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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Septembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
21
Septembre
2020
Étaient
présents :
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
WAGNER
Michel,
CAPELLO
Anne,
SERRES
Hugues,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
GUISEPPI
Claudine.
M
WARIN
Gérard
a
donné
son
pouvoir
à
Anne
CAPELLO
Mme
ROBIN
Cindy
a
donné
son
pouvoir
à
Marc
BARNEAUD
Absents:
-
Convocation
du
7
septembre
2020
Secrétaire
de
séance
: BELET
Jean-Patrice
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s'est
ouverte
à
18
h45.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
retirer
«
la
délibération
CLECT
2019
demande
de
révision
libre
»
compte
tenu
de
l'attente
d'éléments
complémentaires.
et
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
des
décisions
modificatives
au
Budget.
Acceptées
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
Æ
Décision
modificative
«
ventilation
Syme
05
»
2031
Op.1807
-3128€
21538
Op.1906
+3128€
2031
Op.
1807
-1042.18€
21538
Op.
1807
+1042.18€
2041582
Op.
1804
+12
946.38
2041582
Op.
1804
-12
946.38
2041582
Op.
1906
+21
600€
2041582
Op.
1906
-21
600€
Æ
Décision
modificative
«
acquisition
informatique
»
2031
Op.1807
-1750€
(Alpes
conseil
Inf.
1
196€16
TTC
+
Leclerc
543€80
TTC)
2183
Op.
2008
+1750€
(Alpes
conseil
Inf.
1
196€16
TTC
+
Leclerc
543€80
TTC)
+
Décision
modificative
mur
de
soutènement
du
trottoir
RD
119
2135
Op.1904
+
1176€
2152
Op.2002
-1176€
%
Décision
modificative
acquisition
de
barrières
et
d'illuminations
de
noël
2152
Op.2002
-2050€
(Adequat
404.64€
TTC
+
Sedi
1642.73€
TTC)
2158
Op.
2009
+2050€
(Adequat
404.64€
TTC
+
Sedi
1642.73€
TTC)
æÆ
Décision
modificative
acquisition
d’un
défibrillateur
2152
Op.2002
-2230.80€
(Défibril
1704€
TTC
+Scara
526.80TTC)
2135
Op.
2006
+2230.80€
(Défibril
1704€
TTC
+Scara
526.80
TTC)
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
11)
les
décisions
modificatives
au
budget
cités
ci-dessus.
, ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6
février
2020,
le
Conseil
d'administration
du
CDG
05
a
délibéré
le
06
mars
2020
pour
autoriser
le
Président
à
lancer
la
procédure
de
passation
dans
le
respect
du
décret
n°2011-1474.
Dès
lors,
les
collectivités
ont
été
invitées
à
donner
mandat
et
l'appel
d'offre
a
été
publié
le
20
avril
2020.
Suite
à
la
phase
de
réception
des
candidatures
et
des
offres,
le
CDG
05
a
choisi
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique
en
date
du
26
juin
2020,
l'offre
correspondant
le
plus
aux
critères
prédéfinis.
Le
candidat
suivant
a
été
retenu
: MNT
Cette
procédure
permettra
à
l'ensemble
des
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes
d'accéder
à
une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l'attractivité
des
prix
obtenus
par
la
mutualisation
portée
par
le
CDG
05.
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
et
de
fixer
un
montant
de
participation
par
agent
selon
les
3
formules
proposées.
Formule
«
isolé
»
participation
communale
de
20€/mois
;
Formule
«
Duo
»
participation
communale
de
36€
/mois
;
Formule
«
Famille
»
participation
communale
de
49€
/mois
;
Les
agents
pourront
ainsi
choisir
la formule
la
mieux
appropriée
à
leur
composition
familiale
en
toute
équité. En
compensation
du
cout
supplémentaire
engendré
par
cette
prestation
complémentaire,
nos
deux
agents
nous
ont
proposé,
d’un
commun
accord,
la
suppression
de
la
participation
de
la
commune
au
CNAS,
dont
il ‘s'avère,
qu'ils
en
font
peu
usage.
