Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 05 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 05 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 05 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2018

Date de la convocation : 27/04/2018

Nombre de membres :

En exercice : 36

Présents : 21

Absents représentés : 8

Absents excusés : 7Ville de Beaussais-sur-Mer

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L’an deux mille dix-huit, le 3 mai à vingt heures trente

Sur convocation en date du 27 avril 2018, le Conseil Municipal de Beaussais-sur-Mer, dûment convoqué s’est réuni à la salle du lieu de rencontre, salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Eugène CARO, Maire.

Membres en exercice : 36

ETAIENT PRESENTS : 21

Eugène CARO, Maire, Christian BOURGET, maire délégué de PLOUBALAY, Jean-François MERDRIGNAC, maire délégué de TREGON, Philippe GUESDON, maire délégué de PLESSIX- BALISSON, Magali ONEN-VERGER, Jocelyne LECUYER, Jean-Michel HASLAY, Armelle GIGAULT, Tanguy d’AUBERT, Hugues MARELLE, adjoints au Maire. Ronan GUEGAN, Benoît GUIOT, Denis JOSSELIN, Marie-Laure LE POTIER, Martine LESAICHERRE, Marie-Reine NEZOU, Denise POIDEVIN, Dominique RAULT, Emile SALABERT, Denis SALMON, Guillaume VILLENEUVE, conseillers municipaux

ABSENTS REPRÉSENTÉS : 8

Mélanie TAHON-CROZET donne pouvoir à Eugène CARO, Maire, Françoise COHUET donne pouvoir à Marie-Laure LE POTIER, Mikaël BONENFANT donne pouvoir à Tanguy d’AUBERT, Sylvie BAULAIN donne pouvoir à Jean-François MERDRIGNAC, maire délégué de TREGON, Bernard JOSSELIN donne pouvoir à Denis SALMON, Marie-Pierre HAMON donne pouvoir à Armelle GIGAULT, Catherine DE SALINS donne pouvoir à Christian BOURGET, Anne-Sophie ARCELIN donne pouvoir à Dominique RAULT .

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 7

Pascal CONCERT, Emilie DARRAS, Sandrine FONTENEAU, Sébastien LE BOUC, Sandrine LECORRE, Suzanne SEVIN, Thierry TRONET.

٭٭٭

Affaires inscrites à l’ordre du jour

1) Acquisition de trois centrales photovoltaïques.

2) Subvention au fonds de solidarité pour le logement.

3) Permis de démolir de l’oratoire, 3 rue du Général de Gaulle.

4) Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et téléphone rue du général de Gaulle sur la commune de Beaussais-Sur-Mer.

5) Lotissement privé « la Vallée d’Emeraude », demande de rétrocession émanant de l’Association syndicale.

6) Lotissement privé « le Bernizet », demande de rétrocession émanant de la société HLM LA RANCE.

7) Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications.Ville de Beaussais-sur-Mer

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8) Convention entre la Commune de Beaussais-Sur-Mer et la Communauté des Communes Côte d’Emeraude gestionnaire de la structure Multi-Accueil « MOBY-DOUCE ».

9) Adhésion à la centrale d’achat constituée par le syndicat départemental d’énergie pour l’entretien des feux tricolores de Trégon.

10) Convention d’aménagement et d’entretien des équipements entre le Conseil Départemental Côtes d’Armor et la Commune de Beaussais-sur-Mer pour l’aménagement du carrefour de « La Ville es Chouins »

11) Mise à jour des tarifs liées aux activités de la ludothèque.

12) Création du budget annexe de la maison médicale

٭٭٭

Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude

Présentation par Monsieur Sylvain GUERVENNO (CCCE) du projet de plantations de haies bocagères le long des chemins communaux.

٭٭٭

Nomination du secrétaire de séance

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’en vertu de l’article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales il est possible de désigner au début de chaque séance un ou plusieurs de ses élus pour remplir les fonctions de secrétaire.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE Marie-Laure LE POTIER

٭٭٭

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Invité à faire part d’éventuelles observations, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité

Article unique : ADOPTER le procès-verbal de la séance du 22 mars 2018.

٭٭٭

Modification de l’ordre du jour

Vote pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

✓ Budget de la commune : décision modificative n°1

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

٭٭٭ Ville de Beaussais-sur-Mer

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DECISIONS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales confiées par l’assemblée délibérante.

