Procès Verbal - proces verbal du 14 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 14 avril 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Écouen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie d’Ecouen

Place de l’Hôtel de Ville

95440 - ECOUEN

01 39 33 09 00

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du mercredi 14 avril 2026

Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona ICHALALENE, Martial

LEBOVITS, Diane DE MIL, Thomas TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Sandra GAILLARD, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine

PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine MICHELY, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KHALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE,

Séverine BONNIN, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Florian KUBIAK

Procurations : Yves RICHARD à Frédérique THON, Philippe SEFERIAN à Nicolas BARBELANE, Jennifer HAUSTANT à Philippe SELOSSE

Secrétaire de séance : Sandra GAILLARDProcès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

Ordre du jour:

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14.

45.

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27.

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026

Tirage au sort des jurés d’assisses

Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux

Majoration de 15% des indemnités des élus

Délégations du Conseil au Maire pour certaines affaires

Formation des élus

Adoption du règlement intérieur

Création des commissions communales et désignation des membres

Détermination du nombre de représentants au CCAS

Election des élus devant siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS

Election des membres élus devant siéger au sein de la Caisse des Ecoles

. Création de la Commission d’appels d’offres

. Election des membres de la Commission d’Appels d'Offres (CAO)

. Désignation des personnes devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du collège Jean

Bullant

Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du parking de liaison

d'Intérêt Régional

Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Val-

d'Oise {SDEVO)

Désignation des délégués devant siéger au sein de la commission locale d’information et de

surveillance de la R.E.P.

Désignation des délégués devant siéger au sein de l’association ESCALE

Désignation des délégués devant siéger au sein de l'Office de Tourisme

Désignation d’un délégué devant siéger au sein de l’association « Léonardo et compagnie »

Désignation d’un délégué devant siéger au sein de l’association « Les Amis de Saint- Acceul »

Désignation des délégués devant siéger au sein de la société historique d’Ecouen

Désignation des représentants devant siéger au sein de Roissy Dév Aérotropolis

Désignation des représentants devant siéger au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la

Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)

Création de la commission de contrôle des listes électorales

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Création de la commission communale pour l'accessibilité

Modification du tableau des effectifs — Création de posteProcès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Tirage au sort des jurés d’assises

En vue de constituer la liste préparatoire des jurés qui seront appelés à siéger au cours de l’année 2027

à la Cour d’Assises de Pontoise, la Commune doit tirer au sort publiquement 18 personnes à partir de la

liste électorale. Ne devront pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année civile

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Décision n° 09/26

Un contrat de location d’un appartement a été passé au profit d’un agent, pour un logement de type F2

situé sis 1 rue Claude Monet à Ecouen à compter du 13 février 2026. Le montant du loyer principal est

fixé à 480 € par mois, venant en sus 90 € de charges.

Décision n° 10/26

Un contrat de bail de droit commun a été passé avec "IMAJ" (Initiatives Multiples d’Actions auprès des

Jeunes) représenté par son Président, Monsieur Bruno DUMAS, situé au 59 rue Paul Lorillon, pour une

durée de 6 ans à compter du 1° février 2026. Le montant du loyer annuel est fixé à 36 000 € T.T.C hors

charges.

Décision n° 11/26

Un contrat d'animation a été passé avec l’association Discrimédiation, représentée par Madame Kanté

NIAKATE, Présidente, dont le siège social est situé à ECOUEN (95440), Place de la Mairie pour des

activités dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme le 8 mars pour un montant de

900.00 € T.T.C.

Décision n° 12/26

Un contrat d'animation a été passé avec société Ateliers B représentée par Madame Mélanie SCHMITT,

Présidente, dont le siège social est situé à ECOUEN (95440, 1 bis ruelle à Boudet) pour une activité de

yoga Nidra dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme le 8 mars pour un montant

de 504.00 € T.T.C.

Décision n° 13/26

Une convention de formation a été passée au profit de quatre agents avec le Club Sportif du Val d'Oise,

représentée par Madame S. BURKHART, Présidente, dont le siège social est situé à MONTMORENCY

(95160), 5 rue Henri Dunant, pour une formation de surveillant de baignade pour un montant de 810 €

T.T.C.

Mme BONNIN demande des précisions sur les modalités d’attribution des logements notamment sur

l'existence éventuelle d’une commission d'attribution, les critères retenus et l'autorité compétente pour

prendre la décision.