Le
conseil
municipal
vote à
l'unanimité
des
présents
(Pour
11)
l'autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
acte
en
découlant.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
ACTIVITES
ARTISTIQUES,
CULTURELLES
OÙ
SPORTIVES
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
évoque
l'engagement
qui
avait
été
pris
de
mettre
en
place
une
subvention
pour
encourager
les
enfants
de
Fouillouse
à
la
pratique
d'activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
cette
action
dès
la
rentrée
scolaire
2020-2021,
et
suggère
de
définir
les
critères
d'application
de
cette
mesure.
Ainsi,
il a
été
convenu
que
cette
participation
financière
sera
d'un
montant
plafonné
à
40,00€
par
enfant,
résident
permanent
de
la
commune,
scolarisé
en
primaire
ou
au
collège
pour
des
activités
pratiquées
dans
le
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Cette
subvention
sera
versée
par
virement
du
trésor
public
sur
présentation
d’un
justificatif
acquitté,
comportant
le
nom
et
prénom
de
l'enfant,
pratiquant
l'activité
et
ceux
de
ses
parents.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
11)
le
principe
de
subventionner
les
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
des
enfants
résidents
permanent
sur
la
commune
de
Fouillouse.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
07-2020
DU
25
MAI
2020
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrôle
de
légalité
nous
a
adressé
un
courrier
stipulant
que
notre
délibération
n°07-2020
du
25
mai
2020
n'était
pas
réglementaire
dans
le
domaine
suivant:
«
De
décider
des
dispositifs
proposés,
dans
l'intérêt
de
la
scolarité
des
enfants
de
Fouillouse
dans
le
cadre
du
regroupement
scolaire
avec
la
commune
de
Tallard
».
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
n°07-2020
du
25
mai
2020
et
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
de
nouveau
sur
les
limites
et
sur
les
conditions
des
délégations
qu'elle
lui
accorde.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
11)
le
retrait
de
la
délibération
n°07-2020
du
25
mai
2020. DELIBERATION
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
vu
du
retrait
de
la
délibération
n°07-2020
du
25
mai
2020,
il est
nécessaire
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce
de
nouveau
sur
les
limites
et
sur
les
conditions
des
délégations
qu'elle
lui
accorde.
M.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
15
compétences
pour
la
durée
de
son
mandat.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
des
termes
et
conditions
susvisés.
Votées
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
AMENAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'engager
des
travaux
d'aménagement
dans
la
partie
ancienne
du
cimetière
afin
de
préserver
l'intégrité
des
sépultures
et
des
structures
qui
le
composent.
La
réflexion
doit
se
porter
principalement
sur
:
Le
rétablissement
des
trois
plateformes
d'accès
aux
caveaux
La
création
de
murs
de
soutènement
avec
mise
en
place
de
drainage
et de
collecteurs
des
eaux
de
ruissellement
qui
se
raccorderont
au
tuyau
d'évacuation
en
attente.
La
création
d'escalier
et
main
courante
pour
assurer
un
cheminement
plus
confortable. L'agrandissement
du
passage
d'entrée
en
hauteur
afin
de
faciliter
l'accès
des
engins
de
chantier
des
Pompes
Funèbres
La
remise
en
forme
et
choix
des
matériaux
des
revêtements
des
espaces
de
cheminement.
æ
La
création
d’un
point
d'eau
et
mise
en
place
de
bancs.
eRE +
Considérant
l'envergure
des
travaux,
il
est
à
craindre
que
le
sapin
supporte
difficilement
les
contraintes
du
chantier.
L'avis
de
l'ONF
sera
sollicité
pour
évaluer
le
risque.
Aussi,
au
vu
de
toutes
les
facettes
de
ce
chantier,
Monsieur
le
Maire
propose
une
réunion
publique
pour
présenter
à
nos
administrés
le
projet
et
recueillir
leurs
avis.
Votées
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
MUR
DE
SOUTENEMENT
PLACE
DES
AIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
l'historique
des
bâtiments
composant
pour
partie
l'urbanisation
de
la
place.
A
savoir
trois
bâtiments
d'exploitation
agricoles
anciennement
propriété
Bourrelier
À
ce
jour,
ces
bâtiments
ont
été
revendus
à
M.
Bruno
DEVEAUX
qui
nous
a
fait
part
à
l'époque
de
son
projet
de
réhabilitation
pour
une
destination
en
logement
locatif.
Les
trois
bâtiments
ont
donc
fait
l’objet
d'une
demande
de
permis
de
construire
qui
lui
a été
accordée
selon
la
conformité
à
notre
PLU
et
donc
à
la
vision
d'une
politique
d'aménagement
que
nous
souhaitons
dans
le
cœur
historique
de
notre
village.
Il
est
nécessaire
de
rappeler
que
ces
trois
bâtiments
sont
entourés
de
terrains
communaux
représentant
une
superficie
d'environ
400m°.
La
précédente
mandature
avait
déjà
évoqué
la
possibilité
de
céder
ces
terrains
à
M.
DEVEAUX
qui
en
avait
émis
le souhait.
Une
demande
d'estimation
auprès
de
France
Domaine
avait
établi
un
prix
minimum
de
cession
à
15€/
m2.
Après
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
avait
proposé
à
M.
DEVEAUX
un
prix
de
cession
de
50€/
m?
afin
de
tenir
compte
de
la
plus-value
qu'allait
générer
cette
transaction
à
ses
bâtiments.
M.
DEVEAUX
avait
alors
refusé
cette
offre
sans
autre
négociation,
relevant
néanmoins
la
nécessité,
pour
la commune,
de
refaire
le mur
de
soutènement
de
la
place
des
aires
et de
supprimer
un
escalier
vétuste
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'hiver,
le
Covid
19,
le
confinement,
les
élections,
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
n’ont
pas
permis
de
gérer
avant
cette
problématique.
Début
septembre
2020,
M.
DEVEAUX
nous
a
sollicité
de
nouveau
à
propos
du
mur
et
de
l'escalier
à
remettre
en
état.
Nous
avons
donc
planifié
une
rencontre
sur
place
en
présence
des
adjoints
(Marc
|
3 BARNEAUD
et
Michel
WAGNER)
et
avons
demandé
à
la
suite
de
cette
rencontre,
un
devis
considérant
les
travaux
à
effectuer.
Nous
avons
réceptionné
ce
devis
dans
la
semaine
qui
a
suivi
cette
entrevue
et
devions
en
délibérer
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Nous
avons
donc
informé
M.
DEVEAUX
de
la
tenue
d’un
prochain
conseil
municipal
fixée
au
lundi
21
septembre
et
lui
avons
confirmé
que
cette
opération
serait
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
A
la
suite,
de
ce
conseil,
nous
pourrions
donc
annoncer
à
M.
DEVEAUX,
la
décision
du
conseil
municipal,
relative
à
ce
chantier.
C'est
pourquoi,
à
notre
très
grande
surprise,
force
a
été
de
constater
que
M.
DEVEAUX
a
anticipé
sans
autorisation
préalable
et
sans
concertation
la
démolition
de
l’ancien
mur,
de
l'escalier
et
a
entrepris
la
construction
d'un
nouveau
mur
de
soutènement.
Il va
de
soi
que
cette
façon
de
procéder
en
forçant
notre
décision
est
inacceptable
et
pourrait
être
poursuivie. En
conséquence,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
convoquer
M.
DEVEAUX
à
une
audition
pour
entendre
ses
explications.
Le
conseil
municipal
a
été
convoqué
en
date
du
25
septembre
à
18h00
afin
de
délibérer
sur
les
suites
à
donner
à
ce
litige.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
AUX
NUISANCES
SONORES
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu'il
est
fréquemment
interpellé
à
propos
de
nuisances
sonores.