Service Objet Montant de la

dépense TTC

Service technique Location de matériel pour le Tour de Bretagne des véhicules anciens (France Location Bretagne)

16 483,40 €

Médiathèque Convention de prêt de Kamishibaï (BCA)

0 €

Service Communication

Contrat animation (Rallye Armor)

2000 €

Service Technique

Avenant au contrat de MOE eaux usées eaux

pluviales suite à l’APD (Sté NICOLAS ASSOCIES)

39 440,46 €

Service Marché

Contrat de location pour le copieur de la

médiathèque (Générale de bureautique)

1389 € / an

Administration

Générale

Etudes préliminaires sur projets de travaux de

construction d’un restaurant participatif sur

Plessix-Balisson (Grand Bé SARL)

2400 €

Administration

Générale

Prestation conseil et accompagnement création de

l’écoquartier de Plessix-Balisson (ECLISS)

18792 €

٭٭٭

INFORMATIONS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner sur la commune de Beaussais-sur-Mer.

٭٭٭

Délibération 2018-53

Installation de trois centrales photovoltaïques

Christian BOURGET, Maire délégué de Ploubalay indique que la commune a l’intention d’installer 3 centrales photovoltaïques sur le territoire communal. Ce projet permet de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). L’idée est d’installer des centrales photovoltaïques au plus près des besoins (future station d’épuration, ateliers municipaux sur la zone artisanale).

Vu, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L2121-21 ;

Considérant le projet d’acquisition de trois centrales photovoltaïques,

Considérant que le montant des fournitures et de la pose est estimé à 295 000 euros H.TVille de Beaussais-sur-Mer

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En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : DE SOLLICITER une subvention au titre du DSIL pour un montant de 70%

Article 2 : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

٭٭٭

Délibération 2018-54

Subvention au fonds de solidarité pour le logement

Monsieur le Maire, indique que le fonds de solidarité pour le logement (FSL), est sous la responsabilité du Conseil Départemental. Ce fonds permet aux personnes en difficulté d’obtenir des aides pour accéder à un logement locatif, ou s’y maintenir, ainsi qu’un accompagnement social lié au logement. Lors du conseil municipal du 22 mars 2018, une subvention d’un montant de 1 750€ avait été votée. Or, le montant du FSL étant calculé sur le nombre d’habitant DGF (3828), la subvention s’élève donc à 1 914€. Il convient dès lors de voter un complément de 164 €.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, la délibération 2018-50 du 22 mars 2018 ;

Considérant que le montant du FSL pour l’année 2018 s’élève à 1914 € selon le tableau ci-dessous.

Le maire propose de voter un complément de 164 €

Considérant que le Fonds de Solidarité pour le logement est fixé sur une base de 0.50 € par habitants.

NOMBRE

D’HABITANTS

DGF

MONTANT DE LA

COTISATION

Délibération

2018-50 du

22/03/2018

MONTANT TOTAL

COMMUNE DE

BEAUSSAIS-

SUR-MER

3828

0.50 €/Habitant

1750 €

1914 €

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : DE VOTER une contribution supplémentaire de 164 € au montant de 1750 € soit un montant total de 1914 €

٭٭٭

Délibération 2018-55

Permis de démolir de l’oratoire, 3 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire, indique que dans le cadre de l’aménagement des phases 5 et 6 du bourg, il est nécessaire de démolir l’oratoire situé au 3 rue du Général de Gaulle. Monsieur le Maire précise que l’oratoire étant positionné sur un terrain communal d’une part, et sur un terrain privé d’autre part, une convention sera nécessaire afin d’acter les modalités d’intervention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;Ville de Beaussais-sur-Mer

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Considérant que la déconstruction de l’oratoire est nécessaire pour préparer les phases 5 et 6 de

l’aménagement du bourg

Considérant que cette opération donne lieu à une convention avec l’association diocésaine de Saint Brieuc.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’AUTORISER la signature du permis de démolir,

Article 2 : D’AUTORISER la signature de la convention avec l’association diocésaine ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

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Délibération 2018-56

Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et téléphone sur la rue du Général de Gaulle

Christian Bourget, Maire délégué de Ploubalay, informe le conseil municipal de l’étude de détail du syndicat départemental d’énergie pour les travaux d’effacement des réseaux basse tension, téléphone et éclairage public sur la rue du Général de Gaulle. Ces travaux seront réalisés en juin ou en septembre 2018, afin de minimiser au maximum les nuisances.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant, l’étude de détail du Syndicat Départemental d’Energie d’effacement des réseaux basse tension, téléphone, et d’éclairage public, rue du Général de Gaulle sur la commune de BEAUSSAIS SUR MER.

