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Compte-Rendu - 2020 12 28 Compte Rendu Conseil def
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 28 Compte Rendu Conseil def)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Page | 1
Laurette BREDECHE Emmanuel GAUDY Charles REY Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Frédéric SABY Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Bernard THOMAS André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU Dominique FOURNIER Franck PÈRE
Fernand DE CASTRO, pouvoir à André FOURNIER
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2020 3. Demande de subvention DETR 2021 – Travaux d’Adressage 4. Demande de subvention FIC 2021 – Programme voirie 2021 5. Etudes de faisabilité
6. Convention de prestation de service avec la SAUR
7. Décision modificative budget principal
8. Rénovation de l’ancien presbytère – Avenant lot n°4 Plâtrerie/isolation 9. Montant des loyers des deux logements dans l’ancien presbytère 10. Montant du loyer du garage
11. Autorisations d’absence pour évènements familiaux
12. Subventions aux associations
13. Aides aux entreprises – Critères d’éligibilité
14. Aides sociales
15. Désignation d’un correspondant agriculture
16. Questions diverses
La séance débute à 19H45.
Nomination d'une secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE Page | 2
Le Maire présente l’ordre du jour.
Vote : 15 voix pour
Vote : 15 voix pour
Pour la première fois, il est possible de solliciter le concours de l’Etat pour le financement de « travaux d’adressage » dont l’acquisition de plaques de rues, de plaques de numéros et tous les supports nécessaires pour leur pose et fixation grâce à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, programme « aménagement de bourg et de village ».
Frédéric SABY propose donc de solliciter cette subvention, soit 30% du montant HT prévu pour la mise en place de l’adressage dans la commune, sachant que les travaux de pose seront effectués par les employés communaux.
La commission Urbanisme/Voirie/Réseaux a fait le choix de plaques de rues et de numéros en lave émaillée et fabriquées par des entreprises locales.
Pour l’instant, seule l’une d’entre elles a adressé un devis sur la base duquel le plan de financement serait le suivant :
DETR 30 % 10 489,57 €
Autofinancement 31 468,73 €
Total 41 958,30 €
Vote : 15 voix pour
Les membres de la commission « Voirie – Assainissement – Réseaux » ont fait l’inventaire des travaux de réfection et d’entretien de diverses voies communales classées, prévus pour l’année 2021.
Le maire propose d’adopter le programme de voirie ainsi défini par cette commission :
Lieu Voie Volume Nature
Le Bourg VC 271 100 ml Enduit bicouche
Le Bourg RD 61 100 m² Trottoirs - décroutage, sous-couche et enrobés Le Bourg VC 231 150 m² Trottoirs - décroutage, sous-couche et enrobés Les Martins VC 2 250 ml Enduit bicouche
Ossebet VC 25 45 ml Enduit bicouche
Ossebet VC 25 100 ml Enduit bicouche
Ossebet VC 26 100 ml Enduit bicouche
Ossebet VC 50 75 ml Enduit bicouche
Les Piquets VC 11 100 ml Enduit bicouche
Il s’agirait de la dernière phase du programme triennal pour lequel une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FIC (Fond d’Intervention Communal), soit 20% du montant HT prévu. Page | 3
Le coût des travaux est estimé à 21 385,00 € H.T., soit 25 662,00 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
FIC - 20% du HT 4 277,00 €
Autofinancement communal 80% 21 385,00 €
TOTAL 25 662,00 €
Vote : 15 voix pour (programme de voirie et demande de subvention)
Plusieurs projets d’investissement sont prévus pour le mandat actuel, à savoir :
Agrandissement de la Mairie actuelle avec intégration de l’Agence Postale Communale, création d’un bureau supplémentaire et augmentation du volume des archives vivantes
Création et aménagement d’une Zone d’Activité à La Fayolle
Création d’une cuisine et agrandissement de l’espace de rangement à la salle polyvalente
Aménagement du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère
Toutefois, il est nécessaire de procéder à une étude de faisabilité pour ces projets et d’en évaluer les investissements nécessaires.
De plus, dans le cadre du plan de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), chaque commune devra présenter un programme d’investissement auprès de la Communauté de Communes au cours du 1er semestre 2021 pour espérer bénéficier des financements de l’Etat dans le cadre de ce contrat. La date limite de signature du plan entre la Communauté de Communes et l’Etat est le 30 juin 2021.
En conséquence, Frédéric SABY demande l’autorisation de consulter un ou plusieurs cabinets d’études pour la faisabilité, les incidences financières et les possibilités de financement pour chacun des projets tout en préservant une situation financière saine pour notre commune.
Vote : 15 voix pour
Une convention a été mise en place avec la société SAUR pour une mission de surveillance, d’entretien et de dépannage des installations de la station d’épuration et du poste de relèvement, pour un montant annuel de 8690 € HT.
Cette convention est prévue pour une durée d’un an renouvelable et prendra fin au plus tard au 31 décembre 2022.
Frédéric SABY propose donc de renouveler la convention dans les mêmes conditions pour l’année 2021.
Vote : 15 voix pour Page | 4
Marie-Jeanne LABONNE explique que pour régulariser le remboursement de la taxe d’aménagement indument réclamée à une habitante de La Goutelle, des modifications du budget principal doivent être effectuées.
Des crédits sont nécessaires dans les dépenses en investissement au chapitre 10 « Reprise sur apports, dotations et réserves », à l’article 10226 « Taxe d’aménagement » et il est faut réduire la ligne « autre » du même budget.
Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY fait un point sur l’avancement du programme de travaux d’aménagement des deux logements dans l’ancien presbytère et explique que, pour le lot 4 plâtrerie isolation, une dépense supplémentaire correspondant à la peinture des bois de cadre de fenêtres (7 unités) avant repose des persiennes est nécessaire.
Cette dépense supplémentaire est d’un montant de 450 € HT et fait l’objet d’un avenant 1 pour le lot N°4.
Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY présente la proposition faite par le cabinet d’études en charge du dossier.
Les montants des loyers doivent être calculés en tenant compte des valeurs maximales conventionnées et de la surface utile. Ils doivent aussi couvrir le montant mensuel des annuités de l’emprunt contracté pour le projet auquel il convient de rajouter un pourcentage pour l’exécution de travaux d’entretien futurs.
Compte tenu de toutes ces données, les montants des loyers proposés sont les suivants :
type de logement surface habitable annexes surface utile Loyer base conventionné
mensuel
A F2
B F2
43,00 m²
49,00 m²
4,00 m²
4,00 m²
45,00 m²
51,00 m²
290,00 €
330,00 €
+ 1 stationnement véhicule dans garage attenant par logement : 15 €/unité / mois.
Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY rappelle que la commune est propriétaire d’un troisième garage situé
dans la cour de l’ancien presbytère, d’une superficie supérieure aux deux autres et
qu’il a été vidé de son contenu.
Le responsable d’une entreprise dont le siège est situé sur notre commune a fait part
de son intérêt pour la location de ce garage. Page | 5
Il est donc proposé de lui louer le garage pour un montant de 20 € par mois et qu’un bail soit établi en bonne et due forme.
Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY explique que dans la Fonction Publique territoriale, chaque commune a la charge de définir les autorisations spéciales d’absence pour certains évènements familiaux du personnel.
Il précise que ce sont des autorisations facultatives et non un droit. Elles peuvent donc être modulées selon les nécessités de service notamment.
Elles devront faire l’objet d’une demande écrite et sur présentation d’un justificatif.
D’autre part, la proposition devra être soumise au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
En référence aux décisions prises à ce sujet par La Communauté de Communes et par d’autres collectivités, il est proposé d’adopter le régime d’autorisations présenté en séance :
Vote : 15 voix pour
Le financement des subventions a été prévu lors de l’établissement du budget primitif de la commune.
Toutes les associations de la commune ont été contactées et, étant donné l’absence de manifestations et l’interruption des activités au cours de cette année, seules deux d’entre elles ont demandé une subvention : l’Association des Parents d’élèves, la Pétanque Goutelloise.
D’autre part, Frédéric SABY propose de verser également une subvention aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de notre secteur et à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de La GOUTELLE-St JACQUES d’AMBUR, soit les montants suivants :
Association Somme
Association des Parents d’Élèves du RPI La
Goutelle/St-Jacques d’Ambur 150 €
La Pétanque Goutelloise 150 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers du Canton de
Pontgibaud 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Saint-Jacques-
d’Ambur/La Goutelle 1 100 €
Total 1 550 €
Vote : 15 voix pour Page | 6
Lors de l’élaboration du budget primitif de la commune, il avait été prévu de verser une aide financière aux commerçants et aux artisans qui verraient une baisse de leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire.
Afin de connaître la procédure à suivre et les critères à retenir pour le versement de ces aides, Françoise IMBAUD explique avoir pris contact avec un référent en charge du dossier auprès du Conseil Régional.
Il s’avère que le dossier est complexe. Les communes ne peuvent pas verser directement les aides. Elles doivent conventionner avec la Région. Le règlement du dispositif mis en place doit être homogène avec celui existant au sein de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans (ECO’ BOOST 2) qui n’a pas été validé lors du dernier conseil communautaire.
D’autres possibilités sont recherchées.
En conséquence, aucune décision ne peut être prise en attendant la validation du processus au niveau de la Communauté de Communes et de la Région. Pas de vote pour ce sujet.
Marie Jeanne LABONNE explique que la mairie a été destinataire d’une demande d’aide sociale du Centre Médico-Social du Conseil Départemental de Pontaumur pour un couple résidant dans la commune qui est en grande difficulté financière.
Après étude du dossier par le bureau municipal en amont, Frédéric SABY propose d’accorder une aide sociale à ces personnes pour un montant de 500 €.
Cette aide est destinée à contribuer au règlement d’une facture d’électricité au fournisseur ENGIE.
Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY précise qu’il faudrait désigner un correspondant « Agriculture » parmi les membres du Conseil Municipal pour la durée du mandat actuel.
Celui-ci travaillera en réseau avec le SMAD Des Combrailles pour l’ensemble du domaine de l’agriculture.
Didier VILLEDIEU propose sa candidature qui est soumise au vote.
Vote : 15 voix pour.
o A la suite du contrôle des poteaux incendie effectué, il s’avère que quatre d’entre eux sont défectueux. Un devis va être demandé auprès de la SAUR pour leur remise en état.
o Au cours de l’année 2021, nous prévoirons l’achat d’illuminations pour les fêtes de fin d’année, sachant qu’il est possible d’obtenir une subvention de la part du SIEG pour cette opération. Page | 7
La séance se termine à 22h50, mais Frédéric SABY propose, avant de se séparer, de respecter une minute de silence en hommage aux trois gendarmes du secteur d’Ambert qui ont été assassinés lors d’une intervention de secours à la personne.
La secrétaire Le maire