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Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 16 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le LG
ID : 092-219200243-20261013-CR_CM_06102026-DE
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Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 6 octobre 2026 Convocation du mardi 29 septembre 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h00, Monsieur LEPESQUEUR Jérémy, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU Maire (président de séance sauf pour les points n°9 et 10 et absent aux points n°18 et 27), M. Stéphane COCHEPAIN (président de séance pour les points n° 9 et 10 et présent jusqu'au point n°17 sauf point n°3 et au point n°24), Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET (jusqu'au point n° 17 sauf point n°3 et au point n°24), M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT (sauf des points n° 18 à 23), Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS {jusqu'au point n° 17 sauf point n°3 et au point n°24), Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE (jusqu'au point n°31 sauf point n°3), Mme Capucine CANDELLE (jusqu'au point n° 15 sauf point n°3 et au point n°24), M. Loïc PERON (jusqu'au point n°17 sauf point n°3 et au point n°24) Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE (sauf au point n°9), Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Olivier DESCOQS (jusqu'au point n°17 sauf point n°3 et au point n°24), Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL (jusqu'au point n°27 sauf point n°3), Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA {jusqu'au point n° 10 sauf point n°3 et au point n°24), M. Térence GROULT (sauf au point n°9), Mme Marie-Ange BADIN (jusqu'au point n° 13 sauf point n°3 et au point n°24), M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI (jusqu’au point n°4 sauf au point n°3 et au point n°24), Mme Laure BUZENS (sauf aux points n°27 à 30), Mme Manon BOSSY (jusqu’au point n°31 sauf au point n°3 et au point n°24), Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET (jusqu'au point n°33 sauf au point n°3 et au point n°24), M. Hicham DAD, M. Julien LAY (jusqu'au point n°17 sauf au point n°3 et au point n°24), M. Pierre FLECHEUX (jusqu’au point n° 17 sauf au point n°3 et au point n°24), M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC {jusqu'au point n° 17 sauf au point n°3 et au point n°24), Mme Josette DE MARVAL.
Etaient représentés :
Mme Agnès DELACROIX représentée par Mme Marie-Jeanne COLOMBO M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Cédric ANÉ représenté par M. Térence GROULT
M. Stéphane COCHEPAIN représenté par M. Patrice PINARD (au point n°3, du point n°18 au point n°23 et du point n°25 au point n°36)
Mme Véronique CABASSET représentée par M. Rémi MUZEAU (au point n°3, du point n°18 au point n°23 et du point n°25 au point n°36)
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Delphine DE PAOLI (au point n°3, du point n°18 au point n°23 et du point n°25 au point n°36)
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Danielle RIPERT (au point n°3, du point n°16
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au point n°23 et du point n°25 au point n°36)
M. Loïc PERON par représenté Mme Marine DEFAUX (au point n°3, du point n°18 au point n°23
et du point n°25 au point n°36)
M. Olivier DESCOQS représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB (au point n°3, du point n°18
au point n°23 et du point n°25 au point n°36)
Mme Alice LE MOAL représentée par M. Jean-Luc BRACHET (au point n°3, du point n°28 au point
n°36)
Mme Laëtitia BERTHO VIANO D’ANGELA représentée par Mme Imane ACHOUR (au point n°3, du
point n°11 au point n°23 et du point n°25 au point n° 36)
Mme Marie-Ange BADIN représentée par Mme Caroline MERCIER au point n°3, du point n°14 au
point n°23 et du point n°25 au point n°36)
Mme Hayat BAKHTI représentée par Mme Julie MARTINEZ (au point n°3, du point n°5 au point
n°23 et du point n°25 au point n°36)
Mme Manon BOSSY représentée par M. Philippe COËPEL( au point n°3, du point n°32 au point n°36)
M. Pierre FLECHEUX représenté par Mme Laure BUZENS (au point n°3, du point n°18 au point
n°23, du point n°25 au point n° 26 et du point n° 31 au point n°36)
Etaient absents:
M.Rémi MUZEAU (aux point n° 9, 10, 12, 18 et 27)
Mme Alice LE MOAL (aux points n° 12, 18 et 27)
M. Sébastien RENAULT (des points n° 18 à 23)
M. Benoît de LA RONCIÈRE (des points n° 32 à 36)
Mme Laure BUZENS (des points n° 27 à 30)
M. Julien LAY (à partir du point n°18 au point n°36 sauf au point n°24 et au point n°3)
Mme Lucie DELDUC (du point n° 18 au point n°36 sauf au point n° 24 et au point n°3)
M.Tristan ANTOINE (au point n°9)
M. Térence GROULT (au point n°9)
Mme Léa DRUET (à partir du point n°34 et au point n°3)
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Vœu du groupe « Vivre Clichy » présenté par Madame Julie MARTINEZ
Ces derniers mois, de très nombreuses Clichoises et de très nombreux Clichois nous ont alertés sur la dangerosité de plusieurs axes de notre ville. Ils signalent des vitesses excessives, des passages piétons que les automobilistes ne respectent pas, des carrefours sans visibilité, des pistes cyclables absentes ou interrompues, et des abords d'écoles désormais sans surveillance.
Plus précisément, nous avons reçu les nombreuses alertes suivantes :
e Sur le boulevard Victor Hugo, les riverains nous décrivent un axe d'une dangerosité extrême. Les véhicules y circulent à des vitesses excessives et ne ralentissent pas à l'approche des passages piétons, ce qui rend chaque traversée périlleuse.
e Place de la République-François Mitterrand, à proximité immédiate du parc et au niveau du n° 10, les automobilistes arrivent beaucoup trop vite. Les habitants du secteur nous disent redouter un accident.
e Aux croisements des rues Médéric, Pierre Bérégovoy et de l'Avenir, ainsi que sur le boulevard Jean Jaurès, la visibilité est extrêmement réduite. Elle devient nulle dès qu'un véhicule utilitaire stationne devant un passage piéton. Or ces secteurs sont empruntés chaque jour par des enfants qui se rendent à l'école : un enfant qui s'engage entre deux véhicules garés ne voit pas les voitures arriver, et les conducteurs ne le voient pas davantage. C'est précisément ce danger que la loi d'orientation des mobilités entend supprimer, en interdisant le stationnement dans les cinq mètres en amont des passages piétons. Pourtant, à quelques mois de l'échéance légale du 31 décembre 2026, cette mise en conformité ne semble pas achevée à Clichy. e Les cyclistes nous signalent également que plusieurs portions des quais de Seine et des boulevards intérieurs sont dépourvues de pistes cyclables. Ils y sont contraints de partager la chaussée avec une circulation rapide et dense. Là où une piste existe, elle n'est pas toujours praticable : l'arrêt de la ligne de bus 138 est implanté directement sur la piste cyclable, ce qui crée un conflit permanent entre cyclistes et voyageurs.
e Enfin, des parents d'élèves nous ont alertés sur la situation rue Georges Boisseau, devant l'école Edmée Chandon. Plus aucun agent n'y assure la traversée des enfants aux heures d'entrée et de sortie des classes.
Ces témoignages convergent. Ils décrivent une ville où marcher, pédaler ou accompagner un enfant à l'école expose à un risque réel.
La sécurité des déplacements n'est ni de droite ni de gauche. Nous soumettons donc le vœu suivant au conseil municipal dans l'espoir qu'il soit adopté à l'unanimité, et qu'il permette d'agir avant qu'un accident grave ne survienne.