Mme le Maire indique que, lorsqu'un logement se libère et qu’une seule candidature est présentée,

aucune commission d'attribution n’est réunie. Elle précise, qu’en l'espèce, une seule candidature avait

été déposée. La candidate, animatrice de profession et résidant à Domont, a des horaires spécifiques

(7h- 8h30 puis coupure jusqu’à 11h30 et périscolaire de 16h30 à 19h) nécessitant plusieursProcès-verbal du Conseil municipal -— Ville d'Ecouen

déplacements quotidiens. Mme le Maire explique que la proximité du logement avec son lieu de travail

constituait un élément favorable à sa demande et qu’en l’absence d’autres candidatures, le logement lui

a été attribué.

Mme le Maire rappelle qu'il s’agit d’un logement communal et non d’un logement social. Elle précise

que les logements sociaux sont, quant à eux, attribués dans le cadre de commissions d’attribution

dédiées.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars 2026.

M. HUET fait observer que le discours prononcé par Madame le Maire en fin de séance ne figure pas

dans le projet de procès-verbal et demande à ce qu'il y soit intégré. Il indique que ce discours

comportait des accusations de mensonge à l'encontre de l'opposition durant la campagne électorale.

Selon lui, ces propos ayant été tenus en fin de la séance, les membres de l'opposition n'ont pas été en

mesure d'y répondre. || conteste ces accusations et précise que celles-ci concernaient notamment

l'affirmation selon laquelle Mme le Maire aurait proposé un rapprochement entre les listes candidates

lors des élections municipales. M. Huet expose qu'à la suite d'un échange téléphonique intervenu le 16

mars au matin avec Mme le Maire, celle-ci aurait évoqué l'organisation d'un débat entre candidats ainsi

que les perspectives de la liste qu'il conduisait. Il indique avoir répondu qu'aucun rapprochement n'était

envisageable entre les deux listes compte tenu des désaccords antérieurs et des différences de

programme. Il précise également avoir été invité à poursuivre cet échange en mairie et maintient que

les informations communiquées par son groupe n'étaient pas mensongères.

Mme le Maire répond que ce discours a été prononcé après la clôture de la séance et considère, en

conséquence, qu’il n’a pas vocation à être repris dans le procès-verbal.

Mme le Maire précise avoir proposé l'organisation d'un débat entre les trois candidats. Elle indique

également que M. BARBELANE était présent lors de l'appel téléphonique évoqué. Elle reconnaît avoir

évoqué l'hypothèse d'un maintien de la liste conduite par M. HUET, estimant que cette option aurait pu

lui permettre d'obtenir une représentation plus importante au sein du conseil municipal. Mme le Maire

rappelle par ailleurs qu'aucune alliance avec la liste conduite par M. HUET n'avait été envisagée par son

équipe, celle-ci ayant décidé dès le soir du premier tour qu'aucun rapprochement ne serait engagé.

M. SELOSSE demande si le procès-verbal a été abrégé.

Mme le Maire répond que les éléments évoqués ont été abordés après la clôture de la séance et ne

relèvent donc pas du contenu du procès-verbal du conseil municipal.

Procès-verbal approuvé avec 23 voix pour, 5 contres et 1 abstention.

Abstentions : Florian KUBIAK.

Contre : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer HAUSTANT.Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

1. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

municipaux

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de fixer les indemnités de fonction allouées au

Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués conformément aux articles L.2123-20 à

L.2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'enveloppe indemnitaire globale correspond à la somme de l'indemnité maximale du maire et des

indemnités maximales des adjoints. Celles-ci sont calculées sur la base du nombre maximal théorique

d'adjoints que le Conseil municipal est autorisé à désigner. Le critère déterminant est le nombre

d’adjoints théoriquement possible, soit huit adjoints en l’espèce.

