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Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2015 valide3009)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2015
_________________________________
Le dix-huit décembre deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, HASSE Christine et TRACOL Germaine, conseillères municipales
Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis,
conseiller municipal
Excusés : PLANCHON Stéphanie, conseillère municipale, MULLET Gilbert, conseiller municipal
Absent : David SCHLOTTHAUER, conseiller municipal
Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.
Après lecture du procès-verbal du 30 octobre 2015 qui est approuvé par les membres du
conseil, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.
1. Décision modificative N°2 – apurement du compte 238
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que cette opération d’ordre est sans impact
sur le budget. Le compte 238 est un compte d’attente, jusqu’à ce que les travaux soient
réalisés. Il faut ensuite passer les montants sur les comptes finaux.
Cette décision modificative concerne un montant de 148'900 € versé à la Communauté de
communes du Pays de Vernoux, soit le fonds de concours de 70'000 € en 2012, ainsi que
les attributions de compensation de 39'450 € en 2013 et en 2014.
Il s’agit de sortir cette somme du compte 238, en créant une recette d’investissement, et de
la verser au compte 2151, en créant une dépense d’investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°2.
2. Décision modificative N°3 – Intégration des frais d’études et d’annonces
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que cette opération d’ordre est sans impact
sur le budget. Le compte 203 est un compte lié aux frais d’études et d’annonces. Lorsque
celles-ci sont terminées et suivies de travaux, il faut les intégrer aux biens valorisés par les
travaux.
Cette décision modificative concerne des frais d’annonces pour le marché de travaux des
logements d’Aubinas d’un montant de 2’299.11 €, ainsi que des frais de géomètre pour
l’arpentage d’une parcelle pour la création d’un tronçon de voie communale d’un montant de
1'349.09 €. 2/6
Il s’agit de sortir cette somme du compte 203, en créant une recette d’investissement de
3'648.20 €, et de verser 2'299.11 € au compte 2131 et 1'349.09 € au compte 2151, en créant
deux dépenses d’investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°3.
3. Créance non-recouvrable
Le Trésorier de Lamastre nous demande d’allouer en non-valeur une somme non recouvrée,
dont le modeste montant ne permet pas d’autres poursuites. Le montant de cette créance
est de 26.80 €, correspondant à des charges d’un locataire d’Aubinas, en 2012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette demande.
4. Réserve incendie de Clavel-Aubinas : achat de terrain
Monsieur le Maire rappelle le projet de la réserve incendie de Clavel-Aubinas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à l’acquisition d’une parcelle appartenant à M. Gilbert DUMAS sur laquelle la réserve incendie est prévue.
5. Réservoir du Combeau : Cession de terrain au SIVOM
Monsieur le Maire rappelle le projet du réservoir du Combeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à la cession au SIVOM d’une parcelle appartenant à la mairie, sur laquelle le réservoir du Combeau a été construit.
6. Accessibilité des ERP – dépôt d’AdAP
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de mise en conformité des ERP, quant à
l’accessibilité.
Un Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) a été constitué, permettant ainsi la
réalisation des travaux sur une durée de 3 ans pour la mairie et la salle polyvalente et de 6
ans pour le temple de Bruzac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs au dépôt de l’agenda AdAP auprès de la préfecture 3/6
7. Accessibilité des ERP – Demande de subvention
Dans le cadre de l’accessibilité des ERP, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
déposer un dossier de demande de subvention DETR en 2016.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la mise
en conformité au niveau de l’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente de Girbaud et
à signer tous documents permettant de mener à bien ce dossier.
8. Reprise de la compétence « voirie » par la commune
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de Vernoux, lors de sa réunion du 23 novembre 2015 a
décidé de restituer la compétence « voirie » à ses communes membres.
Monsieur le maire précise que cette décision a été prise sur proposition de la commission
voirie de la Communauté de Communes et après avis de Monsieur le Trésorier de Lamastre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1- ACCEPTE la restitution par la Communauté de Communes du Pays de Vernoux de
la compétence « voirie »,
2- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays
de Vernoux,
3- AUTORISE Monsieur le maire à signer les procès verbaux de transfert de
compétence ainsi que tout document permettant de mener à bien ce dossier.
9. Désignation d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au SICTOMSED
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation
d’un(e) délégué(e) suppléant(e) de la commune, en remplacement de la conseillère
municipale démissionnaire, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères du Secteur Eyrieux Doux (SICTOMSED).
Monsieur David SCHLOTTHAUER est confirmé à la fonction de délégué titulaire.
Madame Germaine TRACOL se porte candidate à la fonction de déléguée suppléante.
Le conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.
10. Désignation des délégués à l’Ecole Départementale de Musique
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder, en remplacement
des conseillères municipales démissionnaires, à la désignation des délégués de la commune
à l’Ecole Départementale de Musique.
