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Déliberation - 12 AIST 83 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 AIST 83 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
ee
Affiché
le 02/03/2020
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_012-DE
DCM
: 2020-02-25/012
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Vingt-Cinq
Février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:7
février
2020
Secrétaire
de
séance
:
Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
- Votes pour : 23
Etaient
présents
:R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M.
AUFFRET
JL.
GIRAUD
-G.
BARRA,
Adjoints
S.
ALLEG
—J-M.
BAGNIS
— S.
BEURRIER
- À.
DUBOIS
- N.
DEDULLE
- J.
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
— A.
RASKIN
—
J.
RAYNAUD
- JC.
SANSONI
- J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- &.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- E.
MENUT
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
N.
PERRICHON
(pouvoir
à G.
BARRA)
- N.
BARRECA
(pouvoir
à JL.
GIRAUD)
MEDECINE
DU
TRAVAIL
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
AIST
83
- ANNEE
2020
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l'art.11
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
rectifié,
relatif
à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
de
la
fonction
publique
territoriale,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
l'AIST
83.
Cette
convention
fixe
les
missions
de
la
médecine
du
travail
et
les
cotisations
annuelles
par
agent
de
la
collectivité
et
les
tarifs
des
prestations
complémentaires
pour
l'année
2020
:
- pour
l'année
2020,
le
forfait
annuel
par
agent
inscrit
à l'effectif
au
1e'
janvier,
il est
fixé
à :
98
€HT
soit
117,60
€ TTC
par
agent. Ce
forfait
inclut
toutes
les
prestations
liées
aux
missions
de
l'AIST
83,
notamment
les
actions
sur
le
milieu
du
travail,
le
suivi
individuel
de
l'état
de
santé
des
agents,
le
conseil
au
mandant
et
à ses
agents
et
la
traçabilité
des
exploitations
aux
risques
professionnels. Ce
forfait
est
appelé
en
début
d'année
et
payable
par
mandat
administratif
au
31
janvier
2020.
-pour
l'année
2020,
les
facturations
complémentaires
sont
fixées
comme
suit
:
—
la
première
visite
d'un
salarié
ou
examen
d'un
agent
nouvellement
embauché
au
sein
de
la
collectivité
quels
que
soient
son
statut,
la
nature
de
son
contrat
ou
la durée
de
présence
prévisible
sera
facturée
:83
EHT
soit
99,60
€TTC.
—
les
frais
d'absence
d'un
agent,
suite
à une
absence
non
excusée
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
du
rendez-vous
sera
facturée
:41
EHT
soit
49,20
ETTC
par
absence.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- DE
PASSER
l'avenant
à la
convention
annexée
à la
présente
délibération
avec
l'AIST83
pour
la
médecine
du
travail,
- D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
applicables
pour
l'année
2020,
- D'AUTORISER
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
- DIRE
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
de
la
commune
M14
— chapitre
012.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.