Nous demandons que soit votés :
À. La réalisation d'un diagnostic de sécurité routière des secteurs cités, en y associant les riverains, les parents d'élèves et les associations d'usagers, et d'en présenter les conclusions au conseil municipal.
2. L'étude et la mise en œuvre, en priorité sur le boulevard Victor Hugo et place de la République-François Mitterrand, des aménagements de modération de la vitesse (ralentisseurs, par exemple).
3. La présentation au conseil municipal d'un calendrier de mise en conformité avec la loi d'orientation des mobilités avant le 31 décembre 2026, en commençant par les croisements des rues Médérie, Pierre Bérégovoy et de l'Avenir et par le boulevard Jean Jaurès.
4. Le rétablissement sans délai d'un agent de traversée rue Georges Boisseau, devant l'école Edmée Chandon, et la proposition d’un plan de sécurisation des cheminements scolaires. 5. L'engagement d’un plan de continuité cyclable sur les quais de Seine et les boulevards intérieurs, et la sollicitation d’ Île-de-France Mobilités pour le déplacement de l'arrêt de bus 138 hors de la piste cyclable.
6. La saisine du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour les axes relevant de sa compétence.
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7. Un compte rendu au conseil municipal, dans un délai de six mois, des suites données au
présent vœu.
Je vous remercie.
Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 contre- M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
Vœu de la majorité présenté par Monsieur Sébastien RENAULT
La sécurité des piétons, des cyclistes, des enfants et de l'ensemble des usagers de l’espace
public constitue une priorité partagée par l'ensemble du conseil municipal.
Les signalements relatifs aux conditions de circulation, aux traversées piétonnes, aux
cheminements cyclables et aux abords des établissements scolaires doivent faire l'objet d'un
examen attentif.
La sécurité routière est une politique publique exigeante. Elle ne se résume ni à quelques
situations particulières, ni à des témoignages isolés, aussi respectables soient-ils. Elle doit être
appréciée à partir de diagnostics techniques, de données d'accidentologie, d'études de
circulation, de retours d'usage et d'une programmation cohérente des investissements publics.
Elle doit également tenir compte des actions déjà entreprises, des opérations en cours, de la
programmation des investissements et de la répartition des compétences entre les différents
gestionnaires de voirie.
Depuis le déploiement opérationnel du plan des mobilités douces en 2022, la Ville de Clichy
conduit une politique de développement des mobilités actives, d'apaisement des déplacements, d'amélioration de l'accessibilité et de sécurisation de l'espace public.
Le bilan disponible fait état d'un taux global de réalisation de 88 %. La commune dispose à ce jour de 21 kilomètres d'aménagements cyclables, de 3 consignes à vélos sécurisées, de 892 arceaux, de 1 723 places de stationnement pour les vélos et de 13 stations Vélib”.
La mise en conformité des passages piétons est également engagée. Sur les 662 passages
recensés sur le territoire communal, 68% sont déjà conformes aux exigences de la loi LOM et le
travail se poursuit activement.
Plusieurs axes structurants situés sur le territoire de Clichy relèvent du réseau départemental et
font déjà l’objet d'un travail coordonné entre la Ville de Clichy et le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine.
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Cette coopération permet d'articuler les besoins identifiés localement, les études techniques, les contraintes propres aux axes structurants et les programmations conduites à l'échelle départementale.
Des opérations sont notamment engagées, étudiées ou programmées sur la passerelle du pont d'Asnières, la route d'Asnières, les quais de Clichy, le boulevard Victor-Hugo, le boulevard Jean- Jaurès, la rue Martre, le pont de Clichy et la porte de Clichy.
La poursuite de cette politique doit permettre d'examiner les secteurs signalés, de hiérarchiser les interventions et de retenir, pour chaque site, les solutions les plus adaptées.
En conséquence, le conseil municipal de Clichy :
%
10.
Réaffirme que la sécurité des piétons, des cyclistes, des enfants et de l’ensemble des usagers de l’espace public constitue une priorité de l'action municipale ;
Prend acte du niveau d'avancement du plan des mobilités douces et confirme la poursuite de sa mise en œuvre ;
Rappelle les actions déjà réalisées en matière de développement du réseau cyclable, de stationnement des vélos, de services aux cyclistes, d'accessibilité et d'apaisement des déplacements ;
Confirme la poursuite de la mise en conformité des passages piétons, en donnant la priorité aux situations présentant les enjeux les plus importants en matière de visibilité, de fréquentation et de sécurité ;
Demande que soient étudiées les mesures de sécurisation et de modération de la vitesse les plus adaptées dans les secteurs où les diagnostics techniques en établissent la nécessité, sans préjuger de la nature des solutions à retenir ;
Confirme la poursuite de l'évaluation des cheminements scolaires et des dispositifs de sécurisation des traversées, notamment aux abords de l’école Edmée-Chandon, en tenant compte de la configuration des lieux, des besoins constatés et des moyens humains et techniques mobilisables ;
Salue et confirme la poursuite du travail partenarial engagé entre la Ville de Clichy et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l'aménagement et la sécurisation des axes départementaux situés sur le territoire communal ;
Souhaiïte que les secteurs signalés relevant du réseau départemental continuent d'être examinés dans le cadre de cette coordination, en tenant compte des études déjà réalisées ou engagées, des programmations existantes et des contraintes propres à ces axes structurants ;
Confirme la volonté de la Ville de poursuivre les échanges avec Île-de-France Mobilités et les opérateurs concernés, lorsque l'implantation ou le fonctionnement des équipements de transport collectif est susceptible de créer des conflits d'usage avec les cheminements cyclables ou piétons ;
Demande qu’un point d'étape consolidé soit présenté au conseil municipal sur :
les mesures réalisées, engagées ou étudiées ;
l'avancement de la mise en conformité des passages piétons ;
les opérations municipales et départementales engagées ou programmées sur le territoire de Clichy ;
les démarches entreprises auprès des partenaires compétents.
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Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
87 pour- M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc
PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-
Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-
Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M.
Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia
BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy
LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 ne prennent pas part au vote- M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
Vœu du groupe « la France Insoumise de Clichy » présenté par Madame Léa DRUET
Monsieur le Maire,
Je souhaîite vous interroger sur les différences de tarification et de conditions de stationnement
entre Clichy, Asnières-sur-Seine et Villeneuve-la-Garenne, toutes trois membres de Seine Park.
Alors que nous avons fait le choix d’une Société publique locale commune pour gérer le
stationnement, les tarifs et les conditions d'accès apparaissent pourtant très différents d'une
commune à l’autre.
À Clichy, le forfait résidentiel est fixé à 24 euros par mois, contre 1 euro par mois à Villeneuve-la- Garenne. Le forfait destiné aux salariés résidents hors de la commune est de 58 euros par mois, contre 24 euros à Villeneuve-la-Garenne.
À cela s'ajoutent des différences concernant les périodes de gratuité. À Asnières-sur-Seine, par exemple, le stationnement est gratuit le samedi et pendant le mois d'août, ce qui n’est pas le cas à Clichy.
Ces différences de tarification posent d’abord la question de l'équité entre les usages. Pourquoi
un même service public, géré par une même SPL, conduit-il à des niveaux de tarification aussi
différentes selon la commune ?
Mais elles soulèvent également de véritables enjeux liés à la justice sociale.
Nous sommes évidemment favorables à la bifurcation écologique et à une politique qui permette
de réduire la place de la voiture dans nos villes. Mais une politique de stationnement ne peut pas
faire abstraction des réalités sociales des personnes qui utilisent leur voiture parce qu'elles n'ont
pas d’alternative.
Ainsi, nous souhaiïterions ainsi savoir si la municipalité entend défendre, au sein de Seine Park,
une évolution de la politique tarifaire, et en particulier :
A) Une tarification sociale du stationnement ou a minima la gratuité totale pour les ménages
les plus précaires, afin de concilier transition écologique et justice sociale
B) Une égalisation des tarifs pratiquées entre Clichy, Asnières et Villeneuve, en ajustant les
tarifs à Clichy à la baisse, afin de renforcer l'équité entre les usagers
Rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 contre- M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
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Publié le LOT
ID : 092-219200243-20261013-CR_CM_06102026-DE
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loic PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 pour - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
En application du code général des collectivités territoriales, je vous informe que la ville a accordé la protection fonctionnelle à Mme Manon BOSSY, conseillère municipale dans le cadre de menaces dont elle aurait fait l'objet sur les réseaux sociaux. Cette information a été partagée à l'ensemble du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
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ID : 092-219200243-20261013-CR_CM_06102026-DE
Administration générale
1. Installation de Madame Josette de MARVAL en qualité de conseillère municipale en
remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - PREND ACTE de l'installation de Madame Josette de MARVAL, en qualité de
conseillère municipale, en remplacement de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
démissionnaire.
ARTICLE 2 — DIT QUE Madame Josette de MARVAL prend rang dans l’ordre du tableau, déterminé par
application de l’article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 - PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal tel qu’annexé à la
présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc
PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-
Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-
Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M.
Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia
BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy
LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 n'ont pas pris part au vote - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
2. Désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales et associations
locales
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal
conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 - en remplacement de Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, démissionnaire :
DESIGNE Madame Josette de MARVAL en tant que membre titulaire de la commission
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ID : 092-219200243-20261013-CR_CM_06102026-DE
de règlement amiable des litiges commerciaux de la ligne 14
DESIGNE Madame Josette de MARVAL en tant que membre suppléant de la mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
DESIGNE Madame Josette de MARVAL en tant que membre suppléant du comité
d'éthique chargé de la bonne utilisation du système de vidéoprotection.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
10 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
2 n'ont pas pris part au vote - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY
La délibération n°3 est mise au vote après la délibération n°35.
La délibération n°24 est avancée dans l’odre du jour
Office du Tourisme
24. Adoption des tarifs des sorties touristiques dans le cadre de la programmation 2026 du Pavillon Vendôme
RAPPORTEUR : Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, Conseillère municipale déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1. APPROUVE le principe d’une tarification modulée applicable aux sorties touristiques proposées par l'Office de tourisme de la Ville de Clichy, destinée à favoriser l'accès des Clichois aux activités culturelles, patrimoniales et de loisirs.
ARTICLE 2. FIXE la participation due par chaque usager selon les modalités suivantes : e plein tarif : 40 % du coût réel de la prestation par participant ;
tarif réduit : 20 % du coût réel de la prestation par participant, applicable :
aux bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
aux demandeurs d'emploi ;
aux jeunes de moins de 26 ans ; 0
O0
0
+
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o aux adultes titulaires de la carte « famille nombreuse » ;
Q gratuité pour les enfants de moins de 6 ans et les accompagnateurs des personnes à
mobilité réduite (un accompagnateur / personne, sur présentation de la carte mobilité inclusion
portant la mention « besoin d'accompagnement »)
ARTICLE 3. DIT QUE le coût réel de chaque sortie correspond au coût total supporté par la Ville (hors
masse salariale) pour sa réalisation, rapporté au nombre de places proposées.
Ce coût peut notamment comprendre, selon la nature de la sortie, les droits d'entrée, les visites,
le transport, l'accompagnement ainsi que les éventuelles prestations complémentaires incluses
dans l'offre.
Le tarif applicable à chaque catégorie d'usagers est déterminé à partir de ce coût réel,
conformément aux pourcentages fixés à l’article 2 de la présente délibération.
ARTICLE 4. DIT QUE les tarifs fixés par la présente délibération sont exclusivement réservés aux
personnes domiciliées à Clichy. Le bénéfice de ces tarifs est conditionné à la présentation d’un
justificatif de domicile de moins de trois mois, permettant d’attester de la domiciliation du
demandeur à Clichy.
Les tarifs réduits sont accordés uniquement aux personnes pouvant justifier de leur éligibilité au
dispositif concerné. À ce titre, la présentation d’un justificatif en cours de validité pour l'année concernée est obligatoire afin d’attester de leurs droits au tarif réduit. En l'absence de justificatif, ou lorsque celui-ci n'est plus en cours de validité, le tarif réduit ne pourra être appliqué et le tarif de droit commun sera facturé.
ARTICLE 5. DIT QUE la programmation des sorties et les tarifs correspondants seront portés à la
connaissance du public par l'Office de tourisme, préalablement à l'ouverture des inscriptions.
ARTICLE 6. DIT QUE les recettes correspondantes seront encaissées et imputées au budget
communal de l'exercice concerné.
Adoptée à l'unanimité
Urbanisme Aménagement
4. Reconduction de la convention de mise à disposition de locaux sis 98 rue Martre à Clichy-la-
Garenne entre l'Etat et la ville de Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine privé entre l'Etat
{Préfecture de Police) et la ville de Clichy-la-Garenne ci-annexée, portant sur le lot de copropriété
n° 7 situé au 1er étage du centre administratif sis 98 rue Martre à Clichy, correspondant à des
bureaux d'une surface totale d'environ 220 m?, parcelle cadastrée section K n° 176, aux
conditions suivantes :
- à titre gracieux à charge pour la préfecture de Police de rembourser les charges de
copropriété afférentes à ce lot ainsi que les taxes foncières et de bureaux ;
- pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction une seule fois,
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débutant rétroactivement le 14 août 2026 et se terminant au plus tard le 13 août 2032.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente convention ainsi que tous les actes relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
5. Prise de participation de la SEM CITALLIOS et de la SAS CITALLIOS PROMOTION dans le capital de la SCIC "Cœur Vert Yvelines"
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 — DONNE son accord exprès préalable, en application de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, à la prise de participation directe de la société d'économie mixte locale CITALLIOS dans le capital de la SCIC « Cœur Vert Yvelines ».
ARTICLE 2 — PRECISE que cet accord est donné pour une prise de participation maximale de la SEM CITALLIOS dans le capital de la SCIC « Cœur Vert Yvelines » à hauteur de 35 % du capital initial, soit un montant maximal de 35 000 € (350 actions de 100 € chacune), la souscription pouvant, le cas échéant, être réalisée en une ou plusieurs phases conformément aux décisions du conseil d'administration de la SEM et aux stipulations définitives des statuts de la SCIC.
ARTICLE 3 — DONNE son accord exprès préalable, en application de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, à la prise d'effet de la prise de participation par la SAS CITALLIOS PROMOTION, société contrôlée par la SAEM CITALLIOS, dans le capital de la SCIC dont la dénomination retenue par ses associés fondateurs est « Cœur Vert Yvelines ».
ARTICLE 4 — PRECISE que cet accord est donné à hauteur maximale de 1 000 €, correspondant à 1 % du capital initial de 100 000 €, soit 10 actions de 100 € chacune, la souscription pouvant être réalisée en une ou plusieurs phases selon le schéma définitivement retenu par la SAS CITALLIOS PROMOTION.
ARTICLE 5 — AUTORISE le représentant de la ville de Clichy-a-Garenne au conseil d'administration de la SEM CITALLIOS est autorisé à voter favorablement aux résolutions relatives à la souscription et,
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le cas échéant, à la libération fractionnée de la participation de la SEM CITALLIOS dans le capital
de la SCIC « Cœur Vert Yvelines » ainsi que, en tant que de besoin, aux résolutions se rapportant à
la participation de la SAS CITALLIOS PROMOTION, dans les limites maximales fixées aux articles 2
et 4 de la présente délibération.
ARTICLE 6 — PRECISE que le représentant de la ville de Clichy-la-Garenne au conseil d'administration
de la SEM CITALLIOS rendra compte à la présente assemblée des conditions dans lesquelles la
souscription de la SEM CITALLIOS et, le cas échéant, la participation de la SAS CITALLIOS
PROMOTION auront été réalisées, des actes subséquents conclus et, le cas échéant, de toute
évolution significative de la gouvernance ou du capital de la SCIC « Cœur Vert Yvelines ».
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M, Loïc
PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-
Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-
Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M.
Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia
BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy
LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
6. ZAC Entrée de Ville - Transfert de propriété à titre gratuit des rues Bonnet, 8 Mai 1945, Simone
Veil, Mail Martre et des parties de trottoir situées avenue Anatole France, boulevard Victor Hugo
et rue des Cailloux et une partie du parc Bich à Clichy-la-Garenne à titre de biens de retour
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit, par l'Aménageur, CITALLIOS, société
anonyme d'économie mixte dont le siège est situé 65 rue des Trois Fontanot à Nanterre Cedex
(92024) représentée par Monsieur Maurice SISSOKO, Directeur Général (ou toute personne
substituée) à la Ville de Clichy-la-Garenne, des volumes et parcelles suivants :
- Volume n°3 correspondant aux emprises foncières de la rue Simone Veil et d’une
partie du trottoir de la rue Bonnet, au sein d’un ensemble immobilier composé des
parcelles cadastrées section AB n°80, 81, 82, 83, 95, 96, 221, 228,
- Parcelle cadastrée section AB n°207 d'une surface totale d’environ 47 m2,
correspondant à l'emprise d’une partie du trottoir de la rue Bonnet,
- Parcelle cadastrée section AB n°216 d'une surface totale d'environ 31 m2,
correspondant à l'emprise d’une partie du trottoir de la rue Bonnet,
-_ Parcelles cadastrées section AB n°51, 53, 145, 239, 241, 247, 252 d'une surface
totale d'environ 744 m2? correspondant à une partie du mail Martre,
- Volume n°1 correspondant à une partie du mail Martre, au sein de la parcelle
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cadastrée section AB 201,
- Volumes n° 4 correspondant à une partie du mail Martre, au sein de la parcelle cadastrée section AB 202,
- Volumes n° 4 correspondant à une partie du mail Martre, au sein de la parcelle
section AB 204,
- Volume n°1 correspondant à une partie du mail Martre, au sein de la parcelle
cadastrée section AB 205,
- Volumes n°34, 37 et 38 correspondant à une partie du mail Martre au sein d’un ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées section AB n°97, 98, 99, 100, 101, 103, 104, 106, 134, 181, 183.
- Parcelles cadastrées section AB n°142, 217 d'une surface totale d'environ 94 m2, correspondant aux emprises foncières d'une partie du trottoir de la rue Martre, -__ Parcelle cadastrée section AD n°107, d’une surface d'environ 9 m? correspondant à l'emprise d’une partie du trottoir situé avenue Anatole France,
- Parcelle cadastrée section AC n°296 d’une surface d'environ 4 m? correspondant à l'emprise d'une partie du trottoir situé rue des Cailloux,
- _ Parcelle cadastrée section AB n°211 d’une surface d'environ 4 m? correspondant à l'emprise d’une partie du trottoir situé boulevard Victor Hugo,
- Parcelle cadastrée section AD n°75 d’une surface d'environ 51 m? correspondant à une partie de l'emprise du parc Marcel Bich.
ARTICLE 2 : DIT QUE ces espaces publics, voiries et parties de trottoirs sont destinées à intégrer le domaine public de la Ville ainsi que le mobilier urbain relevant de la compétence de la Ville, installés dans ces emprises dans le cadre des travaux d'aménagements.
ARTICLE 3 : Dir QUE les frais d'acte afférent à ces transferts de propriété seront à la charge de la Ville de Clichy-La-Garenne.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous actes relatifs à ces transferts de propriété et documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
1 contre - M. Hicham DAD
7 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC
1 n'a pas pris part au vote - M. Philippe COËPEL
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Z. Acquisition des parcelles cadastrées section X n° 166,168,170,171,172 sises impasse de la
Briqueterie, Boulevard Victor Hugo, rue du 19 mars 1962 et des parcelles cadastrées section Y
n° 88,90,92,151 sises rue du 19 mars 1962 à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section X n° 166 d'une surface de 11
m? sise impasse de la briqueterie, n° 168 d’une surface d'environ 45 m2 sise Boulevard Victor
Hugo, n° 170 d’une superficie d'environ 57 m? sise Boulevard Victor Hugo, n° 171 d’une surface
d'environ 24 m? sise rue du 19 mars 1962 et n° 172 d’une surface d'environ 154 m? sise rue du
19 mars 1962 au prix de 74 700 € HT auprès de l'Etat et des parcelles cadastrées section Y n°
88 d'une surface d'environ 749m2, n°90 d'environ 467 m2, n°92 d'environ 301 m? et n° 94
devenue la parcelle n° 151 d'environ 141 m? sises rue du 19 mars 1962, au prix de 497 000€
HT et HC soit un prix total de 571 700 € Hors Taxes et Hors Charges assortie des conditions
suivantes :
- Maintien de l'affectation des emprises cédées à un usage et à une affectation de sports
en plein air pour une durée de 30 ans ;
- En cas de non-respect de cet usage, le rétablissement de la restriction d'usage des biens
concernés sous astreinte fixée à 3/ 1.000 èmes de la valeur vénale du bien (correspondant à sa
nouvelle affectation) par jour de retard ; en renonçant à invoquer les dispositions des articles 1
221 et 1 195 du Code Civil ;
- Le versement d’une somme de 10% du prix de la valeur vénale correspondant à la
nouvelle affectation telle qu’estimée par avis du Domaine, à titre de clause pénale, sans que
l'Etat renonce à son droit de réclamer en justice tous dommages et intérêts, en réparation du
préjudice subi,
Si la restriction d'usage n'était plus possible ou si la Ville souhaïitait cependant affecter toute ou
partie de l'emprise à un autre usage, un accord préalable devra être obtenu, par écrit et de
manière expresse auprès de l'Etat qui disposera d’un délai de 2 mois pour y répondre. Passé ce
délai, en cas de silence, cela vaudra refus et l'Etat se réserve la possibilité de conditionner son
accord au versement à son profit d'une contrepartie financière correspondant à la valeur vénale
de tout ou partie de l'emprise concernée telle qu'elle résulterait de sa nouvelle affectation, telle
qu’estimée par un avis des domaines.
ARTICLE 2 : DIT QUE ces parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.
ARTICLE 3 : DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte et
tout document afférant à ces acquisitions objet de la délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
48 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc
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PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC, Mme Josette DE MARVAL 1 abstention - M. Hicham DAD
8. Avis de la Ville de Clichy-la-Garenne sur la demande d'Autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l'Eau formulée par la SCCV CLICHY LOGEMENTS pour le projet de construction de 10 lots ayant vocation à accueillir des logements, des commerces et une crèche
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier DESCOQS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - EMET un avis favorable au dossier de demande d’Autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l'Eau de la SCCV CLICHY LOGEMENTS pour la construction de 10 lots ayant vocation à accueillir des logements, des commerces et une crèche assortie des réserves suivantes :
- Réduire la densité globale du programme, afin de mieux l'adapter aux caractéristiques et aux capacités du quartier ;
- Réduire les hauteurs projetées, en particulier les constructions atteignant R+8 à R+10 ; - Approfondir l'évaluation des incidences du programme sur les mobilités et le
fonctionnement général du quartier ;
- Rechercher, plus globalement, un meilleur équilibre entre la production de logements, les gabarits bâtis, les espaces libres et végétalisés, la qualité architecturale et paysagère et la préservation du cadre de vie, afin de garantir une insertion urbaine plus adaptée aux caractéristiques du secteur.
ARTICLE 2 - CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
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Logement
9. Garantie d'emprunt au profit de HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour l'acquisition en VEFA de 89
logements locatifs sociaux dans le cadre de l'opération "lot Sellier" à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BRACHET, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 — ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un
montant total de 13 796 784 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt n° 189302 ci-annexé constitué des sept lignes de prêt suivantes :
e PLAI : 1923 073€;
PLAI Foncier : 2 584 445 € ;
PLUS : 2 907 906 € ;
PLUS Foncier : 3 967 141€ ;
PLS : 284387 € ;
PLS Foncier : 1 313 561€ ;
CPLS : 816 271€.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 13 796 784€,
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
e
©
e
+
+
©
ARTICLE 2 - DIT QUE la garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :
e La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement
de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
e Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 3 - S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la
convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements ainsi que tout document se
rapportant à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
3 n'ont pas pris part au vote : M. Rémi MUZEAU, M. Tristan ANTOINE, M. Térence GROULT
10. Garantie d'emprunt accordée à LOGIREP pour le prêt afférent à l'opération d'acquisition de
l'ensemble immobilier situé 39 bis, 41 et 43 rue Madame de Sanzillon- délibération
complémentaire à la délibération n° 2026/04/09
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BRACHET, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
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ARTICLE 1 - PRECISE que la garantie accordée par la Ville à la société LOGIREP par délibération du 23 juin 2026 couvre également le transfert au bénéfice de LOGIREP du prêt en cours attaché à l'opération concernée, dont le capital restant dû s'élève à 3 723 351,87 € à la date du transfert.
ARTICLE 2 - DIT QUE les autres dispositions de la délibération du 23 juin 2026 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
36 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
12 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Lucie DELDUC
1 n'a pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU
Finances
11. Approbation de la convention de mandat entre l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville de Clichy-la-Garenne dans le cadre du dispositif Fonds Vert - Plan Climat Air Energie Territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention de mandat entre l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville de Clichy permettant le versement de la subvention de 103 636,32 € pour la végétalisation de la cour ALSH du groupe scolaire Victor Hugo ci-annexée.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se référant à la présente délibération.
ARTICLE 3 - Dir QUE les sommes correspondantes seront inscrites au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
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12. Approbation de la programmation des actions soutenues en 2026 par le Département au
titre de la prévention de la délinquance et versement des subventions aux associations
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 — APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2026 par le Département des
Hauts-de-Seine au titre de la prévention de la délinquance dans le cadre du Contrat de
Développement Département / Ville ci annexée qui permet à la Ville de percevoir une subvention
de 31 000€ dont 10 000€ devant être reversé pour l'association retenue.
ARTICLE 2 -— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous
documents relatifs à cette programmation et à verser la subvention octroyée à l'association
retenue dans ce cadre, soit 10 000 €, selon la répartition indiquée dans l'annexe :
- 90% des crédits en 2026, soit 9 000 €
- 10% des crédits en 2027 après transmission des bilans de l'actions financée, soit 1 000 €
ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses correspondantes à la participation du Département seront
payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2026, chapitre
6574-020.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
35 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique
CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme
Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme
Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme
Marine DEFAUX, M, Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO,
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M.
Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M.
Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence
GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE
MARVAL
4 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER
8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie
MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC
2 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, Mme Alice LE MOAL
Commande publique
13. Approbation du choix du titulaire de la délégation de service public pour la gestion et
l'exploitation de l'établissement du multi-accueil "Les petits bonnets" à Clichy-la-Garenne -
Quartier entrée de ville
RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE le choix de Monsieur le Maire de retenir la société LPCR COLLECTIVITES
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PUBLIQUES, sis, 7 rue Touzet Gaillard - 93400 SAINT-OUEN comme concessionnaire pour la gestion l'exploitation de l'établissement du multi-accueil "Bonnet" à Clichy - Quartier entrée de ville.
ARTICLE 2 — APPROLVE les termes du contrat de délégation de service public ainsi que l’ensemble de ses annexes.
ARTICLE 3 — AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à signer ledit contrat et ses annexes ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution dudit contrat et l’autorise à déléguer sa signature à cet effet.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
6 contre - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER
6 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Julie MARTINEZ, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC
Ressources humaines
14. Création d'emplois permanents
RAPPORTEUR : Madame Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE de créer, à compter du 1° novembre 2026, treize (13) emplois permanents à temps non complet d’animateur, d'une durée hebdomadaire de service de neuf heures trente (9 h 30), soit 9,5/35e, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (catégorie C).
ARTICLE 2 - PRECISE QUE le temps de travail afférent aux emplois créés à l'article 19' est annualisé. Le service est accompli à raison de 12 heures hebdomadaires sur les semaines scolaires, comprenant l'accueil des enfants le mercredi ainsi que les temps de préparation, de réunion d'équipe et de formation, dans la limite de l'obligation annuelle de service correspondant à la durée hebdomadaire fixée à l’article 1er.
La rémunération est versée mensuellement de manière lissée sur l'ensemble de l'année, indépendamment de la répartition effective du service.
ARTICLE 3 - DIT QUE les emplois créés à l’article 1° sont pourvus par des agents titulaires ou contractuels, dans ce dernier cas sur le fondement du 5° de l'article L. 332-8 du code général de
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la fonction publique, la quotité de temps de travail étant inférieure à 50 %.
Conformément à l’article L. 313-1 du même code, il est précisé :
- la nature des fonctions : animation, encadrement et surveillance des enfants accueillis en
accueil de loisirs le mercredi, conception et mise en œuvre des projets d'animation, participation
aux temps de préparation, de réunion et de formation ;
_ le niveau de recrutement : les qualifications requises pour l'exercice des fonctions
d'animation au sens du code de l’action sociale et des familles seront appréciées lors du
recrutement ;
- le niveau de rémunération : la rémunération est fixée par référence à un indice
correspondant à un échelon du premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux
d'animation, au prorata de la durée hebdomadaire de service, augmentée le cas échéant du
régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante pour ce cadre d'emplois.
ARTICLE 4 - DECIDE de créer, à compter du 1er novembre 2026, quinze (15) emplois permanents à
temps non complet d’animateur, d'une durée hebdomadaire de service de vingt-huit heures
(28h), soit 28/35e, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (catégorie
C). Ces emplois sont affectés à l'accompagnement individualisé des enfants à besoins
spécifiques accueillis dans les structures municipales et dans l’équipe de volants, sur l'ensemble
des temps d’accueil périscolaires et extrascolaires.
ARTICLE 5 — PRECISE QUE le temps de travail afférent aux emplois créés à l’article 4 est annualisé.
Le service est accompli à raison de 23h20 heures hebdomadaires sur les semaines scolaires, 45
heures hebdomadaires pendant 8 semaines extra scolaires et 72 heures annuelles de temps
hors présences enfants (réunions, formation, préparations) dans la limite de l'obligation annuelle
de service correspondant à la durée hebdomadaire fixée à l’article 4.
La rémunération est versée mensuellement de manière lissée sur l’ensemble de l’année,
indépendamment de la répartition effective du service.
ARTICLE 6 - DIT QUE les emplois créés à l’article 4 sont pourvus par des fonctionnaires territoriaux
relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, le cas échéant par la voie du
recrutement direct sans concours dans le premier grade de ce cadre d'emplois.
ARTICLE 7 - PRECISE QU'APRES le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui
ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, les emplois peuvent également être
pourvus par un agent contractuel sur le fondement :
- de l'article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la
vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si
la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.
- de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de
catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
ARTICLE 8 - DECIDE de créer, à compter du 1e novembre 2026, cinq (5) emplois permanents à
temps complet d'animateur, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
(catégorie C). Ces emplois sont affectés à l'accompagnement individualisé des enfants à besoins
spécifiques accueillis dans les structures municipales, sur l'ensemble des temps d'accueil
périscolaires et extrascolaires.
ARTICLE 9 - PRECISE QUE le temps de travail afférent aux emplois créés à l’article 8 est annualisé.
La rémunération est versée mensuellement de manière lissée sur l'ensemble de l'année,
indépendamment de la répartition effective du service.
ARTICLE 10 - DIT QUE les emplois créés à l’article 8 sont pourvus par des fonctionnaires territoriaux
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relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, le cas échéant par la voie du recrutement direct sans concours dans le premier grade de ce cadre d'emplois.
ARTICLE 11- PRECISE QU'APRES le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, les emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel sur le fondement :
- de l'article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir.
- de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
ARTICLE 12 - DECIDE de créer, à compter du 7 octobre 2026, un (1) emploi permanent à temps complet de directeur de la police municipale, relevant du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A).
Cet emploi est chargé de la direction fonctionnelle et opérationnelle du service de police municipale. Il ne peut être pourvu que par un fonctionnaire territorial, conformément à l’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 13 - DECIDE de créer, à compter du 1e novembre 2026, un (1) emploi permanent à temps complet de chef de service de police municipale, relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B).
Cet emploi assure l'encadrement des agents de police municipale et exerce les fonctions d'adjoint au directeur de la police municipale. Il ne peut être pourvu que par un fonctionnaire territorial, conformément à l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 14 - MODIFIE le tableau des emplois de la commune en conséquence.
ARTICLE 15 - DIT QUE la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune.
Adoptée à l'unanimité
15. Approbation de la modification du règlement intérieur sur le temps de travail
RAPPORTEUR : Madame Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1. - APPROUVE l'annexe à la présente délibération portant modification des articles 4.6 et 7 du règlement intérieur du temps de travail.
ARTICLE 2 — APPROUVE le tableau récapitulatif des autorisations spéciales d'absence et aménagement horaire ci-annexé.
ARTICLE 3 - PRECISE QUE les dispositions concernant les congés non pris sont entrées en vigueur le 13 août 2026 soit le lendemain de la publication au journal officiel du décret n°2026-768 du 11 août 2026 et que les dispositions concernant les autorisations spéciales d'absence entreront en
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vigueur le 1er janvier 2027 conformément au décret n° 2026-604 du 6juillet 2026.
Adoptée à l'unanimité
16. Application des décrets du 10 juin 2026 transposant à la fonction publique territoriale les
règles relatives aux emplois supérieurs
RAPPORTEUR : Madame Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE les dispositions de l'annexe à la présente délibération applicables à compter
du 1er juillet 2026.
ARTICLE 2 - DIT QUE la dépense qui en résulte sera inscrite aux budgets en cours et suivants de la
commune, au chapitre 012.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc
PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-
Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-
Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M.
Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia
BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy
LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Josette DE MARVAL
8 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie
MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Julien LAY, M. Pierre FLECHEUX, Mme Lucie DELDUC
17, Revalorisation du taux de rémunération des personnels vacataires
RAPPORTEUR : Madame Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 4 - FIXE la rémunération des personnels vacataires ci-dessous intervenant dans les
services municipaux selon les modalités suivantes :
Fonctions Taux de rémunération brute
Gardien de salles municipales, agent de
traversée, Animateur ou surveillant périscolaire
non diplômé ou BAFA en cours, agent
administratif polyvalent, agent technique
polyvalent 13,54 € par heure travaillée
Animateur périscolaire diplômé BAFA complet 14,89 € par heure travaillée
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Agent médiathèque 20,57 € par heure travaillée Educateur sportif 20,57 € par heure travaillée
Maître-nageur sauveteur 20,57 € par heure travaillée
Assistant d'enseignement artistique 24,49 € par heure travaillée
Professeur d'enseignement artistique 27,28 € par heure travaillée
Modèle vivant 27,30 € par heure travaillée
Infirmier Entre 22,13 € et 32,61 € par heure travaillée
Professeur en classe transplantée 27,63 € par jour
Jury de conservatoire 38,43 € par vacation de deux heures
ARTICLE 2 - PRECISE QUE les taux de rémunération correspondant aux fonctions mentionnées aux lignes 1 et 2 du tableau de l'article 1er évoluent proportionnellement aux évolutions du SMIC.
ARTICLE 3 - ABROGE les délibérations n°2019/S02/3.2 du 13 mai 2019 et 2024/3/11 du 8 octobre 2024.
ARTICLE 4 DIT QUE la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune relatif aux dépenses de personnel.
Adoptée à l'unanimité
La séance est suspendue de 13h05 à 14h00
Santé
18. Reconduction des conventions entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy-la-Garenne relatives à l'organisation et au financement des activités du Centre de Santé Sexuelle (CSS) et de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au titre de l'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy-la-Garenne relative à l'organisation et au financement des activités du Centre de santé sexuelle pour l'année 2026 ci-annexée.
ARTICLE 2 - AUTORISE la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy-la-Garenne relative à l'organisation et au financement des activités de protection maternelle et infantile pour l'année 2026 ci-annexée.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
ARTICLE 4 - DIT QUE les recettes correspondantes, d'un montant total maximal de 142 154 €, réparties à hauteur de 20 434 € pour les activités du Centre de santé sexuelle et de 121 720 € pour les activités de protection maternelle et infantile, seront imputées au budget de la Commune.