Monsieur Gilbert BOUVIER se porte candidat à la fonction de délégué titulaire. Il n’y a pas de
candidature pour la suppléance. 4/6
Le conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.
11. Conditions d'achat de chèques Cadeaux
La commune de Gilhac et Bruzac accorde à l'ensemble de ses agents, un chéquier cadeau d'une valeur de 60 euros.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- Statue sur la prise en charge de ces chéquiers achetés au préalable par la Communauté de communes du Pays de Vernoux en son nom, pour les deux agents ; - Autorise la Communauté de communes du Pays de Vernoux à l'achat de ces chèques cadeaux ;
- S'engage à rembourser la Communauté de communes du Pays de Vernoux sur fourniture d'un titre.
12. Tremplin Environnement – calendrier des semaines à réserver en 2016 :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le nombre de semaine de travail qui sera
attribué pour l’année 2016 à l’Association Tremplin Insertion Chantier dans le cadre de la
Brigade verte.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de réserver deux
semaines à Tremplin Insertion Chantier pour 2016.
13. Adhésion de la commune de Mariac au SIVU SAIGC :
Le Maire fait part de la volonté de la commune de Mariac (Canton du Cheylard) d’adhérer au
Service Informatique du Syndicat d’Aide de proximité à l’Informatique de Gestion
Communale et aux Secrétariats, à partir de 2016.
Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de cette nouvelle commune du
canton du Cheylard, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette mairie devra s’acquitter
de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).
Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion,
tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire propose d’accepter l’adhésion de la commune de Mariac.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’adhésion de la commune de Mariac au SIVU
SAIGC.
14. Désignation des délégués de la commune au SIVU SAIGC :
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation
des délégués de la commune au Syndicat d’Aide de proximité à l’Informatique de Gestion
Communale et aux Secrétariats. 5/6
Madame Jeannine CHAVE, 2ème adjoint, se porte candidate à la fonction de délégué titulaire.
Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, se porte candidat à la fonction de délégué suppléant.
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
15. Autorisation de dépenses d’investissements avant le vote du budget 2016 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi autorise le paiement des factures
d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’année en cours sous certaines
conditions.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le trésorier à procéder à la prise en charge
et au règlement des mandats d’investissement qui lui seront transmis avant le vote du
Budget Primitif 2016 et ce dans la limite de 25 % des crédits d’investissement inscrits au
budget de l’année 2015.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la
proposition de Monsieur le Maire et autorisent le trésorier à régler les différents mandats
d’investissement qui lui seront adressés avant le vote et l’approbation du BP 2016 dans les
conditions décrites précédemment.
16. Autorisation de signature pour la convention ATC
Le Maire rappelle l'extinction de la mission ATESAT et la non-reconduction, à compter du 1ier
janvier 2015, de la convention passée entre l’Etat et la Commune au titre de l’ATESAT.
Il informe l’assemblée d’une offre d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de
voirie communale que le Conseil Général propose de mettre en place. Il en donne les
principales caractéristiques :
L’offre départementale s’articule autour de 2 missions complémentaires :
une mission "de base", forfaitisée à 2,5 €/ habitant et par an, portant sur le conseil
d'ordre général en matière de voirie, l'assistance technique et financière pour les
travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale et le conseil pour
l’entretien des ouvrages d’art et la gestion du domaine public,
une mission complémentaire", forfaitisée à 1 €/ habitant et par an, optionnelle, portant
sur l’accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie et de ses
dépendances dont le montant prévisionnel n’excède pas 90 000 € HT par an en une
ou plusieurs opérations.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
De recourir à cette proposition pour la mission de base et la mission complémentaire
D’autoriser le Maire à signer la convention "Assistance Technique aux Collectivités" 6/6
D’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions techniques en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
17. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire rappelle que le Schéma en question a été présenté au précédent Conseil Municipal
du 30 octobre 2015.
Il informe l’assemblée que le conseil communautaire et les 6 autres conseils municipaux de
l’EPCI Communauté de Communes du Pays de Vernoux se sont prononcées sur ce projet
Vu le code général des Collectivités territoriales article L 5210-1 à L 5210-4,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 3 voix pour, 2 voix contre (Jeannine
Chave, Germaine Tracol) et 1 abstention (Francis Chevalier):
Prend acte de la volonté du législateur de procéder à une nouvelle étape du processus de renforcement de la coopération intercommunale,
Approuve les orientations générales de ce processus,
Regrette cependant que le calendrier d’élaboration du nouveau schéma de coopération intercommunale ne laisse pas le temps suffisant à la réflexion à la concertation,
Regrette que n’ai pas aussi été étudié l’hypothèse du regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux avec la Communauté de Communes Rhône - Crussol,
Regrette également que le schéma proposé remette en cause le territoire d’élaboration du SCOT Centre-Ardèche récemment prescrit par le préfet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Version définitive, validée lors du Conseil Municipal du 8 avril 2016.