Localisation Descriptif Estimation HT en Euros Application du règlement financier

Participation

commune de

BEAUSSAIS SUR

MER

Rue du Général

de Gaulle Effacement du réseau basse tension 165 000

30 % du montant HT

<125 000 € et 54 % de

125 000 € à 191 500 €

59 100

Rue du Général

de Gaulle Aménagement de l’éclairage public 65 000 60 % 39 000

Rue du Général

de Gaulle

Effacement du réseau téléphonique – génie

civil 50 000 - 50 000

TOTAL 280 000 148 100

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

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Délibération 2018-57

Demande de rétrocession - Lotissement prive « La Vallée d’Emeraude »

Monsieur le Maire indique que l’association des copropriétaires du lotissement privé « la Vallée d’Emeraude », représentée par Monsieur Yann BERTIN, en sa qualité de Président, souhaite obtenir la rétrocession des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;Ville de Beaussais-sur-Mer

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Considérant que les installations techniques du lotissement « la Vallée d’Emeraude » sont réceptionnées par le promoteur PIERREVAL de Ploufragan.

Considérant que l’association des copropriétaires du lotissement privé « la Vallée d’Emeraude », représentée par Monsieur Yann BERTIN, en sa qualité de Président, souhaite obtenir la rétrocession des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique.

Considérant que les éléments apportés par le promoteur et les concessionnaires de réseaux apportent la preuve que l’ensemble des ouvrages a été construit suivant les règles de l’art.

Considérant que la rétrocession concerne les espaces et ouvrages communs, à savoir la voirie, les chemins piétonniers, les espaces verts, le bassin de rétention des eaux pluviales, l’éclairage extérieur, les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, les réseaux téléphoniques et électriques et le réseau d’adduction d’eau potable.

Considérant que les réseaux téléphoniques et électriques ainsi que l’éclairage extérieur seront rétrocédés au syndicat département d’énergie des Cotes d’Armor.

Considérant que le réseau d’adduction d’eau potable sera rétrocédé au Syndicat de distribution d’eau potable du Frémur.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’ACCEPTER la rétrocession du lotissement de la Vallée d’Emeraude,

Article 2 : D’AUTORISER le Maire à signer l'acte à intervenir. Les frais afférents à l’acte notarié seront à la charge du lotisseur PIERREVAL.

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Délibération 2018-58

Demande de rétrocession – Lotissement privé « Le Bernizet »

Monsieur le Maire indique que la société HLM La Rance souhaite obtenir la rétrocession des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique dans le lotissement « Le Bernizet ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le permis de construire en date du 10 avril 2013 ;

Vu la demande de la société HLM La Rance ;

Considérant que les installations techniques du lotissement « le Bernizet » sont réceptionnées par la société HLM la Rance de Saint-Malo.

Considérant que la société HLM la Rance souhaite obtenir la rétrocession des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique.

Considérant que les éléments apportés par la société HLM la Rance Groupe Action Logement et les concessionnaires de réseaux apportent la preuve que l’ensemble des ouvrages a été construit suivant les règles de l’art.

Considérant que la rétrocession concerne les espaces et ouvrages communs, à savoir la voirie, les trottoirs, les chemins piétonniers, les espaces verts, le bassin de rétention des eaux pluviales, l’éclairage extérieur, les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, les réseaux téléphoniques et électriques et le réseau d’adduction d’eau potable.Ville de Beaussais-sur-Mer

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Considérant que les réseaux téléphoniques et électriques ainsi que l’éclairage extérieur seront rétrocédés au syndicat département d’énergie des Cotes d’Armor.

Considérant que le réseau d’adduction d’eau potable sera rétrocédé au Syndicat de distribution d’eau potable du Frémur.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’ACCEPTER la rétrocession du lotissement « le Bernizet »,

Article 2 : D’AUTORISER le Maire à signer l'acte à intervenir. Les frais afférents à l'acte notarié seront à la charge de la société HLM de la Rance.

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Délibération 2018-59

Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que L’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. Le montant estimé de la redevance s’élève à 11 761 € pour 2017 et à 12 033 € pour 2018.

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu, le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47 ;

Vu, le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 30€ par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 40€ par kilomètre et par artère en aérien ;

- 20€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.Ville de Beaussais-sur-Mer

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Article 2 : D’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323.

