Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 jullet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 jullet 2017 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 jullet 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, ip f

Plessix-Balisson - Ploubalay « Trégon

BEAUSSAIS SUR MER

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

5 JUILLET 2017

Date de la convocation : 29/06/2017

Nombre de membres :

En exercice : 38

Présents : 25

Absents représentés : 6

Absents excusés : 7

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Le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mercredi cinq juillet deux mille dix-sept,

L’an deux mille dix-sept, le cinq Juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Beaussais-sur-Mer, dûment convoqué s’est réuni à la salle du lieu de rencontre, salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Eugène CARO, Maire

PRESENTS :

Eugène CARO, Maire,

Christian BOURGET maire délégué de PLOUBALAY

Jean-François MERDRIGNAC maire délégué de TREGON

Yves BODIN, Hugues MARELLE, Suzanne SEVIN, Armelle GIGAULT, Françoise COHUET, Mikaël BONENFANT, Magali ONEN-VERGER, Tanguy d’AUBERT, Jean-Michel HASLAY, Jocelyne LECUYER adjoints au Maire,

Guillaume VILLENEUVE, Sylvie BAULAIN, Denis JOSSELIN, Marie-Laure LE POTIER, Martine LESAICHERRE, Emilie DARRAS, Marie-Reine NEZOU, Ronan GUEGAN, Sandrine FONTENEAU, Bernard JOSSELIN, Denise POIDEVIN, Denis SALMON, conseillers municipaux délégués,

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

• Philippe GUESDON maire délégué de PLESSIX-BALISSON donne pouvoir à Christian BOURGET

• Thierry TRONET donne pouvoir à Denis SALMON

• Sandrine LECORRE donne pouvoir à Françoise COHUET

• Dominique RAULT donne pouvoir à Jean-François MERDRIGNAC maire délégué de TREGON

• Benoît GUIOT donne pouvoir à Hugues MARELLE

• Mélanie TAHON- CROZET donne pouvoir à Eugène CARO

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Anne-Sophie ARCELIN, Marie-Pierre HAMON, Emile SALABERT, Sébastien LEBOUC, Pascal CONCERT, Sandrine BEUREL, Catherine DE SALINS

Marie-Reine NEZOU est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Affaires inscrites à l’ordre du jour

1. Convention opérationnelle entre la commune de Beaussais-sur-Mer et l’Etablissement Public

Foncier de Bretagne (EPFB)

2. Ouverture d’une maison de jeunes

3. Achat de parcelle cadastrée AI 3, situé au 4 Rue du Général de Gaulle à Beaussais-sur-Mer

4. Convention d’occupation du domaine public départemental rue de Dinan

5. Eclairage du jardin public de la Gare

6. Nomination lotissement le Bourg, Rue du Lavoir

7. Validation des tarifs pour les cimetières de la commune de Beaussais sur Mer

8. Questions diverses

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 8 JUIN 2017

Invité à faire part d’éventuelles observations, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

➢ Article unique : adopter le procès-verbal de la séance du 8 JUIN 2017.

MODIFICATION ORDRE DU JOUR – Délibération 2017-149

Modification de l’ordre du jour

Vote pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour

Point n° 8 – Organisation des rythmes scolaires des écoles de Beaussais-sur-Mer pour la rentrée scolaire 2017/2018

Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

➢ Article unique : D’accepter, cette proposition d’inscription

Informations concernant les décisions du Maire

Informations concernant les décisions du Maire dans le cadre de délégations confiées par l’assemblée délibérante

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 8 février 2017 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire dans le cadre de l’application de l’article 2122-18 du CGCT pour accomplir les actes prévus à l’article L2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l’assemblée de ses propres décisions prises dont la liste figure ci-après :

DECISONS DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Le Maire demande au conseil municipal de lui en donner acte.