Fonction Taux maximal Brut mensuel

(en % de l'indice Brut 1027)

Maire 58,3 2 396,44 €

1° maire adjoint 23,32 958,57 €

2°" maire adjoint 23,32 958,57 €

3ème maire adjoint 23,32 958,57 €

4e maire adjoint 23,32 958,57 €

5ème maire adjoint 23,32 958,57 €

6°"e maire adjoint 23,32 958,57 €

7° maire adjoint 23,32 958,57 €

8°"e maire adjoint 23,32 958,57 €

ENIRpES aa : _

Au sein de cette enveloppe, les indemnités se répartissent de cette façon entre Maire, adjoints et

conseiller délégué :

Taux appliqué

Fonction (en % de l'1B maximal) Brut mensuel

Maire 58,3 2 396,44 €

1° maire adjoint 18,83 774,01 €

2°" maire adjoint 18,83 774,01 €Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

3ème maire adjoint 18,83 774,01 €

4ème maire adjoint 18,83 774,01 €

5ère maire adjoint 18,83 774,01 €

6ème maire adjoint 18,83 774,01 €

7ème maire adjoint 18,83 774,01 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3,65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

Conseiller délégué 3.65 150,03 €

— 7 Enveloppe globale æ Te RE 10085 €

Mme ICHALALENE salue la décision prise par Mme le Maire, soulignant qu'elle permet à l'ensemble des

conseillers municipaux de la majorité de bénéficier d'une délégation. Elle indique que cette évolution

implique une réduction des indemnités des adjoints, qu'elle considère comme légitime au regard de

cette nouvelle répartition des responsabilités.

Délibération approuvée avec 25 voix pour, et 4 abstentions.

Abstentions : Philippe SELOSSE, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer HAUSTANT.Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

2. Majoration de 15 % des indemnités des élus

Les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT permettent de prévoir une majoration des indemnités

d'élus pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites

territoriales des cantons, prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

Concernant Ecouen, cette majoration s'applique comme suit :

Montant brut de | | | Montant brut de

Fonction Vindemnité Majoration chef-lieu l'indemnité

ü

mensuelle de de canton 15 % mensuelle finale

base avec majoration

de 15%

Maire 2396,43 € 359,46 € 2 755,89 €

774,01 € 890,11 €

1° maire adjoint 116,10 €

774,01 € 116,10 € 890,11 €

2°"€ maire adjoint

3î"e maire adjoint 774,01 € 116,10 € 890,11 €

4è"e maire adjoint 774,01 € 116,10 € 890,11 €

5ème maire adjoint 774,01 € 116,10 € 890,11 €

6°"€ maire adjoint 774,01 € 116,10 € 890,11 €

116,10 €

7°"e maire adjoint 774,01 € 890,11 €

. un 150,03 € 22,50 € 172,53 € Conseiller déléguéProcès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

| ES 150,03 € 22,50 € 172,53 € Conseiller délégué

Lo 150,03 € 22,50 € 172,53 € Conseiller délégué

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. ur 150,03 € 22,50 € 172,53 €

Conseiller délégué

. io 0 150,03 € 22,50 € 172,53 € Conseiller délégué É

. oo 150,03 € 22,50 € 172,53 € Conseiller délégué !

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Conseiller délégué ’

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délégué

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Conseiller délégué °Procès-verbal du Conseil municipal -— Ville d'Ecouen

. oo 150,03 € 22,50 € 172,53 € Conseiller délégué

150,03 € 172,53 € Conseiller délégué

‘Enveloppe globale

M. SELOSSE rappelle que les bases de calcul des indemnités des élus ont déjà été revalorisées par le

législateur. | estime que la majoration de 15 % appliquée au titre de l'ancien statut de chef-lieu de

canton ne se justifie plus dès lors que la commune n'exerce plus cette fonction depuis plusieurs années.

l'indique que cette majoration représente un coût supplémentaire qu'il évalue à 18 113 € par an, soit

environ 126 790 € sur la durée du mandat.

Il considère que le maintien de cette majoration est difficilement conciliable avec le contexte budgétaire

actuel et avec les efforts demandés aux services municipaux, aux agents et aux habitants. Selon lui, les

élus doivent faire preuve d'exemplarité, de sobriété et de responsabilité dans l'utilisation des deniers

publics. 1| demande en conséquence le retrait de la délibération et indique que, si celle-ci est maintenue,

les membres de la minorité voteront contre.

Mme le Maire répond que cette majoration existe depuis de nombreuses années et relève que cette

question n'avait jamais été soulevée par M. SELOSSE lorsqu'il siégeait au sein de la majorité municipale.

Elle s'étonne que ce sujet soit désormais contesté alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucune remarque au

cours des précédents mandats.