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Délibération 2018-60

Convention entre la commune de Beaussais-sur-Mer et la Communauté de communes Côte d’Emeraude, gestionnaire de la structure multi-accueil « Moby Douce »

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’élaborer une convention entre la CCCE qui gère la structure multi-accueil « Moby Douce » et la commune de Beaussais-sur-Mer qui réalise via ses services techniques municipaux des travaux d’entretien de la structure multi accueil. Cette délibération permettra également d’encadrer la collaboration entre « Moby Douce » et les agents en charge de la ludothèque et de la médiathèque amenés à intervenir au sein de la structure.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Considérant que la structure multi-accueil « Moby Douce » présente sur la commune de Beaussais- sur-Mer est gérée par la Communauté de Communes Côte d’Emeraude dans le cadre de sa compétence petite enfance.

Considérant que la collaboration entre la commune et la structure « Moby Douce » fera l’objet de conventions.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’AUTORISER la signature d’une convention avec la CCCE pour encadrer la collaboration entre la commune et la structure multi-accueil « Moby Douce ».

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Délibération 2018-61

Adhésion à la centrale d’achat constituée par le syndicat départemental d’énergie pour l’entretien des feux tricolores de Trégon

Jean-François MERDRIGNAC, Maire délégué de Trégon indique au conseil municipal qu’il convient que la commune de Beaussais-sur-Mer adhère à cette centrale d’achat afin de permettre l’entretien et le renouvellement des feux des carrefours. La commune de Trégon avait auparavant adhéré à cette centrale d’achat.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Syndicat Département d’Energie dans le cadre de sa centrale d’achat a signé un marché concernant l’entretien et le renouvellement des feux des carrefours.

Considérant que pour l’entretien des feux du carrefour RD 768/ bourg de TREGON la commune déléguée de Trégon dans le cadre d’une mutualisation pourrait confiait cet entretien au SDE.

Considérant que cette mutualisation nécessite l’adhésion de la Commune de Beaussais-sur-Mer à la centrale d’achat du SDE.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’ACCEPTER l’adhésion à la centrale d’achat.

Article 2 : D’AUTORISER la signature de tous les documents y afférent.Ville de Beaussais-sur-Mer

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Délibération 2018-62

Convention d’aménagement et d’entretien des équipements pour le carrefour de la Ville es Chouins

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental des Côtes-d’Armor a pour projet de faire ralentir la vitesse sur la RD 62 en installant un plateau surélevé au carrefour de la Ville es Chouins. Un projet d’aménagement a été réalisé par le cabinet BOURGEOIS.

Ronan GUEGAN insiste sur la nécessité de faire ralentir les véhicules à ce niveau du carrefour tout en précisant que d’autres travaux moins onéreux auraient pu être faits, en concertation avec les riverains.

Hugues MARELLE s’interroge sur l’intérêt de réaliser ses travaux sans procéder à un effacement des réseaux.

Monsieur le Maire précise que la commune de Beaussais-sur-Mer n’est pas intervenue dans ce projet qui a été porté par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Il regrette également le manque de concertation et va proposer une réunion avec les le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer pour discuter des modalités financières de participation de la commune de Beaussais-sur-Mer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser le carrefour de « la Ville es Chouins », situé sur la commune déléguée de Trégon.

Considérant qu’un projet d’aménagement du carrefour de « la Ville es Chouins » a été réalisé par le cabinet BOURGOIS. Ce projet consiste à faire ralentir la vitesse sur la route départementale numéro 62 en installant un plateau surélevé. Le maître d’ouvrage de cette voie étant le Conseil Départemental des Cotes d’Armor.

Considérant qu’il convient de signer avec ce dernier une convention d’aménagement et d’entretien des équipements valant occupation du domaine public.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’AUTORISER la signature de cette convention.

٭٭٭

Délibération 2018-63

Mise à jour des tarifs liés aux activités de la ludothèque

Marie-Reine NEZOU indique au conseil municipal que la ludothèque ouverte depuis le 4 avril 2018 rencontre beaucoup de succès. Elle propose de mettre à jour les tarifs de la ludothèque, notamment en créant un pass d’accès à la ludothèque pour les vacanciers. Elle rappelle également les tarifs actuellement en vigueur : Ville de Beaussais-sur-Mer

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Tarifs 2018 :

Tarifs Tarifs

Beaussais/ CCCE/

St Jacut

Tarifs

Autres Communes

Famille/ individuel

(adhésion valable 1 ans)

1 euro l’adhésion 25 euros l’adhésion

Tarifs location

jeux/jouets/déguisements

(Emprunt jusqu’à 3 jeux pendant une

durée de 3 semaines. Ce droit au prêt

expire en même temps que l’adhésion)

1 jeu 3 euros

2 jeux 8 euros

3 jeux 14 euros

(Pour3 semaines)

1 jeu 3 euros

2 jeux 8 euros

3 jeux 14 euros

(Pour 3 semaines)

Prêts de grand jeux Jeu emprunté coûte entre 10€ et 30€,

pour une durée de 3 jours. (voir

conditions à la ludothèque)

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la ludothèque Municipale de Beaussais-Sur-Mer a ouvert ses portes le mercredi 04 avril 2018.

