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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°45 du 12 et 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°45 du 12 et 13 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°45
Du 12 et 13 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 45
Du 12 et 13 mars 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00963 12/03/2025 portant délégation de signature à monsieur François THÉOLEYRE,
directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord
8
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00813 04/03/2025 portant organisation de la préfecture, du secrétariat général commun
départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne
11
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0133 13/03/2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l’avenue de la Division Leclerc (RD86) à l’angle avec l’avenue Émile Zola dans le sens de circulation Rungis vers le département 92 sur la commune de Fresnes dans le cadre de la suppression du tourne-à droite.
15
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00892 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938289154
19
2025/00893 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938262979
21
2025/00894 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938262979
23
2025/00895 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP980595110
25
2025/00896 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940038557
27
2025/00897 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP829441286
29
2025/00898 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP929742047
31
2025/00899 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP805286879
33
2025/00900 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP900227224
35
2025/00901 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940300569
37
2025/00902 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP923646715
39
2025/00903 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940592223
41
2025/00904 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940730492
43
2025/00905 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939776019
45
2025/00906 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941253064
47
2025/00907 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP923010631
49
2025/00908 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941184244
51
2025/00909 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941538118
53
2025/00910 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 55
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS le N° SAP941453771
2025/00911 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940480148
57
2025/00912 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940819899
59
2025/00913 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941212284
61
2025/00914 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941264855
63
2025/00915 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941065948
65
2025/00916 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940436413
67
2025/00917 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941145658
69
2025/00918 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP924323355
71
2025/00919 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940836851
73
2025/00920 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP880543905
75
2025/00921 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940883259
77
2025/00922 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940948037
79
2025/00923 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP933664112
81
2025/00924 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940778087
83
2025/00925 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940584121
85
2025/00926 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP533758066
87
2025/00927 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940592652
89
2025/00928 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP535051411
91
2025/00929 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941673725
93
2025/00930 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP931682561
95 2025/00931 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941660060
97
2025/00932 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP909594640
99
2025/00933 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP952402600
101
2025/00934 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP941685596
103
2025/00935 10/03/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP940022916
105
2025/00936 10/03/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751511858
107
2025/00937 10/03/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830483210
109
2025/00938 10/03/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933434128
111
2025/00939 10/03/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923595037
113
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
10/03/2025 portant délégation de signature à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne
115
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
05/03/2025 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
120
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
126
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative à l’affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
127
2025/sans
numéro
04/03/2025 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
128
2025/sans
numéro
04/03/2025 Délégation de signature relative à l’affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
129
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
130
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L’ÉDUCATION NATIONALE
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE 2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative à l’affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
131
2025/sans
numéro
04/03/2025 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
132
2025/sans
numéro
04/03/2025 Délégation de signature relative à l’affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
133
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
134
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative à l’affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
135
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
136
2025/sans
numéro
12/12/2024 Délégation de signature relative à l’affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
137 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale
ARRÊTÉ N° 2025 / 00963
portant délégation de signature à monsieur François THÉOLEYRE, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
VU le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
VU la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports ;
VU le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
VU la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du fret aérien ;
1 VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant affectation de monsieur François THÉOLEYRE, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er : délégation est donnée à monsieur François THÉOLEYRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, directeur de la direction interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par la sixième partie législative et réglementaire du code des transports pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 du même code ;
2° Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément de sûreté des exploitants d’aérodromes, prises en application des dispositions du 2° de l’article R.6342-8 du code des transports ;
3° La délivrance et le retrait des titres d’accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l’État, conformément aux dispositions des articles L.6342-2 et R.6342-14 et suivants du code des transports ;
4° Les décisions de validation des acquis, d’octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie, prises en application de l’article D.6332-14 du code des transports ;
5° Les décisions relatives au contrôle des documents permettant de s’assurer du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d’aérodromes, en application des articles D.6332-15, D.6332-45 et D.6332-46 du code des transports ;
6° Les décisions afférentes aux documents relatifs à l’organisation de l’examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l’arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
7° Les décisions portant autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d’installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d’installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application du 2° de l’article R.6351-12 et du 2° de l’article R.6351-13 du code des transports ;
2 8° Les documents de saisine de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des demandes d’avis concernant l’exploitation de fichiers informatisés.
