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Conseil Municipal - conseil municipal du jeudi 24 05 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du jeudi 24 05 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 1

Affiché le 03 Juillet 2018

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MAI 2018

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le JEUDI 24 MAI 2018

à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames CAPPONI, FAYNOT-PIERRE,

FONTAINE, HUIN, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD M., VERNOT,

Messieurs BÉCARD, DEHAIBE, DONKERQUE, KADA, PARENTÉ, RABATÉ, SAVARD F.

ABSENTE : Mme Sophie SANTERRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mrs Cédric DEGLIAME, Frédéric ETIENNE, Michel GUILLAUMÉ,

Grégory MARTINEZ - Messieurs Joël ROUSSEAUX et Bruno STAUB, Mesdames Corinne

DAUGENET, Sylvie GILBERT et Chantal GOBLET QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Estelle FAYNOT - PIERRE

Madame Corinne DAUGENET a donné pouvoir à Madame Thérèse VERNOT Madame Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BÉCARD Madame Chantal GOBLET a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Monsieur Joël ROUSSEAUX a donné pouvoir à Madame Nathalie FONTAINE Monsieur Bruno STAUB a donné pouvoir à Madame Estelle FAYNOT-PIERRE

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 38.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Madame Estelle FAYNOT-PIERRE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique que le compte-rendu de la séance du conseil

municipal du 12 avril a été déposé sur table suite à un problème informatique

n’ayant pas permis de le transmettre par mail. Il sera approuvé lors du prochain

conseil municipal.

Il cède la parole à Mme Evelyne LANDART.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 2

ORDRE DU JOUR

1 / FINANCES :

1) Décision modificative du Budget Primitif 2018 ;

2) Attribution des subventions aux associations pour 2018 ;

3) Approbation de la proposition de la C.L.E.C.T. relative à la zone de Villers II ;

2 / URBANISME :

4) Modification de la délibération relative à la cession des parcelles du lotissement de

La Sayette ;

5) Modification de la délibération relative à la cession des parcelles du Gros Caillou au

groupe BOUYGUES ;

6) Approbation de l’avenant à la promesse de vente des parcelles du Gros Caillou au

Groupe BOUYGUES ( annexe 1 ) ;

3 / RESSOURCES HUMAINES :

7) Création d’emplois saisonniers pour l’accueil de loisirs d’été ;

8) Création d’emplois saisonniers pour les services techniques ;

9) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au service

administratif ;

10) Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale ;

4 / AFFAIRES GÉNERALES :

11) Adhésion à l’Association des Maires de France ;

5/ TRAVAUX :

12) Délégation de la Maîtrise d’Ouvrage à la Commune de « Les Ayvelles » pour la

réalisation de travaux de voirie avenue de Turenne. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 3

1 / FINANCES :

1 / Décision modificative du Budget Primitif 2018 :

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances ; Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Madame LANDART expose que :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif de la Ville de Villers-Semeuse adopté le 12 avril 2018,

Considérant que l'inscription au chapitre 23 d'un montant de 598.274,14 euros et au chapitre 42 d'un montant de 128.984,69 euros en section de fonctionnement entraine automatiquement une inscription au chapitre 21 et 40 de la section d'investissement,

Considérant que ces sommes avaient été volontairement reportées au chapitre 23 non affecté en section d’investissement en vue de la réalisation de projets futurs mais que cette possibilité n'est pas ouverte dans le cadre de la nomenclature M14,

Considérant que lors du vote du budget, cet élément entraîne une présentation de la section d'investissement en sur équilibre avec une inscription en dépenses imprévues supérieures à 7,5 % des dépenses d’investissement programmées et que cela est irrégulier,

Considérant que depuis le vote du budget des projets ont émergé et notamment la prise en charge de la portion de voirie appartenant à la Commune de Villers-Semeuse mais relevant du projet d'aménagement d'entrée de Ville de Les Ayvelles et que ladite Collectivité a sollicité la Ville de Villers-Semeuse pour participation sur son domaine auquel s'ajoute l'engagement de la rétrocession de l'avenue Jean Jaurès, voirie principale de la Ville de Villers-Semeuse,

Considérant que les dépenses relevant de l'enfouissement de réseaux réalisé par la F.D.E.A. ne sont pas rattachables aux opérations de travaux et nécessitent l'alimentation de la ligne 2041582 et ne sont pas imputables au chapitre 20 mais au chapitre 204 initialement non prévu lors du vote du Budget Primitif,

