Compte-Rendu - cr du cm du 2 2 2016

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Compte-Rendu - cr du cm du 2 2 2016 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2 2 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 2 février 2016

Présents :

M. COULLARÉ, Maire

MM. CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI, Mme BALCAEN Adjoints

Mmes LEGROS, LOPATA, DUMOULIN, MARTIN conseillères

MM PENINGUE, QUILLAC, MACHU, conseillers

Absents excusés représentés : M. FACCENDA, LEFEBVRE, Mme DIAS

Secrétaire de séance : M QUILLAC

Arrivée de Mme Legros 19h20

En préambule Monsieur le Maire précise que le conseil devait être réunis rapidement car le dépôt de demande de subventions (DETR) doit être effectué avant le 15 Février 2016. Pour l'année 2015 le résultat d'exploitation est de 50000 € et on constate une baisse de l'endettement ( 352 € par habitant ).

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2015

Le procès verbal de la séance du 01 Décembre 2015 est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2° / Augmentation du taux de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe qu’en 2011 la TLE (Taxe Locale d’Equipement) est devenue TA (Taxe d'aménagement)

Depuis le 1er Mars 2012 cette taxe était de 4% pour la commune de Monceaux. Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer la taxe à 5% qui est le taux maximal. Le Conseil valide cette demande.

3°/ Prêt à usage de la lande avec le Conservatoire des Sites de Picardie

Le Conservatoire se nomme maintenant Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie. Le Syndicat Mixte des Marais de Sacy emploie un ingénieur, chargé des travaux dans le cadre Natura 2000. Le Conservatoire se propose de continuer la restauration et l'entretien de la lande sablonneuse sans coût financier pour la commune moyennant :

-Soit un bail emphytéotique de 18 ans avec bornage et création d'une parcelle. -Soit un prêt à usage gratuit, Monsieur le Maire va proposer au Conservatoire une durée pour ce prêt de 5 ans. L'entretien de cette lande serait confié à un troupeau de chèvres.

Le Conseil valide le choix de proposition d'un prêt à usage d'une durée de 5 ans.

4° / Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR)

- Ecole : Il faut trouver un espace pour la Directrice de l'école. Monsieur le Maire va solliciter une subvention ( 45% ) DETR pour la mise en place de deux chalets en bois, un pour tout ce qui concerne l'entretien et un autre pour créer le bureau de la Directrice. Un devis de 14772 € HT soit 17 726,40 € TTC a déjà été établi pour l'installation des deux chalets.- Sécurité rue Cuignières :

Un audit a été réalisé par le cabinet CITAE pour réaliser des travaux de sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Un devis de 44 000 € HT soit 52 800 € TTC avec honoraires va pouvoir faire l'objet d'une demande de subvention dans le cadre de la DETR.

- Revêtement de la rue Carrosse :

Il passe 3000 véhicules jour dans la rue qui s'est considérablement dégradée. Pour remettre en état cette rue la pose d’un revêtement à froid est proposée pour un devis 32 000 € HT soit 38 400 € TTC. Une subvention auprès du Conseil Départemental sera sollicitée à hauteur de 28% + 10% bonification.

Les 3 dossiers de demande de subvention sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5°/ Information Oise Habitat (la Mare Blé)

Monsieur le Maire fait part au Conseil du calendrier prévisionnel des travaux de la Mare Blé établi par Oise Habitat suite à la réunion qui a eu lieu en mairie de lundi 18 janvier 2016. - Le notaire a reçu l'argent de l'EPFLO, cet argent est en cours de versement aux propriétaires et exploitants.

- Une étude de sol est prévue vers le 20 Février 2016.

- désignation du maître d’œuvre : mars 2016

-Le lotissement sera composé de 37 lots en accession à la propriété et libre choix du constructeur et 16 logements locatifs de différentes tailles.

-Juin 2016 Permis d'aménagement.

-Septembre 2016 appel d'offres pour les VRD.

- Fin 2016 Permis d'aménager

- 1er trimestre 2017 lots accession à la propriété ( 400 à 500 m2 ).

-2018 démarrage prévisionnel des constructions locatives.

Rappel : Oise Habitat doit financer toutes les infrastructures ( eau, VRD, électricité assainissement ).

Monsieur Peningue et Mme Dumoulin souhaitent participer aux prochaines réunions qui auront lieu avec Oise Habitat.

6°/ Questions diverses

6.1/ Monsieur Peningue signale des problèmes très fréquents de stationnement et de vitesse dans le village. Il propose de créer un groupe de travail pour réfléchir et trouver les solutions les plus adaptées (tel que ralentisseur ou coussin berlinois)

Notamment dans les rues suivantes : A. Desmarest, R Lejeune, Gondot.

6.2/ Monsieur QUILLAC signale la présence d'un trou noir dans la rue Lejeune, à cet endroit il n'y a pas de trottoir praticable des deux cotés de la rue et les piétons doivent marcher sur la route créant un risque important d'accident avec les véhicules. Monsieur le Maire propose de voir avec la SICAE l'ajout d'un lampadaire à cet endroit.

6.3/ Madame LOPATA demande s'il est possible que les parents des petits des maternelles puissent à nouveau accompagner les enfants dans l'école, ce qui n'est plus réalisable depuis le Plan d’Etat d’Urgence.

Monsieur le Maire précise que c’est une décision de l’Etat, et que tous les établissements recevant du public y sont confrontés et la vigilance est encore plus importante dans les écoles.6.4/ Madame LEGROS propose une sortie en bus pour les aînés et s’il est possible de l’intégrer dans le budget CCAS 2016, a des prix très raisonnable (transport + repas compris). Monsieur le Maire est favorable à cette demande.

6.5/ Mme Martin demande si le nom de l’école a été validée et si oui lequel a été retenu. Monsieur le Maire informe qu’il recherche toujours un nom pour la nouvelle école de Monceaux. Les propositions de Georges Sand et Ferdinand Buisson sont faites par des membres du Conseil. D'autres noms sont possibles le Conseil attend des propositions.

6.6/ Monsieur le Maire informe le conseil que les nouvelles caméras sont actives et opérationnelles depuis peu. Il conseille que plusieurs personnes soient formées à l’utilisation du système de vidéosurveillance.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 35

Le Secrétaire de séance Le Maire

A. QUILLAC A. COULLARÉ