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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°45 du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°45 du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
L =
Libend + Égaïlté + Fraiereid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°45
Du 27 mars 2023
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 45
Du 27 mars 2023
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/01170 27/03/2023 Portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
SKOOLIX FORMATION ET CONSEIL
6
2023/773 01/03/2023 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/4421 du 7 décembre 2021, Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Voie publique
8
2023/774 01/03/2023 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/1100 du 30 mars 2021, Ville de Villeneuve-Saint-Georges – Voie publique et vidéoverbalisation 14
2023/775 01/03/2023 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022, Ville de L’Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique
21
2023/776 01/03/2023 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/4418 du 7 décembre 2022, Ville de Choisy-le-Roi – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
27
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/01166 24/03/2023 Portant délégation de signature et délégation en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Ronan LE BORGNE, Directeur du secrétariat général commun départemental
35
CABINET
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023-03 23/03/2023 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 38
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022-04173 17/11/2022 Approuvant le cahier des charges de cession du lot BAS3A dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Gare des Ardoines 40
2023-0262 23/03/2023 Portant modifications des conditions de circulation sur la RD4, face au n°16, rue du
Général de Gaulle à La Queue-en-Brie, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de construction immobilière.
42
2023-0267 23/03/2023 Portant modifications des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Aristide Briand RD920 à Arcueil, en amont de la rue Berthollet, dans le sens de circulation province / Paris pour la réalisation du génie civil pour la création de la liaison RTE.
46
Arrêté Date INTITULÉ Page
2021-04 23/03/2023 Portant délégation de signature 49
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023-00337 27/03/2023 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 64
2023-00352 28/03/2023 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
73
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
JUSTICE
PRÉFECTURE DE POLICE E 3
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/VTC
pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 27 mars 2023
ARRÊTÉ N° 2023/01170
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
SKOOLIX FORMATION ET CONSEIL
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des chauffeurs de taxi ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022/01735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée le 2 novembre 2022 et réputée complète le 24 février 2023 par Monsieur Mohamed Amir NAMANE, représentant l’établissement Skoolix Formation et Conseil, afin de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dans une salle située dans les locaux de la SARL Buro All Including sis Tour Europa, 6ème étage, Boulevard de l’Europe à Thiais (94320) ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Mohamed Amir NAMANE, président de l’établissement «Skoolix Formation et Conseil» dont le siège social est situé 13 rue du Général Leclerc à Versailles (78000), est autorisé à exploiter sous le n° d’agrément 23_004, un établissement chargé de dispenser en présentiel la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) dans une salle mise à disposition par la SARL Buro All Including sis Tour Europa, 6ème étage, Boulevard de l’Europe à Thiais (94320) ;
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d’être remplie.
Tél. : 01 49 56 60 00
Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEIL 2
Article 3 :
L’exploitant est tenu :
- d’afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme de formation ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation et ses textes d'application.
Article 4 :
L’exploitant du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture un rapport annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l’examen et les taux de réussite obtenus aux examens d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ainsi que le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue.
Article 5 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 6 :
Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être validée avant la date du changement ou de la reprise.
Article 7 :
L’exploitant du centre de formation doit pendant la période de validité de l’agrément satisfaire aux critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l’agrément : l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires, l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations, les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus et la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Article 8 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l’unité départementale du Val-de- Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, de la préfecture et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice des Sécurités
SIGNE : Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA E =
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administrative
A R R E T E N°2023/773
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2021/4421 du 7 décembre 2021
Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Voie publique
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/4421 du 7 décembre 2021 autorisant le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Hôtel de Ville – Place Charles de Gaulle – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, à installer sur le territoire de sa commune un système de vidéoprotection comportant 159 caméras visionnant la voie publique ;
VU l’arrêté n° 2022/01735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2011/0117 du 8 décembre 2022, de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire de Saint-Maur- des-Fossés, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 16 février 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L’article de l’arrêté préfectoral n°2021/4421 du 7 décembre 2021 modifié est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Hôtel de Ville – Place Charles de Gaulle – 94100 Saint- Maur-des-Fossés, est autorisé à installer sur le territoire de sa commune, un système de vidéoprotection comportant 165 caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 1er mars 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET IMPLANTATION DES CAMERAS VP
