Compte-Rendu - CRCM27042017

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Compte-Rendu - CRCM27042017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM27042017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : MMES MONNIER, PERROT, ROUÉ-CORÉ, DUMAND, LEGENDRE, KLEMPOUZ, BELABED, MANASSÉ, DIEUMEGARD, FAYAT, MRS GUIBERT, ROBBE, HAIMET, LOPES DUQUE, GAILLARD, d’ENTRAYGUES, MARTIN, FISCHER, DIEUMEGARD, CORCY, MARIÉ.

Absents : Mme DANSETTE avec pouvoir à Mr GOUROVITCH, Mme MARET avec pouvoir à Mr GUIBERT, Mr AUGROS avec pouvoir à Mr ROBBE, Mr KLEMPOUZ avec pouvoir à Mme KLEMPOUZ.

Absente sans pouvoir : Mme JUSSERAND

Secrétaire de séance : Mme PERROT

Mr GOUROVITCH demande une minute de silence à la mémoire d’Hervé JUGELÉ Brigadier de police nationale tué et de deux autres policiers blessés par un terroriste à Paris le 20 avril dernier.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2017.

Mme ROUÉ-CORÉ précise que désormais elle s’opposera au rajout de points à l’ordre du jour du conseil à l’ouverture de la séance.

AVIS SUR LE RAPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES DU 7 MARS 2017

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité au rapport de la commission d’évaluation des charges du 7 mars 2017.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL JEUNESSE

Mr GUIBERT rappelle qu’un règlement provisoire avait été voté par le conseil municipal en début d’année. Quelques points ont été modifiés à la demande de Mme DUMAND et de Mme MANASSÉ, les inscriptions peuvent se faire à tout moment et les véhicules seront conduits par les animateurs ou éducateurs.

Mme ROUÉ-CORÉ souhaite savoir si à chaque ouverture il y aura un éducateur. Mr GUIBERT précise qu’il y aura soit un éducateur soit un animateur.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur définitif.REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Mme MONNIER présente le nouveau règlement qui a fait l’objet d’une mise à jour, des éléments ont été ajoutés sur l’hygiène, le respect des personnes et les règles de vie. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.

MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

Le conseil municipal abroge la délibération du 26 janvier 2017 et fixe à l’unanimité le calcul de l’indemnité des élus à partir d’un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément à la règlementation en vigueur.

Vote pour 24, 2 abstentions Mme ROUÉ-CORÉ, Mr FISCHER.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Mme ROUÉ-CORÉ demande si cette création a fait l’objet d’une demande auprès du comité technique, Mr GOUROVITCH lui répond que la demande est en cours et que la municipalité a souhaité anticiper pour pouvoir bénéficier de l’embauche d’une nouvelle ASEM le plus rapidement possible. Elle regrette qu’un comité technique interne n’existe pas, compte tenu de l’effectif actuel du personnel communal. Mr MARIÉ lui précise que cette création pourrait être envisagée à l’occasion des prochaines élections professionnelles.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique territorial.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’EXTENSION DU GYMNASE

Mme ROUÉ-CORÉ souhaite savoir si le cabinet B et N a été retenu pour le projet. Mr ROBBE lui répond que seule une esquisse a été réalisée pour le dossier de demande de subvention.

Le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du conseil départemental de Seine et Marne.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR L’EXTENSION DU GYMNASE

Le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du conseil régional d’Ile de France.

DEMANDE DE SUBVENTION SECURISATION DE L’EGLISE COMMUNALE

Mr GOUROVITCH rappelle que la municipalité travaille sur un projet de réouverture partielle de l’église afin que les cérémonies puissent s’y dérouler en toute sécurité. Une réunion est prévue avec l’architecte samedi 29 avril à laquelle sont conviés tous les élus. L’objectif est de repréciser le détail des travaux à exécuter dans le cadre de la sécurisation et présenter l’étude préalable complète.

Des travaux ont déjà été réalisés sur la façade nord avec le changement de toutes les gouttières.

Tous ces travaux feront l’objet d’un phasage ce qui permettra de percevoir des subventions plus facilement. Les travaux seront ainsi programmés en fonction des possibilités financières de la commune et des opportunités de financements extérieurs.Mr CORCY s’étonne que dans la délibération il soit demandé au conseil municipal de s’engager sur une estimation financière globale alors qu’il n’a personnellement aucune information sur ce projet.

Mr GOUROVITCH souhaite différer le vote de cette délibération à une autre séance de conseil municipal.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Mr GUIBERT informe le conseil municipal de la cessation des activités de l’association « La Germinoise », en conséquence la subvention proposée dans la note de synthèse ne sera pas votée.

Mr FISCHER souhaite connaitre les raisons de la forte augmentation de la subvention destinée à Jardinons collectif. Mr GUIBERT précise qu’un partenariat a été mis en place entre cette association, l’ALSH et le Collège, des actions éducatives seront menées qui nécessitent quelques moyens supplémentaires. Mr GOUROVTICH rajoute que la somme demandée reste très modique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes : AFR 850 €, Amicale Bouliste 700 €, Amicale des anciens combattants 730 €, Arrobe 400 €, L’épinoche 200 €, club gymnique 1000 €, comité de fêtes 4500 €, Groupement des anciens 1100 €, FNACA 200 €, Judo club 400 €, Jardinons collectif 150 €, Karaté do 1750 €, OAC GREHA 500 €, Star line 450 €.

Mr GUIBERT, Mme FAYAT, Mme DUMAND et Mme MARET ne prennent pas part au vote.

MODALITES ET CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mr GUIBERT présente les travaux du comité de pilotage qui a mis en place ce projet, il remercie particulièrement l’implication de Mme FAYAT et de Mme DUMAND au sein du comité. Il s’agit de promouvoir l’éducation à la citoyenneté des jeunes générations tout en les associant aux projets communaux qui les intéressent directement.

Mme ROUÉ-CORÉ souhaite savoir quand ces travaux seront présentés au collège et à l’école, Mr GUIBERT répond qu’il ne s’agit pas d’une présentation mais d’un travail en collaboration qui débutera dès septembre 2017. Le conseil municipal des jeunes sera également invité à assister à certaines séances du conseil municipal.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la création du conseil municipal des jeunes et adopte le règlement intérieur provisoire.

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Mme PERROT présente le nouveau règlement et remercie Mme SIMILIA qui s’est fortement impliquée dans ce projet. Mr MARIÉ ajoute qu’il sera particulièrement vigilant au respect du bon ordre de la tranquillité et de la sécurité publiques dans le cimetière. Mr GOUROVITCH précise qu’une réflexion est menée sur une informatisation des concessions du cimetière mais le coût reste très élevé.AGENDA

Lancement de la campagne de sensibilisation sur les déjections canines dans les espaces publics le 27 avril 2017.

Réunion des élus pour présenter l’étude préalable samedi 29 avril 2017 à 10H00 salle du conseil municipal.

Présentation des vélos rigolos au centre sportif dimanche 30 avril

Cérémonie du 8 mai 1945, le 8 mai à 15H45 devant le Monument aux Morts Brocante du comité des fêtes dimanche 21 mai 2017

Fête du tennis le 10 et 11 juin 2017

Sortie des seniors 16 juin 2017

Fête du village 24 juin 2017

VOIRIE

Deux rencontres ont eu lieu avec les riverains du chemin du bout du monde et du chemin des jouvignes, un point a été fait sur la réfection des chaussées et les problèmes de stationnement.

CONCOURS VILLAGES FLEURIS

La commune est inscrite au concours des villages fleuris organisé par le département de Seine et Marne.

PLACES DE STATIONNEMENT POUR LE COVOITURAGE

La SNCF a un projet de création de deux places de stationnement dédiées au covoiturage devant le bâtiment voyageurs de la gare.

DROIT DE REPONSE A L’EDITORIAL DU MAIRE

Mme ROUÉ-CORÉ et Mr FISCHER contestent le qualificatif de dissidents de leur liste qui a été employé par Mr le maire dans son éditorial, ce terme s’appliquant plutôt à Mr GAILLARD et Mme FAYAT qui ont souhaité démissionner de l’association tous unis pour St Germain.

Mr GOUROVITCH répond que les affaires internes d’une association à but politique n’ont pas à être débattues au sein du conseil municipal.

POSTE DE DIRECTION DE L’ALSH

Mme ROUÉ-CORÉ souhaite savoir si la directrice a suivi la formation qui correspond aux fonctions qu’elle exerce.

Il ne s’agit pas d’une formation mais de l’inscription au concours d’animateur.

FERMETURE ROLLER SKATE PARK

Mr GOUROVITCH rappelle que le roller skate park est fermé depuis un mois pour des problèmes de joints défectueux. Nous sommes dans l’attente de l’intervention d’une entreprise diligentée par la Communauté de communes.AIRE DE JEUX

La commande a été passée pour la mise en place du sol souple sur l’aire de jeux de la rue des voyeux. Mr FISCHER remercie les services techniques pour les travaux réalisés sur l’aire de jeux du centre sportif.

COMMISSION OM COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mr CORCY rend compte des travaux de la commission des ordures ménagères. Un accord a été trouvé pour l’application dès 2018 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères unique sur l’ensemble du territoire du Pays Créçois.

Le code de la santé publique contraint désormais les communes pour des raisons d’hygiène publique à équiper les foyers de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères. Cinq communes dont Saint Germain ne sont pas dotées à ce jour. Les avis sont partagés au sein de la commission pour la prise en charge de cet équipement, mais dès maintenant les communes concernées doivent recenser les besoins au sein de leur population et les transmettre le plus rapidement possible à la Communauté de communes du pays Créçois. Un règlement intérieur sur la mise à disposition des bacs va être mis en place par la Communauté de communes afin que les responsabilités de chacun soient bien définies, cela devrait permettre également de mettre un terme aux abus de quelques administrés indélicats.

REVISION DU PLU

Mr GOUROVITCH informe le conseil municipal de l’avancée des travaux de révision du PLU. Il souhaite qu’un rapport d’étape soit fait prochainement. Mr GAILLARD rajoute qu’une réunion entre élus doit avoir lieu avant le vote du projet d’aménagement et de développement durables.

SECOND TOUR ELECTION PRESIDENTIELLE

Mr ROBBE rappelle que le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 7 mai 2017 de 8H00 à 19H00, il manque encore des assesseurs.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.