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Arrêté - A2018 37 PC 02121018B0007 M01 GAUNET JULIEN
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 37 PC 02121018B0007 M01 GAUNET JULIEN)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
85 201846
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 17 B0007-M01
date de dépôt : 31 mai 2018
demandeur : Monsieur Julien GAUNET
Commune de Créancey pour : la modification de l'implantation de la construction
adresse terrain : rue Saint Léger, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
A2018-37
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey
Vu la demande de permis de construire modificatif pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 31 mai 2018 par Monsieur Julien GAUNET demeurant 18 rue des Barrières à Pouilly-en- Auxois (21320) et Madame Camille BERNOT demeurant 18 rue des barrières à Pouilly-en-Auxois (21 320);
Vu l'objet de la demande :
+ pour la modification de l'implantation de la construction ;
+ sur un terrain situé rue Saint Léger, à Créancey (21 320);
+ pour une surface de plancher créée de 110m°? ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 31 mai 2018;
Vu le permis initial n° 02121017B0007 accordé le 30 décembre 2017 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis MODIFICATIF est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 15 juin 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT -
12
c S