Compte-Rendu - CR du CM du 14 09 2020 V2

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 09 2020 V2 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 09 2020 V2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 14 septembre 2020

Présents :

Mme Teresa DIAS, Maire

MM. Pascal LEBAS, Laurent LEFEBVRE, Yves MACHU, Mme Nathalie BORYCZKA, Adjoints Mmes Mélinda-Audrey CARON, Sandra CASTAN, Edith GUENNETEAU, Christine LOPATA, Gracietta OSORIO,

MM. Aurélien DAFFARA Teddy LEPAYSAN, Ludovic PAQUET, Jean Claude PINCHEDEZ, Gérard TONNELIER,

Conseillers municipaux formant l’intégralité du Conseil municipal.

Invité : M. Arnaud DUMONTIER, Président de la CCPOH, Maire de Pont Ste Maxence et Vice- Président du Conseil départemental de l’Oise

Secrétaire de séance : Mme Edith GUENNETEAU

Mme le Maire accueille le Président de la CCPOH et le remercie d’ouvrir cette séance du Conseil municipal lors de laquelle Monceaux désignera ses représentants aux différentes commissions de la CCPOH.

Le Président de la CCPOH indique qu’il est important de présenter l’intercommunalité aux communes qui la constituent. L’intercommunalité n’est pas quelque chose d’abstrait et de technocratique, elle est au service des communes qui la composent. Il y a beaucoup d’imbrications entre la CCPOH et les 17 villes et communes qui la composent.

C’est pourquoi le 12 septembre 2020, un séminaire a été organisé pour accueillir les nouveaux élus et les secrétaires de mairie et que chaque vice-président puisse présenter les missions de la commission qu’il a en charge.

Le Président de la CCPOH indique que le précédent mandat a souvent été difficile à vivre. Il ne veut pas que cela se reproduise. La CCPOH a besoin de tout le monde et tout le monde doit s’approprier la CCPOH. Les actions de la CCPOH doivent concerner tout le territoire. Les actions culturelles, par exemple, doivent aller dans toutes les communes. La culture est un élément essentiel de l’identité du territoire. Mais le conservatoire n’est pas assez ouvert à l’extérieur. La Manekine est une scène parmi les plus importantes des hauts-de-France, mais il faut encore la faire grandir.

Concernant la jeunesse, la CCPOH s’est fixé la feuille de route très ambitieuse d’aller sur le terrain de l’emploi. Un forum emploi, formation, insertion sera organisé pour les jeunes du territoire. Il est important que les entreprises soient sensibilisées à cela et qu’elles prennent des jeunes en stage et en formation.

Pour revenir aux communes, la CCPOH va créer, en 2021, un fonds de concours pour aider les communes à investir. Le président de la CCPOH précise que tous les projets de la CCPOH se feront à budget équivalent, donc sans augmentation de la fiscalité locale, en gérant les priorités.

Le Président de la CCPOH indique être à l’écoute des communes et invite les membres du conseil municipal à s’exprimer.

Le Conseil municipal demande au Président de la CCPOH confirmation qu’il n’y aura pas de fusion avec d’autres intercommunalités.Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 2/9

Le Président de la CCPOH rappelle que la loi Notre (nouvelle organisation des territoires de la République) incitait au regroupement des intercommunalités. A l’initiative du Préfet, un rapprochement avec Senlis et Chantilly a été étudié. Cela aurait notamment conduit à un gros choc fiscal, ce qui n’est pas pertinent. Par ailleurs, il n’est pas toujours intéressant de créer de très grosses structures. Le projet de fusion a donc été abandonné.

Le Conseil municipal demande jusqu’où la CCPOH est concernée par le projet MAGEO. Le Président de la CCPOH indique que MAGEO concerne principalement les villes de Pontpoint et Pont Ste Maxence. 25 kilomètres linéaires de la rivière Oise devant faire l’objet d’une mise au grand gabarit européen sont situés sur le territoire de la CCPOH. Toutes les informations sur ce projet sont disponibles sur le site internet de MAGEO et VNF.

Le Conseil municipal demande dans quelles proportions les conseillers communautaires ont été renouvelés et ce qu’il en est des agents de la CCPOH.

Le Président de la CCPOH indique qu’il y a plus de 50% de nouveaux conseillers communautaires. Concernant le personnel, 220 agents travaillent pour la CCPOH.

Le Directeur général des services a été remplacé.

Le Directeur général adjoint devient Directeur général.

La Directrice de la communication devient également Directrice générale adjointe. La politique de recrutement va également changer. Tous les recrutements seront validés par le Vice- Président concerné et par le Président de la CCPOH.

Le fonctionnement de l’ancien directeur général des services a fortement impacté le personnel de la CCPOH mais a également généré beaucoup de retard dans les dossiers car il constituait un point de passage obligé bloquant. Il n’est pas possible de tout déléguer à un agent. Ce sont les élus qui doivent prendre les décisions et rendre des comptes.

Le Président de la CCPOH indique avoir demandé un contrôle à la Chambre régionale des comptes, pour 2021.

Le Conseil municipal demande comment les communes seront représentées dans les différentes commissions.

Le Président de la CCPOH indique que chaque commune devrait être représentée par 2 personnes, sauf Pont Ste Maxence qui aura 3 représentants. Toutefois, si plus de personnes sont intéressées, elles seront les bienvenues dans les commissions.

Le Conseil municipal demande de quelle commission le Marais va dépendre. C’est un domaine transverse qui pourrait être rattaché à plusieurs commissions.

Le Conseil municipal demande également si l’intercommunalité a envisagé le rachat de la partie du Marais qui appartient au Département.

Le Président de la CCPOH indique que cet aspect sera abordé en Conseil communautaire. Il y a actuellement un projet de méthaniseur sur Sacy-le-Grand, qui va impacter le Marais. Le projet a été poussé par le préfet, mais aucune étude d’impact n’a été faite. La CCPOH va recevoir le maire de Sacy-le-Grand et le porteur du projet.

Le Conseil municipal fait remarquer que le Marais a également une dimension culturelle et pourrait relever de cette commission.

Le Président de la CCPOH indique qu’il y a déjà beaucoup de projets pour la Culture. Certaines passerelles ne se font pas et cela ne peut pas perdurer. Il prend l’exemple des gymnases de la CCPOH et indique qu’ils seront mis gracieusement à disposition des associations du territoire, sur certains créneaux horaires.

Mme le Maire indique d’autres services pourront être mutualisés, comme les minibus de la CCPOH par exemple.Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 3/9

Le Conseil municipal attire l’attention du Président de la CCPOH sur le fait que celle-ci a arrêté de prendre en charge le coût du transport des élèves du collège de Brenouille pour aller à la piscine, ce qui a mis le collège en difficulté.

Le Président de la CCPOH et Mme le Maire conviennent qu’il y a souvent eu des difficultés de fonctionnement entre la CCPOH et les communes. L’objectif est à présent d’améliorer les relations au quotidien.

Le Président de la CCPOH conclut son intervention en indiquant qu’il compte sur tous les élus de l’intercommunalité pour les 6 années de mandat et que le CCPOH rendra des comptes tout au long de son mandat.

Le Président de la CCPOH quitte la réunion.

Mme le Maire revient sur l’organisation des services de la CCPOH et indique que le directeur du conservatoire reste en place.

Un directeur des affaires culturelles va être nommé et une programmation globale « musique et danse » sera établie. Le secteur Danse du conservatoire est en concurrence avec l’ASCB de Brenouille et cela peut poser des problèmes dans les concours. Cela devrait être aplani.

Le Conseil municipal fait remarquer que la mise à disposition des gymnases devrait faciliter les choses et permettre d’éviter que des danseuses n’aillent sur une commune en dehors de la CCPOH. Mme le Maire précise que cela doit encore faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire.

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle ajoute 2 points à l’ordre du jour :

- ADICO et le site Internet de Monceaux

- une délibération exécutoire pour une créance libératoire de 2010

1 / Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2020

Sous réserve de quelques corrections à y apporter, le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020 est

approuvé à l’unanimité.

2/ Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le dossier de la rue René

Lejeune

Mme le Maire rappelle que l’ancienne équipe municipale avait fait une demande de subvention pour

des travaux rue René Lejeune, pour un coût global de 104 000 € HT. Ces travaux consistaient à refaire

le trottoir montant en le rendant accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), installer des

avaloirs et refaire par endroit le revêtement de la chaussée.

La nouvelle équipe municipale a voulu mettre en place un projet plus ambitieux prenant également

en compte les aspects esthétiques.

Un gros travail a donc été réalisé pendant l‘été avec le cabinet conseil SECT afin de parvenir à un

nouveau projet et un nouveau chiffrage.

