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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 10 Subventions aux associations et gestionnaires Jeunesse 2024 1er versement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 10 Subventions aux associations et gestionnaires Jeunesse 2024 1er versement)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Re
éfecture
le
12/02/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRAN
°° 2" "0e Publié le 11/02/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAI
ID : 038-2000401
11-20240206-24_10-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
ÊŒUR
DE
CHARFREUSE
PAUAUT
RE EOAUX
DÉLIBÉRATION
N° 24_10
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
OBJET
: SUBVENTIONS AUX
:
É
nd
tertiaire sise 2, Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
ASSOCIATIONS ET GESTIONNAIRES DE SERVICE JEUNESSE 2024 - 1ER
LENFBAT,
VERSEMENT
2024
Date de la convocation ; Mardi 30 janvier 2024
Nombre de Conselllers :
Présents les délégués avec voix défibérative :
En exercice :36
} Hervé BUTTARD (Carbel]; Pierre BAFFERT, &irgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Brune STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Marie Jasé SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc}; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc
? GAUTIER
{Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried TISSOT (Saînt-Pierre-d'Entremont 73) ; Jean Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
lean-Paul
Votants :35 Résultat des votes : Pour :35 Abstention
: 0
SIRAND-PUGNET
({(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz);
Denis
Contre :0
BLANQUET (Saint-Thibaud
de Cour)
Pouvoirs
: Murielle GIRAUD
à Marylène
GULARRO
; Stéphane
GUSMERQLI
à Cécile
LASIO; Nathalie
HENNER
à Céline BOURSIER; Mathias LAVOLÉ
à Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la trésorerie
des
associations,
maitres
d'œuvre
des
actions
de
lapolitique
enfance
jeunesse
de
la communauté
de
communes,
en
procédant
à un
premier
versement
s’élevant
à 50%
de
la
somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
des
versements
proposés
ci-dessous,
à
l'ordre
du
jour
de
la commission
jeunesse
du
1%
février
présentés
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
Structures
Tversement
jéuriesse
Versé
en
2021
Versé
en
2022
Versé
en
2023
2024
{50%
de
n-1)
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
: service
enfance
3 - 12 ans
CSPG
88
166€
98
345€
134
722€
67361€
SAC
À
JOUETS
-
=
21374€
25
000
€
*
Commune
de St
+
Laurent
du
Pont
”
10455
sos
AADEC
33224€
32537€
32756€
16378€
TOTAL
ENFANCE
121390€
130
882€
199
307
€
124
739€ Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal :
service
jeunesse
11-17
ans
Accompagnement
de
projets
jeunes
et
Animation
de
prévention
pour
le PAÏ
publié le 11/02/2024
Accompagnement
de
projets jeunes
et
Contrat
Territoriale
Jeunesse
pour
l|\5.645.200040111-20240206-24
1
Reçu en préfecture le 12/02/2024
O-DE
AADEC
35935
€
35523€
35
653€
17
826€
PAJ
104
610
€
149511€
145
831€
72915€
PAJ
: Solde
du
projet
Pinky
festival
2023
4597€
{Action
inscrite
au
Contrat
Territorial
Jeunesse
de
la Savoie}
TOTAL
JEUNESSE
140545
€
185034€€
181
484€
95
338€
* 50
%
du
budget
prévisionnel
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la Vice-présidente,
-
APPROUVE
les
montants
des
versements
aux
associations
et
aux
gestionnaires
de
service,
votés
ligne
par
ligne
-
AUTORISE
la
Présidente
à faire
procéder
au
mandatement
de
ces
montants
aux
associations
et
aux
gestionnaires
de
service
nommés
ci-dessus
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de
la collectivité
e__
INFORME
que
la présente délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
adininistratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
fes jours,
mois
et an que
dessus.
Paur extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 8 février 2024
La Présidente, Anne
LENFANT.