Procès Verbal - PV CM 17janvier2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 21juin2016

Procès Verbal - PV CM 5mai2015

Procès Verbal - PV CM 6octobre2015

Procès Verbal - PV CM 7mars2017

Procès Verbal - PV CM 6juin2017

Procès Verbal - PV CM 6mai2014

Procès Verbal - PV CM 4juillet2017

Procès Verbal - PV CM 4octobre2016

Procès Verbal - PV CM 6decembre2016

Procès Verbal - PV CM 15avril2014

Procès Verbal - PV CM 17janvier2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17janvier2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi dix-sept janvier, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

• Divers

• Retour d'informations réunions CCG

• Point travaux en cours

> charges de déneigement 2015-2016

• Point d’avancement projets en cours :

> rénovation salle des fêtes

> réhabilitation fermette

• Informations d'urbanisme

• Ouverture crédits investissement

• Recours secrétaire itinérante du CDG74

• Convention de coordination PMPV et forces de l’Etat

• Conventionnement CAUE

• Convention cadre service commun marché public

• Point d’avancement révision PLU : (en séance privée du conseil)

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JANVIER 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 12

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Julie DEYERMENDJIAN, Léon DUVAL, Martine MABUT, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Stéphane ROZE, Fabian BOURDIN, Excusés : Jean-Luc ROTH, Nadège LAMARLE.

Marianne RICARD a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 6 décembre 2016.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une lettre recommandée le 9 janvier 2017 l’informant de la démission de Mr Stéphane Maréchal de son mandat de conseiller municipal, compte tenu de ses priorités personnelles et professionnelles.

2. Divers

Local des ados : Le listing des travaux à réaliser avec leur estimation est prévu pour le prochain conseil de février à l’occasion de la présentation du Document d'Orientation Budgétaire. Une réflexion est à mener en parallèle sur l’organisation et la gestion du groupe des ados.Local TAP : L’utilisation de ce local pour les TAP est très appréciée par les agents et les enfants, il reste quelques petits travaux d’amélioration à réaliser : installer une poignée sur la porte de l’escalier pour pouvoir l’ouvrir des 2 côtés et vernir le bois, et trouver un cache pour la tuyauterie.

Transports en commun et ramassage scolaire : De nombreux retards et des horaires décalés ont été constatés en raison des importants travaux en cours sur la Route des Moulins de St Julien en Genevois. Les enfants doivent se lever beaucoup plus tôt qu'à l'habitude et la communication de ces changements d'horaires reste à améliorer.

Activités des anciens : Les élus font le constat que les aînés sont moins présents au repas des anciens et à la cérémonie des vœux. Certains s'interrogent sur l'opportunité d’organiser des activités plus spécifiques, alors que d'autres préfèrent ne pas insister. Il serait peut être judicieux d'identifier des actions en partenariat avec les associations locales et d'échanger avec les communes alentours sur leurs retours d’expérience.

3. Retour d’informations réunions

CCG : Les dernières réunions intercommunales ont permis de présenter notamment la phase de concertation du projet d'aménagement de l'entrée Sud de St Julien en Genevois. MJC : A l'occasion de la dernière assemblée générale de la MJC, le bilan des activités et financier a été présenté ainsi que la prospective financière avec le montant de participation de chaque commune. Pour Chênex, la participation est stable. (environ 10 000€/an) SIV : La 1ère réunion pour acter la fusion a eu lieu.

Conseil d’école : Lors du dernier conseil d'école, Monsieur le Maire rend compte des différents sujets abordés tels que les problèmes de circulation sur le parking de l'école en raison de l'application du plan vigipirate interdisant tout stationnement sur la dépose minute, la présentation du projet d'extension de l'école et de la cantine pour lequel une réunion est prévue avec les enseignants afin d'évoquer les détails techniques et pratiques et la création d'un groupe de travail composé de parents d'élèves dont l'objectif est d'enrichir les TAP d'interventions extérieures.

4. Point travaux en cours

> Déneigement saison 2014-2015 :

Monsieur le Maire présente l'état des sommes dues à la commune de Dingy-en-Vuache pour le déneigement de la saison 2014-2015 dont le montant pour la commune de Chênex s'élève à 3311€

5. Point projets en cours

> Rénovation de la salle des fêtes :

Suite à la réunion de travail avec l'architecte Martin Grenot en charge de la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle, un aperçu du projet est présenté.

