Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 05 20152503

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 05 20152503 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 05 20152503)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil municipal

Séance du 22 mai 2015

_________________________________

Le vingt-deux mai deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, Chrystel CHAREYRE, Christine HASSE, Nathalie MULLET, Stéphanie PLANCHON et Germaine TRACOL, conseillères municipales

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, Francis CHEVALIER et Gilbert MULLET conseillers municipaux

Absent(s) excusé(e)s : David SCHLOTTHAUER, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.

Après lecture du procès-verbal du 10 avril 2015 qui est approuvé par les membres du

conseil, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2015

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour

l’année 2015 aux associations qui en ont fait la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les

subventions suivantes :

- ADMR 300 € (art. 6574)

- Les restaurants du cœur 200 € (art. 6574)

- A.S.P.A - Refuge Saint Roch 50 € (art. 6574)

2. Tarifs de location de la salle polyvalente Girbaud

Vu sa délibération du 4 mai 2005 relative aux tarifs de location de la salle polyvalente

Girbaud et considérant qu’il y a lieu de revoir ces tarifs, le conseil municipal, après en

avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs

suivants :

- Tarif appliqué pour les personnes de la commune utilisant la salle à titre

privé : 100 € / 48 h

- Tarif appliqué pour les personnes ou associations non domiciliées sur la

commune : 180 € / 48 h

- Chaque association dont le siège est sur la commune bénéficiera de

DEUX locations gratuites par an. A compter de la troisième location, le tarif

appliqué sera de 100 € / 48h

3. Demande d’aide au Département pour le déneigement :Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal du courrier des services du Conseil

Général de l’Ardèche concernant l’aide aux communes pour le déneigement de leur

voirie au cours de la campagne hivernale 2014/2015.

Les communes ont la possibilité de solliciter une subvention conformément au

règlement départemental d’aide au déneigement des voiries communales et

intercommunales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Autorise le maire à effectuer une demande de subvention pour la campagne hivernale 2014-2015 auprès du Conseil Général de l’Ardèche.

4. Divers

Voirie

Le maire informe le Conseil Municipal des travaux de voirie qui ont eu lieux récemment sur la commune.

Des travaux de niveleuse ont été effectués sur les chemins suivants : Les Michauds, Grosjeanne, Viron, Charbonier, Les Biousses, Derne, Venoux.

Deux chemins restent à faire : le chemin de la Beraude ainsi que le chemin de Grangeon.

Les travaux qui devront être effectués au Cros de Beliou ne devraient plus tarder puisque l’entreprise Eiffage est présente sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux.

Salle polyvalente de Girbaud

a. Réfection de la toiture

Des devis pour refaire une partie de la toiture de la salle Girbaud (pente côté route) ont été demandés à 2 entreprises :

- SARL DESBOS Alain située à Glun,

- EURL GUEZE Rénovation située à Châteauneuf de Vernoux.

Le budget maximum à prévoir pour ces travaux a été fixé à 15 000 € HT. La commission travaux demandera des précisions aux entreprises et soumettra sa proposition au prochain conseil municipal

Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2015 a été déposé à la Préfecture de l’Ardèche en début d’année. Cette subvention a été accordée à un taux de 20 % sur le montant HT de la dépense.

b. Mise en conformité du bâtiment

Des travaux ont été effectués pour mettre en conformité la salle polyvalente de Girbaud :

- Remise aux normes électriques : Entreprise MULLET, 829 €HT

- Pose d’une alarme incendie et éclairage de sécurité : SARL SEVENIER Jérôme, 1 966.70 € HT.Une mise aux normes des toilettes est nécessaire avec un accès pour personnes handicapées. Un plan a été établi par Gilbert MULLET. Ce projet sera étudié en commission travaux et plusieurs devis seront demandés.

Ce dossier peut éventuellement être subventionné au titre de la DETR 2016

Réservoir de défense contre l’incendie :

Un recensement des points d’eau a été effectué sur la commune par le SDIS accompagné de Gérard GLORIEUX, 1er adjoint.

Douze points d’eau ont été retenus. Des conventions seront signées entre les propriétaires et la commune pour deux d’entre eux.

Logements sociaux :

Aubinas : le logement F3 N°2 a été libéré au 30 avril 2015. Des travaux sont à prévoir pour le remettre en état. Nous ferons appel aux services de Sylvain DU PASQUIER. La remise en location est prévue dès les travaux terminés. Un bail pour le logement F5 N°3 va être signé au 1er juin 2015.

Bulletin municipal :

Le prochain bulletin municipal est en cours de préparation. Sa parution est prévue début juillet.

Réservoir d’eau potable du Combeau :

L’inauguration du réservoir d’eau potable du Combeau aura lieu le samedi 11 juillet 2015 à 11h, elle sera suivie d’un apéritif à la salle communale de Girbaud.

CAUE de l’Ardèche (Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) :

Le CAUE fera une présentation en mairie sur l'étude de faisabilité effectuée sur

l’ensemble des bâtiments.

Abonnement Orange :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une proposition a été faite par Orange concernant une offre d’accès à internet par ADSL ainsi que les appels téléphoniques en illimité pour un montant HT de 59 €. L’offre est acceptée par le conseil à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

La date du prochain conseil est fixée au 3 juillet 2015.

Version définitive, validée lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2015.