Procès Verbal - PV CM 21juin2016

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Procès Verbal - PV CM 21juin2016 Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21juin2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Loisirs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le mardi vingt et un juin, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 19 heures, en la Mairie de Chênex.

19h : Présentation du projet d’extension de l’école par l’architecte

 Divers

 Point travaux en cours

 Retour d'informations réunions CCG

 Informations d'urbanisme

 Projet de police pluricommunale

 Charte « Nature en ville »

 Fusion SIAV/SIPCV

 Emploi saisonnier

 Décision modificative N°1

 Indemnité de conseil trésorier

 Organisation du service périscolaire pour la rentrée 2016/2017

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 09

Nombre de votants : 12

Présents : Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Nadège LAMARLE, Philippe PARENT, Patricia COLIN, Léon DUVAL, Marianne RICARD, Stéphane ROZE, Mélanie MÜLLER-CARRILLAT

Excusés : Julie DEYERMENDJIAN, Stéphane MARECHAL, Michel BARROYER, Jean- Luc ROTH, Martine MABUT, Fabian BOURDIN.

Pouvoir de Michel BARROYER donné à Marianne RICARD

Pouvoir de Julie DEYERMENDJIAN donné à Pierre-Jean CRASTES

Pouvoir de Martine MABUT donné à Patricia COLIN

Jocelyne COINDET a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 03 mai 2016.

2. Présentation variante n° 5 du projet d’extension de l’école par l’architecte

L’architecte Catherine BOIDEVAIX présente l’esquisse du projet d’extension de l’école. Cette nouvelle variante consiste à construire une nouvelle cantine et une classe supplémentaire sur 2 niveaux en prolongement de l’école maternelle actuelle côté parking. Plusieurs scénarios sont possibles et l’estimation financière du projet est également présentée. Les élus souhaitent se réunir sur place le samedi 25 juin pour en discuter.

3. Retour d'informations réunions diverses- Commission « Transport » CCG : le projet de création du diffuseur de Viry a été évoqué dans le cadre de la concertation publique organisée par le CD74, ATMB, la CCG et la commune de Viry, pour présenter notamment les solutions d’accès étudiées. - SYANE : présentation du projet de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides. Les communes intéressées par cet investissement pourront se prononcer en septembre 2016.

4. Point travaux en cours

- Suite à l’installation des chicanes à la Boutique, il convient d’instaurer une limitation de la vitesse à 30km/h à partir du passage à niveau et de déterminer jusqu’où côté croisement.

- Le devis des travaux de raccordement ERDF du bâtiment technique d’un montant de 7 651,18€ a été présenté et accepté.

- La porte du clocher de l’Eglise étant détériorée, un devis va être demandé pour sa réparation.

5. Emploi saisonnier

Monsieur le Maire indique que le contrat avenir a été rompu pendant la période d’essai du jeune qui ne correspondait pas au poste.

En cette période estivale où l’activité d’entretien des espaces verts est importante, Monsieur le Maire propose de procéder à l’embauche d’un jeune saisonnier et d’avoir recours à l’Entrepreneur Solidaire Agire 74.

Cette dernière solution pourrait être envisagée 2 fois par an, aux périodes les plus chargées, au tarif de 15€/h et 2000€/semaine.

Délibération pour embauche saisonnier :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement d’activité due à la réalisation de travaux divers et paysagers, d’entretien des espaces verts et naturels :

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à temps complet;

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à compter du 13/06/2016 pour une durée de 2,5 mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires.

- DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 380 et l'IB 400 ou rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe.- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de six mois sur une même période de 12 mois consécutifs).

6. Sélection architecte projet rénovation salle des fêtes

Monsieur le Maire rend compte aux conseillers des échanges qui ont eu lieu avec les architectes présélectionnés dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes. A la majorité des élus présents aux entretiens, c’est l’architecte Martin Grenot et sa collaboratrice Chiara Tamburini qui ont été choisis pour réaliser la mission de maitrise d’œuvre du projet.

7. Informations urbanisme

PC :

DP :

NUMERO NOM ADRESSE PARCELLE 074 06916H0010 GENY

BRIGITTE

141 IMPASSE DU

VIGNOLLET ZH148

CU :

NUMERO NOM ADRESSE PARCELLE 074 069 16H0011 SCP PISSARD 41 GRANDE RUE, 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS

A2362

074 069 16H0012 SCP PISSARD 41 GRANDE RUE, 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS

A2361

074 069 16H0013 EUVRARD

BURDET

35 RUE DE LA VALLEE VERTE, 74420

BOEGE

AA81

8. Débats projet de PADD révision PLU

Le projet de PADD est présenté et débattu par les conseillers municipaux.

Il a également été évoqué à l’occasion de la réunion publique du 16 juin dernier dont Monsieur le Maire fait le compte-rendu. Dans l’ensemble, les habitants n’ont pas fait d’observations particulières quant aux perspectives de développement de la commune présentées. Grâce à une bonne communication, la connaissance des enjeux et des contraintes de cette révision du PLU semblait acquise.

Le groupe de travail va maintenant se pencher sur la mise en place du zonage, l’intégration des chemins piétons et la désignation des emplacements réservés.

9. Projet de police municipale pluricommunale du Vuache

Convention relative à la mise en place du service de police municipale pluricommunale

M. le Maire explique à l’assemblée que la police municipale pluricommunale est une forme de mutualisation des polices municipales qui s'opère entre plusieurs communes, en dehors de toute intervention d'une intercommunalité. Le territoire d'exercice des missions des agents de police municipale devient le territoire de plusieurs communes.

Les communes de CHENEX (701 hab.), CHEVRIER (454 hab.), VALLEIRY (3 713 hab.), VERS (759 hab.), VIRY (4 015 hab.) et VULBENS (1 182 hab.) souhaitent créer par voie de convention un service mutualisé de police municipale dite « police municipale pluricommunale du Vuache ».

La convention, d'une durée de 3 ans, fixe les conditions de son renouvellement ainsi que les conséquences du retrait d'une commune. Elle ne peut être dénoncée qu'après un préavis de 6 mois minimum. Elle précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des policiers municipaux et de leurs équipements conformément à l'article R2212-11 CGCT (nombre total, par grade, des fonctionnaires relevant de cadres d'emplois de police municipale mis à disposition par chaque commune ; modalités de versement de la participation des communes...).La police municipale pluricommunale pérenne permet aux communes parties à la convention d'avoir plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles. La mise à disposition de chaque agent est prononcée et, le cas échéant renouvelée, par arrêté du maire de Viry après avis de la commission administrative paritaire.

La mise à disposition est prononcée pour la durée de la convention. Elle ne peut pas dépasser trois ans et est renouvelable par période n'excédant pas trois ans (article R2212-13 CGCT).

Chaque agent de police municipale est donc de plein droit, mis à disposition des autres communes par la commune qui l'emploie dans les conditions prévues par la convention. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du maire de cette commune (autorité opérationnelle).

Le cas échéant, la demande de port d'arme prévue à l'article L511-5 Code de la Sécurité Intérieure est établie conjointement par l'ensemble des maires partis à la convention. Ils désignent parmi eux l'autorité qui sera autorisée par le représentant de l'Etat dans le département à acquérir et détenir les armes.

M. le Maire précise que les charges liées à la mise en place du service et à son fonctionnement à compter du 1er août ont été estimées à 144 000 € pour l’année 2016. Ce coût sera réparti entre les communes parties à la convention au prorata de leur nombre d’habitants.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable n°2016-05-02 du Comité Technique Paritaire en date du 19 mai 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1

Décide de créer à compter du 1er août 2016, le service de « police municipale pluricommunale du Vuache » en partenariat avec les communes de Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

Article 2

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération.

Article 3

Précise que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service et à sa mise en place sont inscrits au budget primitif 2016.

10. Fusion SIAV/SIPCV

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5212-27 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°104-90 du 11 décembre 1990 portant création du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache ;

Vu l'arrêté préfectoral n°98-11 du 23 mars 1998 portant création du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache ;

Vu les avis des conseils municipaux se prononçant sur le principe de la fusion, notamment l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Chênex du 7 juillet 2015;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0015 du 25 mars 2016 adoptant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) de la Haute-Savoie, et notamment sa proposition n°7 pour l’arrondissement de Saint-Julien en Genevois ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0023 du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache et du syndicat intercommunal de protection et de conservation du VuacheVu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache du 20 mai 2016 approuvant la fusion et proposant des statuts pour le nouveau syndicat issu de la fusion ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache du 08 juin 2016 approuvant la fusion et proposant des statuts pour le nouveau syndicat issu de la fusion ;

Vu le projet de statuts du futur syndicat créé, établi d'un commun d'accord entre les deux syndicats ;

Le maire rappelle l'exposé des motivations liées à l'engagement de cette procédure de fusion.

En raison de leurs activités complémentaires en matière d'entretien, d'aménagement, de protection et de mise en valeur touristique du patrimoine naturel sur le périmètre commun du massif du Vuache, une fusion du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache et du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache doit, aujourd'hui, être envisagée. Elle permettrait de pérenniser les politiques conduites grâce à la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers.

Le maire indique ensuite, qu'en vertu de l'article L5212-27 du CGCT, il revient aux conseils municipaux des communes membres des syndicats dont la fusion est envisagée de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

La fusion ne peut être décidée par arrêté préfectoral que dans la mesure où elle recueille l'accord à la majorité qualifiée des membres des syndicats sur l'arrêté de périmètre et les statuts du nouveau syndicat.

******

Entendu l'exposé, après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1) APPROUVE la fusion des deux syndicats, à compter du 1er janvier 2017, dans leurs attributions et leurs périmètres actuels qui regroupent les communes de Chaumont, Chênex, Chevrier, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens ;

2) ACCEPTE, pour le nouveau syndicat issu de la fusion, les statuts ci-annexés ;

La composition du comité syndical s’établit comme suit :

 Deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour chaque commune, soit 22

délégués titulaires et 11 délégués suppléants,

 Un délégué supplémentaire et son suppléant pour les communes de CLARAFOND-

ARCINE, VULBENS, VALLEIRY et VIRY, soit 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Ces délégués représentent le monde associatif : Activités de plein air, Associations de protection de la nature, Associations d’éducation à l’environnement, Associations de chasses agréées.

3) DEMANDE au Préfet de la Haute-Savoie de prononcer, par arrêté préfectoral la fusion des deux syndicats.

11. Décision modificative N°1

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire des virements de crédits.Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte les virements de crédits suivants :

VIREMENT DE CREDITS

Section investissement :

Dépenses

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

Article 204122 : Groupement de collectivités + 20 640.00€

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Article 2111: Terrains nus - 20 000,00€

Article 2151 : Réseaux de voirie - 640,00€

12. Indemnité de conseil trésorier

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de cette indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l’exception des opérations d’ordre.

La Direction Générale des Finances Publiques établit chaque année une note de service fixant le maximum annuel susceptible d’être alloué par une collectivité soit actuellement : 388,95 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à :

D'allouer 70% de l'indemnité de conseil aux comptables du Trésor Public, soit 272,26 €.

13. Organisation service périscolaire pour la rentrée 2016/2017

Monsieur le Maire rappelle les principes d’organisation définis pour la rentrée 2016/2017 :

 Les horaires scolaires actuels sont maintenus.

 Les TAP auront lieux tous les jours de 15h30 à 17h. Deux types de temps d’activités seront proposés :

- Les lundis et jeudis : Activités (cuisine, jardinage, atelier nature, bricolage, couture, point de croix, chant, décorations…)

- Les mardis et vendredis : Espaces ludiques (jeux de sociétés, jeux extérieurs, coloriages…)

 Les inscriptions se feront au trimestre afin d’assurer une bonne qualité des services.

 Les maternelles de PS et MS pourront continuer à faire la sieste dans la salle de motricité. Les autres feront des petits ateliers adaptés.

 Répartition des groupes adaptés à l’âge et à la capacité de chacun, à savoir :

- PS/MS,

- GS/CP,

- CE1/CE2,

- CM1/CM2.7

 Les lieux : Salle de motricité (sieste), classe de maternelle, local TAP (sous l’école), Presbytère, Ludothèque, salle des fêtes, salle du conseil. Les salles seront choisies en fonction de l’activité proposée par les animateurs.

 En plus des animateurs, la Commune cherchera des intervenants extérieurs ponctuellement adaptés à tous les types de groupe.

 Garderies : A compter de la rentrée, les enfants de primaires et maternelles seront séparés dans deux lieux distincts (local TAP pour les maternelles, Presbytère pour les primaires). Les enfants de primaire feront les devoirs pendant l’heure de garderie.

 Le portail E Enfance mis en place l’année dernière continue de fonctionner pour la gestion des inscriptions en ligne. Une tablette sera fournie aux agents pour avoir directement les informations du service en interne et un portable sera mis à disposition des parents en cas de retard ou d’urgence.

La séance est levée à 22h.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Léon DUVAL

Patricia COLIN Philippe PARENT Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Nadège LAMARLE Stéphane ROZE