Entendu l'exposé et après discussions, plusieurs idées sont retenues :

 prévoir un emplacement pour un barbecue

 maintenir un système de bar ouvert sur la salle actuellement très apprécié  prévoir la mise en place d'un réducteur de son, voire éventuellement chiffrer l'installation d'une sono

 convenir d'un rendez-vous avec les différentes associations locales pour évoquer les détails pratiques d'utilisation

> Réhabilitation fermette :3

Monsieur le Maire présente le compte-rendu final des 3 esquisses des architectes sélectionnés pour le projet de réhabilitation de la fermette.

Cette étude aura permis de dégager des idées très intéressantes qu'il conviendra de chiffrer dans un second temps afin de pouvoir se positionner.

6. Informations urbanisme

Monsieur le Maire indique qu'il n'y a pas de nouveau dossier de demandes d'autorisation d'urbanisme reçues à ce jour, mais donne l'information d'une demande de retrait de permis de construire délivré à Mme Barthassat.

7. Budget principal : règlement des dépenses d’investissement 2017 par anticipation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ne peut engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du nouvel exercice à moins que le conseil ne l’autorise en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités énoncé ci-dessous :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu'à l'adoption du budget, peut, sur autorisation de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Après délibération, le conseil municipal de délibérer, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 20 : 24 000 €, soit 24,49 % du montant budgétisé en 2016, imputés comme suit :

Article Libellé Montant

202 Frais d’études PLU 9 000 €

2031 Frais d’études 15 000 €

2041411 Subventions d’équipement versées 1 500 €

Chapitre 21 : 43 400 €, soit 21,34 % du montant budgétisé en 2016, imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2128 Autres agencements et aménagement de terrains 15 000 €

2135 Installations générales, aménagements des constructions 15 000 €

2151 Réseaux de voirie 6 000 €

2152 Installations de voirie 1 000 €21568 Matériel et outillage incendie 1 400 €

21578 Matériel et outillage technique 2 000 €

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000 €

2184 Mobilier 2 000 €

Chapitre 23 : 40 000 €, soit 19,60 % du montant budgétisé en 2016 imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2313 Constructions 20 000 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 20 000 €

PRECISE que les crédits susvisés seront repris au budget primitif 2017.

8. Recours au secrétaire de mairie itinérant

Le Maire fait part à l'assemblée, de l’existence d’un service « secrétariat de mairie itinérant » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute Savoie dont l'objet est d'assurer le remplacement ou le renfort des services des communes et établissements publics de Haute Savoie.

Ce service présente l’avantage de permettre un remplacement dans les meilleurs délais d’un agent par un agent du CDG74 expérimenté et immédiatement opérationnel, qui a l’habitude d’intervenir dans l’urgence au sein de n’importe quelle collectivité.

Le Maire expose le contenu de la convention dont le modèle est joint à la présente délibération.

Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 42 € de l’heure comprenant tous les frais engagés par cette intervention (salaire, frais de déplacement…).

Le Maire propose au conseil municipal d’avoir recours à ce service un jour par semaine pour une durée limitée à 2 mois dans le cadre du départ de Christine Hérail en congé maternité.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil :

DÉCIDE, à l’unanimité,

- d’avoir recours au service « secrétariat de mairie itinérant » du CDG74 à compter du 6 février 2017

- d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention,

- d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au CDG74 en application de ladite convention.5

9. Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat doit être signée lors de la mise en place d’un service de Police Municipale. Le service existant depuis quelques années sur la commune de VIRY, cette convention formalise, d’une part, une coopération déjà existante entre le service de police municipale et la brigade de Gendarmerie, et ouvre droit, d’autre part au port d’un matériel de défense.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Approuve la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat telle que présentée et annexée à la présente délibération.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

10. Convention avec le CAUE de la Haute-Savoie : Réalisation d’une étude de territoire et mise en place d’un service régulier de conseils

M. le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois s’est fixé comme objectif d’encourager la qualité des constructions et la diversité des formes urbaines sur son territoire. Cet objectif passe notamment par la promotion d’un habitat s’inscrivant harmonieusement dans son contexte architectural et paysager et d’une lutte contre la banalisation du bâti. Il s’agit également de protéger et valoriser le patrimoine bâti d’intérêt local, par l’implantation de constructions respectueuses de l’architecture vernaculaire. Cet objectif est inscrit dans l’ensemble des documents de planification de la Communauté de communes du Genevois, à savoir : le programme local de l’habitat 2013-2019, le projet de territoire à horizon 2020 et fait l’objet d’une recommandation du SCoT du Genevois 2014- 2024.