M. Laurent LEFEBVRE présente le nouveau projet qui comprend les travaux suivants :

- l’enfouissement de tous les réseaux,

- la réfection des deux trottoirs, dont un accessible aux PMR,Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 4/9

- le revêtement complet de la chaussée avec des aménagements esthétiques comprenant des places de

stationnement, pour casser la vitesse,

- du béton lavé devant les entrées de propriété,

- la chaussée en V pour ramener les eaux de pluie au centre de la chaussée et le caniveau ainsi créé

en imitation pavés,

- 4 avaloirs répartis sur la rue et des grilles de récupération installées en bas de la rue, le long des

trottoirs,

- la pose de candélabres neufs et la dépose des anciens poteaux.

Un marquage provisoire des places de stationnement sera fait pour vérifier l’impact sur le passage

des véhicules.

Une discussion s’engage sur les places de stationnement PMR et le nombre de personnes concernées

habitant à proximité. Il existe actuellement une place de stationnement PMR en haut de la rue Lejeune

et une autre sur la place Josse. Compte-tenu de la déclivité de la rue Lejeune, il sera difficile d’en

créer une en milieu de rue.

Il est rappelé que les places PMR ne sont pas des places attitrées.

Mme le Maire indique qu’elle recevra, si nécessaire, les personnes concernées en Mairie.

M. Laurent LEFEBVRE explique qu’il faudra probablement mettre la rue Gondot à double sens de

circulation, avec circulation alternée par des feux, pendant la durée des travaux car la rue Lejeune

sera fermée. Une réunion d’information des riverains sera organisée.

M. Yves MACHU intervient pour expliquer le montage financier de ce dossier.

340 000 € ont été budgété pour les investissements 2020. Un certain nombre de travaux n’ont pas été

engagé et/ou ont été reporté sur 2021. Il reste donc 82 000 € disponibles sur 2020.

Le budget initialement prévu pour la rue Lejeune était de 104 000 € HT.

Le budget du nouveau projet se monte à 283 000 € à financer sur 2020 et 2021.

Le montant des subventions demandées peut également être augmenté, compte-tenu des travaux

envisagés.

Le budget VRD (voirie, réseaux, distribution) se monte à 145 000 € HT.

La subvention demandée au Département est de 63 800 €.

La subvention demandée au titre de la DETR est de 50 750 €.

Il resterait donc à charge de la commune 30 450 €.

Le budget Enfouissement se monte à 137 946 € HT.

La subvention demandée au Département est de 24 904 €.

La subvention demandée au titre de la DETR est de 29 322 €.

Le SEZEO devrait financer à hauteur de 32 330 €.

Il resterait donc à charge de la commune 51 390 €.

Soit un reste à charge global d’environ 80 000 € si toutes les subventions sont accordées.Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 5/9

Dans le projet initial, le montant restant à charge de la commune était de 31 000 €.

Si 1/3 du projet est engagé sur 2020, il pourra être financé avec le budget investissement restant pour

2020.

M. Yves MACHU précise que les subventions sont attribuées sur la base des dossiers déposés et sont

ajustées en fonction des dépenses réelles, sans dépasser le montant initialement attribué.

Certains postes peuvent encore être négociés, comme le poste enfouissement qui semble un peu cher.

Les demandes de subvention au Conseil départemental et au titre de la DETR feront l’objet de dossiers

distincts.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au Conseil départemental

pour le nouveau projet de la rue Lejeune.

Une discussion s’engage sur les travaux reportés et notamment le plateau de la rue Drouart. Les

travaux ont été reportés du fait du retard pris par le lotissement et cela crée une grosse problématique

de circulation. Le cédez-le-passage actuel est insuffisant et pas respecté. 3 stops vont être

temporairement installés en attendant l‘aménagement de cette entrée de village.

Des conseillers municipaux font également valoir que le stop situé rue Desmarest, à l’angle de la rue

Madame, est lui aussi très dangereux. Ils suggèrent la pose d’un miroir pour améliorer la visibilité.

Mme le Maire et M. Pascal LEBAS répondent que les miroirs ne sont pas une solution à ce type de

problème. Pour ce cas précis, il a été envisagé d’inverser le sens de circulation dans la rue Madame

mais cela semble difficile.

La création d’un groupe de travail sur ces sujets s’avère nécessaire.

Mme le Maire rappelle que Monceaux est le premier village du département à être passé entièrement

en zone 30 km/h. Il faut accompagner ce passage par un plan de communication important, impliquant

tous les acteurs y compris la Gendarmerie pour sensibiliser la population.

Il y a une réelle problématique de densité de véhicules sur Monceaux, pour la circulation et le

stationnement, mais les incivilités notamment routières sont souvent à l’origine des dangers

rencontrés.