Article 2 : En cas d’absence ou d’indisponibilité de monsieur François THÉOLEYRE, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1erdu présent arrêté :
– M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les 1° à 8° inclus ; – Mme Christelle DÉGARDIN, attachée principale d’administration de l’Etat, pour les 1° à 8° inclus ; – Mme Sophie LASERRE, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les 1° à 8° inclus ;
– M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les 2° à 3° inclus ;
– M. Olivier FAGES, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour le 1° ; – M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les 4° à 6° inclus ;
– M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’État, pour le 7° ; – M. Eric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe exceptionnelle, pour le 7° ;
– M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe exceptionnelle, pour le 1° ;
Article 3 : L’arrêté n° 2024 /03915 du 18 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
3
Fait à Créteil, le 12 mars 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ n° 2025 / 00813
Bureau des ressources humaines portant organisation de la préfecture,
du secrétariat général commun départemental
et des sous-préfectures du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l’intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l’État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des
livres Ier et II du code général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
21-29, avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL cedex - 01 49 56 60 00 - courriel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr www.val-de-marne.gouv.fr Vu l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté n° 2020 / 3433 du 16 novembre 2020 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté n° 2023/01800 du 16 mai 2023 portant modification de l’organisation du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la préfecture du Val-de-Marne du 18 décembre
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE :
Article 1er
La préfecture du Val-de-Marne, le secrétariat général commun départemental et les sous-
préfectures de Nogent-sur-Marne et de L’Haÿ-les-Roses sont organisés conformément aux
articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
Les services de la préfecture sont composés ainsi qu’il suit :
Sont directement rattachés à la préfète déléguée à l’égalité des chances :
Un cabinet de mission ;
Les délégués du préfet ;
La mission ville ;
La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité.
Sont directement rattachés au secrétaire général :
Le centre d’expertise des ressources et des titres cartes nationales d’identité
(CNI)/Passeports, dont la mission de proximité liée aux CNI et passeports ;
Le pôle d’expertise et juridique départemental ;
La référente fraude départementale ;
L’assistant de prévention.
LA DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL :
Le secrétariat ;
Le bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale ;
Le bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique.
2 LA DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ :
Le secrétariat ;
Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État ;
Le bureau de la réglementation générale et des élections.
LA DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION :
Le secrétariat ;
La mission contrôle de gestion / qualité / lutte contre la fraude / interventions / contentieux ;
Le bureau du séjour des étrangers ;
Le bureau de l’asile ;
Le bureau de l’éloignement et du contentieux ;
La plateforme départementale des naturalisations.
Sont directement rattachés au directeur de cabinet :
Un cabinet de mission ;
L’unité de garde de la préfecture ;
Le conseiller à la sécurité du numérique (CSN) ;
Le bureau de lutte contre la radicalisation et les séparatismes ;
Le bureau de la représentation de l’État ;
Le bureau de la communication interministérielle.
LA DIRECTION DES SÉCURITÉS :
Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;
Le bureau de la réglementation et de la sécurité routière ;
Le bureau de l’ordre public et de la prévention de la délinquance ;
Le bureau des polices administratives.
Article 3
Les services du secrétariat général commun départemental sont placés sous la responsabilité d’un directeur, assisté d’un directeur adjoint.
Les services du secrétariat général commun départemental sont composés ainsi qu’il suit :
Le secrétariat ;
La mission « Qualité, performance et développement durable » ;
Le contrôle de gestion ;
La responsable de missions transversales ;
Le bureau des ressources humaines ;
Le bureau du pilotage budgétaire ;
Le bureau de la logistique et du patrimoine ;
Le bureau du courrier et des relations avec les usagers ;
Le bureau de la numérisation et de la gestion électronique des documents ;
Le service départemental de l’action sociale ;
Le service des systèmes d’information et du numérique.
3 Article 4
Les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne sont composés ainsi qu’il suit :
Le secrétariat ;
Le pôle moyens et démarche qualité ;
La mission interministérielle d’aménagement du territoire ;
Le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers ;
Le bureau de la sécurité et des libertés publiques.
Article 5
Les services de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses sont composés ainsi qu’il suit :
Le secrétariat ;
Le secrétariat général ;
La mission ingénierie territoriale ;
Le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers ;
Le bureau de la réglementation générale.
