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Arrêté - arrete debit boissons noriega
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit boissons noriega)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département: Gironde ES b . Commune : Porte-De-Benauge Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
DÉBIT Je, soussignée |EARL VIGNOBLES NORIEG:A -
DE BOISSONS Madame NORIEGA Amandine DU GROUPE 1.2.3 154 Chemin du Berneuilh
33760 PORTE-DE-BENAUGE
ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une autorisation d’établir un débit de boissons temporaire à 154 Chemin du Berneuilh - 33760 PORTE-DE-BENAUGE le 30/07/2022 à 18h00
à l’occasion de Nos Apéros du Berneuilh
le 25 juillet 2022.
(Signature)
Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année: 0
(Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques, art. L3335-4 du Code de Santé Publique)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PORTE DE BENAUGE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3331-1, L3334-2, L3335-4 et L3341-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L3322-9, L3342-1 et L3353-3 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2011-267 du 4 mars 2011,
Vu la loi n°2011-302 du 22 mars 2011,
Va l'arrêté du 24 août 2011,
Arrête
Article 1%: Madame NORIEGA Amandine, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons du Groupe 1,2,3
le 30/07/2022
le 06/08/2022 à 18h00 jusqu’à 00h00
le 13/08/2022 à 18h00
le 20/08/2022 à 18h00
à 154 Chemin du Berneuilh - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Article 2 : Dans le cas où la fermeture du débit de boissons à consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures, Madame NORIEGA Amandine est tenue de mettre à disposition du public les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (art. L3341-4 du Code de Santé Publique).
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devrait être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Le Maire,
Fait en Mairie, le 25 juillet 2022. Eric Guérin
Le Maire,
1 Exemplaire au demandeur, 1 à la Préfecture, 1 à la gendarmerie et 1 à la mairie.
Mairie -