3/ Demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR) pour le dossier de la rue René Lejeune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux pour le nouveau projet de la rue Lejeune.Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 6/9

4/ Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

M. Yves MACHU indique qu’une liste de 14 personnes a été transmise à la DDFIP mais cela il faut

identifier 10 candidats supplémentaires, car la liste doit comporter 24 noms. Après contact avec

plusieurs habitants du village, les personnes ci-dessous sont ajoutées :

Mme Maryline COLAS-DAFFARA

Mme Dominique PIVIN

M. Christophe BORYCZKA

M. Sébastien HERSIN

M. Teddy LEPAYSAN

M. Gérard TONNELIER

Mme Sandra CASTAN

Mme Gracietta OSORIO

M. Ludovic PAQUET

M. Georges OSORIO

5/ Désignation des membres de la Commission des Appels d’Offres (CAO)

Mme le Maire indique que la désignation faite lors de la séance de juin 2020 n’est pas conforme.

Il faut 4 titulaires et 3 suppléants dans cette commission.

Après appel à intérêt auprès des conseillers, les 4 membres titulaires de la commission sont :

Mme Teresa DIAS, qui présidera la commission en qualité de Maire, MM. Laurent LEFEBVRE,

Aurélien DAFFARA et Yves MACHU.

Les 3 membres suppléants sont :

M. Pascal LEBAS, Mmes Edith GUENNETEAU et Sandra CASTAN.

6/ Désignation des représentants aux différentes commissions de la CCPOH

Mme le Maire rappelle les 10 commissions mises en place au sein de la CCPOH.

Après discussion et appel à intérêt, les représentants de la commune de Monceaux aux différentes commissions sont :

1/ Commission des Finances, présidée par Mme FOYART :

M. Yves MACHU et Mme Sandra CASTAN

2 / Commission de la Jeunesse, présidée par Mme DIAS :

Mme Sandra CASTAN et M. Aurélien DAFFARA

3 / Commission de la Culture, présidée par Mme DIAS :

Mmes Gracietta OSORIO, Christine LOPATA et M. Gérard TONNELIER

4 / Commission de la Petite enfance, de l'Enfance et des Aînés, présidée par Mme EGO : Mme Nathalie BORYCZKA et M. Teddy LEPAYSANConseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 7/9

5 / Commissions des Transports et des Nouvelles mobilités, présidée par M. DAUGUET : Mme Edith GUENNETEAU et M. Teddy LEPAYSAN

6 / Commission de l'Environnement et du Développement durable, présidée par M. KELLNER : MM. Laurent LEFEBVRE, Teddy LEPAYSAN et Yves MACHU

7 / Commission du PCAET présidée par M. KELLNER, M. DAUGUET et M. WARLOUZET : Mme Edith GUENNETEAU et M. Pascal LEBAS

8 / Commission de l'Aménagement du Territoire, présidée par M. WARLOUZET : M. Pascal LEBAS et Mme Edith GUENNETEAU

9 / Commission du Développement économique, présidée par M. MORENC : MM. Yves MACHU et Jean-Claude PINCHEDEZ

10 / Commission du Tourisme, présidée par M. GOYARD :

Mme Gracietta OSORIO et M. Gérard TONNELIER

7/ Présentation du rapport annuel d’activité 2019 de la Suez

Mme Nathalie BORYCZKA présente les principaux éléments du rapport annuel 2019 de la Suez,

concernant la commune de Monceaux.

347 foyers moncéens sont raccordés au réseau d’assainissement. 4 habitants n’y sont pas raccordés.

28 149 m3 d’eau ont été consommés sur la commune de Monceaux, soit – 3,6% par rapport à 2018.

Mme Nathalie BORYCZKA rappelle que les eaux pluviales et les eaux usées sont gérées par 2

réseaux distincts et ne se mélangent pas.

Utilisation de taxe de 2 € facturée par m3 d’eau :

- 40% pour la distribution de l’eau, le syndicat intercommunal (SIE) et la préservation des ressources

en eau

- 42% pour le traitement des eaux usées par Suez + le budget assainissement de la commune

- 18% pour l’organisme public Agence Bassin Seine-Normandie.

A compter du 01/07/2021, une nouvelle réglementation entrera en application concernant l’innocuité

des épandages sur les captages d’eau (2 points de captage sur la commune de Brenouille).

Principales interventions de Suez sur la commune de Monceaux en 2019 :

- au point d’entrée du village, un produit neutralisant a été injecté pour neutraliser une émanation de

sulfure d’hydrogène qui dégageait une odeur désagréable mais est surtout un produit dangereux à

l’inhalation et qui endommage les canalisations.

