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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 10 2015 valide2217
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 10 2015 valide2217)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 30 octobre 2015
_________________________________
Le 30 octobre deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, Christine HASSE et Germaine TRACOL, conseillères municipales
Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, Francis CHEVALIER, Gilbert MULLET et David SCHLOTTHAUER, conseillers municipaux
Absent(s) excusé(e)s : Chrystel CHAREYRE et Nathalie MULLET, Stéphanie PLANCHON, conseillères municipales
Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.
Après lecture du procès-verbal du 11 septembre 2015 qui est approuvé par les
membres du conseil, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.
1. Régies de recettes et d’avances
Le maire annonce qu’un nouveau mandataire suppléant est recherché pour les
régies d’avances et de recettes, suite au changement de trésorerie. Une délibération
n’est toutefois pas nécessaire ; un avenant à l’acte de nomination suffit.
Madame Germaine TRACOL accepte la tâche.
2. Indemnité de conseil au percepteur
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer l’indemnité de conseil à Monsieur Philippe MANDON, ainsi qu’à Monsieur Paul-Marie PINOLI, comptables du Trésor Public de Lamastre, au prorata de leur présence.
3. Désignation d’un référent « ambroisie »
Le Maire rappelle que la préfecture a demandé la désignation d’un référent
« ambroisie » et en énumère les missions. Madame Germaine TRACOL se porte
volontaire par défaut. Il est suggéré pour l’an prochain de procéder à un repérage des lieux infestés
d’ambroisie et de faire venir l’association TREMPLIN quelques jours pour les
faucher. Un appel au signalement sera effectué via le site internet et le bulletin.
4. Nouvelle carte de coopération intercommunale
Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, annonce les échéances liées au changement
d’intercommunalité :
Avant le 31 déc. 2015 : Avis des communes et EPCI concernés
Avant le 31 mars 2016 : Avis de la CDCI (commission départementale de
coopération intercommunale)
Avant le 31 déc. 2016 : Prise des arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux
périmètres
Au 1er janv. 2017 : Entrée en vigueur des nouveaux périmètres
La recommandation du préfet, ainsi que de Madame Martine FINIELS, présidente de
la CCPdV (Communauté de Communes du Pays de Vernoux), est de rejoindre la
CAPCA (Communauté d’Agglomérations de Privas Centre Ardèche). Les élus
aimeraient cependant avoir l’opportunité de rencontrer la Communauté de
Communes de Rhône Crussol.
5. Etude du CAUE sur les bâtiments communaux
Le maire présente l’étude du CAUE.
Christine HASSE signale que 2 projets comportant des logements peuvent être
financés par TEPOS. Elle relate la visite des logements d’Aubinas avec Polénergie.
Une étude pourrait être faite sur l’ancienne école de Bruzac pour le deuxième projet,
laquelle pourrait être subventionnée par TEPOS.
Jeannine CHAVE suggère de ne pas engager trop de frais et de se limiter à un projet
pour le mandat en cours.
6. Accessibilité des ERP
Gérard GLORIEUX présente le diagnostic réalisé par M. VACHER, de la CCPdV. Il
propose de mettre l’accent sur la salle polyvalente de Girbaud et de monter le
dossier de demande de subvention DETR pour une réalisation en 2016. 7. Elections régionales des 6 et 13 décembre
Monsieur le maire indique qu’il faut un minimum de 3 personnes du conseil municipal
présentes. Jusqu’à maintenant, les horaires étaient répartis en trois groupes, comme
suit : 7h45-12h00 / 12h00-16h00 / 16h00-18h00 incluant le dépouillement. Chaque
équipe devra être représentée par le maire ou l’un des adjoints et deux conseillers
municipaux.
8. Point sur le budget
Gilbert BOUVIER présente les comptes. Il met en garde que les montants des loyers
présentés dans les comptes ne traduisent pas les sommes réellement encaissées.
9. Travaux
Monsieur le maire récapitule les travaux de voirie réalisés récemment : quelques
traversées de route et 5 tonnes d’enrobé à froid.
Concernant Girbaud, l’entreprise Guèze interviendra dès le 15 novembre pour 3
semaines, si le temps le permet.
10. Contrats d’assurance
Une mise en concurrence de notre assureur a été réalisée dans le courant de l’été.
Groupama présentait un devis moins élevé que notre assureur actuel la SMACL. A
notre demande, celle-ci a accepté de s’aligner, en révisant son offre à la baisse de
10%. Il est donc proposé de rester avec la SMACL.
Le poids public de Rotisson devra être ajouté à liste des biens couverts.
11. Bulletin municipal
Il est projeté d’imprimer le bulletin municipal en décembre, pour pouvoir le diffuser au
prochain conseil. Gilbert MULLET est d’accord de s’en occuper pour en faire la mise
en page. Les textes doivent lui être transmis d’ici début décembre. 12. Divers
Deux dates sont discutées et retenues :
La Cérémonie des vœux sera le vendredi 15 janvier, à 19h à Girbaud.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 18 décembre, à 20h, à la mairie.
Le maire et les adjoints, ainsi que la secrétaire de mairie se rendront vendredi 6
novembre à la journée du 20e anniversaire des Inforoutes à Alissas, pour une ou
plusieurs conférences, entre autres le plan d’adressage postal et la
dématérialisation. La permanence à la mairie sera assurée par le maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Version définitive, validée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2015.