N° DES CAMERAS LIEUX D'IMPLANTATION
1 Carrefour rue Condorcet/av du Bac
2 Gare RER La Varenne
3 Gare RER La Varenne
4 Gare RER St Maur Champigny
5 Gare RER St Maur Champigny
6 Place de Molènes
7 Passage de la Guillotine
8 Passage de la Guillotine
9-10-11-12 Gare RER St Maur Créteil
13-14-15-16-17 Stade des Corneilles
18-19 Stade Fernand Sastre
20-21 Stade Auguste Marin
22-23-24-25-26-27 Stade Adolphe Chéron
28 Gare RER Le Parc de St Maur
29 Centre Sportif Brossolette
30 Gare RER St Maur Champigny
31 Lycée Gourdou-Lesseure
32 Collège des Tilleuls
33 Lycée Condorcet
34 Collège Camille Pissarro
35 Avenue de Balzac
36 Lycée François Mansart (carrefour av de la Banque/rue F Adam)
37 Collège Louis Blanc
38 Rue d'Inkermann
39 Place Jacques Tati
40 Carrefour rue Leroux/Bld de Créteil
41 Collège François Rabelais
42 Lycée Marcelin Berthelot
43 Place d'Armes
44 Place Jean Moulin
45 Place du 8 Mai 1945
46 Lycée d'Arsonval
47 Bd de Créteil/Rue du Chemin Vert
48 Place de la Résistance
49 Collège Pierre de Ronsard
50 Pont de Bonneuil
51 Théatre
52 Pont de Chennevières
53 Pont de Champigny
54 Pont du Petit Parc
55-56 Villa Médicis
57 Passerelle du halage
58 Base VGA
59 Place de la Pie 60 Péace de l'église
61 Carrefour rue de l'Abhaye/Quai Beaubourg
62-63 Rue de l'Entreprise CSB
64 Gare routière RATP/Rochambeau
65 Square de la Convention
66-67 Place des Marronniers
68 Place de la Louvière
69 Square Louis Braille
70 Marché rue Clément
71 Quai du Port de Créteil - Chemin vert
72 Place des 2 Lions
73 Passerelle de la Pie
74 Square Beaurepaire
75 Square La Pie Carrefour bd Général Giraud/av d'Arromanches
76 Place d'Adamwville
77 Place Rimini
78 Place de Bellechasse
79 Carrefour rue St Hilaire - rue du Château
80 Place Stalingrad
81 jardin Beach
82 Sous le Pont de Chennevières
83 Rue Condorcet/Rue Pierre Sémard
84 Chapelle Saint Joseph rue Marignan
85 Carrefour av Marie Louise/av du Mesnil
86 Carrefour av Poincarré/av du Mesnil
87 Carrefour bd de la Marne/bd Voltaire
88 Carrefou av de Bonneuil/av du Bac
89 Carrefour av Francis Garnier/av des Piliers
90 Carrefour av Pierre Sémard/av de Verdun
91 Carrefour rue du 11 Novembre/av Poincarré
92 Carrefour av du Rocher/av de Plaisance
93-94 Av de Lattre de Tassigny
95 Place Charles de Gaulle
96 Carrefour av Diderot/av de la République
97 Carrefour bd de Créteil/av Gambetta
98 Carrefour av Garibaldi/rue Aristide Briand
99 Place du Maréchal Lyautey
100 Square de l'Abbaye
101 Carrefour av de la Libération/av de Marinville
102 Carrefour av de Condé/av de la Beauce
103 Carrefour av Gabriel Péri/ave Pierre Brossolette
104 Carrefour av de Tunis/av Mahieu
105 Carrefour av Raspail/rue du Dr Roux
106 21 rue Vassale
107 Chapelle Croix de Malte carrefour av Denfert Rochereau/rue Chevalier
108 33 bd du Général Ferrié
109 7 bd du Général Ferrié
110 Carrefour bd Maurice Berteaux/rue de Sévigné
111 Chemin Latéral/passage Dartois Bidot
112 Chemin Latérail/rue de l'Egalité 113 54-56 Quai du Petit Parc
114 88 Quai du Petit Parc
115 44 Quai du Petit Parc
116 30 Quai du Petit Parc
117 10bis Quai du Petit Parc
118 14 Quai Beaubourg
119 102-104 Quai du Parc
120 92 Quai du Parc
121 80 Quai du Parc
122 52 Quai du Parc
123 24 Quai du Parc
124 58 Quai de Champignol
125 48 Quai de Champignol
126 8-10 Quai de Champignol
127 40 Quai du Mesnil
128 Rond Point du 11 Novembre
129 37 Quai Churchill
130 49 Quai Churchill
131 71 Quai Churchill
132 83 Quai Churchill
133 58 Promenade des Anglais
134 40 Promenade des Anglais
135 22 Promenade des Anglais
136 123 Quai de Bonneuil
137 147 Quai de Bonneuil
138 169 Quai de Bonneuil
139 79 Quai de La Pie
140 47 Quai de La Pie
141 133 Quai de La Pie
142 37 Quai du Port au Fouarre
143 95 Quai du Port au Fouarre
144 Paroisse Saint-Hilaire (bd de la Marne)
145 Beth Habad (av du Midi)
146 Paroisse Notre Dame du Rosaire {av Joffre)
147 Yeshiva (bd Général Giraud)
148 Chapelle Sainte-Marie aux Fleurs (av Alsace Lorraine)
149 Eglise Evangélique Luthérienne (av Beaurepaire)
150 Eglise Evangélique Le Cep (rue Edgar Quinet)
151 Eglise Protestante Chrétienne (Quai de La Pie)
152 Eglise Christianisme Céleste (rue Inkermann)
153 Eglise Réformée de France (av Joffre)
154 Sœurs Saint-Joseph {av Carnot)
155 Aumonerie catholique (rue Alexis Pessot)
156 Carrefour rue de Capitaine Charton/av Clémenceau
157 Carrefour av Victor Hugo/av de la République
158 Carrefour av de Bonneuil/bd des Müriers
159 Carrefour av de Neptune/av des Ailantes
160 Parking des Archives (23 av d'Arromanches)
161 Usine des Eaux - Arrière
162 Usine des Eaux - Portail 163 Usine des Eaux - Entrée flanne-
164 Usine des Eaux-Mame j0RTAIC ArrePpe
165 Angle rue du Dauphine / Rue de savoie E =
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administrative
A R R E T E N°2023/774
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/1100 du 30 mars 2021 Ville de Villeneuve-Saint-Georges – Voie publique et vidéoverbalisation
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/1100 du 30 mars 2021 modifié autorisant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges, Hôtel de ville, 1 place Pierre Sémard – 94190 Villeneuve-Saint-Georges, à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé sur le territoire de sa commune, comportant 3 caméras intérieures et 69 caméras visionnant la voie publique et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant ;
VU l’arrêté n° 2022/01735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2014/0239 du 14 décembre 2022, de Monsieur Philippe GAUDIN, Maire de Villeneuve- Saint-Georges, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 16 février 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2021/1100 du 30 mars 2021 modifié est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, Hôtel de ville, 1 place Pierre Sémard – 94190 Villeneuve-Saint-Georges, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures, 76 caméras visionnant la voie publique et 3 périmètres aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à partir de l’ensemble des caméras visionnant la voie publique existante, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de police municipale ou des agents de surveillance de la voie publique assermentés.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 1er mars 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Annexe 1
Commune de Villeneuve-Saint-Georges
Tableau d’implantations des caméras
NUMERO DES CAMERAS LIEU D'IMPLANTATION
1 | Place Pierre Sémard _ L
2 Place Pierre Sémard L :
3 (Place Pierre Sémard . EL L
4 | 25 rue Henri Janin : . L |
5 | square Georges Brassens L _ _ .
