Procès Verbal - 2023 2310 pvapprouve

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Procès Verbal - 2023 2310 pvapprouve Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Catenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 2310 pvapprouve)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Q is eus Rique

Lise (ia

COMMUNE DE CATENOY

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du lundi 23 octobre 2023 à 19h00

L'an deux-mil vingt-trois, le lundi 23 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de CATENOY, légalement convoqué s’est réuni en la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel RUBE, Maire.

Présents : Messieurs RUBE, BATTISTON, LONGUET, FLEURY, HAZARD,

LAMBERT, HONORÉ, LEFEVRE, Mesdames MITTELETTE, DEMOUY,

SOILEN, LEGRAND, HANNESSE.

Absente ayant donné pouvoir : Mme BROUET à Mme LEGRAND.

Absente: Mme PÉTREL.

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13+ 1 Pouvoir.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Date de convocation : 16/10/2023

Date d’affichage : 16/10/2023

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

- Syndicat scolaire Les Vignes Blanches : Avance trésorerie avant le vote du BP et mode de calcul de la participation des deux communes membres.

- Communauté de Communes du Clermontois: Modification des statuts suite au transfert de la compétence santé.

- Rénovation énergétique du groupe scolaire: Attribution du marché de maitrise d'œuvre.

- Restauration du clocher de l’église: Demande de subventions pour la tranche conditionnelle 2 à la DRAC, au Conseil Départemental et à la Région, avenant lot Ï (Maçonnerie, pierre de taille)

- Questions diverses s’il y a lieu.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l'unanimité des présents et représentés, Mme Isabelle LEGRAND est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la dernière réunion envoyé par courriel sécurisé à tous les conseillers municipaux est adopté par quatorze voix « Pour », et zéro « contre ».SYNDICAT SCOLAIRE LES VIGNES BLANCHES : Avance trésorerie avant le vote

du BP et mode de calcul de la participation des deux communes.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu la délibération 2023 012 prise par les membres du syndicat scolaire, le 09/10/2023, prévoyant une avance de la participation de chaque commune avant le vote du budget primitif, au cours du 1° trimestre de l’année N, suivant le mode de calcul suivant :

Base de calcul : le BP voté l’année N-1, divisé par 4, soit la valeur d’un trimestre

Participation de MAIMBEVILLE : 4 de la somme

Participation CATENOY : %4 de la somme,

Les ajustements se faisant après le vote du BP, suivant le mode de calcul habituel (population, nombres enfants scolarisés), ainsi que la décision de la périodicité des échéances. Cette avance est nécessaire, les statuts du syndicat scolaire ne prévoyant pas la périodicité des versements et de ce fait une avance avant le vote du BP.

Il convient que les membres du Conseil Municipal, valident cette délibération afin de

permettre cette avance dès 2024.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et

représentés décident :

D’approuver

+ cette possibilité d’avance de trésorerie au cours du 1° trimestre de l’année N, avant le vote du BP, par un titre émis par le syndicat scolaire,

° Le mode de calcul prévu dans la délibération 2023_012 du syndicat scolaire, les ajustements se faisant après le vote du BP.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS SUITE A LA PRISE DE LA COMPETENCE SANTE

Compte tenu de la situation de notre territoire en matière de santé et la nécessité de créer une

dynamique autour de l'offre de soins notamment en matière de médecine générale, le Président de la Communauté de communes du Clermontois, Lionel OLLIVIER a souhaité impulser une réflexion autour de l'émergence d'une politique de santé intercommunale conduite dans le cadre d'un groupe de travail.

Si des communes œuvrent déjà, la ville de Bury octroie des aides aux professionnels installés

dans sa maison de santé pluridisciplinaire, et la ville de Clermont a ouvert un Centre de santé de médecine générale depuis le 13 juin 2023, les débats de cette instance de réflexion ont

conclu à la volonté des élus de mener une politique de santé homogène sur le territoire portée par l'échelon intercommunal.

Compte tenu de la volonté des élus de mener une politique de santé homogène sur le territoire, il est proposé de transférer la compétence santé à la Communauté de communes du

Clermontois.

La Conférence des Maires de la Communauté de communes du Clermontois du 5 septembre

2023 a validé le projet de modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de communes du Clermontois listant les compétences de la collectivité exposé ci-après : Article 5 : Compétences

22. Santé

22-1. Etude et mise en œuvre d’actions d’intérêt intercommunal dans le domaine de la Santé

avec la gouvernance et le pilotage d’un conseil local de santé et d’un contrat local de santé mentale ;

22-2. Attribution d’aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé ;

22-3. Création et gestion de centres de santé.