Vu l’avis favorable de la commission de finances du 15 Mai 2018,

Il est proposé d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre 020 : Dépenses Imprévues

Article 020 : - 598.274,14 €urosCOMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 4

1 / Décision modificative du Budget Primitif 2018 : ( S U I T E )

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2188, autres immobilisations corporelles : 150.000 €uros

Chapitre 204

Article 2041582 : 60.000 €uros

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 238, avances, acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles : 150.000 €uros

Article 2313 : 238.274,14 €uros

Madame LANDART invite les membres du Conseil à poser des questions. En l’absence de questions complémentaires, Monsieur le Maire appelle au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE à l’unanimité d’approuver la modification du

budget primitif de la Ville de Villers-Semeuse ci-dessus. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 5

2 / Attribution des subventions aux associations pour 2018

Rapporteur : Evelyne LANDART, 1ère Adjointe en charge des Finances ; Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Madame LANDART expose que :

Le montant voté pour les subventions lors du Budget Primitif 2018 a été fixé à

70.000 euros.

Un tableau récapitulatif des subventions reprenant les subventions en 2017 ainsi que

les demandes 2018 est joint en annexe 1.

Madame LANDART précise que pour le C.A.S., ce dernier fonctionne comme un

comité d’entreprise mais a les statuts d’une association privée aussi nous ne sommes

pas soumis au 0,5 % de la masse salariale prévu par le CNAS.

Madame LANDART rappelle que conformément à l’article L.2121-29 du Code Général

des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales sont fondées à subventionner

les associations dès lors qu’elles présentent un intérêt général cela en conformité avec

la circulaire FILLON du 18 janvier 2010 qui a porté modification du cadre juridique

réglementant les subventions des pouvoirs publics aux associations.

La subvention de fonctionnement ainsi versée permet aux associations de mener à bien

leurs mission et projet associatif.

La Commission de Finances a rendu un avis favorable le 15 Mai 2018 aux montants

rapportés dans le tableau annexé.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’octroi de subventions réparties

conformément au tableau présenté.

Madame LANDART procède à la présentation ligne par ligne des subventions aux associations.

Un tableau est annexé en pièce jointe. Il reprend les subventions 2017, les demandes de

subventions exceptionnelles et ordinaires et présente les demandes 2018.

- Subvention au Comité d’Action Sociale et au Comité des fêtes : proposition 8.400 €

- Pour les subventions, parents d’élèves, coopératives scolaires des quatre écoles,

FSE du Collège Jules Leroux - vote : adopté à l’unanimité.

Associations sportives :

- Amicale de Mézières et environs - la CAROLO-VILLERSOISE : suite à la fusion avec

Mézières, les membres de la commission demandent qu’une subvention soit sollicitée

auprès de la ville de Charleville-Mézières - proposition 1 500 €

- Association Artistique et Gymnique : demande 1.200 ( fonctionnement + 800 € de

subvention exceptionnelle pour participation achat justaucorps - Il est proposé aux

membres de verser une subvention de fonctionnement de 1 800 €, compte-tenu de la

progression de leur effectif (+ 40 %) et de leur classement 3ème club ardennais - pas

de participation pour l’achat de justaucorpsCOMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 6

- Association Courir en Ardenne : 250 €

- Association des boulistes : demande subvention de fonctionnement 1 000 € et

exceptionnelle de 500 € pour organisation championnat des Ardennes - les membres

proposent de reconduire la subvention 2017 soit 550 € - Il est précisé que cette

association a tenu la buvette lors de la kermesse du 1er mai.

- 3 Associations de gymnastique (féminine, douce et tonic) : proposition de subvention

de 300 € pour chaque association.

- Athlétic Club Boulzicourt - Villers-Semeuse ( ACVS ) : proposition attribution

subvention de fonctionnement de 250 €, pas de subvention exceptionnelle pour

l’organisation des foulées villersoises, l’association percevant les inscriptions des

coureurs.

- Budo-traditionnel : demande de 1 000 € de subvention de fonctionnement –

proposition : 1.000 €

- Club Athlétique de Villers-Semeuse ( C.A.V.S. ) : 13.000 € de demande de

subvention de fonctionnement - proposition : 13.000 €

- Entente Cycliste Villers-Semeuse Boulzicourt ( E.C.V.B. ) : organisation de la course

cycliste lors de la fête patronale - compte-tenu des engagements pris par ce club la

commission propose d’octroyer cette subvention : 2.000 €. Pour 2019, un courrier

sera fait au club leur faisant part d’une réflexion engagée au sein de la commission

sports pour le maintien ou non de cette animation.

- Tennis Club de Villers-Semeuse : 1.800 € de subvention de fonctionnement, pas de

subvention exceptionnelle pour Ardenne Eiffel.

- Terrot Club Ardennais : demande de subvention de fonctionnement : 800 € et

subvention exceptionnelle de 500 € pour accueil étape du tour de France des motos

anciennes le 25 août soit un total de 1.300 €

- Villers-Semeuse Basket : Reprise du club après dissolution il y a 2 ans ; demande de

subvention de fonctionnement : 2.000 € et 500 € de subvention exceptionnelle - les

membres souhaitent savoir, après arrêt des comptes, à quelle association il a été fait

don du solde de trésorerie. Par ailleurs, il est rappelé que la 1ère année de création

d’une association, aucune subvention n’est allouée ; s’agissant d’une reprise du club

après 2 ans de sommeil, il est proposé d’allouer une subvention de 500 € pour le

redémarrage de ce club.

Associations artistiques et culturelles :

- Pic et Peint, Cré-atelier, Libr’Artistes : il est proposé d’allouer une subvention de

150 € à chaque association - 2 membres souhaiteraient qu’une réflexion soit engagée

sur les montants alloués aux associations sportives et aux associations culturelles –

exemple : 300 € pour associations de gymnastique féminine et 150 € pour

associations culturelles.COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 7

- Ardennes Généalogie, Cercle Historique Jules Leroux : proposition d’allouer la

subvention demandée, correspondant au même montant qu’en 2017 : soit

respectivement 100 et 500 €

- DYNA’VILL’ : subvention de fonctionnement 3.000 € et subvention exceptionnelle

2.000 € pour soutien financier emploi secrétaire suite à ouverture friperie - il est

précisé qu’il n’est pas versé de subvention pour le financement des personnels, par

ailleurs, le contrat de la secrétaire est reconduit avec une prise en charge par l’Etat. Il

est proposé d’allouer la subvention de fonctionnement de 3.000 €

- HARMONIE SNCF : une demande de subvention de fonctionnement de 2.200 € et

une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour l’organisation du congrès CMF et pour

le 150ème anniversaire de l’harmonie - proposition d’allouer 2.200 € pour la

subvention de fonctionnement et 300 € pour le congrès et le 150ème anniversaire :

soit : 2.500 €

- FLAMBENT 9 : demande de subvention de 2.000 €, proposition 1.500 € comme en

2017.

ASSOCIATIONS DIVERSES :

ACPG-CATM : demande de subvention de 160 € comme en 2017 - proposition : 160 €

votés.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui nous arrivons à un équilibre dans la

gestion des associations. Il précise par ailleurs que pour les associations culturelles,

des locaux sont mis à disposition, du personnel pour la gestion de manifestations etc...

Pour le C.A.S. du Personnel : 1 abstention.

Pour l’Association Bouliste de Villers-Semeuse : au regard des derniers évènements

lors du Marché de Printemps, l’agression d’agents des ST, le changement de serrure

du local qui leur est mis à disposition alors qu’il s’agit de la propriété de la Commune,

un courrier a été adressé au Président le mettant en garde contre une fermeture

administrative de 15 jours. Monsieur le Maire déplore cette attitude dans la mesure

où certains membres de l’association déplorent la situation. D’autant plus que la

Collectivité leur avait confié la buvette de la kermesse du 1er mai en vue de lever des

fonds pour leur association.

Au regard de ces éléments : 1 vote « contre » et 6 abstentions

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊

DYNA’VILL’ : Monsieur KADA sort en qualité de membre du Conseil d’Administration

( 1 votant en moins)

FLAMBENT 9 : 5 personnes sortent en qualité de membres de l’association –

2 abstentions. ( 5 votants en moins ) COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 8

3 / Approbation de la proposition de la CLECT relative à la zone de VILLERS II

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Monsieur le Maire expose que :

En début d’année, Ardenne Métropole a mandaté le cabinet IMMERGIS pour un diagnostic complet des zones d’activités dont la zone de VILLERS II fait partie.

Jusqu’à présent, les calculs reposaient sur des données techniques parfois juste estimatives ainsi que sur des ratios de près de 15 ans. Les charges considérées se limitaient exclusivement au petit entretien des voiries et leur nettoyage, à l’entretien des espaces verts et au petit entretien des candélabres.

Evaluée dans un premier temps à 1.803,33 euros, nous avions soulevé le fait que cela nous semblait sous-évalué. Le conseil municipal avait été invité à valider une attribution de compensation de 1.803,33 euros.

Au regard du travail réalisé par le cabinet rencontré par Monsieur le Maire, le montant des charges afférentes est passé de 1.803,33 à 2.590,94 euros. Ce montant servira de base au calcul dans le mécanisme des attributions de compensation lors de la prochaine CLECT qui a lieu le 31 mai prochain.

Il nous appartiendra par ailleurs de déterminer ce que la collectivité souhaite assumer seule comme le déneigement par exemple en sachant que la zone de Villers II est une zone commerciale privée comme nous l’avions déjà rappelé.

Monsieur le Maire souhaite apporter en précision qu’une réunion interviendra ultérieurement pour déterminer ce que la Collectivité reprendra à sa charge ultérieurement. Il précise qu’au final la Collectivité n’a jusque-là pas entamé de grosses dépenses sur cette zone : 3 candélabres qui ne fonctionnent plus mais dont la collectivité assure l’entretien, quelques tontes mais pas de voirie.

Monsieur le Maire souhaite négocier avec les entreprises pour un rafraichissement de la zone s’agissant de parcelles privées.

Le découpage de la zone entre les limites de territoire de la Commune des Ayvelles, les parcelles privées et le territoire de la Collectivité est particulièrement complexe avec des imbrications difficilement matérialisables sur le terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE la base de calcul de l’attribution de compensation à hauteur de 2.590,94 euros. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 9

2 / U R B A N I S M E :

4/ Modification de la délibération n° 2017-64 relative à la mise en vente des

parcelles du lotissement de La Sayette.

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire ;

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Monsieur le Maire expose que :

Lors du Conseil Municipal du jeudi 19 octobre 2017, nous avons voté la vente des parcelles du Lotissement La Sayette.

Au regard des éléments financiers fournis par les services et au regard de l’évaluation des domaines sur le terrain HOFFMAN, nous souhaitions réaliser une opération blanche et avions arrêté le prix de vente à 75 euros TTC le m².

Par courrier en date du 09 janvier 2018, nous avons reçu une lettre d’observation de la Préfecture en l’absence d’avis des domaines portant sur lesdites parcelles. Nous avons alors rédigé un courrier pour expliquer le choix du prix et en indiquant que nous saisissions le service des domaines.

Dès le 10 janvier 2018, nous avons sollicité le service des domaines qui par courrier en date du 23 avril 2018 a évalué le prix des parcelles à 75 euros Hors Taxes le m². A la réception de l’avis des domaines, le contrôle de légalité de la préfecture a souhaité néanmoins que nous procédions à une modification de la délibération n° 2017-64 afin de motiver le choix du conseil municipal de céder les parcelles à un prix au m² inférieur à l’avis des domaines.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à valider le prix de 75 euros TTC le m² au regard des projections financières réalisées et de la volonté de la collectivité de ne pas tirer de bénéfice sur l’opération du lotissement de La Sayette.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE le prix de 75 euros Toutes Taxes Comprises le mètre-carré au regard des projections financières réalisées et de la volonté de la collectivité de ne pas tirer de bénéfice sur l’opération du lotissement de LA SAYETTE. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 10

5/ Modification de la délibération relative à la cession des parcelles du gros caillou au groupe BOUYGUES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire expose que :

Par délibération n° 2016-056 en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la cession des parcelles AI n° 165, 168, 171 et W n° 651, 656, 659 en omettant d’indiquer la parcelle W n° 650.

Il s’agit d’une omission dans la rédaction de la délibération ; la parcelle W n° 650 ayant été incluse dès l’origine du projet dans les plans.

Afin de corriger cette omission, le Conseil Municipal est invité à modifier la délibération n° 2016 - 056 du 08 décembre 2016 en insérant la parcelle W n° 650.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, MODIFIE la délibération n° 2016-056 du 08 Décembre 2016 et INSÈRE la parcelle cadastrée « section W, n° 650 » qui vient s’ajouter aux parcelles à céder cadastrées AI, n° 165, 168, 171 et W, n° 651, 656, 659. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 11

6 / Approbation de l’avenant à la promesse de vente des parcelles du Gros Caillou au groupe BOUYGUES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire expose que :

La modification du zonage ayant été retardée, le permis de construire n’a pas pu être délivré au groupe BOUYGUES s’agissant d’une zone classée actuellement en « 2AU ».

Nous nous étions engagés initialement pour une modification du Plan Local d’Urbanisme à l’échéance de 12 mois ce que nous n’avons pas été en mesure de réaliser. La procédure de révision du P.L.U. est actuellement en cours mais nécessite la réalisation de diagnostics, une enquête publique ; ce qui représente plusieurs mois de démarches administratives contraintes.

Un avenant a été rédigé avec une échéance au 30 juin 2018 pour la modification du zonage et une date d’extrême réalisation de cette promesse de vente au 31 juillet 2019.

L’avenant est joint en annexe 4.

Monsieur le Maire précise qu’en réunion ce matin dans le cadre du programme de l’Habitat, il est apparu que les seules communes à enregistrer une hausse de la population étaient Villers-Semeuse, Aiglemont et Prix les Mézières.

Le projet « Bouygues » est un beau projet devant valoriser davantage la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les clauses de l’avenant ci-joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les clauses de l’avenant n° 1 à la promesse de vente des parcelles du Gros Caillou au groupe BOUYGUES. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 12

3 / RESSOURCES HUMAINES :

7/ Création d’emplois saisonniers pour l’accueil de loisirs d’été

Rapporteur : Eric RABATÉ, Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur RABATÉ expose que :

Comme chaque année, l’accueil de loisirs d’été sera ouvert du 09 Juillet au 31 Août

2018. Les inscriptions sont ouvertes depuis une semaine sur le site internet de la Ville

de Villers-Semeuse.

Au regard des effectifs des années précédentes, il a été décidé de procéder au

recrutement de plusieurs agents d’animation à temps complet sur la base de l’article

3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale.

Au vu des effectifs de Juillet, il est proposé de recruter 9 Animateurs à temps

complet sur le grade d’adjoint d’animation territorial 1er échelon ( IB 347 et IM 325 ) à

compter du 09 Juillet au 31 Juillet inclus.

Au vu des effectifs d’août, il est proposé de recruter 6 Animateurs à temps complet

sur le grade d’adjoint d’animation territorial 1er échelon ( IB 347 et IM 325 ) du 1er août

au 31 août inclus.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de ces emplois d’accroissement

saisonnier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE la création de NEUF emplois

d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour la période du 09 Juillet au 31

Juillet 2018 ET de SIX emplois d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour

la période du 1er Août au 31 Août 2018 inclus. Ces emplois de catégorie C seront

rémunérés au 1er échelon, à l’Indice Brut 347, et à l’Indice Majoré 325. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 13

8/ Création d’emplois saisonniers pour les Services Techniques

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire ;

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA.

Monsieur le Maire expose que :

La période estivale demande un entretien plus conséquent des espaces verts de la

collectivité, l’organisation de plusieurs manifestations suppose de disposer d’un effectif

en conséquence,

En concertation avec le Directeur des Services Techniques et après avoir identifié les

besoins réels, afin d’assurer un entretien correct et continu du fleurissement de la

commune ainsi que des différentes programmations d’intervention de travaux au cours

de la période estivale notamment dans les écoles en raison des vacances scolaires, il

est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des emplois d’accroissement

saisonnier suivants :

- 4 adjoints techniques polyvalents à temps complet sur le grade d’adjoint technique

territorial 1er échelon ( IB 347 et IM 325 ) du 1er juin au 30 septembre inclus.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de ces emplois d’accroissement

saisonnier.

Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité,

- de créer quatre postes d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de catégorie C à temps

complet à compter du 1er Juin 2018 jusqu’au 30 Septembre 2018 dans le cadre d’un

accroissement saisonnier d’activité, au 1er échelon du grade à l’Indice Brut 347 et à

l’Indice Majoré 325.

- de charger le Maire d’accomplir les actes et démarches correspondants. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 14

9 / Création d’un emploi d’agent administratif pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire expose que :

L’année 2018 est marquée par une activité particulièrement intense en matière de

Ressources Humaines :

- Elections Professionnelles : La Ville de Villers-Semeuse comptant plus de

50 agents a l’obligation de mettre en place son propre comité technique. Cela

entraine l’obligation de mettre en œuvre les élections professionnelles avec la

consultation des organisations syndicales, réalisation de liste électorale,

détermination de la composition du Comité Technique, déclaration auprès des

services préfectoraux etc... avec des dates d’échéances comme celle du 06 juin

prochain pour informer les organisations syndicales.

- La mise en place du dispositif du Transfert Primes - Point. Au 1er janvier 2017

dans le cadre du PPC ( Protocole Parcours et Carrières ) l’ensemble des agents a

bénéficié d’un reclassement indiciaire de 4 points.

- La mise en place du Compte Personnel d’Activité. Depuis le 1er janvier, la

Collectivité a l’obligation de créer pour chaque agent un compte personnel

d’activité via une plateforme dans laquelle les informations relatives à chaque

agent doivent être saisies.

- La réalisation et la transmission du bilan social sont une obligation qui incombe

aux Collectivités depuis 2012. La date limite pour rendre ce bilan est fixée au

07 juillet.

A ces éléments s’ajoutent la mise en place du RIFSEEP, le nouveau Régime

Indemnitaire pour lequel nous avons bénéficié jusque-là d’une tolérance de la part de

la Trésorerie Générale concernant son absence. Il est donc urgent que nous puissions

procéder à sa mise en place sachant que cette procédure est conséquente ( saisine du

comité technique, délibération du CM et arrêté individuel pour chaque agent ). Ce

RIFSEEP sera soumis au plus tard au CM du mois d’août pour une entrée en vigueur

au 1er septembre.

Au regard de ces éléments, et vu la charge de travail pesant sur le service

administratif, Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé au recrutement d’un agent

administratif à temps complet à compter du 1er Juin sur le grade d’adjoint administratif

territorial 1er échelon ( IB 347 et IM 325 ) renouvelable 1 mois maximum.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création d’un emploi d’accroissement

temporaire comme exposé ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE par 21 voix « POUR » et 1 « CONTRE », LE

RECRUTEMENT d’un agent administratif à temps complet à compter du 1er Juin sur le

grade d’adjoint administratif territorial 1er échelon ( IB 347 et IM 325 ) renouvelable 1

mois maximum. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 15

10 / Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire expose que :

Au niveau des services administratifs, une absence est pénalisante pour le bon

fonctionnement des services et désorganise rapidement les tâches des uns et des

autres.

La loi du 26 janvier 1984 a confié aux Centres de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à

des missions temporaires.

C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences dans la collectivité, la commune

pourra faire appel au service « remplacement » du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale des Ardennes en cas d’adhésion.

L’adhésion n’est pas payante en elle-même.

Le service est rémunéré au contrat. Le CDG08 met un agent à disposition sur

demande qui sera facturé à la collectivité selon le barème suivant :

- Traitement sur la base du grade de l’agent remplacé à l’échelon 1 ( si catégorie C : IB 347 et IM 325 ) ;

- Charges Sociales ;

- Supplément familial s’il y a lieu ;

- Régime indemnitaire selon le souhait de la collectivité ;

- 8 % de participation.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’adhésion au service remplacement du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et à autoriser le

Maire à signer la convention d’adhésion.

Ceci étant exposé,

Après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion et DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes qui permettra de faire appel au service « remplacement ». COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 16

4 / AFFAIRES GÉNÉRALES :

11) Adhésion à l’Association des Maires de France

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire expose que :

L’Association des Maires de France a été créée en 1907, reconnue d’utilité publique

dès 1933, l’AMF est aux cotés des maires et des présidents d’intercommunalité

proposant un appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien.

Elle compte 80 collaborateurs au service des adhérents répartis en 6 départements

opérationnels :

- Administration et gestion communale, spécialisé sur les thèmes du statut de l’élu, le

fonctionnement des organes délibérants, la fonction publique territoriale, le droit

funéraire etc...

- Conseil juridique et documentation, chargé du conseil aux adhérents sur les affaires

précontentieuses, de la responsabilité pénale des élus, des marchés publics etc...

- Finances et fiscalités locales, chargé de la fiscalité locale, de la comptabilité publique,

du budget et des concours financiers de l’Etat,

- Intercommunalité et territoires,

- Ville-Urbanisme-Habitat et Transports, responsable des dossiers relatifs à

l’aménagement et à l’urbanisme, la politique locale de l’habitat, la politique de la ville

et la rénovation urbaine, les transports, la domanialité publique et privée.

Outre cet appui technique, l’AMF est organisme agréé de formations aux élus.

Le montant de l’adhésion pour une collectivité de notre taille est fixé à 0,1591 euro par

habitant. La dernière enquête INSEE a arrêté la population de la Ville de Villers-Semeuse à

3.647 habitants, soit une cotisation s’élevant à : 580,24 euros.

Au regard des prestations, le Conseil Municipal est invité à approuver l’adhésion à

l’Association des Maires de France et à autoriser Monsieur le Maire a signé le bulletin

d’adhésion.

Monsieur le Maire explique que par inadvertance, l’adhésion a été faite auprès de

l’AMDA donc corrélativement à l’AMF donc le point n’a plus lieu d’être inscrit à

l’ordre du jour. Aussi, il sera proposé l’année prochaine d’approuver l’adhésion à

l’Association des Maires de France sans l’AMDA. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 17

5 / TRAVAUX

12/ Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Les Ayvelles pour la

réalisation des travaux avenue de Turenne

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER, DGA

Monsieur le Maire expose que :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la commune de Les Ayvelles, et

notamment de la voirie principale de la collectivité, le Conseil Municipal a décidé

d’entamer la troisième tranche en procédant à la rénovation de la voirie d’entrée de

ville. La limite de territoire est directe avec la Ville de Villers-Semeuse.

Monsieur le Maire de Les Ayvelles nous a sollicités pour pouvoir réaliser la voirie

jusqu’au giratoire de la zone de Villers II. En effet, cette voirie dite Avenue de Turenne

est pour une petite portion sur le territoire de la Ville de Villers-Semeuse.

La commune de Les Ayvelles propose à la ville de Villers-Semeuse d’assurer la Maîtrise

d’Ouvrage des travaux en incluant la portion de notre territoire s’engageant à facturer

à la collectivité le coût a prorata du linéaire pris en charge dans le marché qui sera

lancé dans les mois à venir.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage pour

la portion de l’avenue de Turenne allant du giratoire de la zone de Villers II au panneau

de sortie de ville.

Monsieur BÉCARD s’interroge sur la propriété d’un candélabre qui est actuellement

sur notre ligne mais est sur le territoire de la commune de Les Ayvelles.

Est abordée la question de la rétrocession par le conseil départemental de la voirie

allant jusqu’au rond-point ainsi que la rue Louise Michel. Un courrier a été adressé à

la collectivité en ce sens il y a un mois. Mme FAYNOT-PIERRE soulève le fait qu’on

intervient sur de la voirie départementale avec les risques de responsabilité que cela

représente. Monsieur le Maire confirme que dans le cadre des travaux réalisés par la

collectivité de Les Ayvelles sur la départementale, le Conseil Départemental a

effectivement alerté la collectivité qu’en cas d’incident le CD08 se retournera contre la

collectivité.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu’il y a toujours le projet de Chaleur Fatale

en cours avec le dépôt d’un permis de construire pour une usine biomasse. Le risque

c’est que la voie soit ouverte par le projet de chaleur fatale et ensuite par la collectivité.

Les travaux de la collectivité devront être budgétés sérieusement sur l’avenue Jean

Jaurès et une réflexion doit être menée sur l’enfouissement qui s’avèrera complexe.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que dans le cadre du Plan de Déplacement

Urbain de la Communauté d’Agglomération, les pistes cyclables seront obligatoires donc

cela suppose qu’il faudrait en réaliser une. Mme LANDART rappelle que la collectivité

avait déjà émis le souhait dès le début du mandat de réaliser une piste cyclable avenue

Jean Jaurès.COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 18

12/ Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Les Ayvelles pour la réalisation des travaux

avenue de Turenne ( S U I T E )

Après avoir entendu toutes informations utiles, le CONSEIL MUNICIPAL à

l’unanimité :

- DÉCIDE DE DÉLÉGUER à la commune de Les Ayvelles, la Maîtrise d’Ouvage des

travaux de rénovation de voirie incluant la portion de notre territoire de l’avenue de

Turenne allant du giratoire de la zone de Villers II au panneau de sortie de la ville

de Villers-Semeuse ;

et

- S’ENGAGE À S’ACQUITTER de la facture correspondant au montant des travaux a

prorata du linéaire pris en charge dans le marché qui sera lancé dans les prochains

mois par la commune de Les Ayvelles. COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 19

6 / QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire aborde la dégradation du parcours de santé. Face à ces

dégradations, Monsieur le Maire précise qu’il a chargé les services de la Police

Municipale de faire une étude de faisabilité pour apposer des caméras à infrarouge

dans les arbres afin de pouvoir identifier les personnes venant taguer ou casser.

Monsieur Savard demande si la Police Municipale ne pourrait pas aller mettre fin

aux barbecues qui se déroulent régulièrement dans la zone avec une consommation

excessive d’alcool.

Monsieur le Maire explique qu’en qualité de ville référenciée, la BAC ainsi que la

PM travaillent de concert et se sont déjà rendues à plusieurs reprises sur les lieux en

vain.

Monsieur le Maire demande si des élus ont des questions diverses.

Mme Marine SAVARD souhaite prendre la parole pour proposer d’appeler la future

place actuellement qualifiée de Place de la Mairie en « Place Roger AUBRY » :

Roger AUBRY est le Maire avec le plus long mandat de l’histoire de Villers-Semeuse...

24 ans ! C’est grâce à lui que l’on doit de nombreux aménagements encore utilisés

aujourd’hui : le collège, le COSEC où de nombreuses manifestations sportives ont lieu,

la salle des fêtes... Soyons honnête et réaliste, notre petite ville qui a tout d’une

grande doit beaucoup à l’action de Monsieur AUBRY.

A titre personnel, Roger AUBRY a été le Maire que j’ai connu depuis ma naissance.

C’est lui qui est venu lors des manifestations de soutien lors de la fermeture de l’usine

GRANDRY alors qu’il était président du Conseil Général et qu’il allait quitter la présidence

l’année suivante. Du haut de mes 10 ans, toujours près du responsable syndical ( papa

! ) qui discutait avec les responsables politiques qui venaient les écouter, proposer leurs

aides face à la dure réalité de fermeture d’un site de près de 120 salariés, Roger

AUBRY faisait partie de ces personnes, parmi d’autres. C’est là qu’indirectement je l’ai

connu ! Toujours à l’écoute, toujours en recherche de solution pour sa commune et

son département, Roger AUBRY faisait partie de ces hommes et femmes qui aiment

tant les Ardennes.

Venons-en au fait : Je pense que notre place de demain est le lieu pour lui rendre un

bel hommage ; l’hommage qu’il mérite, dirons-nous. Tout d’abord, parce que son nom

ne doit pas tomber dans l’oubli, qu’il doit résonner dans la bouche des Villersois

d’aujourd’hui et de demain. Que les enfants qui ne l’ont pas connu entendent les

mémoires de ceux qui l’ont connu. Qu’il reste dans l’histoire de notre commune. Les

Villersoises et les Villersois garderont longtemps le souvenir de Roger AUBRY dont le

nom sera ainsi indissociablement lié à la commune.

Enfin, parce que notre projet était audacieux, et que demain notre place sera

sublime, c’est pourquoi elle ne doit pas avoir une banale appellation : place de la

mairie. Rendons un hommage à Roger AUBRY et c’est pourquoi, avec l’accord de

Monsieur le Maire, je porte ce soir, en Conseil Municipal, ce projet d’appellation « Place

ROGER AUBRY ».COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 / 05 / 2018 20

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Mesdames LESPAGNOL-GAILLOT et FONTAINE émettent des réserves soulignant que

la place située en façade de Mairie s’appelle généralement Place de la Mairie.

Monsieur PARENTÉ indique qu’il faut déjà demander l’avis de la famille. Sinon il faut

débaptiser une rue telle que la rue Ferdinand Buisson.

Madame FAYNOT-PIERRE trouve que la proposition est intéressante.

Monsieur RABATÉ est réservé et trouve que cela serait plus judicieux de renommer

la salle de Conseil Municipal en salle Roger AUBRY.

Redébaptiser une rue est compliquée car cela suppose qu’il faut payer les

changements d’adresse etc...

Monsieur BÉCARD n’y voit aucun inconvénient.

Monsieur PARENTÉ propose de faire un référendum citoyen comme cela a été fait à

Nouzonville pour la salle de spectacle mais à condition de parvenir à mobiliser des

votants.

Madame RIBEIRO trouve que donner le nom à une salle située à l’intérieur de la

Mairie ne sera pas connu du grand public.

Au regard des points de divergence, les élus souhaitent que la décision soit ajournée

au prochain conseil afin d’avoir le temps de la réflexion.

Avant de clôturer le Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe les élus du Conseil

Municipal que les fêtes des voisins débutent à partir de demain soir et qu’un mail va

leur être adressé et les invitent à participer à ces dernières.

La séance est levée à 22 H 30.