. 6 L Rue de la Marne EL EL a EL L
L 7 - Parkine de la gare RER - Entrée du Pont de la gendarmerie |
_ - 8 Parking de la gare RER -Accès s tunnel SNCF L |
| 9 ‘ Parking de la gare RER - Accès tunnel $SNCF L _
10 | Parking de la gare RER Tunnel nrue du Port L |
_ 11 L Parking de la gare RER Square r Bord de Seine :
_ 12 (Quartier de ‘TriageAngle rue Maloteau avenue de Choisy le Roi :
_ 13 _ [Quartier de Triage Façade Ouest salle des fêtes Avenue de Choisy le
Quartier de Triage Angle Nord Est parking de la salle des fêtes avenue |
14 de Choisy le Roi
15 Quartier de Triage Angle Avenue de Choisy le Roi et route du cheval _ Muzey _ L _ en
16 Quartier de Triage Stade de» football
17 Angle de l'avenue de Choisy e et rue de Michel
18 Quartier de Triage Angle Nord Place Moliérat Chemin du bord de Seine
19 (P1) Rue de Paris carrefour place Saint Georges
20 (P2) avenue Léo Lagrange
21(P3) Angle rue de Paris et du Pont de Fer
22 (P4) Angle rue de Paris et rue du Port sur bâtiment future médiathèque
23 (P5) Angle rue de Paris et rue du Port sur bâtiment future médiathèque
24 (P6) Angle rue de Paris et rue du Port sur bâtiment future médiathèque 25 (P7) 6 rue Mendès France
26 (P8) Rue de Paris carrefour du Lion
: 27 (P9) . Rue de Paris entrée du tunnel Diétonnier de la gare RER 1
| 28 (P9Bis) . 8 avenue des Fusillés au pied de l'escalier d'accès au arc Beauregärd ||
29 Stade Nelson Mandela _ Parking — Allée Jean Papadopoulos
. 30 . 25 rue Henri Janin | :
31 Place Berlioz | EL
| 32 En Place Boileau - Blandin En L L
‘ 33 | Angle de l'Avenue Carnot et de la rue Leduc En
34 L À l'angle des rues Sellier et Thimonnier - RN6 : |
EL 35 L Angle des rie Albert Camus et Léon Blum L |
36 oo Rond-point Schweitzer | :
37 A l'angle de l'avenue de la Saussaie-Pidoux et de l'avenue Anatole _ Co __ [France : de co
38 Centre technique municipal - Avenue Anatole France
39 Angle du Bd JF Kennedy et de l'Av. Léo Lagrange
| - 40 Rond-point du Rû Gironde EL |
| 41 Angle de l'Av, de Melun (RN6) et de la rue de Belleplace L
| 42 | Square de la Mare En oo /
L 43 Square Berthelot - Rue Curie | L L
44 Pont de Ja Gendarmerie sous le tunnel LE
L 45 L Rue du Port sous le tunnel En | |
a A6 | Cngle rue St Etupéryet rue Rolland Garros L EL
47 Bngle avenue Kennedy et rue des Tilleuls |
| 48 : angle avenue Kennedy et rue de Verlaine L
L 49 Les Tours-Place des HBM oo _
MIE 50 A Hôtel de ville ‘ TRE LE |
51 Hôtel de ville er
52 . Hôtel de ville e rt
53 Carrefour Jean Moulin a EE _ À 54 angle rue Jules Ferry et rue Gambetta
55 avenue de la Division Leclerc 56 place Jean Monnet
57 ‘angle avenue Winston Churchill et RNG6
58 angle rue Timonnier et rue Saint Exupéry | 59 pont Wilson . 60 avenue du 8 mai 1945
61 angle avenue Carnot et rue Henri Janin _ 1
62 angle avenue Carnot et rue Henri Janin EH
63 angle Roland Garros/rue Robert Schumann _ 64 Place Mansard
65 angle rue des Tilleuls/rue des Peupliers |
66 angle de l' avenue de la Division Leclerc et avenue du Rû de Gironde
67 angle avenue A. France et rue Ernest Renan
68 angle rue des Peupliers et rue des Châtaigniers
69 angle rue des Chênes et rue des Acacias ‘ - |
70 angle avenue du Rû de Gironde et rue Sacco et Vanzetti |
71 Rue des Sapeurs- Pompiers de Paris »
72 Allée Henri Matisse (salle André Malraux)
73 Hôtel de ville
74 Hôtel de ville S281099-JUIES-DANSUAHIA 5981099-JUIS-3AN9U9IlIA S981089-JUIES-2ANSUSIIIA $981099-JUIES-3ANSUSIIIA S281099-JUIPS-SANSUSIHA S281099-JUIRS-3ANAUSIIIA S381099-AUIES-2ANAUDIIA S381099-JUIPS-2ANSUSIIIA S381029-jUIeS-3AnSU3]]IA S241099-]U/ES-3ANSUAI]IA
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PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/775
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2022/2703 du 27 juillet 2022
Ville de L’Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022 autorisant le Maire de L’Haÿ-les-Roses, Hôtel de ville, 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses, à installer sur le territoire de sa commune un système de vidéoprotection comportant 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure, 33 caméras visionnant la voie publique et 5 périmètres vidéoprotégés ;
VU la demande n°2014/0022 du 14 décembre 2022, de Monsieur Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ- les-Roses, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 16 février 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022 modifié est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de L’Haÿ-les-Roses, Hôtel de ville, 41 rue Jean Jaurès – 94240 L’Haÿ-les-Roses, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures, 1 caméra extérieure, 35 caméras visionnant la voie publique et 5 périmètres vidéoprotégés aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation ; »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 1er mars 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET LISTING DES CAMÉRAS
N° CAMÉRA
LOCALISATION DES CAMÉRAS VOIE PUBLIQUE QUARTIER CONCERNÉ DISPOSITIF
1 | Angle avenue Aristide Briand et rue Jean Jaurès (HS) LE CENTRE
2 | Angle des rues Jean Jaurès et Dispan LE CENTRE 2
3 | Angle des rues Dispan et des Jardins LE CENTRE 3
4 | Parvis rue des Jardins - Auditorium LE CENTRE 4
5 | Rue du 11 novembre 1918 - Auditorium LE CENTRE 5
6 | Angle rue de la Cosarde et avenue Dunois LE PETIT ROBINSON 6
7 | Angle des rues Léon Blum et Marc Sangnier LA VALLÉE AUX RENARDS 7
8 | Angle des rues Marc Sangnier et Pierre Brossolette LA VALLÉE AUX RENARDS 8
9 | Angle des rues Marc Sangnier et d’Estienne d’Orves LA VALLÉE AUX RENARDS 9
10 | Angle allée du stade et rue de Chevilly LE JARDIN PARISIEN 10
11 | Allée du stade - parking LE JARDIN PARISIEN 11
12 | Angle des rues de Chevilly et des Dahlias LE JARDIN PARISIEN 12
13 | Angle rue Jules ferry et allée des Pervenches LE JARDIN PARISIEN 13
14 | Rue Jules Ferry - école du Jardin Parisien LE JARDIN PARISIEN 14
15 | Angle rue de Bicêtre et allée de la Plaine LALLIER-BICÊTRE 15
16 | Rue de Bicêtre (au niveau du n°102) LALLIER-BICÊTRE 16
17 Angle des rues Paul Hochart et Béatrice LALLIER-BICÊTRE 17
18 | Angle des rues Paul Hochart et Gustave Charpentier LALLIER-BICÊTRE 18
19 Boulevard Paul Vaillant-Couturier - collège Eugène LE CENTRE 19
Chevreul
20 | Rue de Chevilly - collège Eugène Chevreul LE CENTRE 20
21 | Rue de Chalais - école Les Blondeaux LES BLONDEAUX 21
22 | Rue du Hameau - parking de la piscine {Hs} LES BLONDEAUX 22
23 | Avenue Flouqüet -collège Pierre de Ronsard LE PETIT ROBINSON 23
24 | Parc de la Bièvre - collège Pierre de Ronsard LE PETIT ROBINSON 24
25 | Rue Gustave Charpentier (au niveau du n°11) LALLIER-BICÊTRE 25
26 | Entrée du personnel (CNIL) POSTE DE POLICE 26
27 | SAS accueil (caméra intérieure) POSTE DE POLICE 27
28 | Sortie arrière (CNIL) POSTE DE POLICE 28
29 | Parvis arrière MAIRIE 29
30 | Entrée et sortie du personnel MAIRIE 30
31 | Entrée principale CENTRE TECHNIQUE 31
32 Parking intérieur côté ateliers et bureaux (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 32
33 | Parking intérieur côté garage (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 33
34 | Rue de la Cosarde - parking de la sous-préfecture LE CENTRE 35
35 | Cour intérieure espaces verts côté bureaux (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 38
36 | Cour intérieure espaces verts côté serres (CNIL) CENTRE TECHNIQUE 39
37 | Rue Jean Jaurès - square Elmelik LE CENTRE 40
38 | Rue Jean Jaurès - Mairie LE CENTRE 41
39 Angle es boulevards de la Vanne et Paul Vaillant- LE CENTRE 4
Couturier
30 Angle boulevard Paul Vaïlant-Couturier et rue Henri LE CENTRE 43
Thirard |
41_[ Angle des rues Henri Thirard et des Toudouze LE CENTRE 44 Gymnase de la Vallée aux Renards : entrée terrain
techniques (caméra intérieure)
42 Die LA VALLÉE AUX RENARDS (caméra intérieure)
43 Gymnase de la Vallée aux Renards : entrée locaux LA VALLÉE AUX RENARDS
Gymnase de la Vallée aux Renards : couloir (caméra
(caméra intérieure)
aa |ieure) LA VALLÉE AUX RENARDS LL L
45 Gymnase de la Vallée aux Renard : salle de judo LA VALLÉE AUX RENARDS ATTRIBUÉ
Gymnase de la Vallée aux Renard : salle de 46 x : :
musculation (caméra intérieure)
LA VALLÉE AUX RENARDS
7 4 intérieure)
50 | CAMÉRA NOMADE (périmètres)
Gymnase de la Vallée aux Renards : tribunes (caméra LA VALLÉE AUX RENARDS
LE CENTRE
LES BLONDEAUX ue ae
LE JARDIN PARISIEN À RUE
LA VALLÉE AUX RENARDS
ZONES VIDÉOPROTÉGÉES
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision) sur le quartier Centre-Ville
3 au 11 avenue Aristide Briand
16 au 45 rue Jean Jaurès
12 au 22 rue des Jardins
1 au 13 rue Dispan
Lau 11 rue du 11 novembre 1918
25 à 37 rue des Tournelles
3 au 10 rue de Chevilly
2 au 10 rue de la Cosarde
2 au 18 rue Henri Thirard
69 au 128 boulevard Paul Vaillant Couturier
2 au 18 boulevard de la Vanne
1'au3 rue de l'Avenir
48 au 52 avenue Dunois
57 au 61 rue de ia Cosarde
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision}
sur le quartier Lallier Bicêtre
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision)
sur le quartier Le Petit Robinson
132 et 136 allée de La Plaine
102 au 142 rue de Bicêtre
63 au 133 rue Paul Hochart
16 au 24 rue Gustave Charpentier
Entrée du parc de la Bièvre
Accès du parc de la Roseraie (côté avenue du Général
Leclerc — voie publique)
Secteurs vidéoprotégés (champ de vision)
sur le quartier La Vallée aux Renards
Secteurs vidéoprotégés {champ de vision)
sur le quartier Le Jardin Parisien
1'au 20 rue Léon Blum
1 au 6 rue Marc Sangnier
8 au 12 rue Pierre Brossolette
22 au 26 rue d'Estienne d'Orves
22 rue Léon Blum (Gymnase de la Vallée aux Renards )
Allée du stade (parking)
23 au 83 rue de Chevilly
1 au 9 allée des Pervenches
110 au 124 avenue des Dahlias
1 au 21 rue Jules Ferry Secteurs vidéoprotégés (champ de vision) sur le quartier Les Blondeaux
37 au 57 avenue Flouquet
31 au 49 rue des Blondeaux
80 au 106 rue de Chalais
24 au 44 rue du Hameau
PÉRIMÈTRES VIDÉOPROTÉGÉS
Périmètre n°1 :
secteur Jardins de la
Bièvre
Périmètres demandés pour la vidéoprotection par la caméra nomade
2 au 8 avenue Victor Hugo, 4 au 220 avenue Floquet, 73 au 87 avenue Larroumès en cas
d'événementiel (Marché de Noël, problématiques de délinquance aux abords du collège Pierre de Ronsard ou des Jardins de la Bièvre).
Périmètre n°2 :
secteur allée du Stade
allée du Stade (dans son intégralité) en cas d’évènementiel (problématiques de
délinquance aux abords du stade municipal de L'Haÿette, manifestation sportive sur le
secteur)
Périmètre n°3 :
secteur Le Jardin
Parisien
1 au 39 rue Ulysse Benne, 1 au 23 rue Jules Ferry et 1 au 35 rue des Pâquerettes en cas
de problématique de délinquance dans le quartier prioritaire au titre de la politique de la ville « Le Jardin Parisien »
Périmètre n°4 : secteur
Aristide Briand
13 au 75 avenue Aristide Briand, 1 au 70 rue de Bronzac et 1 au 56 rue Eugène Givors en
raison du caractère accidentogène de cet axe à l'exclusion de l'impasse Eugène Givors
Périmètre n°5 :
secteur Les Blondeaux
31 au 49 rue des-Blondeaux, 80 au 106 rue de Chalais, 2 au 42 rue du Commandant
L'Herrminier et 4 au 32 rue de la Vallée aux Renards en cas de problématiques de
délinquance (dégradations) constatées aux abords des équipements municipaux +
PLAN DE SITUATION DES CAMERAS
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PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/776
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/4418 du 7 décembre 2022 Ville de Choisy-le-Roi – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/4418 du 7 décembre 2022 autorisant le Maire de Choisy-le-Roi, Hôtel de ville, place Gabriel Péri – 94600 Choisy-le-Roi, à installer sur le territoire de sa commune un système de vidéoprotection comportant 9 caméras intérieures et 102 caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n°2021/0458 du 9 janvier 2023, de Monsieur Tonino PANETTA, Maire de Choisy-le-Roi , aux fins d’obtenir l’autorisation de créer un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU l’avis émis le 16 février 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR proposition de la directrice des sécurités ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2021/4418 du 7 décembre 2022 est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Choisy-le-Roi, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant 9 caméras intérieures et 102 caméras visionnant la voie publique aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et à exploiter un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de vidéoprotection existant, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de police municipale ou des agents de surveillance de la voie publique assermentés.
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Le reste sans changement.
Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 1er mars 2023
Pour le Préfet, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Ville de Choisy-le-Roi
1 Boulevard de Stalingrad - Passage Bertrand voie publique
2 Boulevard de Stalingrad - Passage Bertrand voie publique
3 Boulevard de Stalingrad - Rue du Docteur Roux voie publique
4 Avenue de Lugo - Rue du Docteur Roux voie publique
5 Avenue de Lugo - Rue du Docteur Roux voie publique
6 Avenue de Lugo - Rue du Docteur Roux voie publique
7 Rue du Docteur Roux - Rue Sébastopol voie publique
8 Rue Auguste Blanqui _ Rue de Verdun L Lois publique
9 Rue Emile Zola _ Rue Rollin Régnier ‘ Voie publique L
10 Rue Yvonne Marcailloux - Rue Rollin Régnier 7 Voie publique LL
41 : Rue Yvonne Marcailloux - Avenue de Lugo . Voie publique .
12 Rue Georges Clémenceau - Rue Devilliers Voie publique
13 Rue Carnot - Rue Pablo Picasso h Voie publique L
14 | Place de l'Eglise - Rue Louise Michel L Lois publique
15 Rue Georges Clémenceau - Rue Auguste Blanqui voie publique
16 Boulevard de Stalingrad - Rue Fe Franchot | voie publique .
17 Parc Maurice Thorez nn (caméra extérieure
8. Parc Maurice Thorez nn - Camére extérieur
19 Parc Maurice Thorez _ -.- mers eue |
20 Avenue Gambetta - Avenue du 25 Août 1944 L voie publique L
21 ‘ Avenue Gambetta - Avenue du 25 Août 1944 ‘ Voie publique
22 Avenue Gambetta - Avenue du 25 Août 1944 voie publique
23 Avenue Gambetta - Avenue du 25 Août 1944 voie publique 24 Avenue du Général Leclerc - Avenue du 25 Août 1944 voie publique
25 Avenue du Général Leclerc - Avenue du 25 Août 1944 voie publique
| |
26 Avenue du Général Leclerc - Avenue de la République voie publique
27 Avenue de la République - Parc de la Mairie voie publique
28 Parc de la Mairie caméra extérieure
29 Rue Raspail - Rue Waldeck-Rousseau voie publique
30 Parc de la Mairie - Avenue Anatole France caméra extérieure
at avenue Anatole France - Pont des Mariniers voie publique
32 lavenue Anatole France - Dispensaire Municipal - Lois publique
33 Avenue Anatole France - Dispensaire Municipal Lois publique
| | 34 Place de Bourgogne Voie publique
35 Place de Bourgogne - Rue de la Poste .-. Loi publique .-
36 Place de Bourgogne - Allée de Picardie ol voie publique
‘ 37 : Alée de Savoie | | Voie publique
38 Alée de Provence - Rue di Béarn a Lois publique L
| 39 {Boulevard des Alliés - AA Jean Jaurès Lois publique
40 Re Jean Jaurès - Rue de l'Eglise Dans Lois publique |
41 Avenue Jean SE Avenue Anatole France \oie publique
42 Avenue Jean Jaurès - Pont de Choisy voie publique
43 Avenue Jean Jaurès - Pont de Choisy voie publique
44 Avenue du 8 Mai 1945 - Rue de la Liberté voie publique
45 Avenue du 8 Mai 1945 -Avenue Anatole France L voie publique U
46 Quai Fernand Dupuis - Avenue Louis Luc voie publique
_ 47 Quai Fernand Dupuis - Rue Pierre Mendès France _ ie publique
49 Rue Pierre Mendès France - Parc de la Grande | LH . voie publi Demoiselle | pupiique 50 Quai de Choisy - Rue Edouard Branly voie publique
51 Rue Christophe Colomb - Rue Vasco de Gama voie publique
52 | Rue Christophe Colomb - Rue Vasco de Gama Loie publique
53 Avenue Anatole France - Rue Robert Peary ‘ Voie publique ‘
54 Rue Albert ler - Rue du Four . - Voie publique
55 livenue de Newburn - Rue Robert Peary | voie publique
56 venue) de Newburn - Rue Colette ._ voie publique
57 lavenue de Newburn - Rue Colette EF LL voie publique _
58 l'avenue Rosa Luxembourg _ Mail Albert Roue Voie publique
59 Avenue Rondu - Avenue de la République L voie publique
60 Rue Méhi - Chemin d'exploitation _ améra extérieure
61 h Rue Henri Corvol - Rue d'Alsace Lorraine _ : voie publique n-
62 Rue Pompadour - Parc n mn Voie publique
63 Rue de la Paix - Rue Jean Baudin L Lvoie publique
64 Désmoulns Saint-Georges - Rue Camille voie publique
65 at Saint-Georges - Rue Camille v oie publique
66 Aves HS Saint-Georges - Rue Camille voie publique |
67 Rue Pompadour - Stade Jean Bouin voie publique
68 (Rue de la Chasse - Rue de la Traversière L Lois publique ‘
go venue Victor Hugo - Rue Maryse Bastié | voie publique
70 l'avenue Victor Hugo _ Rue Maryse Bastié Voie publique ‘
71 Avenue Victor Hugo - Rue Maryse Bastié | ‘ voie publique
72 Rue de la Paix - Eglise du Saint-Esprit _ voie publique
13 avenue Victor Hugo - Marché des Gondoles Voie publique
74 Rue Victor Jérôme - Ecole Maternelle Victor Hugo voie publique 75 Avenue d'Alfortville- Médiathèque Ipoutséguy voie publique
Avenue Victor Hugo - Avenue de Villeneuve Saint-
76 __ Georges _ [re publique
77 Avenue d'Alfortville - Rue Georges Brassens voie publique
78 Avenue d'Alfortville - Avenue de la Folie voie publique
79 Rue Frédéric Joliot-Curie voie publique
80 Avenue d'Alfortville - Avenue des Mésanges voie publique
81 Avenue d'Alfortville - Avenue des Mésanges voie publique
82 Avenue d'Alfortville - Avenue des Mésanges voie publique
83 Avenue de la Folie - Rue de l'Epargne voie publique
84 Avenue Anatole France - Ecole Nelson Mandela voie publique
85 Avenue Rondu - Avenue Anatole France voie publique
88 Rue Paul Carle - Ecole Elémentaire du Parc voie publique
89 Rue Paul Care - Collège Henri Matisse Lvoie publique
90 Rue Armand Noblet - Ecole Elémentaire du Parc voie publique
01 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Rue TE Lie publique
92 | Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Rue voie publique
93 Rue de Verdun - Rue Emile Zola . Voie publique
94 Rue Emile Zola - Collège Emile Zola = Lroie publique
95 | Rue du Docteur Roux Conservatoire ds Musique LVoie publique
96 Rue Demanieux - Parking cimetière ‘ voie publique
97 Rue Demanieux- Cimetière L Voie publique
08 Rue Demanieux - Cimetière LL voie publique
99 Rue Demanieux - Cimetière voie publique
100 Avenue d'Affortville - Lycée Jacques Brel Lois publique
101 Avenue de la Folie - Crèche Tony Laine voie publique 102
103
404
105
106
107
110
111
412
113
114
115
116
Georges
Ecole Maternelle Danièle Casanova - Rue de la Paix voie publique
Futur Poste de Police Municipale - Avenue Anatole
France
France
Villa Pichon - Gymnase René Rousseau voie publique
Quai Pompadour - Avenue Marguerite voie publique
Quai Pompadour - Rue de l'Est voie publique
Quai des Gondoles - Rue des Fusillés voie publique
Rue Bel Air - Avenue de Villeneuve Saint-Georges voie publique
Quai des Gondoles - Avenue de Villeneuve Saint- voie publique
Centre de Loisirs - Avenue de Villeneuve Saint-Georges voie publique
Lycée Professionnel Jean Macé - Rue Mirabeau voie publique
caméra extérieure
lice Municipale - À |. » Futur Poste de Police Municipale - Avenue Anatole Laméra extéeure
Mairie caméra extérieure
Rue Frédéric Joliot-Curie - Rue Alfred Ledibon voie publique 4 E H
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BCIIT