Article 6
Toute modification du présent arrêté fera l’objet d’un arrêté modificatif après avis du comité
social d’administration de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 7
Les arrêtés préfectoraux des 16 novembre 2020 et 16 mai 2023 susvisés sont abrogés.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Article 9
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 4 mars 2025
Le Préfet du Val-de- Marne
Étienne STOSKOPF
4 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0133
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l’avenue de la Division Leclerc (RD86) à l’angle avec l’avenue Émile Zola dans le sens de circulation Rungis vers le département 92 sur la commune de Fresnes dans le cadre de la suppression du tourne-à droite.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdF-n°2024-0839 du 6 décembre 2024 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l’avenue de la Division Leclerc (RD86) à l’angle avec l’avenue Émile Zola dans le sens de circulation Rungis vers le département 92 sur la commune de Fresnes dans le cadre des travaux de suppression du tourne-à- droite ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0133 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation du 28 février 2025 et la relance du 5 mars 2025 effectuée par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 28 février 2025 ;
Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 4 mars 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Fresnes, du 12 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 12 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne ;
Considérant que pour la réfection du trottoir il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l’avenue de la Division Le- clerc (RD 86) à l’angle avec l’avenue Emile Zola - dans le sens Rungis vers le Département 92 – sur la com - mune de FRESNES dans le cadre de la suppression du tourne-à-droite ;
Considérant que les travaux n’ont pas pu être achevés en raison du matériel et les conditions météorologiques ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 18 avril 2025, les conditions de cir- culation des véhicules et des piétons empruntant sur une section de l’avenue de la Division Leclerc à l’angle avec l’avenue Emile Zola (RD86) dans le sens de circulation Rungis vers le département 92 sur la commune de Fresnes, pour la réfection du trottoir, sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
Article 2
Pendant toute la durée du chantier :
• Balisage maintenu 24h/24h ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite du sens Rungis vers le département 92, par des GBA lestées, à l’avancement du chantier ;
• Maintien d’une voie de circulation par sens d’une largeur minimale de 3,50 mètres ;
Les phases 1 à 3 sont achevées.
Phase 4 enrobés (1 semaine) 1 nuit entre le lundi 31 mars 2025 et le vendredi 4 avril 2025 entre 22h00 et 06h00 :
• Fermeture d’une section de la RD86 avenue de la division Leclerc en amont du carrefour avec l’avenue Émile Zola entre l’avenue de Stalingrad et l’avenue Émile Zola ;
• Une déviation pour les poids lourds est mise en place, comme indiqué sur la photo ci-jointe. Ce détour s'effectuera comme du boulevard Édouard Herriot, rue Albert Roper, rue Maurice Tenine, avenue de la République et avenue de la Division Leclerc.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0133 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Phase 5 (2 semaines) travaux de jour entre 09h00 à 17h00 :
Pour la voie de tourne-à-gauche :
• Mise en place de K16 autour de l’emprise travaux ;
• Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation ;
• Fermeture ponctuelle du tourne-à-gauche à droite de l’îlot central.
Pour la voie allant tout droit (voie de droite)
• Mise en place de K16 autour de l’emprise travaux ;
• Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation de gauche ;
• Fermeture ponctuelle la voie de circulation de droite.
Pour la Voie allant tout droit (voie de gauche)
• Mise en place de K16 autour de l’emprise travaux ;
• Neutralisation ponctuelle de la voie de tourne-à-droite ;
• Fermeture ponctuelle de la voie de circulation de droite.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • ALPHA TP
9, rue du Coq Gaulois – 77170 Brie Comte Robert
Contact : Monsieur Samuel Nogueira
Téléphone : 06 85 28 36 51
Courriel : samuel.nogueira@alpha-tp.fr
• AXIMUM
19 Rue Louis Thébault, 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Gabriel Pereira
Téléphones : 01 60 85 25 40 / 06 98 72 21 17
Courriel: gabriel.pereiradesousa@aximum.com
• EIFFAGE Énergie Systèmes
14-16 Rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-Essonnes
Contact : Monsieur Victor Caseiro
Téléphone : 06 84 23 47 23
• EMULITHE voie de seine 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Abdel Satta Naboulsi
Téléphone : 06 17 99 13 23
Courriel : abdel-satta.naboulsi@emulithe.fr
• REFLEX SIGNALISATION
2, avenue Irène Joliot Curie 77700 Bailly Romainvilliers
Contact : Monsieur Bruno Aubry
Téléphone : 06 14 62 11 40
Couriel : bruno@reflex-signalisation.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DTVD / STE / SEE2
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0133 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Fresnes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0133 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00892 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938289154
Siret 93828915400016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/03/25 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme STELLA SAINT MANDE dont l'établissement principal est situé 17/19 Rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT MANDE et enregistré sous le N° SAP938289154 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00893 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938262979
Siret 93826297900017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/03/25 par M. CORRE-ALLLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme STELLA ALFORTVILLE dont l'établissement principal est situé 1 Rue des Camélias 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP938262979 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00894 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938283413
Siret 93828341300012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/03/25 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STELLA SAINT MAUR DES FOSSES dont l'établissement principal est situé 34 Rue Benjamin Franklin 94210 SAINT MAUR DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP938283413 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00895 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980595110
Siret 98059511000019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/03/25 par Mme. TOURE DJENEBA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LPD (Les Pépites de Djeny) dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES PEUPLIERS 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP980595110 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00896 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940038557
Siret 94003855700010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/03/25 par Mme. BECHLAOUI HANANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BECHLAOUI HANANE dont l'établissement principal est situé 47 VOIE DAUMIER 94400 VITRY-SUR- SEINE et enregistré sous le N° SAP940038557 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00897 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829441286
Siret 82944128600020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/03/25 par Mme. NAKAVOUA ERICKA TROPHEE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NAKAVOUA ERICKA TROPHEE dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP829441286 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00898 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929742047
Siret 92974204700012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/03/25 par M. GONTHIER Clément en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GONTHIER CLEMENT dont l'établissement principal est situé 3 rue François Billoux 94800 Villejuif et enregistré sous le N° SAP929742047 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00899 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805286879
Siret 80528687900087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/03/25 par Mme. Noizet Justine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Miss binocle dont l'établissement principal est situé 24 B rue de Noisy 94350 Villiers-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP805286879 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00900 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900227224
Siret 90022722400046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/03/25 par M. KEBE-DUVAL Nathan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KEBE- DUVAL dont l'établissement principal est situé 19 Rue Du groupe Manouchian 94140 Alfortville et enregistré sous le N° SAP900227224 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00901 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940300569
Siret 94030056900016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/02/25 par Mme. TOURE FATOUMATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOURE SERVICES dont l'établissement principal est situé 43 AVENUE DU PARC DES SPORTS 94260 FRESNES et enregistré sous le N° SAP940300569 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00902 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923646715
Siret 92364671500014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/02/25 par Mme SELLAM Déborah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEBORAH SELLAM dont l'établissement principal est situé 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP923646715 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00903 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940592223
Siret 94059222300017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/02/25 par M. WAMBA KING en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme WAMBA KING dont l'établissement principal est situé 49 AVENUE RABELAIS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP940592223 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00904 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940730492
Siret 94073049200011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 14/02/25 par M. RABIA OMAR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OMAR RABIA dont l'établissement principal est situé 24 RUE VOLTAIRE 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP940730492 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00905 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939776019
Siret 93977601900019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 20/02/25 par Mme. NSANA NTOWULI SANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NSANA NTOWULI SANDRA dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE DU STADE 94240 L'HAY-LES-ROSES et enregistré sous le N° SAP939776019 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00906 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941253064
Siret 94125306400013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 26/02/25 par Mme. RAZAFINTSALAMA SHARONA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RAZAFINTSALAMA SHARONA dont l'établissement principal est situé 179 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SAP941253064 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00907 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923010631
Siret 92301063100011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 27/02/25 par Mme. STEIGER Isabelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme COURS STEIGER dont l'établissement principal est situé 13 rue Marc Sangnier 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP923010631 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00908 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941184244
Siret 94118424400015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-de-Marne, le 27/02/25 par Mme. VBAYEMWENRU REBECCA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VBAYEMWENRU REBECCA dont l'établissement principal est situé 291 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94320 THIAIS et enregistré sous le N° SAP941184244 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025 / 00909 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941538118
Siret 94153811800014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/03/25 par Mme. LUVILUKU JOBA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LUVILUKU Joba dont l'établissement principal est situé 6 RUE BABEUF 94500 CHAMPIGNY-SUR- MARNE et enregistré sous le N° SAP941538118 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00910 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941453771
Siret 94145377100011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/03/25 par Mme. Manguila ikama Ghess en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Micro-Gs Assistance dont l'établissement principal est situé 42 RUE EDMOND NOCARD 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SAP941453771 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00911 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940480148
Siret 94048014800011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 28/02/25 par Mme. NJOMOU CHIMENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NJOMOU CHIMENE dont l'établissement principal est situé 64 BOULEVARD DE STALINGRAD 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP940480148 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00912 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940819899
Siret 94081989900011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 03/03/25 par M. CHAHBI ZINEDDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHAHBI ZINEDDINE dont l'établissement principal est situé 164 BOULEVARD DE STALINGRAD 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP940819899 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00913 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941212284
Siret 94121228400017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/25 par Mme. GEANTA DANIELA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GEANTA DANIELA dont l'établissement principal est situé 9 RUE POMMIER 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP941212284 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00914 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941264855
Siret 94126485500011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/25 par M. Liu Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TLA dont l'établissement principal est situé 117 avenue Roger Salengro 94500 Champigny-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP941264855 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00915 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941065948
Siret 94106594800015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/25 par Mme. Bendjaballah Amel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BENDJABALLAH AMEL (Gestion 360) dont l'établissement principal est situé 19 Rue Léon Schwartzenberg 94450 Limeil-Brévannes et enregistré sous le N° SAP941065948 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du département
Accompagnement des Entreprises
Sandrine DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00916 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940436413
Siret 94043641300014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-de-Marne, le 24/02/25 par M. Lepenant Antoine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ANTOINE LEPENANT (LE BON GESTE) dont l'établissement principal est situé 24 avenue de la République 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SAP940436413 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00917 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941145658
Siret 94114565800014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/25 par Mme. SIOUSARAN LOEVA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SIOUSARAN LOEVA dont l'établissement principal est situé 19 DOMAINE DE CHATEAU GAILLARD 94700 MAISONS- ALFORT et enregistré sous le N° SAP941145658 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00918 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924323355
Siret 92432335500025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/25 par M. DIOP PAPE MADIOR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TAHA Service dont l'établissement principal est situé 51 RUE ALEXANDRE DUMAS 94370 SUCY-EN-BRIE et enregistré sous le N° SAP924323355 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00919 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940836851
Siret 94083685100011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 19/02/25 par Mme. LAYLO STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STEPHANIE LAYLO dont l'établissement principal est situé 16 RUE DES GALETS 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP940836851 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00920 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880543905
Siret 88054390500025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/02/25 par M. REDNIC DAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DAN REDNIC dont l'établissement principal est situé 6 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 94120 FONTENAY-SOUS- BOIS et enregistré sous le N° SAP880543905 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00921 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940883259
Siret 94088325900019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/02/25 par Mme. ROSCA MARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ROSCA MARIA dont l'établissement principal est situé 10 AVENUE CLAUDE DEBUSSY 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP940883259 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00922 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940948037
Siret 94094803700012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne , le 16/02/25 par Mme BELOT BONNE Charlotte en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHARLOTTE BELOT BONNE dont l'établissement principal est situé 9 rue Elisabeth 94200 IVRY-SUR- SEINE et enregistré sous le N° SAP940948037 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00923 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933664112
Siret 93366411200010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 14/02/25 par Mme ANOUMA CLAUDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ENAURA ANOUMA dont l'établissement principal est situé 3 ALLEE JACQUES LALOE 94200 IVRY- SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP933664112 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00924 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940778087
Siret 94077808700012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 17/02/25 par M. KHELLAFI Mohand en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KHELLAFI MOHAND dont l'établissement principal est situé 3 Rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP940778087 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00925 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940584121
Siret 94058412100013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 17/02/25 par M. NIAKATE MADY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NIAKATE MADY dont l'établissement principal est situé 9 RUE PIERRE RIGAUD 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP940584121 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00926 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533758066
Siret 53375806600054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne , le 26/11/2024 par M. NOVAIS Thomas Manuel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NOVAIS Thomas Manuel (TOMTOMPLOMBERIE) dont l'établissement principal est situé 1 Rue Antoine de Saint-Exupery 94270 LE KREMLIN BICETRE et enregistré sous le N° SAP533758066 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00927 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940592652
Siret 94059265200017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 07/02/25 par M. TAXI ALLAUX LEO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TAXI ALLAUX LEO dont l'établissement principal est situé 36 RUE HENRI LAIRE 94290 VILLENEUVE LE ROI et enregistré sous le N° SAP940592652 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00928 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP535051411
Siret 53505141100028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 07/02/25 par M. ZAPPAVIGNA Mathieu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZAPPAVIGNA Mathieu dont l'établissement principal est situé 14 ALLEE DES ROSES 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE depuis le 9/12/2024 et enregistré sous le N° SAP535051411 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00929 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941673725
Siret 94167372500011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 07/03/25 par Mme. DUMAS CINDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DUMAS CINDY dont l'établissement principal est situé 26 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 94340 JOINVILLE-LE-PONT et enregistré sous le N° SAP941673725 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00930 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931682561
Siret 93168256100010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 07/03/25 par Mme. ABBES RACHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ABBES RACHA dont l'établissement principal est situé 15 RUE VICTOR HUGO 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SAP931682561 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00931 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941660060
Siret 94166006000018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/03/25 par Mme. MANGUILA IKAMA LUCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LBM dont l'établissement principal est situé 42 RUE EDMOND NOCARD 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SAP941660060 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé N°2025/ 00932 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909594640
Siret 90959464000015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 07/03/25 par Mme Chagay Irina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Chagay Irina dont l'établissement principal est situé 11 avenue Henri Barbusse 94240 L’HAY LES ROSES et enregistré sous le N° SAP909594640 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00933 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952402600
Siret 95240260000011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 08/03/25 par M. ABBOU NOURREDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Abbou NOURREDINE dont l'établissement principal est situé 27 AVENUE LUCIEN FRANCAIS 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP952402600 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00934 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941685596
Siret 94168559600012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/03/25 par Mme. DE MELO CAMILA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Camila Rodrigues de Melo (Melo services) dont l'établissement principal est situé 12 RUE MARCEL GROSMENIL 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP941685596 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00935 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940022916
Siret 94002291600016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/03/25 par Mme. HAMICHE NOUARA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NOUARA HAMICHE dont l'établissement principal est situé 76 RUE DU GENERAL LECLERC 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP940022916 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00936 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751511858
Siret 75151185800027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-Marne, le 24/02/25 par Mme. ROMAIN LISE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé 10 RUE DE LEGLISE 94480 ABLON SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP751511858 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00937 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830483210
Siret 83048321000027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-de-Marne, le 25/02/25 par M. ANEAS Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ANEAS ALEXIS dont l'établissement principal est situé, depuis le 1er juillet 2024, 2 rue Clément Perrot 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP830483210 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00938 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933434128
Siret 93343412800015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de-Marne, le 27/02/25 par Mme. Diomande Massiata en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MASSIATA DIOMANDE dont l'établissement principal est situé 10 Rue Du four 94100 Saint Maur des Fosses et enregistré sous le N° SAP933434128 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00939 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923595037
Siret 92359503700014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 14/02/25 par Mme. Raoudi Amal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RAOUDI AMAL dont l'établissement principal est situé 18 Rue Pasteur 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP923595037 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 10/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 1
•ACADÉMIE DE CRÉTEIL Liberté
Égalité
Fratcmité
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et
suivants, D. 222-27 et l'article L.917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret du 10 février 2020 nommant monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué académique aux
enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 16 décembre 2024 nommant monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Moselle, en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val de Marne ;
VU le décret du 26 février 2025 nommant monsieur Franck GOUSSET, conseiller technique de recteur pour les
établissements et la vie scolaire de l'académie de Versailles, directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du Val de Marne ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU l'arrêté ministériel en date du 11 août 2021 portant nomination, détachement et classement de madame
Elisabeth LORIN, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au directeur
académique des services de l'éducation nationale du département de Val-de-Marne, chargée du 1er degré;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et classement de monsieur Yohann PRUNIER,
attaché principal d'administration, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire; 2
VU l'arrêté du recteur de la région académique lie-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2024-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à caractère administratif;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
-
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet acte
prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de
l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier2012 relatif à l'organisation
académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de
signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement;
- actes relatifs au contrôle _financier des EPLE ;
- acte relatif au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnementdes élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.
ARTICLE 2:
En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap et de dépense·s relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».
ARTICLE 3:
Subdélégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». 3
ARTICLE4:
En matière de gestion du personne,l délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :
• la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;
• la gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomination, à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;
• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :
- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique;
• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements d'enseignementsupérieur et au rectorat :
- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;
• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :
- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de la fonction publique èt à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
• les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;
• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée); ·
• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée). 4
ARTICLE 5:
En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de Marne, pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile-de-France tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de· la réserve;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
ARTICLE 6:
La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.
ARTICLE 7:
Pour les décisions relevant de l'arjicle R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne, peut
accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :
aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service;
aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;
au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation.
ARTICLE 8:
Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Grégory
PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne;
- Monsieur Franck GOUSSET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-
Marne;
- Monsieur Yohann PRUNIER, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne ;
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :
- Madame Elisabeth LQRIN, inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne, chargée du 1er degré. 5
ARTICLE 9:
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 2025.
ARTICLE 10:
Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 mars 2025
La rectrice de l’académie de Créteil
Julie BENETTI DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 1er février 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; 3
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, gestion paie.
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement,
adjointe à la cheffe d’établissement
CP Bois-d’Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville 4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d’établissement
DSP, adjoint au chef d’établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d’établissement par intérim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 5
Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 94
SPIP94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; 6
• Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 05 mars 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article D.588 du code de procédure pénale
Vu l’article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Carine BALABAUD, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l’ordonnance modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d’insertion et de probation conformément à l’article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision judiciaire conformément à l’article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-01-01-00001 – Mme Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l’affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution de mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l’article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Carine BALABAUD, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de procéder et de signer les décisions d’affectation des personnes placées sous main de justice auprès des structures habilitées afin d’y réaliser leurs heures de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val de Marne-94-2025-01-01-0001-Mme Patricia Théodose, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 03 mars 2025
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article D.588 du code de procédure pénale
Vu l’article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Léa BARONTINI, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l’ordonnance modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d’insertion et de probation conformément à l’article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision judiciaire conformément à l’article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 04 mars 2025
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-03-01-00001 – Mme Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 03 mars 2025
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l’affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution de mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l’article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Léa BARONTINI, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de procéder et de signer les décisions d’affectation des personnes placées sous main de justice auprès des structures habilitées afin d’y réaliser leurs heures de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 04 mars 2025
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val de Marne-94-2025-03-01-0001-Mme Patricia Théodose, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article D.588 du code de procédure pénale
Vu l’article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Emma BIROU, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l’ordonnance modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d’insertion et de probation conformément à l’article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision judiciaire conformément à l’article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Créteil, le 12 décembre 2024
Signé
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-01-01-00002 – Mme Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l’affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2024 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution de mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l’article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Emma BIROU, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de procéder et de signer les décisions d’affectation des personnes placées sous main de justice auprès des structures habilitées afin d’y réaliser leurs heures de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val de Marne-94-2025-01-01-0002-Mme Patricia Théodose, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 03 mars 2025
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article D.588 du code de procédure pénale
Vu l’article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Isabelle ROY, adjointe à la directrice fonctionnelle, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l’ordonnance modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d’insertion et de probation conformément à l’article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision judiciaire conformément à l’article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 04 mars 2025
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-03-01-00002 – Mme Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 03 mars 2025
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l’affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution de mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l’article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Isabelle ROY, adjointe à la directrice fonctionnelle, aux fins de procéder et de signer les décisions d’affectation des personnes placées sous main de justice auprès des structures habilitées afin d’y réaliser leurs heures de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 04 mars 2025
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val de Marne-94-2025-03-01-0002-Mme Patricia Théodose, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article D.588 du code de procédure pénale
Vu l’article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Smhane TASSAOUI, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l’ordonnance modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d’insertion et de probation conformément à l’article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision judiciaire conformément à l’article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-01-01-00003 – Mme Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l’affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution de mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l’article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Smhane TASSAOUI, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de procéder et de signer les décisions d’affectation des personnes placées sous main de justice auprès des structures habilitées afin d’y réaliser leurs heures de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val de Marne-94-2025-01-01-0003-Mme Patricia Théodose, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2024 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article D.588 du code de procédure pénale
Vu l’article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Marion THOUÉMENT, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l’ordonnance modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d’insertion et de probation conformément à l’article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision judiciaire conformément à l’article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-01-01-00004 – Mme Patricia THÉODOSE, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 09 décembre 2024
DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l’affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d’intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2024 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution de mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l’article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Marion THOUÉMENT, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, aux fins de procéder et de signer les décisions d’affectation des personnes placées sous main de justice auprès des structures habilitées afin d’y réaliser leurs heures de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu’au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé le 12 décembre 2024
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val de Marne-94-2025-01-01-0004-Mme Patricia Théodose, directrice fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
du Val-de-Marne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD