Compte-Rendu - CRCM25012018

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Compte-Rendu - CRCM25012018 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM25012018)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs, L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : : Mmes MONNIER, ROUÉ-CORÉ, FAYAT, LEGENDRE, PERROT, BELABED, DUMAND, MANASSÉ, KLEMPOUZ, Mrs HAIMET, LOPES DUQUE, ROBBE, MARTIN, CORCY, DIEUMEGARD, d’ENTRAYGUES, FISCHER, MARIÉ, AUGROS.

Absents : Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED, Mr GAILLARD avec pouvoir à Mme FAYAT, Mme DIEUMEGARD avec pouvoir à Mr DIEUMEGARD.

Absents sans pouvoir : Mme MARET, Mme DANSETTE, Mme JUSSERAND

Secrétaire de séance : Mme PERROT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE CLASSES DE DECOUVERTE CM2

Mme BELABED présente le projet de classes de découverte des deux classes de CM2 qui ont souhaité cette année ne pas partir ensemble. La commune a décidé désormais de ne plus prendre d’engagement contractuel directement avec un prestataire afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. S’agissant d’un séjour organisé dans un cadre scolaire, c’est l’Education Nationale qui sera le cocontractant du prestataire. Mme BELABED précise qu’une seule modification a été apportée au projet décrit dans la note de synthèse, un seul animateur de la commune, et non deux animateurs comme prévu initialement, sera mis à disposition de la classe de découverte qui va au Parc du Puy du Fou.

Mme MONNIER s’interroge sur la répartition de la participation communale entre les deux classes et se demande s’il n’aurait pas été plus pertinent de prévoir un budget à l’avance.

Mme BELABED rappelle que les enfants de CM2 de Saint Germain ont la chance de pouvoir faire chaque année un voyage scolaire, la municipalité a privilégié la qualité du projet pédagogique.

Mr LOPES DUQUE constate que la commune finance les deux tiers des classes de découverte comme les années passées.

Mr GOUROVITCH confirme qu’il s’agit d’une période transitoire qui précise aujourd’hui les responsabilités de chacun dans leur domaine de compétence, la commune étant le cofinanceur, l’Education Nationale l’organisateur.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 14000 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de l’orme aux loups.CLOTURE ET TRANSFERT DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

Mme BELABED retrace l’historique de la caisse des écoles à Saint-Germain-sur-Morin dont l’activité principale est l’organisation de la fête annuelle dont les bénéfices servent à financer des équipements ou du matériel pour les enfants des écoles.

Dans un souci de simplification administrative, il apparait plus rationnel de supprimer ce budget annexe au vu du peu d’opérations comptables effectuées chaque année. Un nouveau service serait créé au sein du budget communal qui permettrait de suivre la comptabilité de cette entité.

Mr FISCHER constate que la réglementation n’a pas été respectée car l’article L 212-10 du code de l’éducation dispose que la Caisse des écoles peut être dissoute par le conseil municipal lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans. Mme BELABED précise que le fonctionnement administratif restera inchangé, les réunions auront lieu comme par le passé avec les mêmes participants représentants la municipalité avec les directrices et les membres officiels de la caisse des écoles.

Mr CORCY intervient en constatant une interprétation trop tranchée de Mr FISCHER, rien ne laisse supposer une suppression de l’entité financière « caisse des écoles », il s’agit surtout d’une simplification de la comptabilité, seul le budget est transféré, il y aura toujours des réunions et les recettes seront toujours destinées aux écoles.

Mr AUGROS rajoute que cette mesure avait été évoquée en réunion en 2015, il s’agit d’une décision purement technique qui présente toutes les garanties quant au maintien et au fonctionnement administratif de la structure.

Le conseil municipal décide de clôturer le budget de la caisse des écoles au terme de l’exercice 2017, d’intégrer les dépenses et les recettes de ce budget sur le budget principal de la commune et autorise Mr le maire à signer touts documents se rapportant à cette décision.

Vote pour 22, 2 abstentions Mme ROUÉ-CORÉ, Mr FISCHER.

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

Mr GOUROVITCH demande si les élus ont des observations ou des questions concernant le rapport d’activités qui leur a été communiqué avec la note de synthèse. Il n’a y a pas de questions.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DIVERS A MR FABIEN THARY

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 65,88 € avancée par Mr THARY qui a fait des achats pour le centre de loisirs.

LECTURE D’UNE LETTRE D’UN HABITANT

Mr FISCHER donne lecture du courrier d’un habitant de Saint-Germain qui à l’occasion d’un jogging dans un chemin derrière le centre sportif a été surpris par des coups de feu en direction d’un chevreuil qui s’échappait. Mr GOUROVITCH donne la parole à Mr DIEUMEGARD qui confirme qu’à cet endroit seule la chasse aux pigeons est possible car le chemin n’est pas assez éloigné des habitations.ECLAIRAGE PUBLIC

MME ROUÉ-CORÉ souhaite savoir quand l’éclairage public sera remis en état sur le parking du collège et au niveau de la liaison douce où de nombreuses lanternes ne fonctionnent plus. Mr ROBBE répond que le marché est rédigé, une annonce doit partir prochainement pour désigner l’entreprise qui sera chargée de la maintenance du réseau. Des travaux ont été entrepris dans la limite des dépenses que la commune peut effectuer hors marché public, des candélabres accidentés ont été remplacés et des éclairages à led ont été mis en place dans la rue de Paris.

INONDATION DU 23 ET 24 JANVIER

Mme PERROT remercie l’ensemble du personnel communal pour sa forte implication et sa disponibilité lors des inondations de mardi et mercredi.

Mr GOUROVITCH remercie également les élus qui se sont mobilisés tout au long de la période critique.

CCAS

Mme PERROT annonce la fête de la Chandeleur destinée aux personnes de plus de 65 ans qui se déroulera à l’école samedi 10 février 2018 à partir de 14h00. Il est prévu une démonstration de danses bretonnes.

EGLISE

Mr ROBBE annonce la réouverture de l’église, un enterrement aura lieu vendredi 26 janvier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.