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté conjoint de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Ronan LE BORGNE, attaché d’administration hors classe, en tant que directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° U14796450533329 du 14 décembre 2022 portant prise en charge par voie de détachement dans l’emploi de directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne de Monsieur Ronan LE BORGNE ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Ronan LE BORGNE, directeur du secrétariat général commun départemental à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances décisions engageant les crédits de l’Etat et documents dans les domaines suivants : - gestion budgétaire
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
ARRÊTÉ N° 2023 / 01166
Portant délégation de signature et délégation en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Ronan LE BORGNE, Directeur du secrétariat général commun départemental - achat public
- affaires immobilières
- système d’information et de communication
- logistique
- ressources humaines
- médecine de prévention
- mise en œuvre de la politique d’action sociale
Cette délégation ne s’étend pas :
- aux actes, décisions ou arrêtés à portée règlementaire
- aux courriers à destination des élus du département
- aux correspondances adressés aux cabinets ministériels ou présidentiels
- aux requêtes juridictionnelles
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Ronan LE BORGNE, directeur du
secrétariat général commun départemental pour l’ordonnancement des dépenses (pièces
comptables, justificatives, expressions de besoins, services faits) en tant que responsable des
centres de coût sur les programmes 176 – action sociale, 216, 349, 354, 362, 363, 723 et tout autre
programme sur lequel seraient imputées des dépenses en matière d’immobilier et de travaux
relevant des compétences. S’agissant des décisions d’engagement, délégation est donnée à
Monsieur Ronan LE BORGNE pour les demandes d’achat d’un montant inférieur à 5 000 €.
ARTICLE 3 : Monsieur Ronan LE BORGNE est autorisé, dans le respect des dispositifs de la charte
d’utilisation, à utiliser la carte achats qui lui a été attribuée pour les dépenses affectant les lignes
budgétaires :
- Fournitures de bureau et papier : 035402010201
- Solutions d'impression interne et reprographie : 035402010501
- Fonctionnement courant autres : 035402010801
- Frais liés aux véhicules : 035402030201
- Travaux courants du propriétaire des services adm. : 035405010101
- Travaux courants du propriétaire des résidences : 0354050110102
- Equipement, matériel et mobilier des services adm. : 035402010601
- Equipement, matériel et mobilier des résidences : 035402010602
- Représentation et communication des services : 035402030101
- Représentation et communication corps préfectoral : 035402030102
- Travaux courants du propriétaire des résidences : 035405010102
- Equipement, matériel et mobilier des résidences : 035402010602
Le porteur de la carte d'achats peut, de manière exceptionnelle et ponctuellement, autoriser par
écrit un agent à utiliser la carte d'achats. Cette utilisation ne revêt pas de caractère général mais est
limitée à l'achat précisé dans l'autorisation écrite
ARTICLE 4 : Monsieur Ronan LE BORGNE pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans toutes les matières et pour tous les actes objet de la présente délégation.
Cette subdélégation fera l’objet d’un arrêté spécifique qui sera publié au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture. ARTICLE 5 : Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24/03/2023
La Préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT ne = REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale A Créteil, le 2 3 MARS 2073
des Finances Publiques du Val-de-Marne
2 3 MARS 202 Décision n°2023-03 du rtant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Article 1% - La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts est arrêtée comme suit :
NOM - Prénom | SERVICE
SAISSET Florence Service départemental des impôts fonciers du Val-de-Marne _
ESCLAMADON Sylvie Brigade de contrôle et de recherche
DIDIER Carine Brigade de vérification N°1 BOISSY-SAINT-LEGER
BIN ET Marie-Hélène | Brigade de vérification N°2 BOISSY-SAINT-LEGER
VILTO Jean-Jacques Brigade de vérification N°9 BOISSY-SAINT-LEGER ‘
GENELOT David Brigade de vérification N°6 BOISSY-SAINT-LEGER ___
CORMIER Éric Brigade de vérification N°B CRETEIL
BARILARI Clara (par intérim) oo Pêle contrôle expertise CHAMPIGNY-SUR-MARNE
DUPOUY Anne-Marie Pôle contrôle expertise CRETEIL L
BARILARI Clara Pôle no expertise VINCENNES | _
DJAFARDIJI Younous Pôle contrôle expertise VITRY-SUR-SEINE
FOURGNIER Patricia Pôle de contrêle revenus/patrimoine 1
CAPDEVILLE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine 2
| DANÉ Céline a Pôle de contrôle revenus/patrimoine 3
cosy Dominique pôle de recouvrement spécialisé CRETEIL | EL
| ESCLAMADON Sylvie Pôle fiscal quartier sensible
BOISSEVAL Mireille (par intérim) | Service départemental de l'enregistrement de CRETEIL
DEL Blandine Service des impôts des entreprises de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
| BELL ANGER Muriel Service des impôts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT
ARNAUD-GAUTIER Sylvie U Service des impôts des entreprises de CRETEIL | À NOM - Prénom SERVICE
BESNARD Corinne Service des impôts des entreprises de L'HAY-LES-ROSES
COLIN Frédérique Service des impôts des entreprises de NOGENT-SUR-MARNE ———— — _— T— -
LEBLOND Isabelle {par intérim) Service des impôts des entreprises de VIELEJUIF
CHARDIN Christian Service des impôts des entreprises de VINCENNES
CAMUZAT Philippe | Service des impôts des particuliers de BOISSY-SAINT-LEGER
BONNET Bruno Service des impôts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Julien BRAULT Service des impôts des particuliers de CHOISY-LE-ROI
MASSONI Eric Service des impôts des particuliers de CRETEIL
| CHARDIN Christian (par intérim) Service des impôts des particuliers de L'HAY-LES-ROSES |
| COLLIN Françoise Service des impôts des particuliers de MAISONS-ALFORT/CHARENTON
SOULIER Régis | Service des impôts des particuliers de VILLEJUIF |
|CARDOT Étienne | Service des impôts des particuliers de VINCENNES
| DELCROIX Gilles | Service des impôts des particuliers de VITRY-SUR-SEINE
ESPINASSE Isabelle service de publicité foncière CRETEIL 2 |
| BERTIN Véronique | Trésorerie Val-de-Marnes Amendes .
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de- Marne et prendra effet à compter du 1° avril 2023.
La Directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne,
Madame Nathalie MORIN
Administratrice générale des Finances publiques PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2022 – 04173 du 17 novembre 2022
approuvant le cahier des charges de cession du lot BAS3A dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Gare des Ardoines
La Préfète du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012/1784 du 5 juin 2012 portant création de la ZAC « Gare des Ardoines » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/609 du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 portant création de la ZAC « Gare des Ardoines» sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/1121 du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 portant création de la ZAC « Gare des Ardoines» sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/2889 du 4 août 2017 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC « Gare des Ardoines» sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Vitry-sur-Seine approuvé le 15 décembre 2020 ;
Vu le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC Gare Ardoines de décembre 2021 ;
Vu la demande de l’aménageur, l'EPA ORSA, en date du 14 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté n°2022/2608 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, pour l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0888 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, M. Jérôme WEYD et M. Jean-Marie CHABANE pour l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne ;
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr A R R Ê T E
Article 1er
Est approuvé le cahier des charges de cession concernant le lot BAS3A relatif à un terrain (parcelles cadastrées CG 221, 310, 330, 331) de 3 071 m² de superficie situé sur la commune de Vitry- sur-Seine pour la création de 8 283 m² de surfaces de plancher (SDP) maximales dont 7 133 m² à usage de logements et 1 150 m² à destination d’une crèche.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article D.311-11-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet :
• d’un affichage pendant un mois en mairie de Vitry-sur-Seine et au siège de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre ;
• d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes- administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l’aménageur, 2 avenue Jean Jaurès à Choisy-le-Roi (94 600).
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale de constructions s’appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application de l’article L. 151-27 sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration de ce délai d’affichage d’un mois conformément à l’article D. 311-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le maire de Vitry-sur-Seine et le directeur général de l’EPA ORSA sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur-adjoint de l’Unité départementale
du Val-de-Marne
Jérôme WEYD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0262
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD4, face au n°16, rue du Général de Gaulle à La Queue-en-Brie, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0262
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis service territorial Es du conseil départemental du Val-de-Marne, du 08 mars 2023 ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 mars 2023;
Vu la consultation du 1er mars 2023 et la relance du 14 mars 2023 effectuée par le service territorial Est du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la mairie de La Queue-en-Brie et le service de transport TRANSDEV ;
Vu la demande transmise le 16 mars 2023 par le service territorial Est du conseil départemental du Val-de-Marne , suite à la demande formulée le 27 janvier 2023 par l’entreprise ABT’ pour le compte la SCCV NATUR’L ;
Considérant que la RD4 à La Queue-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de construction immobilière, sur la RD4, face au n°16, rue du Général de Gaulle, à La Queue-en-Brie, dans les deux sens de circulation, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 27 mars 2023 jusqu’au lundi 31 juillet 2025, des travaux de construction im- mobilière sont réalisés et entraînant des restrictions de circulation sur la rue du Général de Gaulle (RD4), face au n°16, à La Queue-en-Brie, dans les deux sens de circulation.
Article 2
.Ces restrictions de circulation, 24h/24h, sur la RD4, sont les suivantes : • Maintien permanent du cheminement piétons sur le trottoir ;
• Maintien de la traversée piétonne au droit du chantier ;
• Gestion des accès chantier par hommes trafic durant les heures de chantier ; • Modification de la SLT.
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0262
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Pour la pose des plots béton de la ligne électrique aérienne provisoire sur le trottoir, une semaine sera nécessaire en début et en fin de chantier :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite à l’avancée des travaux dans le sens de circu- lation province/Paris puis dans le sens de circulation Paris/province ; • Maintien permanent d’une voie circulable de 3,50 mètres ;
• Maintien du cheminement piétons ;
• Les piétons sont gérés par homme trafic durant les manœuvres des opérateurs.
Pour la pose et dépose des dalles de répartition sur le trottoir, une semaine sera nécessaire en début et en fin de chantier :
• Maintien du cheminement piétons en permanence.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD4. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et leurs sous-traitants : • SCCV NATUR’L
20-24 Avenue de la Canteranne 33608 Pessac
Contact : Madame Dutranois
Téléphone : 06 29 35 08 36
Courriel : alexia.dutranois@pichet.com
• ABT’
12 rue du Sergent Bobillot 93100 Montreuil
Contact : Monsieur Ogur
Téléphone : 06 69 27 94 61
Courriel : b.ogur@abt-prim.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / service territorial Est / secteur entretien exploitation
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0262
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général du groupe TRANSDEV ;
Le maire de La Queue-en-Brie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 mars 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef de l’Unité Circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0262
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0267
Portant modifications des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Aristide Briand RD920 à Arcueil, en amont de la rue Berthollet, dans le sens de circulation province / Paris pour la réalisation du génie civil pour la création de la liaison RTE.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0061 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
2023S-24-3-E-YC
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0267
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie d’Arcueil, du 15 mars 2023 ;
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 21 mars 2023 ;
Vu la demande transmise le 23 mars 2023 parle service territorial urbain 92-unité gestion Sud de l’établissement public interdépartementale des Hauts-de-Seine, suite à la demande formulée le 13 mars 2023 par l’entreprise BIR ;
Considérant que la RD920 à Arcueil est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation du génie civil pour la création de la liaison RTE nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation et de stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au jeudi 27 avril 2023, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, en amont de la rue Berthollet, dans le sens de circulation province / Paris, les travaux de réalisation du génie civil pour la création de la liaison RTE impliquent des modifications de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories.
Article 2
Phase I : à compter de la date de signature et pour une durée de 2 semaines.
A l’entrée dans l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil depuis la rue Berthollet : • Les 2 voies de circulation coté trottoir sont neutralisées au droit des travaux ; • La circulation est maintenue sur la voie de circulation restante en toutes circonstances.
Phase II : à partir de la fin de la phase I et pour une durée de 3 semaines.
A l’entrée dans l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil depuis la rue Berthollet : • Les 2 voies de circulation coté terre-plein central sont neutralisées aux droits des travaux ; • La circulation est maintenue sur la voie de circulation restante en toutes circonstances.
L’emprise des travaux est permanente selon les phases.
Le cheminement des piétons est maintenu comme suit :
• Le cheminement des piétons d’une largeur minimale de 1,40 mètres est assuré en toutes circonstances et protégé par des glissières en béton armé (GBA) et un homme trafic pour gérer le flux des piétons du - rant les phases de travaux ;
• En dehors, des heures de travail, un pontage lourd est mis en place sur les tranchées pour permettre aux piétons d’emprunter le trottoir en toute sécurité.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
2023S-24-3-E-YC
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0267
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise : • BIR
2bis, avenue de l’Escouvier 95200 Sarcelles
Contact : M. Gonzalez
Téléphone : 01.34.38.35.90
Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d’Arcueil ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 mars 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
2023S-24-3-E-YC
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0267
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 "È DIRECTION MINISTÈRE |
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL
Fresnes, le 21 mars 2023
Affaire suivie par UDP
Tel : 01.88.28.70.00
SDP/EP/ n°2021-04
Vu le code pénitentiaire, notamment l'article R. 1113-65 ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 19 avril 2021 nommant Monsieur Stéphane
Scotto, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021;
Monsieur Stéphane SCOTTO), directeur interrégional des services pénitentiaire de Paris
DECIDE :
À compter du 1% avril 2023, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier REILLON,
directeur des services pénitentiaires placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Paris aux fins d'exercer l'intérim de chefs d'établissement du ressort de la DISP de Paris lorsque
nécessaire, et à ce titre remplir l'ensemble des missions détaillées dans le tableau ci-joint.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Val de
Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne
et des Hauts de Seine.