Mme ICHALALENE indique ne pas comprendre ce changement de position. Elle rappelle que l'exercice

d'un mandat local implique un investissement personnel important et peut entraîner, pour certains élus,

des pertes de revenus liées à leur disponibilité pour les commissions, réunions et représentations

extérieures. Elle rappelle que la majoration de 15 % s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur et ne

résulte pas d'une décision discrétionnaire. Elle ajoute que la commune applique une gestion sobre des

moyens alloués aux élus, notamment par l'absence de frais de représentation spécifiques ou de véhicule

de fonction. Elle considère enfin qu'il est légitime que les élus soient indemnisés pour l'exercice de leurs

responsabilités dans le respect du cadre fixé par la loi.

Délibération approuvée avec 23 voix pour et 6 contres.

Contre : Benoît HUET, Philippe SELOSSE, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Florian KUBIAK,

Jennifer HAUSTANT.

3. Délégations du Conseil au Maire pour certaines affaires

l'est demandé au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de

ses attributions conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Voir annexe n°1Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Délibération approuvée à l’unanimité.

4. Formation des élus

Chaque élu municipal peut bénéficier de formations durant son mandat électoral. Ce droit à la

formation est défini par des dispositions du CGCT dans ses articles L.2123-12 à L.2123-16.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres

et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre selon les conditions suivantes :

- Le congé de formation est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat (article L2123-13).

- Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu et par mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure.

- Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de

fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (article L2123-14). L'enveloppe globale est fixée à 13 500 €.

- L'organisme dispensant la formation doit faire l’objet d’un agrément dans les conditions fixées à l’article L1221-1.

Délibération approuvée à l'unanimité.

5, Adoption du règlement intérieur

L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que chaque commune de

1 000 habitants ou plus est tenue de se doter d’un règlement intérieur de son Conseil municipal.

L'adoption du règlement intérieur procède d’une délibération du Conseil municipal. Il doit être adopté

dans les six mois suivant l'installation de l’assemblée nouvellement élue.

Le contenu de ce règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal, qui peut se donner des

règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil

municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au Conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les

conditions d'organisation du débat d’orientations budgétaires (DOB), les conditions de consultation des

projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du CGCT, les règles de présentation,

d'examen et la fréquence des questions orales des conseillers municipaux ainsi que le droit d'expression

de l’opposition dans les publications municipales.

Il est proposé au Conseil municipal d’entériner le règlement intérieur de l'assemblée délibérante pour le

mandat qui s'ouvre {voir annexe 2).

Délibération approuvée à l’unanimité.

10Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

6. Création des commissions municipales et désignation des

membres

Afin de faciliter la préparation du Conseil municipal et d'étudier les dossiers qui y sont soumis, il est

proposé au Conseil municipal de mettre en place 8 commissions présidées par Madame le Maire,

conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les intitulés des commissions sont les suivants :

- Finances et prospectives

- Travaux, urbanisme et cadre de vie

- Démocratie, participation citoyenne et nouvelles technologies

- Réussite éducative et aide à la parentalité

- Jeunesse et sports

- Développement économique, services de proximité et mobilités

- Culture et patrimoine

- Affaires sociales, solidarité et santé

Il'est proposé au Conseil municipal de procéder à la création des commissions ainsi qu’à la désignation

de leurs membres. Conformément au CGCT, la composition de chacune des commissions municipales

respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus

au sein de l'assemblée communale. L'élection des membres a lieu au scrutin secret (article L. 2121-21 du

CGCT), sauf si le Conseil municipal en décide autrement à l’unanimité.

Les membres suivants sont désignés :

