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Conseil Municipal - conseil municipal du jeudi 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du jeudi 12 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 1

Affiché le 23 Mai 2018

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le

JEUD I2 AVRIL 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY,

Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames CAPPONI, FAYNOT-PIERRE,

GILBERT, HUIN, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD M., VERNOT,

Messieurs BÉCARD, DEHAIBE, DONKERQUE, KADA, MARTINEZ, RABATÉ, ROUSSEAUX,

SAVARD F., STAUB.

ABSENTE : Mme Sophie SANTERRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Corinne DAUGENET, Mrs Cédric DEGLIAME, Michel

GUILLAUMÉ - Messieurs Frédéric ETIENNE et Didier PARENTÉ, Mesdames Nathalie

FONTAINE et Chantal GOBLET QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Arnaud DONKERQUE

Monsieur Frédéric ETIENNE a donné pouvoir à Monsieur Safi KADA Madame Nathalie FONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Joël ROUSSEAUX Madame Chantal GOBLET a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Monsieur Didier PARENTÉ a donné pouvoir à Monsieur Eric RABATÉ

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 Monsieur le Maire procède à l’appel.

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 Monsieur Arnaud DONKERQUE est nommé secrétaire de séance.

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Adoption du compte-rendu de la séance du 22 février 2018 à l’unanimité

et signature.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 2

ORDRE DU JOUR

1 / FINANCES :

- Adoption du Compte de Gestion

- Adoption du Compte Administratif

- Affectation du résultat

- Adoption des taux d'imposition locale

- Adoption du Budget Primitif 2018.

2 / URBANISME :

- Rétrocession du lotissement du Gros Caillou par la S.E.A.A.

- Désignation du Notaire en charge des cessions du Lotissement de La Sayette

3 / RESSOURCES HUMAINES :

- Emplois saisonniers pour l'ALSH des vacances de Printemps

- Emplois temporaires pour assurer la cantine et la garderie en période scolaire

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Monsieur le Maire rend un hommage à Monsieur Roger AUBRY, Maire

de Villers-Semeuse de 1977 à 2001 et Maire honoraire depuis 2001.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et passe la parole à Madame

LANDART pour la présentation de la partie budgétaire. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 3

F I N A N C E S

1 / - Adoption du Compte de Gestion

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances,

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Madame LANDART rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

En l’absence de question complémentaire, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion de la Ville et le compte de gestion du lotissement communal « La Sayette ». COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 4

2 / - Adoption du Compte Administratif

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances,

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Madame LANDART rappelle que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal est invité à examiner le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 3.276.956,04 €

RECETTES 3.505.572,06 €

EXCÉDENT DE CLÔTURE : 228.616,02 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 1.717.034,18 €

RECETTES : 3.048.247,70 €

RESTES À RÉALISER : 1.859.895,02 €

BESOIN DE FINANCEMENT : 528.681,50 €

Madame LANDART procède à la lecture des montants des différents articles pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement. Monsieur le Maire est invité à sortir pour le vote du Compte Administratif de la Ville de Villers-Semeuse.

Le Compte Administratif du lotissement est approuvé à l’unanimité.

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui est invité à sortir, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 5

3 / - Affectation du résultat

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Madame LANDART rappelle qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice

2017 dont les résultats, en conformité avec ceux du compte de gestion, se présentent comme

suit :

A N N É E 2 0 1 7

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES REELLES RECETTES RÉELLES

3 276 956,04 € 3 505 572,06 € 1 717 034,18 € 3 048 247,70 €

EXCÉDENT : 450 026,44 €

( = 228 618,02 + 221 410,42 du R002 )

EXCÉDENT : 2 645 003,75

( = 1 331 213,53 + 1 313 790, 22 du R001 )

AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Recettes de Fonctionnement 200 026,44 €

450 026,44 € à répartir

Recettes d'Investissement 250 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE D’AFFECTER au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice

2017 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 250.000 euros ;

2°) – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002

«excédent de fonctionnement reporté » : 200.026,44 euros. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 6

4 / - Adoption des taux d'imposition locale

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire prend la parole pour expliquer le choix politique de ne pas augmenter les impôts locaux et rappelle que ce choix n’est pas sans conséquence puisqu’il nécessite une optimisation des moyens en réalisant des économies sur le budget de fonctionnement mais qu’il impacte également directement les dotations de l’Etat qui estime qu’en l’absence d’optimisation du potentiel fiscal les dotations se retrouvent écrêtées à hauteur de 10 % minimum.

Le choix de maintenir les taux a contraint la Commission Finances ainsi que les Services à faire des propositions d’économies pour compenser les pertes mais parvenir à conserver un autofinancement permettant d’abonder la partie financement.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le rapport des Orientations Budgétaires en date du 22 février 2018, Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur : - le maintien des taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018, soit :

• Taxe d’habitation = 9,03 %

• Foncier bâti = 12,17 %

• Foncier non bâti = 32,49 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,24 %.

Monsieur le Maire et Madame LANDART tiennent à rappeler à l’ensemble que cela ne signifie pas que le montant réglé par les usagers ne va pas augmenter et qu’il convient d’expliquer que si des administrés remettent en question le maintien, il conviendra de leur expliquer que l’augmentation est due à l’augmentation de la base de 1,24 + l’augmentation des 1 % voté par le Conseil Départemental des Ardennes

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à maintenir les taux ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, MAINTIENT pour l’année 2018 les taux

d’imposition locale ci-dessous identiques à ceux de 2017 :

• Taxe d’habitation = 9,03 %

• Foncier bâti = 12,17 %

• Foncier non bâti = 32,49 % COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 7

5 / - Adoption du BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances,

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Monsieur le Maire introduira les principaux investissements engagés et proposés pour l’année 2018.

Monsieur le Maire présente le tableau prévisionnel des investissements et notamment les lignes qui ont été abondées comme les études.

Monsieur le Maire explique que le total est de 5.578.003,75 €uros et que le remboursement d’emprunt pèse pour 1/5 du montant global mais que néanmoins l’effort est maintenu pour la poursuite de la rénovation de voirie tout en réalisant la place.

Monsieur le Maire avant de céder la parole, explique que dans le budget 2018, pour la partie « fonctionnement », certaines lignes ont sensiblement bougé en raison d’erreurs d’imputation. Un gros travail a été réalisé par Mme LANDART et les services pour pouvoir présenter ce soir un budget tout neuf permettant demain d’atteindre les objectifs de baisse des dépenses de fonctionnement.

Madame LANDART procède à la présentation du Budget Primitif tel que présenté et approuvé par la Commission de Finances du 3 avril 2018.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 03 avril 2018, comme suit :

Vu le débat d'orientation budgétaire du 22 février 2018,

Vu l'avis de la commission de finances du 03 avril 2018,

Vu le projet de budget primitif ci-après,

le Conseil Municipal est invité à approuver le Budget Primitif 2018 tel que suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 3.772.911, 21 euros

Recettes : 3.772.911,21 euros

Section d’Investissement :

Dépenses : 5.578.003,75 euros

Recettes : 5.578.003,75 euros

Madame LANDART procède ensuite à la présentation du Budget Primitif de La Sayette.

Monsieur le Maire rappelle que deux parcelles restent à vendre et qu’il est nécessaire

qu’elles soient toutes vendues pour équilibrer le budget d’autant plus que le remboursement

de l’emprunt de 300.000 euros doit intervenir au 1er novembre 2018.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter les Budgets Primitifs 2018 de la

Ville de Villers-Semeuse et de La Sayette.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le BUDGET PRIMITIF 2018 de

la Ville de Villers-Semeuse et le BUDGET PRIMITIF 2018 de La Sayette. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 8

U R B A N I S M E

1 / - Rétrocession du lotissement du Gros Caillou par la S.E.A.A.

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire,

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Par délibération n° 2016.047 du 8 décembre 2016, le conseil municipal a été appelé à délibérer notamment sur la rétrocession par la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes (SEAA) au profit de la commune, des voiries et espaces divers de la ZAC du Gros Caillou.

La S.E.A.A. avait transmis à la commune un projet d’acte administratif qui listait cadastralement les parcelles concernées par la cession à intervenir. Il est rappelé que la commune doit dans un premier temps devenir propriétaire de l’ensemble des parcelles concernées avant de procéder à leur classement dans le domaine public communal. L’établissement d’un acte administratif par le Maire permet quant à lui de faire l’économie des frais de notaire.

Or, après vérification par nos services et confirmation obtenue auprès du service des enregistrements immobiliers, deux parcelles avaient été omises et n’apparaissaient pas comme appartenant à la S.E.A.A. dans les différents tableaux qui ont été repris dans la délibération du 6 décembre 2016 conformément au projet établi par cette même société.

Il s’agit des parcelles cadastrées section « AE n° 225 » pour 14 a 06 ca qui correspond à la rue de l’Avenir et « AI n° 139 » pour 27 ca qui correspond à la parcelle supportant un transformateur électrique.

Par ailleurs, la délibération autorisait le Maire à signer tous documents nécessaires mais ne désignait aucun adjoint pour représenter la commune ; le Maire ne pouvant à la fois authentifier l’acte et représenter la commune.

C’est pourquoi il est aujourd’hui demandé au Conseil Municipal de redélibérer sur les points suivants concernant ce dossier :

- les parcelles cadastrées « section AE n° 225 » et « AI n° 139 » doivent être réintégrées dans les tableaux listant les parcelles à acquérir et faisant état des origines de

propriété dans l’acte administratif,

- un (une) adjoint(e) dans l’ordre du tableau doit être désigné(e) pour représenter la

commune à l’acte,

- la cession est consentie moyennant l’Euro symbolique ; ce prix apparaissant déjà dans le projet d’acte initial établi par la S.E.A.A.

Monsieur le Maire explique que ce dossier entamé depuis 2012 avec de nombreux

frais tels que le déménagement des Tritons, l’état de voirie faisant déjà état de soucis,

mais également le problème du réseau d’assainissement.

Madame LANDART est désignée dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire invite au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE les points ci-dessus ET DÉSIGNE

Madame Evelyne LANDART pour représenter la commune à l’acte.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 9

2 / - Désignation du Notaire en charge des cessions du Lotissement de la Sayette

Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Conseillère Municipale Déléguée en charge de l’urbanisme, Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Madame FONTAINE n’étant pas présente mais ayant donné pouvoir à Monsieur ROUSSEAUX, Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur ROUSSEAUX.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017 votant la cession des

parcelles du Lotissement La Sayette et chargeant Monsieur le Maire d’accomplir les

démarches,

Vu la délégation du Conseil Municipal sur la base de l’ensemble des alinéas de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales consentie à Monsieur

le Maire,

Considérant que par souci de transparence, il a été souhaité de soumettre à

l’approbation du Conseil Municipal le choix du Notaire qui sera chargé de procéder à

la cession des parcelles, une fois la division parcellaire actée,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de Maître DEJARDIN-

GIBONI, Notaire à Villers-Semeuse qui sera chargée des opérations de cession.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉSIGNE Maître DEJARDIN-GIBONI, Notaire

à Villers-Semeuse pour procéder aux opérations de cessions. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 10

1 / - Emplois saisonniers de l’ALSH pour les vacances de Printemps

Rapporteur : Eric RABATÉ, Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Monsieur Eric RABATÉ, Adjoint, expose que :

Pour faire face au fonctionnement du service de l’A.L.S.H. de la collectivité, il est nécessaire de faire appel à des saisonniers venant en renfort de l’équipe d’animation de la commune, dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances de printemps.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°,

Il est proposé la création de trois emplois non permanents en accroissement saisonnier d’activité du lundi 23 avril au vendredi 4 mai inclus à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation territorial de catégorie C rémunéré au 1er échelon : IB 347, IM 325.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE la création de trois emplois d’adjoint d’animation territorial à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation territorial de catégorie C rémunéré au 1er échelon à l’Indice Brut 347 et à l’Indice Majoré 325, pour la période du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2018 inclus pour assurer le renfort de l’équipe d’animation titulaire en poste dans le cadre de l’accueil des vacances de Printemps et au regard du nombre d’inscriptions prévisionnel enregistré.

RESSOURCES HUMAINESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018 p. 11

2 / Emplois temporaires pour l’organisation de la restauration scolaire

Rapporteur : Eric RABATÉ, Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Monsieur Eric RABATÉ, adjoint, expose que :

pour faire face au fonctionnement du service de restauration scolaire de la collectivité, il est nécessaire de faire appel à des emplois en accroissement temporaire venant en renfort de l’équipe d’animation de la commune, au regard des effectifs prévisionnels.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1°,

Il est proposé la création de 4 emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité du lundi 07 mai au vendredi 6 juillet 2018 inclus à temps non complet sur le grade d’adjoint d’animation territorial de catégorie C rémunéré au 1er échelon : IB 347, IM 325 pour une durée hebdomadaire de 6/35ème.

Il est proposé la création de 2 emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité du lundi 07 mai au vendredi 6 juillet 2018 inclus à temps non complet sur le grade d’adjoint d’animation territorial de catégorie C rémunéré au 1er échelon : IB 347, IM 325 pour une durée hebdomadaire de 8/35ème.

Il est proposé la création de 1 emploi non permanent en accroissement temporaire d’activité du lundi 07 mai au vendredi 6 juillet 2018 inclus à temps non complet sur le grade d’adjoint d’animation territorial de catégorie C rémunéré au 1er échelon : IB 347, IM 325 pour une durée hebdomadaire de 21/35ème.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’emplois d’adjoint d’animation territorial à temps non complet du lundi 7 mai au vendredi 6 juillet 2018 inclus pour assurer le renfort de l’équipe d’animation titulaire en poste dans le cadre de la garderie, de la restauration scolaire ( 4 emplois à 6/35ème et 2 emplois à 8/35ème ) et pour l’accueil des mercredis. ( 1 emploi à 21/35ème )

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Monsieur le Maire avant de clore la réunion du conseil municipal indique qu’en matière de restauration scolaire , le règlement par la Trésorerie Générale ne donne pas satisfaction et qu’après avoir reçu les parents d’élèves, il est mené une réflexion pour trouver un système plus optimal donnant à satisfaction au plus grand nombre. De plus, il y a quasiment deux mois de délais entre l’établissement de la facture et la demande d’encaissement.

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En l’absence de questions complémentaires, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 11.