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Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 61
Conseil Municipal - cm 2018 5s cab 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 5s cab 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
NOVEMBRE
2018
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
puis
en
cours
de
séance,
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
José
SEVERIEN
-—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
-—
MM.
Jocelyn
CUIRASSIER
=
Christian
THENARD
-—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Félicienne
GANTOIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mmes
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
MM.
Jean-
Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
-—
Philippe
SARABUS
-—
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—-
Mmes
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
-—
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Fabrice
JACQUES
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—-
Mme
Ghislaine
GISORS
(excusée
; pouvoir
donné
à
Christian
THENARD)
- Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé)
—
Mme
Marie-Antoinette
LOLLIA
(excusée)
—
M.
Jean-Pierre
DAUBERTON
—
Mmes
Madlise
BERTILI
-
Maguy
THOMAR
-— Christiane
GANE.
Madame
Nadia
CELINI
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2018-5S-CAB-77
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OCTROYÉE
À
L'ASSOCIATION
LIBETÉ
DANS
LE
CADRE
D'UN
VOYAGE
PÉDAGOGIQUE
POUR
LA
PRÉSENTATION
D'UN
SPECTACLE
À
PARIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
de
l'association
LIBETÉ
qui
sollicite
la
Ville
pour
un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
d’un
voyage
pédagogique
à
Paris,
pour
la
présentation
de
leur
spectacle
: “Les
enfants
chantent
nos
maîtres
ka” ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
“Vie
Associative
et
Démocratie
Participative"
en
date
du
28
septembre
2018
; Considérant
la
prise
en
charge
par
l'association
et
les
familles
aux
frais
de
ce
voyage
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
du
Gosier
d'accompagner
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
culturelle,
les
associations
de
son
territoire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'allouer
une
subvention
de
deux
mille
euros
(2000
€)
à
l'association
LIBETE.
Article
2 :
D'approuver
la
dépense
engagée
et
de
l'imputer
au
budget
de
la
Ville.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait et délibéré
à Gosier,
le 13
novembre
2018
envoi
en
Préfecture
le
1 4
NOV.
2018
Et
publication
ou
notification
'e
1 4 NOV.
2018
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Subvention
exceptionnelle
octroyée
à
l'association
LIBETE
dans
le cadre
d'un
voyage
pédagogique
pour
la
présentation
d'un
spectacle
à
Paris
Date
de
transmission
de
l'acte
:
14/11/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
14/11/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CM20185SCAB77 (
voir l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20181113-CM20185SCAB77-DE
Date
de
décision:
13/11/2018
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.3.
Subventions
accordées
à
des
associations
7.5.3.1.
Inférieures
à 23
000
;