Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 08 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 74 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 21 DEC Ne
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 DEC EA
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 09 delib attribution marche gd jean
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 09 delib attribution marche gd jean)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
L’'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS :
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-09-09
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la rue
Grand
Jean
à Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
d’une
voie
verte
sont
nécessaires
rue
Grand
Jean
à
Tarnos.
Le
bureau
d’étude
Ingeau
Conseils
est
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
découpée
en
deux
temps:
les
travaux
concerneront
tout
d’abord
la
portion
Avenue
du
1°
Mai
/ Allée
de
la
Gentilhommière,
puis
la
portion
Allée
de
la
Gentilhommière
/
Avenue
Lénine.
La
consultation
pour
le
marché
de
travaux
(estimés
à
1 800
000
€
HT)
a
été
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité,
le
20
juillet,
selon
la
procédure
adaptée.
Cette
consultation
est
composée
d’un
lot
unique
qui
fera
l’objet
d’une
clause
sociale
d’exécution
démontrant
la
volonté
de
la Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
09-DE
Communauté
de
communes
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
ses
marchés
publics.
Cette
clause
permet
d'estimer
à
1
174
le
nombre
d'heures
d'insertion
que
le
chantier
va
générer. Les
offres
ont
été
réceptionnées
le
28
août
et
analysées
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
18
septembre
2023.
A
l'issue
de
la
Commission,
l'offre
de
l’entreprise
PINAQUY
a
été
déclarée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
la
consultation,
pour
un
montant
de
1 481
609,35
€
HT,
soit
1 777
931,22
€ TIC,
comprenant
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
« enrobé
drainant
à chaud
de
couleur
».
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
4 chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
R.
2113-4
à R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches,
VU
l'appel
public
à concurrence
paru
au JOUE
BOAMP
sous
les
références
23-103485,
sur
la plateforme
de
dématérialisation,
et
à
l'affichage
à
la
Communauté
de
communes
en
date
du
20
juillet
2023,
VU
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le 18
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
concernant
les travaux
d'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
avec
l’entreprise
PINAQUY,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes,
pour
un
montant
de
1481
609,35
€
HT,
soit
1777
931,22€
TIC,
comprenant
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
« enrobé
drainant
à chaud
de
couleur
», et selon
la
répartition
suivante
:
-__
Tranche
ferme
(portion
Avenue
du
1°
Mai
/ Allée
de
la
Gentilhommière)
: 756
314,85
€
HT,
soit
907
577,82
€ TIC;
-__
Tranche
optionnelle
(portion
Allée
de
la
Gentilhommière
/ Avenue
Lénine)
: 725
294,50
€
HT,
soit
870
353,40
€ TIC.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
28
septembre
2023.