ORDRE OBJET MONTANT D = Dépenses

2017-30 Achat de 3 Bancs D : 589 HT

2017-31 Vélo MATRIX pour salle de musculation D : 4316,40 TTC

2017-32 Columbarium Granit D : 10 250,40 TTC

2017-33 Signature du contrat d’assurance pour le véhicule MASCOTT avec AXA D : 604,48 TTC

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Délibération 2017-150

OBJET : Convention opérationnelle entre la commune de Beaussais-sur-Mer et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB)

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014- 1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211- 1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention cadre signé le 10 janvier 2017 entre l'EPF Bretagne et la communauté de communes Côte d’Emeraude,

Considérant que la commune de Beaussais sur Mer souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur de la Boule d’Or dans le but d’y réaliser une opération mixte comprenant cellules commerciales au rez-de-chaussée et des logements, dont des logements locatifs sociaux.

Considérant que ce projet nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le secteur de la Boule d’Or,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune de Beaussais sur Mer, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne;

- La future délégation, par la commune de Beaussais sur Mer à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement ; - Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune de Beaussais sur Mer s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne : o à minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement ; o une densité minimale de 30 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

o dans la partie du programme consacrée au logement : 20 % minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI.

- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de Beaussais sur Mer ou par un tiers qu’elle aura désigné,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Beaussais sur Mer d’utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF Bretagne,

En conséquence et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par 29 voix favorables, 1 contre (Denis SALMON), et 1 abstention (Bernard JOSSELIN)

➢ Article 1 : D’APPROUVER ladite convention et

➢ Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

➢ Article 3 : DE S’ENGAGER à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 27 aout 2024,

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Délibération 2017.151

OBJET : Ouverture d’une maison de jeunes

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’une maison de jeunes pour le 29 septembre 2017

Cette dernière sera située dans la salle n°1 de la salle des fêtes de la commune déléguée de Ploubalay, dont l’adresse est la suivant : rue Ernest Rouxel – Ploubalay – 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER

La maison de jeunes accueillera un public âgé de 11 à 17 ans qui seront donc encadrés par une équipe d’une directrice et de deux animateurs :

- Directrice : Delphine DARSEL (titulaire du BAFD)

- Animatrice référente : Stéphanie LECLECH (titulaire du BEATEP)

- Animateur : Fabrice MORZEWSKI (stagiaire BAFA)

Les horaires d’ouverture ainsi que les tarifs proposés sont les suivants :

➢ HORAIRES

➢ TARIFS :

L’accès à la maison de jeunes sera gratuit jusqu’au 31 décembre 2017.

Le tarif de 2018 sera mis en place fin 2017.

En conséquence et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité,

➢ Article 1 : D’AUTORISER la création et l’ouverture de la maison des jeunes ➢ Article 2 : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Délibération 2017.152

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée G 411 appartenant à Monsieur et Madame COUPE

Monsieur le maire rappelle qu’il a été décidé le 25 octobre 2016 par la délibération 2016-6 d’implanter la caserne de pompiers sur le territoire de la commune historique de Ploubalay .

Afin de garantir un accès sécurisé et rapide aux voies départementales aux pompiers, il a été proposé une implantation dans le quartier de la Patenais

Le cout de l’acquisition s’élève à 10 € par M2, la surface totale de ce terrain étant de 10 120 M2, le service des Domaines n’a pas eu à émettre d’avis car le montant de l’opération est inférieur à 180 000 €

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par 30 voix favorables et 1 abstention (Bernard JOSSELIN)

➢ Article unique : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Périscolaire Petites vacances Juillet

Lundi 17h30 ➢ 19h 14h ➢ 18h

Mercredi 14h ➢ 18h 14h ➢ 18h 14h ➢ 18h

Samedi 14h ➢ 18h 14h ➢ 18h 14h ➢ 18h

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Délibération 2017.153

OBJET : convention d’occupation du domaine public départemental rue de Dinan.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux à venir concernant l’aménagement de la voie départementale n° 2, il importe de solliciter le conseil départemental des Côtes d’Armor afin d’être autorisé à réaliser les travaux, signer les conventions d’occupation du domaine public et les travaux sous mandat. Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention et ses modalités.