- les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées (pour une longueur totale de 1115 m) ont été curés

chemin du Bois du lièvre, rue Cuignières et rue Drouart. En revanche, aucun avaloir n’a été nettoyé.

Des conseillers municipaux font remarquer qu’il n’est pas étonnant que les avaloirs soient bouchés

ou encombrés s’ils ne sont pas contrôlés.Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 8/9

- suite à des signalements, 9 branchements ont été vérifiés et se sont révélés défectueux.

3 fuites ont été identifiées, pour un volume global de 1 224 m3. Compte-tenu des défauts identifiés,

les personnes ont été exonérées de paiement pour ces m3.

Mme le Maire rappelle qu’il est important de prévenir la Suez quand on constate un problème.

Elle informe le conseil qu’une réunion du SITTEUR est prévue le 01/10/2020.

8/ Délibération sur le transfert de la compétence PLUi

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-17 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

notamment son article 136 ;

Considérant que depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement,

dite « Grenelle II » a inscrit le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) comme la règle, et le

Plan Local d’Urbanisme Communal (PLU) comme l’exception ;

Considérant que la loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014

prévoit que l’extension de compétence des communautés de communes qui n’ont pas encore pris la

compétence PLU interviendra le 01/01/2021 (premier jour de l'année suivant l'élection du président

de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires), sauf

minorité de blocage. Dans le cas d’un transfert de compétence à la Communauté de communes, le

Plan Local d’Urbanisme sera obligatoirement réalisé sur la totalité du territoire de l’EPCI.

Considérant que le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du Conseil

communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée,

à savoir les 2/3 des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de

la population totale de celles-ci ou au moins la moitié des Conseils municipaux des communes

membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci ;

Considérant la nécessité pour la commune de Monceaux de délibérer contre le transfert susvisé ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de s’opposer au transfert de compétence PLUi à la CCPOH ;

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y afférant.

Le Conseil valide cette opposition au transfert de compétence PLUi.

9/ Délibération sur le recours à ADICO pour la refonte du site Internet de Monceaux

M. Yves MACHU explique qu’il est nécessaire de revoir le site Internet de Monceaux. Le logiciel

avec lequel il est géré n’est plus actualisé et est à présent dépassé. Il a négocié avec ADICO une

proposition de package comprenant la récupération des données existantes du site actuel, la création

de l’architecture du nouveau site et la maintenance du nouveau site pour un coût identique au coût de

maintenance du site actuel.

M. Yves MACHU demande donc au conseil de délibérer sur ce point pour pouvoir signer le contrat.Conseil municipal de Monceaux du 14/09/2020 9/9

Ce contrat entraîne la reconduction de l’adhésion à ADICO mais ce n’est pas un problème car il

n’était pas envisagé de remettre en cause ce partenariat.

Le conseil approuve à l’unanimité le recours à ADICO pour la refonte du site.

10/ Délibération exécutoire sur une créance libératoire de 2010

Mme le Maire indique avoir rencontré le nouveau trésorier qui suit la gestion de la commune de

Monceaux.

Une créance de 583,34 € HT a été identifiée, pour un titre émis à GRDF en 2010 qui n’a pas été

honoré. Une relance a été faite par la Trésorerie. Mais à présent, le délai de 4 ans est dépassé et la

créance n’est plus recouvrable.

La Trésorerie nous demande donc de délibérer pour passer cette créance en perte exceptionnelle et

ainsi, apurer les comptes.

M. Yves MACHU demande comment sont suivis les titres.

Mme Stéphanie DESMAREST répond que la Mairie émet les titres, mais c’est la Trésorerie qui suit

les recouvrements.

Mme le Maire indique que le Trésorier a proposé de travailler avec le conseil à l’élaboration des

budgets prévisionnels.

Le Conseil approuve à l’unanimité la délibération exécutoire.

9 / Questions diverses

CCAS – repas des aînés

Mme Nathalie BORYCZKA indique que, compte-tenu de la situation sanitaire, le CCAS s’est vu contraint d’annuler le repas. Pour compenser, un colis gourmand constitué de produits locaux et régionaux sera proposé à tous les moncéens de 62 ans et plus.

Cantine

Il y a, à présent, 72 enfants inscrits à la cantine et il n’est plus possible d’avoir un seul service. Une organisation en deux services va être étudiée.

Secrétaire de séance Le Maire

Mme Edith GUENNETEAU Mme Teresa DIAS