Le directeu
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 00
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Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
1 SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l’Etat, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l’immobilier et de l’environnement.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence de Mme Christelle PARATTE , la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
2 comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, directement placé sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie par l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 11
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 12
En cas d’absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
3 Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
4 Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations pari- siennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
Département construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie par l’article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des services techniques du ministère de l’intérieur, adjoint au chef de département.
Département exploitation
Article 18
Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Charles ZENOBEL la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur principal de la filière technique, adjoints au chef de département.
5 Article 20
Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice CHARASSE, ingénieur principal des services techniques, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale, Mme Aude MEYER, ingénieure de la filière technique, cheffe de la section territoriale Cité (75), M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la section territoriale Nord (75), et Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente immobilier à la section territoriale Sud (75).
Article 22
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.
Article 24
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
6 Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est consentie par l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 26
Délégation est donnée à M. Vladan MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 27
Délégation est donnée à M. Ludovic D’ANGELO, ingénieur de la filière technique, chef du bureau des moyens et de l’assistance technique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 28
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic D’ANGELO, la délégation qui lui est consentie par l’article 27 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.
Article 29
Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 30
Délégation est donnée à M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes, chef de la plateforme logistique, placés sous l’autorité de l’adjointe de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de la cellule d’achat et d’approvisionnement de la plateforme logistique de la direction de l’immobilier et de l’environnement;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
7 Article 31
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
Secrétariat général
Article 32
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 33
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général.
Article 34
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, responsable du pôle formations et moyens généraux, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 35
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d’information et communication institutionnelle, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Dispositions finales
Article 36
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris le 27 mars 2023
Laurent NUÑEZ
8 9 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00352
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
1 SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéoprotection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée par M. Frédéric VISEUR, administrateur général, adjoint à la directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Frédéric VISEUR, à l’effet de signer les arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires du premier groupe aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les policiers adjoints.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Frédéric VISEUR, M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, M. Alexandre DORVILLÉ, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéoprotection et M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de Programme JO 2024, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l’article 1, à l’exception :
- des propositions d’engagement de dépenses ;
- des contrats, des conventions et des marchés subséquents ;
- des bons de commande.
2 Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 5
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l’équipement et de la logistique ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques exerçant l’intérim de chef de bureau ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l'armement et des moyens de défense, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense chargé du contrôle.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle ;
3 - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de flotte.
Sous-direction des technologies
Article 9
Pendant la période de vacance des postes de sous-directeur et d’adjoint au sous-directeur, délégation est donnée à l’effet de signer les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 10 000 euros TTC, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et environnement de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef des systèmes d’information et de communication, et par M. Patrice FACQ, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service exploitation et développement logiciel ;
- M. Olivier NOEL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service de la gouvernance et de la stratégie et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Michèle ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service.
Délégation leur est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de leurs attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité.
Direction de programme vidéo protection
Article 10
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme plateforme des appels d'urgence
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Régis REBOUL, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence, à l’effet de signer, dans la limite de ses
4 attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme JO 2024
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, directeur de Programme JO 2024, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Secrétariat Général
Article 13
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité, et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire des personnels relevant de la direction.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- Mme Valérie MAITRE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des finances et de l’achat ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, cheffe du département des ressources humaines, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
5 - Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MAITRE, cheffe du département des finances et de l’achat, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau des finances ;
- Mme Sylvie d’OLIVEIRA-LABOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Jacques POMIES, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, chef du département de l’immobilier et des conditions de travail, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier ;
- Mme Katia LUCCIN, major exceptionnel de police, cheffe de la cellule prévention sûreté, conseillère de prévention ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section logistique.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaine de la dépense
Article 18
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, Mme Valérie MAITRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances, aux agents placés sous l’autorité de Mme Valérie MAITRE dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
6 - M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau des finances ;
- Mme Sylvie d’OLIVEIRA-LABOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau des finances ;
- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Nisrine EL-AMARI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles ;
- Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section SIC ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- M. Cedric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction des technologies et aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Sébastien BOSC, adjoint technique P1 ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique P2 ;
7 - Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEA, ingénieur des services techniques ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
8 - M. Alain RIBEAUCOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative P2 ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER brigadière chef PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2 ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative P2.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Vincent LEJEUNE, ingénieur des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques.
Mission d’appui et d’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique P1 ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
9 Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif P2 ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative P2 ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative P2 ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif P1 ;
- M. Cédric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
- Mme Prisca CARRON, adjointe administrative P2 ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif P2 ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative P1 ;
- Mme Maria FADALE, adjointe administrative P2,
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif P2;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative P2 ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif P2 ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative P1 ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative P1 ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique P1 ;
- Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative P1 ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative P2 ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2.
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
10 Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Sébastien BOSC, adjoint technique P1 ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique P2 ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
11 - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative P2;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER, brigadière-chef PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM P1 ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe supérieure normale ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Valérie MAITRE, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
12 - Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative P2 ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif P1 ;
- M. Cédric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
- Mme Prisca CARRON, adjointe administrativeP2 ;
- M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif P2 ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative P1 ;
- Mme Sylvie d’OLIVEIRA-LABOR, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Nisrine EL-AMARI, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Maria FADALE, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative P2 ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative P1 ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative P1 ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
- Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative P1 ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative P2 ;
- Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous- direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour le bureau des finances du secrétariat général :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
13 - Mme Prisca CARRON, adjointe administrative P2 ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif P2 ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative P1 ;
- Mme Maria FADALE, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative P2 ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative P1;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative P1 ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
- Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative P1 ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative P2 ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2.
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique P2 ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative P2 ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police ;
14 - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARME, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, major ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBEAUCOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de Police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
15 - Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER, brigadière-cheffe PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2 ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Vincent LEJEUNE, ingénieur des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous- direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
16 Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Eric BAZAR, adjoint administratif ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de Police ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative P2 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
17 - M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, major ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative P2 ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative P2 ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- Mme. Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale de 2ème classe.
18 Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 25
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe.
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme Najat BOUCHADDA adjointe technique P2 ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEEX ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police RULP ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
19 - M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Laurent SIRI, brigadier de Police ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe IOM.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 28 mars 2023
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD