
23125.00 néant
Opérations
transfert entre
sections
10587.00 10587.00 Opérations transfert
entre sections
8950.00 8950.00
Charges
Financières
2000.00 néant Redevance
assainissement
10000.00 11491.52
Subventions
d’exploitation
3800.00 3800.00
TOTAL 45875.00 28875.00 TOTAL 45875.00 24241.52
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Budget antérieur Réalisé en
2019
Chapitres Budget
antérieur
Réalisé en
2019
Transfert entre
sections
8950.00 8950.00 Excédent reporté 12229.00
Immobilisations
incorporelles
39000.00 23280.00 Emprunts 32334.00 néant
Immobilisations
corporelles
7200.00 Opérations transfert
entre sections
10587.00 10587.00
TOTAL 55150.00 32230.00 TOTAL 55150.00 10587.00
Marie-Jeanne Labonne fait voter le compte administratif, Frédéric Saby s’étant retiré :
Vote : 14 voix pour
Frédéric Saby revient. 5
7. Compte de Gestion 2019 - Assainissement
- Approbation des comptes de gestion de la trésorerie : 15 voix pour
8. Affectation du résultat 2019 - Assainissement
- Affectation du résultat d’exploitation 2019 : 15 voix pour
9. Prorogation convention SAUR, entretien et maintenance de la station d’épuration
Le maire propose de reconduire la convention SAUR pour l’entretien et la maintenance de la station d’épuration pour l’année 2020.
Vote : 15 voix pour
10. Validation du vote de la Section du Montot : Cession de portions de parcelles de la Section du Montot
Le vote de la section du Montot concernant la cession de portions des parcelles AS 63 et AS 121 à Mr Guy Labonne, a eu lieu le samedi 22 février 2020 :
21 inscrits
19 votants
1 bulletin nul
18 voix pour autoriser la commune à céder les portions des parcelles citées ci- dessus
Le maire propose de valider le choix des habitants du village du Montot.
Vote : 15 voix pour
11. Nouvelles demandes d’achat de sectionnaux au Montot et d’un chemin communal à Fontête
Le Montot :
Jean-Paul Jouhannel souhaite acquérir une partie de la parcelle AS 121 Sébastien Jouhannel souhaite acquérir une partie de la parcelle AS 63 La SCI du Montôt souhaite acquérir la parcelle AS 127
Fontête :
Mr Bouyet et Mme Gardon souhaitent acquérir le chemin communal desservant les parcelles BH 298, BH 299 et BH 297, qui n’est plus utilisé.
Le maire propose d’attendre l’adoption du PLU pour :
Lancer la consultation des habitants du Montot
Consulter les propriétaires des parcelles desservies par le chemin communal à Fontête afin de définir les nouvelles modalités d’accès à leurs terrains
Vote : 15 voix pour 6
12. Création de poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Un agent « Adjoint Technique Principal » de notre collectivité peux bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er janvier 2020.
Le maire propose de créer à cet effet le poste « Adjoint Technique Principal 2ème classe ».
Le poste actuel sera supprimé ultérieurement après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale (CNFPT) pour cet avancement.
Dominique FOURNIER quitte l’assemblée et ne participe pas au vote.
Vote : 14 voix pour
13. Versement de dons à la commune
Lors des intempéries du mois de novembre 2019, la croix de la place communale est tombée.
Elle a été refaite par une entreprise de notre commune pour la somme globale de 3 832 €.
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance. Toutefois, et après expertise, cette dernière a estimé que les dégâts étaient consécutifs à la vétusté de la croix et a refusé toute indemnisation.
Des offres de dons émanant de particuliers ont été reçues en mairie afin de contribuer à cette dépense.
A cet effet, le maire propose de valider la possibilité de recevoir tous dons faits par des particuliers et ainsi accepter ces contributions.
Vote : 15 voix pour
14. Travaux d’assainissement au terrain de pétanque
Le maire informe le conseil qu’à la suite d’un incident à l’été 2019 au terrain de pétanque, il s’est avéré qu’il n’existait aucun système d’assainissement conforme pour cet équipement.
La commission « Voirie et Assainissement » s’est réunie et, après avoir étudié plusieurs solutions, a fait le choix de l’installation d’un assainissement individuel de type microstation. Il d’agit du système le mieux adapté et le plus économique.
Le maire demande l’autorisation de lancer les consultations d’entreprises locales pour effectuer les travaux.
Vote : 15 voix pour
15. Questions diverses
Le maire propose d’établir le planning du tour de garde du bureau de vote pour les élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020. 7
L’inventaire des poteaux incendie a été fait par les Sapeurs-Pompiers : 30 poteaux sont installés sur notre commune.
Il sera demandé aux agents techniques d’en repeindre certains d’entre eux et de nettoyer les alentours.
Concernant l’adressage, il devrait être terminé dans quelques mois. C’est un travail long et fastidieux.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h42.
La secrétaire, Le maire,