Considérant qu’il est nécessaire de voter des tarifs selon les modalités suivantes :

Tarifs 2018 Tarif

Pass vacanciers/sans engagement

(limitée à 2 ans)

Cartes d’accès

- 5 séances 8 euros

- 10 séances 15 euros

- 15 séances 20 euros

Petits ateliers et animations soirées 3 euros

Ateliers nécessitant du matériel

spécifique

5 euros

Animation sous convention ( Moby

Douce...)

Prêts de grand jeux Jeux entre 10€ et 30€, pour une durée de

3 jours. (voir condition à la ludothèque)

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’ADOPTER les tarifs proposés.

٭٭٭Ville de Beaussais-sur-Mer

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Délibération 2018-64

Création du budget annexe Maison Médicale

Christian BOURGET, Maire délégué de Ploubalay, fait part au conseil municipal de la nécessité de créer un budget annexe afin d’individualiser les opérations attenantes à l’acquisition de la maison médicale située rue du Clos-Guérin. Ce budget s’établit à 14 400 € en section de fonctionnement et à 206 000 € en section d’investissement.

Denis SALMON s’interroge sur le nombre de médecins qui pourraient s’installer dans cette maison médicale.

Christian BOURGET précise que cette maison médicale a vocation à également accueillir des professions paramédicales. Il pourrait y avoir entre 6 et 8 places.

Monsieur le Maire rappelle que le but de ce projet est de centraliser l’offre de santé et d’attirer de nouveaux praticiens.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, l’instruction M14 ;

Vu, la délibération 2018-52 du 22 mars 2018 concernant l’acquisition de la maison médicale de la rue du clos Guérin ;

Considérant la nécessité d’individualiser l’ensemble de la gestion des dépenses et des recettes dans un budget annexe

Considérant que le budget annexe se présente comme suit en dépenses et en recettes.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 27 voix favorables et 3 abstentions (Martine LESAICHERRE, Denis SALMON et Bernard JOSSELIN ayant donné pouvoir à Denis SALMON)

Article 1 : D’APPROUVER la création du budget annexe maison médicale

Proposition BP Proposition BP

23 Virement à la section d'investissement 6 400,00 € 752 loyers 14 400,00 €

616 assurances 1 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 14 400,00 €

6226 Honoraires 5 000,00 €

11 Charges a caracteres generales 6 000,00 €

6611 Interets des emprunts 2 000,00 €

66 Charges fiancières 2 000,00 €

14 400,00 € 14 400,00 €

Proposition BP Proposition BP

2138 Autres constructions 200 000,00 € 1641 Emprunts en euros 200 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 200 000,00 € 16 Emprunts en euros 200 000,00 €

1641 Emprunts en euros 6 400,00 € 21 Virement de la section de fonctionnement 6 400,00 €

16 Emprunts en euros 6 400,00 €

206 400,00 € 206 400,00 €

INVESTISSEMENTS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTVille de Beaussais-sur-Mer

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Article 2 : D’APPROUVER la budget annexe présente

Article 3 : D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

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Délibération 2018-68

Budget de la Commune – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’une modification du budget principal de la commune est nécessaire pour l’exécution du budget prévisionnel de l’année en cours.

Cette modification budgétaire prendra la forme suivante :

OPERATION BP 2018 DM1 TOTAL

10 - Divers (Acquisition d'une

autolaveuse) 55 004,24 € 12 000,00 € 67 004,24 €

12 - Acquisitions immobilières - € 5 000,00 € 5 000,00 €

35 - Aire de camping-car 65 000,00 € -22 000,00 € 43 000,00 €

39 - Caserne des pompiers 100 000,00 € 5 000,00 € 105 000,00 €

TOTAL 220 004,24 € - € 220 004,24 €

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 27 voix favorables et 3 abstentions (Martine LESAICHERRE, Denis SALMON et Bernard JOSSELIN ayant donné pouvoir à Denis SALMON)

Article 1 : D’ADOPTER la décision modificative n° 1.

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QUESTIONS DIVERSES

Denis SALMON s’interroge sur le montant inscrit au budget 2018 pour les travaux de voirie. Monsieur le Maire indique que le montant inscrit est de 165 000 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.