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Adoptée à l'unanimité
2 n'ont pas pris part au vote : M. Rémi MUZEAU, Mme Alice LE MOAL
19. Approbation des conventions relatives à la participation financière de l'Agence régionale de
santé Île-de-France au financement d'actions de prévention, de promotion de la santé et de vaccination menées par la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention entre l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Commune de Clichy-la-Garenne relative à la participation financière de l'ARS au financement de l'action « Clichy Sourire » au titre de l’année 2026 ci-annexée.
ARTICLE 2 - APPROUVE la convention entre l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Commune de Clichy-la-Garenne relative à la participation financière de l’ARS au financement de l'action « Accompagnement diététique des publics clichois » au titre de l'année 2026 ci-annexée.
ARTICLE 3 — APPROUVE la convention entre l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Commune
de Clichy-la-Garenne relative à la participation financière de l’ARS au financement de l'action «
Parcours Santé des élèves du CP au CM2 » au titre de l’année 2026 ci-annexée.
ARTICLE 4 - APPROUVE la convention entre l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Commune de Clichy-la-Garenne relative à la participation financière de l'ARS au financement de l'action « La santé mentale : Même pas peur ! » au titre de l'année 2026 ci-annexée.
ARTICLE 5 - APPROUVE la convention pluriannuelle entre l'Agence régionale de santé Île-de-France
et la Commune de Clichy-la-Garenne relative à la participation financière de l'ARS pour la mise en
œuvre de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et les
infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) ci-annexée.
ARTICLE 6 - APPROUVE la convention entre l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Commune
de Clichy-la-Garenne relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère
personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination dans le cadre des
campagnes nationales de vaccination contre les HPV et les infections invasives à méningocoque
ACWY. Cette convention prend effet au jour de sa signature et demeure en vigueur pendant toute
la durée de mise en œuvre des traitements de données concernés ci annexée.
ARTICLE 7 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer lesdites
conventions, leurs éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
ARTICLE 8 — DIT QUE les recettes correspondantes, d'un montant total de 79 687 €, réparties à
hauteur de 10 000 € pour l'action « Clichy Sourire », 10 000 € pour l'action « Accompagnement
diététique des publics clichois », 12 000 € pour l'action « Parcours Santé des élèves du CP au
CM2 », 5 500 € pour l'action « La santé mentale : Même pas peur ! » et 42 187 € pour la
campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et les infections
invasives à méningocoque ACWY (MenACWY), seront imputées au budget de la Commune.
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Commerce
20. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l’'embellissement pour la requalification des devantures pour un montant total de 2 200 € HT:
-__ Enseigne « Hoky Sushi » - Restauration Japonaise - 18, rue Charles et René Auffray Nature des travaux : Fourniture et pose de store-banne.
Montant total des dépenses éligibles : 4 400€ HT
Montant de la subvention : 2 200€ HT
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au titre des exercices 2026 et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Pierre FLECHEUX, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Josette DE MARVAL
1 abstention - M. Hicham DAD
Prévention
21. Reconduction de la convention de partenariat entre l'association "Les Papillons" et la ville de Clichy-la-Garenne - Année scolaire 2026-2027
RAPPORTEUR : Monsieur Patrice PINARD, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 — APPROUVE le projet de convention de partenariat à conclure entre l'association « Les Papillons » et la ville de Clichy-la-Garenne ci-annexée.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente Page 25 | 35 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
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délibération.
ARTICLE 3 - Dir QUE les dépenses en résultant seront imputées sur le budget en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Affaires familiales
22. Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des établissements
municipaux d'accueil du jeune enfant
RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - ADOPTE pour l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance municipaux
le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil des jeunes enfants ci-
annexé.
ARTICLE 2 - PRECISE QUE le présent règlement entre en vigueur à compter de l’accomplissement
des formalités de transmission au contrôle de légalité et de publication ou d'affichage de la
délibération correspondante.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle
RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE
PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine
DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme
Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard
VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier
DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M.
Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Josette DE MARVAL 6 abstentions - Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Hicham DAD, M. Pierre FLECHEUX
23. Reconduction des Conventions d'Objectifs et de Financement (COF) 2026-2030 entre la
Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy-la-Garenne pour
les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) municipaux
RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes des Conventions d'Objectifs et de Financement (COF) et leurs
addendas techniques à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour
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la période 2026-2030.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer : e La Convention d'Objectifs et de Financement relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaires ;
e La Convention d'Objectifs et de Financement relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaires ;
e La Convention d'Objectifs et de Financement relative à l'Accueil des adolescents ; Ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout avenant à ces conventions, notamment en cas d'évolution des modalités de calcul des financements, des barèmes nationaux, du volume d'activité contractualisé ou de toute évolution technique précisée dans les addendas annuels de la CAF.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
Adoptée à l'unanimité
Actions culturelles
25. Reconduction de la convention de partenariat entre l'inspection académique des Hauts-de- Seine et la ville de Clichy-la-Garenne pour la mise en oeuvre du dispositif Classe Orchestre
RAPPORTEUR : Madame Solène MOULINEC, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1. — APPROLVE le projet de convention entre la ville de Clichy-La-Garenne et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hauts-de-Seine dans le cadre de la mise en place du dispositif Classe Orchestre ci-annexé.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
ARTICLE 3 - DIT QUE la convention prend effet à compter de sa date de notification pour la période couvrant les deux prochaines années scolaires 2026-2027 et 2027-2028.
Adoptée à l'unanimité
26. Reconduction de la convention de partenariat relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT)
RAPPORTEUR : Madame Solène MOULINEC, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
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ARTICLE 1 — APPROUVE la convention relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés
Théâtre (CHAT) du collège Jean Macé conclue entre la Ville de Clichy, le collège Jean Macé et le
Théâtre de Gennevilliers ci-annexée.
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite
convention, ses éventuels avenants ainsi que tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Article 3 - PRECISE que les crédits nécessaires au financement de la participation de la Ville seront
inscrits chaque année au budget communal, dans la limite des crédits votés.
Adoptée à l'unanimité
Services techniques - Travaux
27. Approbation de l'avenant n°2 à la convention fixant les modalités de municipalisation des
routes départementales entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE l'avenant n°2 à la convention fixant les modalités de municipalisation des
routes départementales entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy-la-Garenne
ci-annexé.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit
avenant n°2 ainsi que tous les documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT QUE les recettes en résultant seront affectées au budget communal de l’exercice en
cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
42 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique
CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme
Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme
Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme
Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO,
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M.
Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M.
Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence
GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, M. Philippe COËPEL,
Mme Hayat BAKHTI, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa
DRUET, M. Hippolyte MOUNIER, Mme Josette DE MARVAL
1 abstention - M. Hicham DAD
2 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, Mme Alice LE MOAL
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Environnement - Energie
28. Approbation du schéma directeur du réseau de chaleur urbain de la Ville de Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1: APPROUVE le Schéma directeur du réseau de chaleur de Clichy-la-Garenne et ses principes techniques en retenant le scénario 4 ci-annexé.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents s'y rapportant.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
8 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER
29. Instauration d'une redevance pour l'occupation sous le domaine public des canalisations de chauffage
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - INSTAURE la redevance due pour l'occupation du domaine public des canalisations de chauffage et fixe le mode de calcul suivant : 1,35 € / mètre linéaire.
ARTICLE 2 - DIT QUE la présente délibération s'applique à toutes les nouvelles occupations à compter du 12" novembre 2026.
ARTICLE 3 — DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
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RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc
PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-
Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-
Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M.
Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia
BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy
LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
8 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET,
Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER
30. Approbation du protocole d'accord entre la société Global Switch et la ville de Clichy-la-
Garenne
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole d'accord à conclure avec la société Global Switch ayant pour
objet d'organiser les travaux conjoints nécessaires à la détermination ultérieure des conditions de
valorisation de la chaleur fatale du centre de données exploité par cette société, notamment le
tarif et les modalités d'enlèvement de ladite chaleur ci-annexé.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce protocole d'accord ne vaut ni convention de vente de chaleur ni
engagement financier ou contractuel définitif de la Ville, et que les conditions définitives de
valorisation feront l'objet d'une convention distincte, soumise à une délibération ultérieure du
Conseil municipal.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit
protocole d'accord, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente
délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc
PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-
Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-
Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M.
Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia
BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy
LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Josette DE MARVAL
8 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Hayat BAKHTI, Mme Manon BOSSY, Mme Alice NORET,
Mme Julie MARTINEZ, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER
31. Adoption de la Charte de l'arbre et fixation du barème de l'arbre
RAPPORTEUR : Madame Danielle RIPERT, Adjointe au Maire déléguée
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Le Conseil municipal :
ARTICLE À - ADOPTE la Charte de l'arbre ci-annexée.
ARTICLE 2 - APPROLVE l'engagement de la ville de Clichy-la-Garenne dans l'intégration et l'exécution de la présente Charte de l'arbre dans ses divers projets.
ARTICLE 3 - APPROUVE le barème de l'arbre comme outil pour évaluer la valeur monétaire d’un arbre et quantifier le montant des dommages en cas de dégradation sur le patrimoine arboré de la ville de Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 4 — APPROUVE une durée de validité de la valeur monétaire d'un arbre d'un (1) an, soit 6 mois avant et 6 mois après la date de l'évaluation en question.
ARTICLE 5 - ADOPTE le système d'indemnisation suivant pour les dégâts causés sur le patrimoine arboré de la ville à compter du 1er novembre 2026 :
— Pour les dégâts causés à un arbre mais n’entrainant pas sa perte totale, le montant est évalué selon le « barème d'évaluation des dégâts causés » (BED) ;
— Pour les dégâts causés à un arbre entrainant son abattage, le montant se compose :
o De la valeur financière de l'arbre, calculée selon le calculateur de la « valeur
intégrale évaluée de l'arbre » (VIE) ;
© De l'ensemble des coûts de remplacement, incluant l'abattage, l'essouchage, l'évacuation du sujet endommagé, la fourniture et la plantation d'un nouvel arbre de force 25-30, son tuteurage et les arrosages nécessaires durant les deux
premières années, évalués sur la base des marchés publics en cours.
ARTICLE 6 - APPROUVE la possibilité pour la ville de modifier l'emplacement de replantation lorsque les conditions du site ne permettent pas d'assurer le bon développement du nouvel arbre.
ARTICLE 7 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 8 — DIT QUE les dépenses et recettes en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Alice NORET, Mme Julie MARTINEZ, M. Pierre FLECHEUX, Mme Josette DE MARVAL
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ID : 092-219200243-20261013-CR_CM_06102026-DE
5 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Manon BOSSY, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M.
Hippolyte MOUNIER
32. Reconduction de la convention entre l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) et la
ville de Clichy-la-Garenne dans le cadre de l'octroi du label Apicité 2026-2028
RAPPORTEUR : Madame Danielle RIPERT, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de labellisation entre la ville de Clichy-La-
Garenne et l’Union Nationale de l’Apiculture Française ci-annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité
convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant
délibération.
signer ladite à
à la présente
ARTICLE 3 : AUTORISE le règlement des redevances annuelles dues en contrepartie des prestations
prévues dans la convention à savoir trois versements annuels de 1 500 euros à réaliser au titre
des années 2026, 2027 et 2028.
ARTICLE 4 : DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à
cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Accessibilité - Handicap
33. Reconduction du contrat d'engagement entre l'Association Française contre les Myopathies
{AFM) Téléthon et la Ville de Clichy-la-Garenne dans le cadre du Téléthon édition 2026
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat d'engagement entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'AFM Téléthon ci-
annexé.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ledit contrat,
ses éventuels avenants et tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
A1 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD,
Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien
RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio
MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine
DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme
Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard
VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier
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Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le SLG
ID : 092-219200243-20261013-CR_CM_06102026-DE
DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M. Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ, M. Pierre FLECHEUX, Mme Josette DE MARVAL :
5 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Alice NORET, Mme Léa DRUET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER
34. Communication du rapport de la Commission Communale Handicap et Accessibilité du 2 juillet 2026
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE- PREND ACTE de la communication du rapport de la Commission Communale Handicap et Accessibilité du 2 juillet 2026 ci-annexé.
Prend acte
Evènementiel
35. Reconduction des conventions de partenariat _entre l'Oréal France SNC, l'association O'Cayolar et la ville de Clichy-La-Garenne dans le cadre de la 12ème édition de la Clichoise
RAPPORTEUR : Monsieur Jérémy LEPESQUEUR, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE À - APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'Oréal France SNC pour la 12ème édition de « La Clichoise » le 11 octobre 2026 ci-annexée.
ARTICLE 2 — APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'association O'Cayolar pour la 12ème édition de « La Clichoise » le 11 octobre 2026 ci-annexée.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants et tous les documents se rapportant à la présente délibération.
ARTICLE 4 -DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal en cours.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Evelyne LAUER, M. Patrice PINARD, Mme Véronique CABASSET, M. Luc MERCIER, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. Sébastien RENAULT, Mme Danielle RIPERT, M. François MORVAN, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Loïc PERON, Mme Marine DEFAUX, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Georges ROUX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, M. Tristan ANTOINE, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michaël ALBOU, M. Olivier
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Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le SLG-
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DESCOQS, Mme Imane ACHOUR, Mme Alice LE MOAL, Mme Laëtitia BERTHO-VIANO D'ANGELA, M.
Térence GROULT, Mme Marie-Ange BADIN, M. Jérémy LEPESQUEUR, M. Cédric ANÉ, Mme Hayat
BAKHTI, Mme Laure BUZENS, Mme Manon BOSSY, Mme Julie MARTINEZ, M. Pierre FLECHEUX,
Mme Josette DE MARVAL
4 abstentions - M. Philippe COËPEL, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Hippolyte MOUNIER
3. Désignation d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE - ELIT au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel :
Représentants titulaires :
Madame Evelyne LAUER
Madame Delphine DE PAOLI
Madame Josette de MARVAL
Madame Patricia BEHAL
Madame Marine DEFAUX
Madame Marie-Astrid ALBERT
Madame Alice NORET
Madame Hayat BAKHTI
Représentants suppléants :
Monsieur Cédric ANÉ
Monsieur Richard VINCE
Madame Solène MOULINEC
Madame Alice LE MOAL
Madame Marie-Ange BADIN
Madame Imane ACHOUR
Monsieur Pierre FLECHEUX
Madame Manon BOSSY
Pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
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Administration générale
36. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par
délégation du conseil municipal.
Prend acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 17h10.
Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la
Mairie, réservé à cet usage, le .À 3 Croire 2026
Le Maire,
Signé électroniquement par : Rémi MZ:
Date de signature : 13/{0/2. 6
Qualité : MAIRE KQF
Rémi MUZEAU
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