M. le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois adhère, depuis plusieurs années, au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE). En tant que membre de l’association, la Communauté de communes mais également ses Communes membres peuvent aujourd’hui bénéficier de conseils et d’informations ponctuels dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. La Communauté de communes souhaite prolonger cette démarche, afin d’offrir aux communes membres intéressées la possibilité d’une mission de conseil régulière, exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s), sur leur territoire. Cette mission se décompose en deux étapes, détaillées par M. le Maire :

➢ La première étape consiste en la réalisation d’une étude de territoire, pour laquelle la durée de travail est estimée à 6 mois. Cette étude a pour objectifs de permettre aux architectes-conseils de s’imprégner du contexte local, des problématiques architecturales et paysagères, d’effectuer un diagnostic territorial identifiant les principaux enjeux du territoire, ou encore de cibler de grands axes d’intervention à travailler lors des permanences de conseil. Une convention, liant le CAUE de la Haute-Savoie et la Communauté de communes du Genevois, fixe les modalités d’intervention du CAUE et détaille les conditions techniques et financières de l’exécution de ce service.Le coût de la prestation se décompose en une part fixe de frais d’études (s’élevant à 2600 € net), et une part variable en fonction du nombre de vacations -ou demi-journées- d’intervention des architectes-conseils (visites de terrain, rencontre avec les élus, étude des documents d’urbanisme, etc.) nécessaires à la réalisation du diagnostic. Un maximum de 30 vacations est fixé par la convention liant les parties : le prix des vacations est plafonné à un tarif annuel fixé par le Conseil d’Administration du CAUE, et est réévalué chaque année. Ce tarif, détaillé dans la convention, s’élève à 226€ HT par vacation pour l’année 2016.

Au vu du nombre important de communes du territoire intéressées par le service de conseil du CAUE, M. le Maire propose que cette étude soit réalisée sur les 17 communes de la Communauté de communes, et pas uniquement sur les communes souhaitant bénéficier d’un service de conseil par la suite. Ainsi, la Communauté de communes disposera d’un diagnostic architectural et paysager sur l’ensemble de son territoire, qu’elle pourra réutiliser ultérieurement, par exemple pour la réalisation de chartes architecturales et paysagères qui pourront être annexées aux documents d’urbanisme. M. le Maire propose également que la Communauté de communes, dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixée en matière de qualité des constructions sur son territoire, impulse financièrement ce travail avec le CAUE, en prenant à sa charge l’intégralité des frais liés à l’étude de territoire, sans refacturation ultérieure aux communes.

➢ La deuxième étape est la mise en place de la mission de conseil en elle-même. Celle- ci peut avoir divers objets :

- analyse et évaluation de la qualité d’insertion des projets d’aménagement et de construction dans les paysages, en amont ou lors du dépôt de permis de construire, par l’organisation de rendez-vous avec les porteurs de projet privés (particuliers ou promoteurs) ;

- assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les projets communaux (aide à l’organisation de concours de maîtrise d’œuvre, participation aux jurys…) ; - protection et valorisation du patrimoine bâti communal en complément des documents d’urbanisme ;

- toute autre thématique en lien avec l’architecture, l’urbanisme ou l’environnement, sur laquelle la commune aurait besoin d’une assistance.

M. le Maire propose d’expérimenter la mise en place d’un tel service pendant une durée de trois ans, à partir du 1er janvier 2017, respectant ainsi les délais de démarrage de l’action demandés par les élus membres de la commission « Aménagement du territoire, grands projets et habitat », lors de la présentation effectuée en instance du 19 septembre 2016. Les rendez-vous seront fixés à l’initiative des communes, en fonction de leurs besoins et des thématiques dont elles souhaitent traiter à cette occasion. Une convention, liant le CAUE de la Haute-Savoie et la Communauté de communes du Genevois, fixe les modalités d’intervention du CAUE et détaille les conditions techniques et financières de l’exécution de ce service régulier de conseil.

