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Arrêté - ARRETE 16.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 30/01/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 16/2025
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN RURAL DES CROISETS
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE représenté par M. PAUTET Olivier — 285 route de col de Terramont — Le Seytroux — 74470 LULLIN.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur le chemin rural des Croisets pour permettre le branchement ENEDIS au 95 chemin des Croisets
ARRETE
Art. 1 : Du 03 au 07 mars 2025, la circulation de tous les véhicules empruntant le chemin rural des Croisets sera règlementée. Art. 2 :
Art. 3:
Art. d :
Art. 5:
La circulation sera réglée par un alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux et le stationnement interdit au droit du chantier.
Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
La signalisation sera assurée par l’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE dont le siège est à Lullin (74).
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine ;
- Entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE représentée par M. PAUTET Olivier - M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.