Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib aist 83
Déliberation - 2026 04 27 011 Designation representants associati
Déliberation - 12 AIST 83 2020
Déliberation - conv. aist 83
Déliberation - aist 83 2016
Déliberation - 2026 04 27 013 SPL ingenierie departementale 83 ce
Déliberation - delib organigramme
Déliberation - 12 convention AIST 83 2020
Déliberation - 11 SUBVENTION CD 83 ESPACE C et J.
Déliberation - 6 DELIB CLECT
Déliberation - delib. aist 83
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib. aist 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM
: 2017-01-23/008
25.01.2017
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
- Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes
blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- S. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
-— À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON -— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-
S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
AUFFRET
(pouvoir
à C.
BOUGE)
-
$. ALLEG
(pouvoir
à JL.
GIRAUD)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- E. MENUT
Absence
non
excusée
: À.
CELKA MEDECINE
DU TRAVAIL - CONVENTION
AIST
83 - ANNEE
2017
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que conformément
à l'art.11
du décret n°85-603
du
10 juin
1985
rectifié, relatif à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
de
la
fonction
publique
territoriale,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
l'AIST
83,
Cette
convention
fixe
les
missions
de
la médecine
du
travail
et
les
cotisations
annuelles
par
agent
de
la collectivité
et
les
tarifs
des
prestations
complémentaires
pour
l'année
2017
:
- pour l'année
2017,
le forfait annuel
par agent
inscrit à l'effectif au
1er janvier est fixé à : 91,30 EHT
soit 109,56 ETTC
par
agent,
qu'il soit en
Surveillance
Médicale
normale
ou
en
Surveillance
Médicale
Renforcée.
Ce
forfait est appelé
en
début
d'année,
et payable
par
mandat
administratif au
31
janvier
2017.
Le règlement est effectué directement
à l'AIST83.
- pour
l'année
2017,
les facturations
complémentaires
sont fixées
comme
suit :
—
la
première
visite
d'un
salarié
nouvellement
embauché
au
sein
de
la
collectivité
quels
que
soient
son
statut,
la
nature
de
son
contrat
ou
la durée
de
présence
prévisible
sera
facturée
: 41,58
€H.T.
soit 49,90
€T.T.C.
—
les frais d'absence
d'un
agent,
suite
à une
absence
non
excusée
2 jours
ouvrés
avant
la date
du
rendez-vous
sera
facturée
: 19,49
€EH.T.
soit 23,39€.T.T.C.
par absence.
Ces
factures
complémentaires
sont
payables
à réception
par
mandat
administratif et les règlements
sont
à effectuer
directement
à l'AIST83. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- DE
PASSER
la convention
annexée
à la présente délibération
avec l'AIST83
pour la médecine
du travail,
- D'APPROUVER
les nouveaux
tarifs applicables
pour
l'année
2017,
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
en
cause.
- DIRE
que
les crédits
seront
imputés
au
budget
de
la commune
M14
- chapitre
012.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par le représentant deJ'EtA;
Ce
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_008-DE