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Arrêté - am 99 ouverture debit de boisson
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - am 99 ouverture debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEGI
-30700
UZES
(1601)
-Réf.
313281
-
Fatriqué
en
France
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT
TEMPORAIRE N°27 lb
Ÿ
Monsieur le Maire,
de, soussigné(e) (1) To NT l À Le HA RE hi EE NE
Pudidumi..TANNER 4 EEL
DEBIT
DE BOISSONS
Die GROUPE
#5 3ème GROUPE
modifié par
Fordor Me ant 16e
du 7 décembre 2015 art {2
{U Nom. pi
domicil
fonction au sein di sociation
sportiy e ou des manifestations à
cole où touristique)
énoms, profession,
entuellement :
{2) Indiquer1
€) Indiquer le moi
vente de charité, fête, etc
al 0 de vous prier de bien vouloir m'
Naroa de.
Cada
au “6 gù Fe
Zeou AR, TE
Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année : 0
autoriser à établir un débit de boissons temporaire
Sai ge.
{Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations
touristiques. Article L.3335-4 du Code de ta Santé Publique)
ARRETE. DU MARE -——
Le Maire de La Commune de Te (he)
Vu la demande ci-dessu
Vu l'arrêté de M. le Pré
de la Santé Publique,
Vu les articles L. 2212-11.
Vu les articles L. -1L.3
Va la loi n° 2009-879 du 21 juille
Vu la loi n° 2011-3267 du 4 mar
Vu la Loi n° 2011 du 22 ma
Vu l'arrêté du 24 août 2011,
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,
Arrête : e es +
avide IE: ML Ée leue-Haôre. fard db hgrci fin. heures. . . est autorisé(e)
À sur a police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-f et L.3335-4 du Code
214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
33354 et L.. 7341.4 du Code de la Santé Publique,
009 modifiant les articles L. 3322-90, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique,
2011.
011,
2212-2,L.2
33 L.
12-2
342,
à ouvrir un débit exceptionnel et de Hole
7 jusqu'à 43 heures 7
(ot4 dP# de 5.4.2)
cp boissons le
" ee ‘ a.
> Groupe le
fonc. du. on de Que le
Agticle 2 : Dans le cas où la fermeture du débit { boissons à consommer sur place intervient entre deux heures ef
| rest ienu(e) de mettre à disposition
QUES, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
; Sur leur demande, aux agents de l'autorité.
A5 Re Le Maire,
La présente autorisation devra être présenté
EnfMairie.|
AUS CAZEA
(1) Préciser le lieu envisagé de l'ouverture du débit | Exemplaire destiné au demandeur