Finances et

prospectives

Travaux, urbanisme

et cadre de vie

Démocratie,

participation

citoyenne et

nouvelles

technologies

Réussite éducative et

aide à la parentalité

Catherine DELPRAT

Philippe SEFERIAN

Evelyne JUMELLE

Nicolas BARBELANE

Frédérique THON

Soumia KHALDI

Thomas TITOLO

Valérie BRIERE-AUGER

Philippe SELOSSE

Catherine DELPRAT

Evelyne JUMELLE

Jean-René FAIVRE

Dominique MENIR

Mina LEITAO

Yves RICHARD

Bruno LEVACHER

Philippe SELOSSE

Benoït HUET

Catherine DELPRAT

Nicolas BARBELANE

Dominique MENIR

Yves RICHARD

Soumia KHALDI

Jean-Paul FREITAS

Bruno LEVACHER

Valérie BRIERE-AUGER

Séverine BONNIN

Catherine DELPRAT

Frédérique THON

Eric MALLE

Christine PENELOUX

Sandra GAILLARD

Latifa COMA

Karine MICHELY

Philippe SELOSSE

Florian KUBIAK

11Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Jeunesse et

sports

Développement

économique, services

de proximité et

mobilités

Culture et

patrimoine

Affaires sociales,

solidarité et santé

Catherine DELPRAT

Eric MALLE

Thomas TITOLO

Sandrine LAVANIER

Sandra GAILLARD

Christine PENELOUX

Jean-René FAIVRE

Florian KUBIAK

Philippe SELOSSE

Catherine DELPRAT

Mona ICHALALENE

Dominique MENIR

Nicolas BARBELANE

Martial LEBOVITS

Bruno LEVACHER

Philippe SEFERIAN

Séverine BONNIN

Jennifer HAUSTANT

Catherine DELPRAT

Martial LEBOVITS

Jean-Paul FREITAS

Mona ICHALALENE

Diane DE MIL

Sébastien HOUBANI

Mina LEITAO

Jennifer HAUSTANT

Benoit HUET

Catherine DELPRAT

Diane DE MIL

Karine MICHELY

Latifa COMA

Mina LEITAO

Sandrine LAVANIER

Sébastien HOUBANI

Séverine BONNIN

Philippe SELOSSE

Délibération approuvée à l’unanimité à main levée.

7. Détermination du nombre de représentants au CCAS

L'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que les membres élus par le

Conseil municipal et les membres nommés par le maire sont désignés à la suite de chaque

renouvellement du Conseil municipal, et pour la durée du mandat de celui-ci.

La composition du Conseil d'administration est paritaire. Il comprend en nombre égal, des membres élus

en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non

membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du CASF. Il est

demandé au Conseil municipal de fixer le nombre de représentants.

Délibération approuvée à l’unanimité à main levée.

8. Election des élus devant siéger au sein du Conseil

d'Administration du CCAS

Le Conseil municipal doit procéder au renouvellement de ses représentants au sein du Conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

312Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est obligatoirement secret. Chaque conseiller municipal ou

groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette

hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges attribués

à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux

candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes obtiennent le même reste

pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci sont attribués à la ou aux listes ayant

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au candidat

le plus âgé (article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles).

Il est demandé au Conseil municipal de procéder à l’élection de huit membres.

Les membres suivants sont désignés :

| CAS.

Catherine DELPRAT

Diane DE MIL

Martial LEBOVITS

Karine MICHELY

Latifa COMA

Jean-René FAIVRE

Philippe SELOSSE

Séverine BONNIN

Délibération approuvée à l’unanimité à main levée.

9. Election des membres devant siéger au sein de la Caisse des

Ecoles

Il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection des membres devant siéger au sein de la

Caisse des Ecoles (deux membres en plus du Maire, Président de la Caisse des écoles).

M. SELOSSE souhaite que la minorité municipale soit représentée au sein de cette commission.

Mme le Maire indique que la composition proposée ne prévoit que des représentants de la majorité

municipale. Elle précise que cette organisation est appliquée au sein de la Caisse des écoles depuis de

nombreuses années et donne pas suite à cette demande.

Les membres suivants sont désignés :

13Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

Catherine DELPRAT

Frédérique THON

Soumia KHALDI

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 contres.

Contre : Benoît HUET, Philippe SELOSSE, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer HAUSTANT.

10. Création de la Commission d’Appels d'Offres (CAO)

Le Conseil municipal doit créer la Commission d’Appels d'Offres (CAO), instance chargée de donner un

avis sur les marchés publics de la commune. Cette commission est composée de conseillers municipaux

titulaires et suppléants, dont le nombre est fixé en fonction de la taille de la commune et des pratiques

locales.

La CAO est créée pour la durée du mandat du conseil municipal, et ses membres seront désignés ou élus

parmi les conseillers municipaux à l’issue de cette création.

lLest proposé au Conseil municipal de créer la Commission d'Appel d'Offres.

Délibération approuvée à l’unanimité à main levée.

