Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 002 PC 21016B0005 M01 BEGRAND
Arrêté - A2018 37 PC 02121018B0007 M01 GAUNET JULIEN
Arrêté - 23 PC 02121021B0008 M01 SAS EN GIBASSIER CHEVALIER
Arrêté - A2019 10 PC 02121017B0006 M01 EL SANTO FOOD TRUCK
Arrêté - 009 PC02121014S0005 M01 BELORGEY NOEL
Arrêté - A 2020 05 PC02121016B0010 M01 GOUDURISK
Arrêté - 49 PC 02121021B0007 NSP
Arrêté - 14 PC 02121021B0003 EMMANUEL BIZE
Arrêté - 024 PC 02121015S0002 PATAILLE STEPHANE
Arrêté - 23 PC 02121021B0001 SCI DE MURGER
Arrêté - 57 PC 02121018B0007 M01 SASU INTERDESCO
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 57 PC 02121018B0007 M01 SASU INTERDESCO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
8.5 2021/76
dossier n° PC 021 210 18 B0007-M01
|date de dépôt : 2 juillet 2021 |
Commune de Créancey demandeur : SASU INTERDESCO, représenté par Monsieur Benoit CHAVET
pour: La remise en conformité du parking, la
modification des façades et la modification des
surfaces
adresse terrain: AV 17 Georges Besse, à
Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2021-57
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey
Vu la demande de permis de construire modificatif présentée le 2 juillet 2021 par la SASU INTERDESCO, représenté
par Monsieur Benoit CHAVET demeurant 17 AV Georges Besse, à Créancey (21 320) ;
Vu l’objet de la demande :
. Pour la remise en conformité du parking, la modification des façades et la modification des surfaces ;
. Sur un terrain situé AV 17 Georges Besse, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 2 juillet 2021 ;
Vu le permis initial n° 02121018B0007 accordé le 10 octobre 2018;
Vu l'avis réputé favorable du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis MODIFICATIF est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 27 septembre 2021
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.