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Déliberation - decision 24.AF.163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - decision 24.AF.163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Fontainebleau . Signature numérique Ju | Ien de Julien GONDARD | L Date : 2024.12.03 Signé GONDAR 12006 Éc Do Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS N°24.AF.163 Objet : Activités Jeunesse - Modification des tarifs à compter du 23 décembre 2024 LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité, Vu la délibération du Conseil municipal n°23/78 en date du 3 juillet 2023 approuvant le mode de calcul du quotient familial et ses nouvelles bornes et abrogeant la délibération n°18/73 du conseil municipal du 13 juin 2018, Vu la décision du Maire n°23.AF.133 en date du 9 octobre 2023 approuvant les nouveaux tarifs des activités jeunesse à compter de l’année scolaire 2023/2024, Considérant qu’il est décidé de modifier les différents tarifs pour les activités jeunesse, en créant un tarif adhésion, en modulant la tarification selon les inscriptions à la journée ou à la semaine et en ajustant les tarifs à la journée, DECIDE Article 1 er : d’approuver les tarifs des activités jeunesse conformément au tableau joint à compter du 23 décembre 2024, Article 2 : de préciser que la présente décision sera affichée en permanence dans les locaux de l’Espace famille. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait à Fontainebleau, le 3 décembre 2024, Julien GONDARD Signé Maire de Fontainebleau Publié le 3 décembre 2024 Notifié le Certifié exécutoire le 3 décembre 2024 Sous l’identifiant 077-217701861- __________________ AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241203-20241203DEC163-AR en date du 03/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241203DEC163 Julien GONDARD Signature numérique de Julien GONDARD Date : 2024.12.03 12:02:06 +01'00' AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241203-20241203DEC163-AR en date du 03/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241203DEC163 Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241203-20241203DEC163-AR en date du 03/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241203DEC163 TRANCHES BORNES INFERIEURES QUOTIENT FAMILIAL montant strictement supérieur BORNES SUPERIEURES QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL JEUNES VACANCES 9H/17H30 PAR JOUR (€) ACCUEIL JEUNES VACANCES TARIF PAR SEMAINE si semaine de 5 jours (€) ACCUEIL JEUNES VACANCES TARIF PAR SEMAINE si semaine de 4 jours (€) ACCUEIL JEUNES TARIF PAR NUITEE (€) A 0 180 1,5 6 4,5 1,5 B 180 431 2 8 6 2 C 431 587 2,5 10 7,5 2,5 D 587 798 3,5 14 105 3,5 E 798 1046 5 20 15 5 F 1046 1383 6,5 26 19,5 6,5 G 1383 1872 8 32 24 8 H 1872 2183 10 40 30 10 I 2183 2495 10 40 30 10 J 2495 2967 10 40 30 10 K 2967 10 40 30 10 EXTERIEUR scolarisé à Fontainebleau 15 60 45 15 EXTERIEUR 20 80 60 20 Adhésion annuelle de 8€ pour l'année scolaire 2024/2025 pour l'accès à l'ensemble des activités de l'accueil Jeunes TARIFS ACCUEIL JEUNES EN € PAR JEUNE A COMPTER DU 23/12/2024 VILLE DE FONTAINEBLEAU AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241203-20241203DEC163-AR en date du 03/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241203DEC163