11. Election des membres de la Commission d’Appels d'Offres

CAO

Les membres titulaires et suppléants de la commission d'appels d’offres sont élus parmi les membres de

l'assemblée délibérante. Cette élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste sans panachage

ni vote préférentiel (articles L. 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT). Aucune disposition légale ou

réglementaire ne s'oppose à déroger au scrutin secret dans les conditions de l’article L.2121-21 du

même code. Une fois le vote effectué, le nombre de personnes élues sur chaque liste est calculé

proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles.

Pour calculer le nombre de sièges obtenus par chaque liste, il faut d'abord calculer le

« quotient électoral » qui représente le nombre de suffrages exprimés ) à obtenir pour gagner un siège

(les bulletins blancs et les nuls ne sont pas comptabilisés). 1 s'obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Les sièges restants sont attribués à la liste pour laquelle le reste est le plus grand lors de la division du

nombre de suffrages exprimés obtenus par chacune des listes par le quotient électoral. En cas d'égalité

de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus (article D. 1411-4 du CGCT).

Pour les communes de 3500 habitants et plus, la CAO est composée du maire et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Il est demandé au Conseil municipal d’élire les membres appelés à siéger au sein de la commission

d'appel d'offres.

34Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

Les membres suivants sont désignés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Catherine DELPRAT 1. Yves RICHARD

N . Dominique MENIR 2. Eric MALLE

en . Evelyne JUMELLE 3. Jean-René FAIVRE

4. Thomas TITOLO 4. Sandrine LAVANIER

u1 . Valérie BRIERE-AUGER 5. Benoît HUET

Délibération approuvée à l'unanimité à main levée.

12. Désignation des personnes devant siéger à la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale

des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Elle est composée du maire où d’un adjoint délégué, Président de la commission, ainsi que de huit

commissaires titulaires et huit commissaires suppléants dans les communes de 2 000 habitants et plus.

La durée du mandat des membres de la commission étant la même que celle du mandat du Conseil

municipal, il convient de désigner les nouveaux commissaires.

Il est demandé au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double (32),

parmi lesquels l'administration fiscale désignera les membres de la commission.

Les membres suivants sont désignés :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

DELPRAT Catherine (Présidente)

Diane DE MIL [Thomas TITOLO

Evelyne JUMELLE Bernadette BOUQUIN

Frédérique THON Richard BOUVET

Marcel BOYER Nicolas BARBELANE

15Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

Jean-Noël BELLIER Maria VIGNES

Michel VACHER Séverine BONNIN

Francis FOUETILLOU Valérie BRIERE-AUGER

Christian DAUCHEL Benoit HUET

Thierry ROGIER Patricia ROGIER

Eric MALLE

Délibération approuvée à l’unanimité à main levée.

13. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat

Intercommunal du collège Jean Bullant

Il est demandé au Conseil municipal de désigner les 6 membres devant siéger au sein du Syndicat

Intercommunal du collège Jean Bullant.

M. SELOSSE souhaite que la minorité municipale soit représentée au sein de cette commission. Il fait

valoir que la liste qu’il conduisait a recueilli 46% des suffrages exprimés lors des élections municipales et

estime qu’une représentation de la minorité serait, à ce titre justifié.

Mme le Maire indique que la composition proposée ne prévoit que des représentants de la majorité

municipale et ne donne pas suite à cette demande.

Les membres suivants sont désignés :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL Di

Catherine DELPRAT

Eric MALLE

Frédérique THON

Thomas TITOLO

Christine PENELOUX

Sandra GAILLARD

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 contres.

Contre : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer HAUSTANT.

14. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat

Intercommunal du parking de liaison d’Intérêt Régional

16Procès-verbal du Conseil municipal— Ville d'Ecouen

Il est demandé au Conseil municipal de désigner les 5 membres devant siéger au sein du Syndicat

intercommunal du parking de liaison d’Intérêt Régional.

Les membres suivants sont désignés :

SYNDICAT INTERCOMMUN :DE LIAISON:D

Catherine DELPRAT

Nicolas BARBELANE

Frédérique THON

Eric MALLE

Evelyne JUMELLE

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 contres.

Contre : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer HAUSTANT.

15. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat

Départemental d'Energie du Val-d'Oise (SDEVO) désignation

l'est demandé au Conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant appelés à

siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Val-d'Oise (SDEVO).