En conséquence et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité,

➢ Article unique : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Délibération 2017.154

OBJET : Eclairage du jardin public de la Gare.

Suite à l’aménagement du jardin public du quartier de la Gare, il apparait que les allées de ce square manquent de sécurité du a une carence en éclairages.

L’aménagement étant terminé, cette carence peut être résolue par la pose d’éclairages autonomes alimentés par panneaux solaires.

Le syndicat départemental d’énergie des Cotes d’Armor a réalisé une étude pour la pose de deux candélabres autonomes.

Le cout total de l’opération est estimé à 8 000 Euros HT (ce cout comprend 5 % de frais de maitrise d’œuvre).

Conformément au règlement financier, la participation de la commune est de 60 % du coût total HT de l’opération, soit 4800 Euros HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité

➢ Article 1 : DE SOLICITER me conseil départemental

➢ Article 2 : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Délibération 2017.155

OBJET : Nomination lotissement le Bourg, Rue du lavoir

Les futurs lots du lotissement le Bourg (commune déléguée de Trégon) nécessitent un adressage.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière

Considérant la nécessité de nommer la rue du lotissement le bourg

Monsieur le Maire propose comme nom unique de rue : « rue du lavoir ».

En conséquence et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité

➢ Article 1 : D’APPROUVER la nomination a rue du lotissement le Bourg, « rue du lavoir » ➢ Article 2 : AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

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Délibération 2017.156

OBJET : Validation des tarifs pour les cimetières de la commune de Beaussais sur Mer.

Dans le cadre de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer Monsieur le Maire propose que les tarifs des cimetières des communes déléguées de Ploubalay, Plessix-Balisson et Trégon soit uniformisés selon les tarifs si dessous :

En conséquence et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par 28 voix favorables et 3 abstention (Françoise COHUET, Marie-Laure LE POTIER, Ronan GUEGAN)

➢ Article 1 : D’ACCEPTER cette proposition

➢ Article 2 : DE DONNER POUVOIR à monsieur le Maire pour l’appliquer. Les nouveaux tarifs sont présentés en annexe de cette délibération

CONCESSIONS CIMETIERES DE BEAUSSAIS-SUR-MER

(Ploubalay, Plessix-Balisson, Trégon)

15 ans 230 euros / m2

30 ans 275 euros / m2

50 ans 420 euros / m2

COLOMBARIUM

(remarque : 1.100 euros HT la case en granit)

15 ANS 360 euros

30 ANS 470 euros

50 ANS 808 euros

CAVE URNES

(0,50 M2)

15 ANS 95 euros

30 ANS 125 euros

50 ANS 190 euros

Jardin du souvenir

Droit de dispersion des cendres : 105 euros

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Délibération 2017.157

OBJET : Organisation des rythmes scolaires des écoles de Beaussais-sur-Mer pour la rentrée scolaire 2017/2018

Lors d’un sondage réalisé auprès des parents d’élèves, le 8 juin 2017, concernant le retour à la semaine de 4 jours :72 % des parents étaient favorables.

Un conseil d’école a eu lieu le 20 juin 2017, au vu des résultats du sondage, il a été décidé de mettre en application le retour à la semaine de 4 jours si le décret paraissait avant le 30 juin 2017.

Le décret 2017- 1108 étant paru le 27 juin 2017, le Maire propose au conseil municipal la mise en place de la semaine de 4 jours aux horaires suivants pour la rentrée 2017/2018 :

OUVERTURE DES ECOLES

MATIN APRES-MIDI

ECOLE HENRI DEROUIN 8H45-12H00 13H45-16H30

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l’avis des conseils d’école en date du 06 juillet 2017,

Considérant le vote consultatif réalisé auprès des parents,

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le rétablissement de la semaine de 4 jours.

En conséquence et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par 30 voix favorables et 1 abstentions (Bernard JOSSELIN)

➢ Article unique : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions