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Déliberation - listedlibrations07112024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - listedlibrations07112024)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - DA mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2024 (article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet Vote
52-2024 Demandes de subventions ETAT 2025 Approuvée
53-2024 Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne restauration Approuvée église communale
54-2024 Demande de subvention Fonds verts pour le complexe tennistique Approuvée
55-2024 Instauration d’une participation au financement des contrats et des Approuvée règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
56-2024 Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le Approuvée centre départemental de gestion
57-2024 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps Approuvée complet
58-2024 Rapport social unique 2023 Approuvée
59-2024 Règlement intérieur du complexe tennistique Approuvée
60-2024 Modification du règlement intérieur de l’ALSH « Les farfeloups » Approuvée
61- 2024 Renouvellement de la convention pour le développement de la musique classique avec le Val d'Europe Approuvée
62-2024 Agence postale communale renouvellement de la convention Approuvée 63-2024 Reprise des VRD du lotissement le clos de Saint Germain dans le domaine | Approuvée public communal
64-2024 Décision modificative n°1 budget logements de la Champagne Approuvée
65-2024 Subvention association la compagnie de l'oiseau de l’aube Approuvée
66-2024 Avenant n°1 au contrat de concession ENEDIS Approuvée
67-2024 Remboursement frais restauration astreinte technique inondation Approuvée
68-2024 Remboursement achats fournitures et matériels pour le salon du bien-être Approuvée
69-2024 Décision modificative n°1 budget communal Approuvée
Saint-Germain-sur-Morin, le 08 novembre 2024.
Le Maire,
Gérard GOUROVITCH.