Les membres suivants sont désignés :

SAN Gear de Lie

TITULAIRES SUPPLEANTS

Soumia KHALD! Nicolas BARBELANE

Délibération approuvée à main levée avec 25 voix pour et 5 absentions.

Abstention : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

16. Désignation des délégués devant siéger au sein de la

commission locale d’information et de surveillance de la

R.E.P.

17Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

l'est demandé au Conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant appelés à

siéger au sein de la commission locale d’information et de surveillance de la R.E.P.

Les membres suivants sont désignés :

COMMISSION LOCALE DE LA REP

TITULAIRE SUPPLEANT

Evelyne JUMELLE Mina LEITAO

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Abstention : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

17. Désignation des délégués devant siéger au sein de

l’association ESCALE

Il est demandé au Conseil municipal de désigner quatre représentants appelés à siéger au Conseil

d'administration de l'association ESCALE.

M. SELOSSE souhaite que la minorité municipale soit représentée au sein de cette commission.

Mme le Maire ne donne pas suite à cette demande.

Les membres suivants sont désignés :

| Martial LEBOVITS

Diane DE MIL

Eric MALLE

Soumia KHALDI

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Abstention : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

18Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'Ecouen

18. Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Office de

Tourisme

l'est demandé au Conseil municipal de désigner cinq représentants (dont le Maire) appelés à siéger au

Conseil d'administration de l'Office de Tourisme.

Les membres suivants sont désignés :

OFFICE DE TOURISME

Dominique MENIR

Catherine DELPRAT

Martial LEBOVITS

Jean-Paul FREITAS

Mina LEITAO

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Contre : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer HAUSTANT.

19. Désignation d’un délégué devant siéger au sein de

l'association « Léonardo et compagnie »

l'est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant appelé à siéger au sein de l’association

« Léonardo et compagnie ».

Les membres suivants sont désignés :

LEONARDO ET COMPAGNIE

Jean-René FAIVRE

Délibération approuvée à main levée avec 23 voix pour, et 6 abstentions.

Abstention : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT, Florian KUBIAK.

19Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

20. Désignation d’un délégué devant siéger au sein de

l'association « Les Amis de Saint-Acceul »

Il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant appelé à siéger au sein du Conseil

d'administration de l’association « Les Amis de Saint-Acceul ».

Les membres suivants sont désignés :

LES AMIS DE SAINT-ACCEUL

Mina LEITAO

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Abstention : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

21. Désignation des délégués devant siéger au sein de la société

historique d’Ecouen

Ilest demandé au Conseil municipal de désigner trois représentants appelés à siéger au sein du Conseil

d'administration de la société historique d’Ecouen.

Les membres suivants sont désignés :

Société Historique

Nicolas BARBELANE

Dominique MENIR

Jean-Paul FREITAS

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Abstention : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

20Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

22. Désignation des représentants devant siéger au sein de

Roissy Dév Aerotropolis

Roissy Dev Aerotropolis est l’agence de développement économique du Grand Roissy — Agglomération

Roissy Pays de France. Elle adhère et répond aux critères des agences de développement économique

françaises, réunies au sein du CNER (Conseil National des Economies Régionales).

De forme associative, l’agence permet, de façon souple et partenariale, de réunir les acteurs

économiques du territoire qu'il s'agisse des entreprises ou des élus locaux, et de définir

conventionnellement ses relations et objectifs avec la CARPF.

Les communes de l’agglomération sont membres de droit de l'association et la cotisation annuelle est

prise en charge par la CARPF.

Il est demandé au Conseil municipal de désigner les membres (1 membre et 1 suppléant) appelés à

siéger au sein de Roissy Dev Aérotropolis.

Les membres suivants sont désignés :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mona ICHALALENE Dominique MENIR

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Abstentions : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

23.Désignation des représentants devant siéger au sein du

Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val

d'Oise (SMGFAVO)

Le SMGFAVO existe depuis 2005. Il a été créé par l’Union des Maires du Val d'Oise et le Conseil Général

afin d'assurer la gestion d’un lieu d'accueil pour les animaux errants et abandonnés et afin de mutualiser

le coût de ce service.

La CARPF avait pris la compétence et adhéré au syndicat. Après le changement de gouvernance

intervenu en 2017, la compétence n’est plus exercée par la communauté d'agglomération et est de fait

revenu aux communes.

Il est demandé au Conseil municipal d'élire les représentants de la commune, soit un membre titulaire

et un membre suppléant, appelés à siéger au sein du SMGFAVO. L'élection se fera parmi les membres

du Conseil municipal, au scrutin majoritaire à deux tours. Le vote a lieu à bulletin secret sauf décision

21Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

contraire prise à l’unanimité. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au

second tour, le plus âgé étant déclaré élu en cas d'égalité des voix.

Les membres suivants sont désignés :

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE LA FOURRIERE DU

: VAL D'OISE, “

TITULAIRE SUPPLEANT

Thomas TITOLO Bruno LEVACHER

Délibération approuvée à main levée avec 24 voix pour et 5 abstentions.

Abstentions : Philippe SELOSSE, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Séverine BONNIN, Jennifer

HAUSTANT.

24. Création de la commission du contrôle des listes électorales

Le Conseil municipal doit créer la commission de contrôle des listes électorales, chargée de vérifier la

régularité des inscriptions sur les listes électorales. Cette commission est instituée par délibération afin

de définir sa composition et les règles de fonctionnement.

Une fois la commission créée, le maire proposera au préfet la liste des conseillers municipaux appelés à y siéger, selon la répartition suivante :

° Trois conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au dernier scrutin municipal ;

° Deux conseillers municipaux issus de la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges.

Les conseillers sont choisis dans l’ordre du tableau, parmi ceux prêts à participer aux travaux de la

commission.

Ne peuvent siéger : le maire, les adjoints, ainsi que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation relative aux inscriptions sur les listes électorales.

Il est proposé au Conseil municipal de créer cette commission.

Délibération approuvée à main levée à l’unanimité.

25. Désignation des membres de la commission du contrôle des

listes électorales

Il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation de ses membres. Les représentants

sont désignés parmi les conseillers municipaux selon l’ordre du tableau électoral.

Les membres suivants sont proposés :

22Procès-verbal du Conseil municipal — Ville d'Ecouen

Soumia KHALDI

Dominique MENIR

Sandrine LAVANIER

Valérie BRIERE-AUGER

Jennifer HAUSTANT.

Délibération approuvée à main levée à l’unanimité.

26. Création de la commission communale pour l'accessibilité

Commission communale pour l’accessibilité, chargée de

ments et services aux personnes handicapées ou à mobilité

Le Conseil municipal est invité à crée :

conseiller le maire sur l'accessibilité des bâti

réduite.

La commission sera composée d’élus municipaux, de représentants d'associations et, le cas échéant, d'experts techniques.

ll'est proposé au Conseil municipal de créer cette commission.

M. HUET indique qu’il avait sollicité la création de la commission communale d'accessibilité dès le début du précédent mandat. || précise

toutefois que celle-ci ne s’est jamais réunie au cours de cette période et

demande si elle sera réunie durant le mandat actuel.

Mme le Maire répond que les questions relatives au handicap constituent un sujet auquel elle porte une attention particulière. Elle indique

que la commission sera prochainement réunie.

Délibération approuvée à main levée à l’unanimité.

27.Modification du tableau des effectifs — Création de poste

Afin d’assurer la continuité du service public, de répondre aux besoins permanents

des services municipaux, il est proposé

au Conseil municipal de créer un poste de coordinateur des services

techniques, entraînant un mouvement du tableau des effectifs.

l'est proposé de créer un poste à temps complet relevant de la catégorie B et C, ouverts aux grades suivants :

- Technicien principal de 1è"° classe

- Technicien principal de 2è"° classe

- Technicien

- Agent de maîtrise principal

- Agent de maitrise

- Adjoint technique principal de 12" classe

- Adjoint technique principal de 2è" classe

- Adjoint technique

23Procès-verbal du Conseil municipal - Ville d'EÉcouen

Par délibération du Conseil municipal de janvier 2026, un poste d’adjoint du patrimoine à temps

complet a été créé afin de répondre aux besoins du service.

Après analyse des besoins réels, il apparaît toutefois qu’un temps de travail à 90 % est suffisant pour

assurer ces missions dans de bonnes conditions.

La création de ce poste à temps non complet permet ainsi d'adapter les moyens humains aux besoins du

service, tout en facilitant le recrutement.

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à 90 %.

Délibération approuvée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h50.

Le secrétaire de séance

Sandra GAILLARD

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