Malgré
ses
interventions
pour
régler
les
différents
de
voisinage,
à
l'amiable,
il s'avère
que
certains
administrés
ne
prennent
pas
la
mesure
du
problème.
En
effet,
«
Aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l'homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé
».
Afin
que
chaque
habitant
de
notre
commune
puisse
«
vivre
paisiblement
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d’un
règlement
en
s'appuyant
sur
les
décrets
nationaux
dans
le
but
d’alerter
à
nouveau
la
population
sur
cette
problématique
en
rappelant
que
«Le
civisme
de
chacun
encourage
le
respect
de
tous
»
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-
Durance
réunie
en
conseil
communautaire
le
08
septembre
2020,
a
voté
les
fonds
de
concours
alloués
à
chaque
commune
membre.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Fouillouse,
une
enveloppe
de
16
914.75€
est
à
notre
disposition
au
titre
de
l’année
2020
pour
mettre
en
place
des
projets.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'utiliser
cette
subvention
au
profit
de
divers
achats
(Poste
informatique
du
secrétariat
de
mairie
996.79€
HT
+
Pc
portable
de
M.
Le
Maire
453.17€HT
+
Défibrillateur
1420€
HT
+
Installation
du
défibrillateur
Scara
439€HT
+
Barrière
de
police
Adequat
337.20€+
Illuminations
de
noël
SEDI
1368.94€
+
Travaux
de
voiries
exceptionnelles
dû
aux
intempéries
Abrachy
24
236€
HT
+2180€
+3
391€)
Suite
à
ces
investissements,
le
budget
prévisionnel
est
donc
estimé
à
34
822.10
€
HT
La
participation
fonds
de
concours
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
est
de
16
914.75€
pour
33
829.50€
HT
de
travaux
à
engager.
La
participation
communale
est
de
17
907.35€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
(11
pour)
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
DEFIBRILLATEUR
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
du
«
Décret
n°
2018-1259
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
base
de
données
nationale
des
défibrillateurs
automatisés
externes
»,
il est
recommandé
pour
notre
strate
de
commune
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d’un
défibrillateur.
Aussi,
après
discussion,
le
conseil
municipal
a
voté
à
l'unanimité
l'acquisition
de
ce
type
d'appareil
en
décidant
de
valider
le
devis
s'y
référant
ceci
afin
d'apporter
une
réponse
aux
urgences
en
termes
de
santé
publique.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11) VALIDATION
DEVIS
Monsieur
le
maire
propose
les
devis
suivants :
Achat
d'illuminations
de
noël
et
de
barrières
Aussi,
après
discussion,
le
conseil
municipal
a
voté
à
l'unanimité
le
devis
proposé
par
la
société
SEDI
à
hauteur
de
1
642.73€
pour
l'achat
d'illuminations
de
noël
et
de
la
société
Adequat
pour
l'achat
de
barrière
à
hauteur
de
de
404€64.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11)
Questions
diverses
:
M.
le
Maire
a
le
regret
d'informer
le
Conseil
Municipal
du
Décès
de
Mme
Robin.
M.
le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
:
Æ
que
la commande
pour
les
colis
de
noël
a
été
passée
chez
Pierre
Champion
pour
un
montant
de
635.55€.
+
qu'une
réunion
a
eu
lieu
le
lundi
21
septembre
avec
les
responsables
de
l'agglomération
Gap-Tallard-Durance
au
sujet
de
la
gestion
de
nos
déchets.
Cet
entretien
a
eu
pour
but
de
réfléchir
à
une
organisation
et
à
une
programmation
future
pour
une
mise
en
place
de
containers
enterrés.
+
M.le
Maire
tenait
à
souligner
la
qualité
du
travail
et
le
sérieux
de
l'entreprise
CUGNET
dans
le
cadre
du
curage
des
fossés.
+
De
la
naissance
de
Thaïs
et
félicite
les
parents,
Lydie
MAERO
&
Judicaël
LAURENT
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
21h30.