Le coût de la prestation est variable, en fonction du nombre de vacations -ou demi-journées- d’intervention des architectes-conseils, nécessaires à l’exécution de la mission de conseil. Un maximum de 50 vacations annuelles est fixé par la convention liant les parties : le prix des vacations est plafonné à un tarif annuel fixé par le Conseil d’Administration du CAUE, et est réévalué chaque année. Ce tarif, détaillé dans la convention, s’élève à 226€ HT par vacation pour l’année 2016 : les frais de déplacement des architectes-conseils doivent également être pris en charge par les collectivités. Afin de minimiser les frais de déplacement des architectes- conseils, deux lieux de permanence seront mis en place par vacation : un pour les communes de l’ouest du territoire, et un autre pour les communes de l’est du territoire.7

La Communauté de communes du Genevois avance l’intégralité des frais liés à ce service de conseil : 50% des frais sont ensuite remboursés par le CAUE, et les 50% restants seront reversés à la Communauté de communes par les communes, au prorata de l’utilisation qu’elles auront fait du service.

Afin de promouvoir ce nouveau service, M. le Maire précise qu’une communication devra être effectuée en amont par les communes et la Communauté de communes, dans le but d’informer les porteurs de projet de l’existence de ces rendez-vous de conseil.

Entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs concernant la réalisation de l’étude de territoire ;

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs concernant la mise en place d’un service régulier de conseils sur le territoire ;

- d’adopter les contrats-types liant la Communauté de communes du Genevois aux architectes-conseils, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats avec les architectes-conseils ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces annexes et à engager les dépenses nécessaires qui seront inscrites au budget de l’année 2017, afin de permettre un engagement de l’action dès le 1er janvier 2017.

11. Recours au service commun de la commande publique porte par la Communauté de Communes du Genevois – convention de gestion de service

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211‐4‐2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1 relatif à la gestion de service,

Vu le schéma de mutualisation adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois le 18 décembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2016 entérinant la création du Service Commun de la Commande Publique et la convention correspondante passée entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en- Genevois et la Commune de Collonges-sous-Salève ci-jointe,

Monsieur le Maire rappelle qu’un service commun de la commande publique est mis en place, à compter du 1er janvier 2017, entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Commune de Collonges-sous-Salève, conformément au schéma de mutualisation.

Ce service commun a pour vocation de se charger des marchés publics et des autres procédures de la commande publiques de ces trois collectivités.

En outre, le service réservera une partie du temps de travail des agents pour la réalisation de groupements de commandes auxquels les Communes du territoire de la Communauté deCommunes du Genevois et non membres du service commun ainsi que certains syndicats nommés pourront prendre part.

Les agents du service pourront également répondre aux demandes individuelles de ces mêmes Communes et syndicats ; il s’agira d’un apport d’expertise, de conseils ou éventuellement de la réalisation de procédures de la commande publique.

Le recours au service commun de la commande publique permettra de sécuriser les procédures, de réaliser des groupements de commandes plus structurés, de gagner du temps et de l’efficacité dans la réalisation des actes de la commande publique.

Les Communes et syndicats qui souhaitent bénéficier de l’apport du service commun de la commande publique sont invités à signer une convention d’utilisation du service qui prévoit notamment les conditions de saisine du service commun ainsi que les modalités de participation au coût du service.

Cette convention, ci-joint annexée, ne fixe aucune obligation quant à l’utilisation du service. Par conséquent, la Commune ou le syndicat ne s’acquittera du remboursement du coût du service qu’en cas d’utilisation dudit service et resteront libres de choisir les modes de gestion et de passation des actes de la commande publique concernant leur collectivité.

Entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de décider du principe de recourir, en cas de besoin, au service commun de la commande publique,

- d’approuver le projet de convention de gestion de service ci-joint annexé, - de l’autoriser à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent à ce dispositif.

12. Point d’avancement révision du PLU

Monsieur le Maire présente aux conseillers la dernière version finalisée du plan de zonage de la révision du PLU qui sera également évoqué dans le cadre de la réunion publique de jeudi 19 janvier avec les éléments du règlement et des OAP.

Une fois le projet arrêté, il sera mis à disposition du public pendant 1 mois pour collecter les différentes observations avant l’arrêt définitif par le conseil municipal.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES9

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Léon DUVAL

Patricia COLIN Philippe PARENT Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Julie DEYERMENDJIAN Stéphane ROZE Martine MABUT

Fabian BOURDIN Michel BARROYER