Le Maire indique aux membres du conseil municipal présents qu’il a reçu une ampliation de la délibération du 28 septembre 2023 n°2023 07 04 de la Communauté de communes duClermontois modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Clermontois suite à la

prise de la compétence santé,

La délibération modifiant les compétences et les statuts a été jointe à la note de synthèse.

La procédure de modification des compétences et des statuts s’appuie sur l’article LS211-17 du CGCT qui dispose que «Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

La délibération du 28 septembre 2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Clermontois portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontois suite à la prise de la compétence santé et le projet de statuts modifiés ont été notifiés le 29 septembre 2023 à la commune de CATENOY.

Le Maire précise les conditions de majorité qualifiée :

Accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant Les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontois suite à la prise de la compétence santé.

RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire une consultation pour la mission de maitrise d'œuvre a été faite par procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Le Maire présente l’analyse des plis, faite par l'ADTO-SAO, des deux offres reçues.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

+ Décident de retenir l’offre de GAP ARCHITECTURE pour un montant de 91936.20 euros HT, celle-ci étant la mieux disante.

+ Autorisent le Maire à signer tous documents s’y rapportant.DEUXIEME TRANCHE CONDITIONNELLE DE LA RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE ; DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA DRAC, AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET À LA REGION

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la restauration du clocher de église de Catenoy Monsieur Thierry ALGRIN, architecte DPLG — ACMH a été retenu et que les travaux doivent être réalisés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme est terminée et la première tranche conditionnelle touche à sa fin. La deuxième tranche conditionnelle d’un montant estimatif de 358770.00 euros HT pouvant débuter en 2024, il convient de faire une demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et de la Région.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> Approuve la programmation de cette tranche conditionnelle sur 2024

> Sollicite auprès de la DRAC au titre de la programmation 2024 une subvention à hauteur de 40% pour la deuxième tranche conditionnelle de travaux de restauration du clocher de l’église d’un montant estimé à 358770.00 euros HF

> Sollicite auprès du Conseil Départemental au titre de la programmation 2024 une subvention à hauteur de 30% sur une dépense subventionnable à hauteur de 300000.00 euros HT, pour la deuxième tranche conditionnelle de travaux de restauration du clocher de Péglise d’un montant estimé à 358770.00 euros HT

> Sollicite auprès du Conseil régional des Hauts de France au titre de la programmation 2024 une subvention pour la deuxième tranche conditionnelle de travaux de restauration du clocher de l’église d’un montant estimé à 358770.00 euros HT > Adopite le plan de financement joint à la présente délibération.

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou pièce relatif à cette affaire

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le prêtre desservant la paroisse de Clermont ne veut plus que des services religieux se déroulent en l’église de Catenoy et qu’il Jui avait adressé un courrier de mécontentement en son nom propre.

De plus, une partie du bacula de la voute au niveau de l’autel s’est effritée. Nous sommes dans l’attente d’un devis demandé à l’entreprise Léon Noël.

Monsieur Longuet propose que le Conseil Municipal adresse à Pévêché un courrier manifestant son mécontentement quant à la suppression des offices à Catenoy. Bien évidemment, il n’était pas possible que des cérémonies s’y déroulent pendant les travaux, mais si nous devons entretenir ce bâtiment communal, ce sont des sommes plus que conséquentes qui y ont été investies pour que l’église soit ouverte au public.

QUESTIONS DIVERSES

- La Communauté de Communes du Pays du Clermontois a organisé une réunion publique à Catenoy pour présenter Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Peu d’habitants se sont déplacés, faute d’information suffisante de la part de la CCPC.

- Monsieur Lefèvre souhaite aborder les problèmes de circulation (de camions notamment), de stationnement et de vitesse dans la rue de Sacy-le-Grand.

Monsieur Hazard fait remarquer que les trottoirs de cette rue sont suffisamment larges, alors que par exemple la rue de Villers en est dépourvue. Mettre en place des coussins berlinois ferait ralentir mais créerait de nouvelles nuisances sonores pour les riverains.

Monsieur Longuet pense qu’il faudrait faire appel à un expert en sécurité pour avoir une vision globale des problèmes sur le territoire, pour ne pas en créer ailleurs.Monsieur Lambert émet l’hypothèse de mettre en place une police municipale, pourquoi pas intercommunale, pour faire appliquer la signalisation existante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et cinq minutes. J ;

Approuvé par le Conseil Municipal le : stUs13

La secrétaire de séance le Maire

re

LÀ, elle LEGRAND